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Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 30 05 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
N° 24/127
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
MAI 2024
Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire.
Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, LAPLAUD
Armand, BARRIER Micheline, DELORD Patrick (arrive à 18h45}, FARNIER Didier, CORNEE Nicolas,
HERVY Christine, SALESSE Émilie, SORET Marie-Ange, AUDEVARD Murielle, FLOIRAT Pascal, POISON
Raoul
Absents excusés avec délégation de pouvoirs : NIEL Laurent donne pouvoir à BARRIER Micheline,
BAUDOU Sylvie donne pouvoir à LAPLAUD Armand, BIASSE Sacha donne pouvoir à POISON Raoul
Absents : EVENE Pierre-Adrien
Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h35.
ORDRE DU JOUR
D DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr AUXEMERY Serge est élu à l'unanimité avec 17 voix.
D APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 17 voix
p CESSION DE MATERIEL NON UTILISE
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu’un matériel roulant est inutilisé.
Il s’agit d’un tracteur de marque John Deere de 1995 et d’un semoir Amazone de 2006.
Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont la commune n’a plus utilité, il propose la vente de
ce matériel par « propositions sous plis » aux candidats.
Concernant la mise à prix; pour le tracteur 7.000,00 € et pour le semoir, proposition libre.
La vente sera attribuée au prix le plus favorable résultant de l'ouverture des plis
VU l'article L-2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire peut, par
délégation du Conseil Municipal, décider f’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00€
VU la délibération 2020/08 du 27 mai 2020 où le Conseil Municipal a délégué au Maire de « décider
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros », au-delà de ce seuil, il incombe au
1 Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés ;
CONSIDERANT qu’un matériel roulant est non utilisé et soucieux de favoriser le réemploi de matériel
dont la commune n’a plus l'utilité ;
Il'est proposé la vente par propositions sous plis du matériel figurant ci-dessous et dont la valeur
finale sera supérieure à 4.600,00 euros
N Tracteur John Deere 2115 SE 87 1995 7.000,00
ou Semoir Amazone S 250 2006 libre
Il'est proposé un semoir dans la globalité de la proposition d'achat
Considérant avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
D’'APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés, dont le prix excède nominalement 4.600,00
euros, est autorisée au prix le plus favorable résultant de l’ouverture des propositions sous plis ;
D’'APPROUVER la sortie des biens du patrimoine de la commune de Le Vigen qui sera
enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
> SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission
animation communale en charge des associations sur les allocations des subventions aux
associations.
Il'est nécessaire de présenter le tableau des subventions et de délibérer afin que la trésorerie de
Limoges puisse allouer les sommes proposées aux associations.
En amont du vote des subventions aux associations, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur
Patrick DELORD, conseillé délégué à la sécurité. Ce dernier présente un projet en lien avec les services
de la Prévention Routière d’une conférence à destination des séniors (à partir de 65 ans) avec une
partie ludique autour des sujets de prévention routière. Cette action devrait avoir lieu le 02 octobre
2024 prochain.
Ensuite 6 membres du conseil municipal se retirent du vote (se déportent) car parties prenantes dans
certaines associations. || s’agit de : Jean-Michel AUFORT, Serge AUXEMERY, Nathalie BUISSON, Marie-
Ange SORET, Pascal FLOIRAT et Raoul POISON
Tableau des subventions (voir annexe)
CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire de suivre l'avis de la commission animation
communale en charge des associations sur les allocations des subventions aux associations ;
CONSIDERANT l'avis de la commission animation communale en charge des associations réunie le 08
mars 2024;
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
D’ALLOUER les subventions aux associations conformément au tableau annexé à la présente
délibération ;
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.
> ACQUISITION DE LA BERGERIE ET PARCELLE ANNEXE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la
bergerie Blanchon et parcelle annexe. En effet, depuis plusieurs années ce projet d'acquisition du
bâtiment en centre bourg ne trouvait pas d’issue. Les derniers échanges avec Monsieur Jean-Marie
Blanchon amènent le Maire à pouvoir proposer une transaction pour un montant de 100.000,00 €. Il
s'agit d'acquérir la parcelle AP 15 et AP 16 pour une surface totale de 6.194 m? comprenant, pour l’AP
15 Ja bergerie pour une surface de 1.209 m? et pour la parcelle AP 16 des parties secondaires pour
128 m2. Le reste étant destiné à usage de parking, espaces verts et voie de circulation.
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.1311-9 à L. 1311-12 du CGCT et l'avis du Pôle d'évaluation domaniale sous la référence 2022-87205-00808 ;
Vu la situation de la bergerie située en centre bourg sur les parcelles cadastrales AP 15 située 7 rue
du 19 mars 1962 et AP 16 située 5 rue du 19 mars 1962 pour une surface totale de 6.194 m? avec une
surface de locaux sur l’AP 15 de 1.209 m? et une superficie des parties secondaires sur l’AP 16 de 128
m?, le reste des parcelles sont à usage de parking, espaces verts et voie de circulation ;
CONSIDERANT les échanges entre le propriétaire, Monsieur Blanchon Jean-Marie habitant La vigne
87110 Le Vigen, et la Commune de Le Vigen ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de conserver un bâtiment en centre bourg pouvant accueillir du stockage et
les véhicules du service technique ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de la bergerie et de la parcelle annexe resteront dans le patrimoine
communal ; .:
CONSIDÉRANT que l'opération d’acquisition-est prévue au budget municipal 2024 :
Considérant avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité par 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention
DECIDE
e _ D'’approuver le projet d’acquisition de bergerie et parcelle annexe ;
e Décide d'acquérir, moyennant le prix forfaitaire, après expertise immobilière, de 100.000,00
euros de la bergerie et parcelle annexe sur les parcelles AP 15 et AP 16 pour une surface
totale de 6.194 m?;
e _ Accepte l’état des parcelles et des bâtiments ;
e Précise que les parcelles et les bâtiments seront versés dans le domaine privé communal ;
e Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge de la Commune
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte d'acquisition et, d’une manière
générale, de tout acte à intervenir en l’étude de Maitre Chambon, notaire à Feytiat
Epuisement de l’ordre du jour à 19h00 QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal d’être présents à 18
heures pour le dépouillement lors des élections.
Concernant le bulletin municipal : il contient 36 pages et est à la maquette ce jour (30/05). Distribution
à partir du 26/06
Présentation du document Limoges Métropole sur les statistiques.
Unités tertiaires (économie d'énergie sur les bâtiments publics) Restitution concernant le CCP et début
des études pour le « bloc » écoles, restaurant scolaire, cabinet médical. Restitution fin août/début
septembre.
Travaux de pose d’une climatisation à l’école maternelle par l’entreprise Tunzini durant les congés
d'été.
27 juin, visite du sous-préfet. Sites pressentis : Parc du Reynou, Méthaniseur + séance de travail autour
des subventions.
Jean-Michel Aufort intervient pour signaler l'intérêt d’une personne pour l’achat de la salle des fêtes
de Puy Mery. Projet : café solidaire et café-concerts.
> Prochain Conseil Municipal courant septembre 2024, date à définir ultérieurement JLB
Le Conseil municipal est clos à 19h35.
Le Maire Le Secrétaire deseêtle
Serge AUXEMERY ANNEXE
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