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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 avril
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,
2025-08
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 23 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 03 avril 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03 avril 2025.
Présents : HAMON Xavier, LE HELLOCO Laetitia, EVANO Jacques, CARREE Kévin, LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien, LE BOUDEC Isabelle
Absents ayant donné pouvoir : Alain BURLOT donne pouvoir à Daniel COJAN, Adeline COLLIN donne pouvoir à Kévin CARREE, Anne-Cécile JEHANNO donne pouvoir à Laëtitia LE HELLOCO, Michel TAILLARD donne pouvoir à Xavier HAMON
A été nommé secrétaire : Florent TILLY
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2025 a été adopté
2025-04-01 Avenants au marché de la salle multifonctions
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la salle multifonctions sont en cours.
Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :
Lot 3 : Charpente et ossature bois : Le Marchand
- Avenant 1 : + 6901.82€ HT
Lot 3 : Charpente et ossature bois : Le Marchand :
- Avenant 2 : - 7 435.37€ HT
Lot 5 : Menuiseries extérieures : Le Marchand :
- Avenant 1 : - 482.24€ HT
Lot 2 : Démolition : Lavigne Démolition :
- Avenant 2 : - 686.50€ HT
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec les entreprises titulaires du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’avenant de -7 435.37€ HT de l’entreprise Le Marchand pour le lot 3
- VALIDER l’avenant de -482.24€ HT de l’entreprise Le Marchand pour le lot 5 - VALIDER l’avenant de 6901.82€ HT de l’entreprise Le Marchand pour le lot 3 - VALIDER l’avenant de -686.50€ HT de l’entreprise Lavigne démolition pour le lot 2 - VALIDER les devis
- AUTORISER Mr Le Maire à signer les avenants au marché salle multifonctions - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-02 Acquisition Camion
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une commission avait été créée pour choisir le nouveau camion qui viendra remplacer l’actuel véhicule des services techniques. La commission a été voir un véhicule chez Peugeot Loudéac accompagnée des employés des services techniques.
Un camion Iveco Daily : 29800 kms de 2022 au prix de 37 119.76€ TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER Le devis de Loudéac Automobile de 37 119.76€ TTC
- AUTORISER Mr Le Maire à signer le devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-03 Rénovation appartements place de l’église
Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire de 2 appartements situés place de l’église qui nécessitent des travaux de réhabilitation.
Mr Michel TAILLARD, adjoint au Maire a demandé différents devis :
Il en résulte
- Cuisines et Sols : entreprise Atelier MLH : 14 708€ HT
- Changement des ouvertures : Entreprise Atelier MLH : 16 285.06€ HT - Plomberie -électricité : Entreprise MMS : 6 463.72€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER les 3 devis mentionnés ci-dessus
- AUTORISER Mr Le Maire à signer les devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-04 Cimetière Procédure d’abandons
Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le prolongement du travail qui a été initié lors du précédent mandat qu’il convient de procéder à l’enlèvement de 7 concessions qui ont été abandonnées.
Le coût de l’enlèvement des sept concessions par la Marbrerie Briend s’élève à 4 414.67 € HT.
En complément, il convient de créer un caveau provisoire dans la mesure où l’actuel servira à la conservation des ossuaires. Le montant des travaux par la Marbrerie Briend s’élève à 958.33€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir échangé, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER les deux devis reçus de la Marbrerie Briend
- AUTORISER Mr Le Maire à signer les deux devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération 2025-09
2025-04-05 Logiciel Abélium
Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une nouvelle version d’Abélium a été mise en place. Abélium est le logiciel de facturation de la garderie périscolaire.
L’ancienne version se verra caduque par la suite et ne pourra plus faire l’objet de mise à jour ou de maintenance.
Le devis de passage de la nouvelle version s’élève à 615€ HT auquel vienne se rajouter des coûts de formation pour un montant 1025€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir échangé, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER les deux devis d’Abélium
- AUTORISER Mr Le Maire à signer le devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-06 Cotisation ADAC - Agence Départementale d’Appui aux Collectivités
Mr Le Maire informe aux membres du conseil municipal que la commune cotise chaque année pour un montant de 258.40€ à l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (service public local aux collectivités locales pour un appui dans leurs projets d’ingénierie).
Mr Le Maire informe que la commune n’utilise pas ce service et propose de ne plus y adhérer à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- DECIDE de ne plus adhérer à compter du 1er janvier 2025 à l’ADAC - AUTORISER Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette décision - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-07 Déploiement de la fibre : Fixation du montant des redevances télécom
Mr Le maire Rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de déploiement de la fibre sur le territoire de la commune ont commencé. Le Conseil municipal doit déterminer le montant des redevances dues par mégalis Bretagne pour l’occupation du domaine public. Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication.
Pour information, sur le domaine public routier, une permission de voirie est obligatoire pour implanter des fourreaux. Cette autorisation est délivrée par la collectivité, gestionnaire des voies communales. Elle doit être compatible avec la destination du domaine public routier. Sue le domaine public non routier, l’autorisation résulte d’une convention.
Les équipements installés dans le cadre du déploiement de la fibre sont les suivants :
Sur le domaine public routier communal :
-828m linéaires d’artères (48.65€/km)
Mr Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- D’APPLIQUER les tarifs maximums prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par mégalis dans le cadre du déploiement de la fibre à savoir pour 2025 : 48.65€ par km et par artère en souterrain
- AUTORISER Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette décision - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-04-08 CPRB Validation du Plan d’aménagement Patrimonial
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la politique patrimoniale du Conseil Régional à travers l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne ».
La conservation du patrimoine ne peut plus seule constituer un critère d’intervention financière pour les partenaires institutionnels. Il faut l’accompagner d’actions de valorisation innovante, créative ou expérimentale.
Ces actions devront s’inscrire dans un Plan d’Aménagement Patrimonial à l’échelle de la commune.
Trois types de plan peuvent être envisagés :
- Plan d’aménagement dans un espace déterminé ;
- Plan d’aménagement thématique (préservation des maisons en terre…) ; - Les deux à la fois.
Les aides à la restauration du bâti ancien, au titre des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, ne seront accordées qu’aux projets inscrits dans ces plans.
Monsieur le Maire présente le Plan d’Aménagement Patrimonial de la commune de Le Quillio
• SON OBJECTIF
Il s’agit, à l’échelle de la commune, d’une réflexion prospective visant à faire des choix et à bâtir un projet patrimonial pour son
aménagement, sa restauration et sa valorisation. Un des buts recherchés par le PAP est aussi de permettre les articulations aux
plans environnemental, touristique et économique.
Ainsi, le PAP s’inscrit véritablement dans une stratégie de développement local et a pour but de hiérarchiser les actions à mener, en 2025-10
fonction des priorités affichées qui peuvent concerner soit un secteur géographique précis et/ou un axe thématique.
Le PAP conditionne l’aide régionale dans le cadre des labels.
• LA PROCÉDURE
Les aides accordées par la Région Bretagne pour la restauration et la mise en valeur d’un bâtiment privé ou public, ne pouvaient
concerner jusqu’à présent, que le bâti reconnu d’intérêt patrimonial, inscrit dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou protégé
juridiquement au titre des monuments historiques.
La mise en place d’un Plan d’aménagement patrimonial permet d’étendre les aides de façon plus cohérente et programmée :
. aux bâtiments privés ou publics, appartenant à un secteur géographique clairement identifié et délimité
. ou relevant d’une thématique prioritaire choisie.
Les 2 approches, topographique et thématique, peuvent être combinées. Le Plan d’aménagement patrimonial, d’une durée de 3 ans, adopté par délibération du conseil municipal est une condition
nécessaire pour pouvoir solliciter auprès de la Région une demande de subvention pour les particuliers et pour la commune.
Tous les bâtiments d’intérêt patrimonial retenus dans le cadre de l’étude Label entrent dans le Plan d’Aménagement Patrimonial ainsi que le
traitement des entrées de bourg, les aménagements des espaces publics et l’effacement des réseaux dans le centre ancien.
Ces bâtiments peuvent prétendre à des aides pour la restauration de leur façade visible de la voie publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER ce plan d’aménagement patrimonial pour la période 2025-2028 - AUTORISER Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette décision - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération Liste des délibérations
2025-04-01 Avenants au marché de la salle multifonctions
2025-04-02 Acquisition Camion
2025-04-03 Rénovation appartements Place de l’église
2025-04-04 Cimetière procédure d’abandons
2025-04-05 Logiciel Abélium
2025-04-06 Cotisation ADAC – Agence Départementale d’Appui aux Collectivités
2025-04-07 Déploiement de la fibre : Fixation du montant des redevances
2025-04-08 CPRB Validation du Plan d’Aménagement patrimonial
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel
Donne pouvoir
à Xavier
HAMON
EVANO
Jacques
COJAN
Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain
Donne
pouvoir à
Daniel Cojan
LEBON
Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
Donne
pouvoir à
Laëtitia Le
Helloco
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline Donne pouvoir
à Kévin Carrée
CARREE
Kévin