Compte-Rendu - cm241016

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Compte-Rendu - cm241016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm241016)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christine JULLIEN, M. Philippe MILAN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT , M. Dominique BRUNEL, Mme Corinne CHEVAL, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Sauveur CATALANO, M. Daniel HUGOUD,

A donné procuration : Mme Christelle FOSSE à Mme Christine JULLIEN, M. Gilles JUVEN à M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Christian DELAS à M. Pascal CLAUDEL

Date de la convocation : 14 octobre 2016

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 juin 2016

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

2) DELIBERATIONS

 Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Pacte statutaire de l'EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017

M. le Maire propose le Conseil municipal que, suite à la fusion des Communautés de communes du Pays de l'Herbasse ainsi que celle du Pays de St Félicien avec la Communauté de communes de l'Hermitage et du Tournonais "HTCC", la répartition dans la nouvelle structure (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) des 71 sièges des conseillers communautaires pour chaque commune, est définie comme suit:

- Tournon-sur-Rhône : ..................................................... 13 sièges

- Tain-l'Hermitage : .......................................................... 7 sièges

- St-Donat, la Roche-de-Glun : ......................................... 4 sièges pour chacune - Pont-de-l ‘Isère, MERCUROL-VEAUNES, St-Jean-de-Muzols : 3 sièges pour chacune - Les 34 autres communes :.............................................. 1 siège pour chacune

Au 1er janvier 2017, Hermitage – Tournonais Communauté de Communes prendra pour dénomination provisoire :

Communauté d’Agglomération Hermitage – Tournonais – Herbasse – Pays de St Félicien

Accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Encaissement d'un chèque de la société NATIXY

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser un chèque reçu de la société NATIXY pour un montant de : 2,65 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Encaissement d'un chèque de la société INFINITY (photocopieurs)

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser un chèque reçu de la société "Infinity bureautique" pour un montant de : 28.246,13 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Encaissement d'un chèque de la S.M.A.C.L.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser 2 chèques reçus de la S.M.A.C.L.:

- Le 1er, correspondant au remboursement des vitres cassées à la salle « Les Berges du Rhône » d'un montant de : 2.272,32 €

- Le 2nd, correspondant au remboursement des enduits à la salle « Les Berges du Rhône » d'un montant de : 2.346 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Convention avec la société "Seb sport Evenements"

Dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires ("TAP"), M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler avec la société "Seb sport Evènements", pour l'année scolaire 2016-2017, le contrat selon les nouvelles modalités suivantes :

Le coût sera de 2,80 € par enfant, pour chaque séance de 3h, 46 enfants (tous les élèves) concernés 36 semaines: Le lundi et le jeudi, de 15h à 16h30

Paiement par la Commune échelonné ainsi :

→ 1.854 €uros payés à la signature de la convention

→ 1.391 €uros payés après le 1 janvier 2017

→ Le solde, payé en juillet 2017

Soit un total de : 4.636 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Remplacement temporaire de la secrétaire de mairie

M. le Maire propose au Conseil municipal que la secrétaire de mairie soit remplacée temporairement par Mme Geneviève Ferrière (actuellement en fonction au S.I.A.et à la Régie Electrique) à compter du 17 novembre 2016.3

Les horaires hebdomadaires d'ouverture de la mairie seront:

-Lundi: de 8h00 à 10h00, et de 13h00 à 18h00

- Mercredi: de 13h00 à 17h30

- Jeudi : de 14h00 à 19h00

- Vendredi : de 14h00 à 17h30

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Aménagement temporaire pour la sécurisation de la "Rue du Cherche-midi"

M. le Maire propose au Conseil municipal que, suite au sinistre de feu dans le bâtiment de M. Jourdan, qui borde la rue "du Cherche-midi",

- étant donné que les murs de ce bâtiment sont en train de se détériorer en conséquence de l'absence de réparation de ce bâtiment,

- et que les habitants de ce quartier jusqu'à l'église sont pénalisés par l'arrêté d'interdiction de circulation,

Décide de rouvrir prochainement à la circulation ladite rue, après y avoir mis en place, sur une distance correspondant à la longueur du mur dégradé, un ouvrage qui prendra la forme d'un tunnel avec une structure en bois de 2,50 m. de hauteur intérieure, et qui supportera un bac-acier comme réceptacle des pierres susceptibles de tomber de ce mur dégradé.

M. le Maire informe que c'est l'entreprise Delhome qui aura la charge de construire ce "tunnel" pour un montant estimé à : 7.638 € H.T.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Convention entre HTCC et la Commune de Gervans pour le transport des élèves du primaire vers l'Espace aquatique LINAË à Tain

M. le Maire informe le Conseil municipal que, sur le canton de Tain-l'Hermitage, c'est l'entreprise de transport Mercier qui se chargera de conduire les élèves (CP, CE1, CE2, CM2) de chaque commune, vers l’Espace aquatique LINAË, lors des sorties scolaires.

La facturation de cette prestation sera à la charge de chaque commune chaque fin de trimestre. Cette prestation sera ensuite refacturée par chaque commune, à H.T.C.C.,

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune ("SIEV")

M. le Maire propose au Conseil municipal qu’en application du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, M. le Préfet de la Drôme validera la nouvelle structure du S.I.E.V. suite à la fusion des 4 E.P.C.I., et demande donc à chaque commune d'y désigner ses délégués.

M. le Maire propose 2 délégués : Pascal CLAUDEL et M. Jean-Marc KEHRWILLER

Accord à l'unanimité du Conseil municipal4

 Remplacement de la société en charge des contrats d'assurance de la commune

M. le Maire ayant jugé utile de réviser l'ensemble des contrats d'assurance, informe le Conseil municipal qu'il a contacté la société AXA, afin de remplacer avantageusement les contrats actuellement à échéance avec la société SMACL, qui concernent le personnel communal, les élus (dont trajets), ainsi que le matériel.

Un devis a été reçu de la société AXA, pour un montant total de : 10.502 €, au lieu de 15048.40€ montant de la prime d’assurance 2016.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Avenant au contrat avec la société de restauration collective S.H.C.B.

M. le Maire propose au Conseil municipal que suite à la rencontre avec les responsables de la société S.H.C.B. et MM. GENIN et LAFUMA, que le tarif unitaire d'un repas soit maintenu au tarif de l'année scolaire précédente soit: 2,90 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Contestation de la validité de l'acte de cession du "Clos des vignes"

M. le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet d'avocats RETEX a envoyé un courrier à la SDH concernant la cession du Clos des Vignes

 Apéritif de Noël avec les élus communaux

M. le Maire informe le Conseil municipal que les élus municipaux sont invités à partager l'apéritif offert aux employés communaux le 15 décembre 2016 à 19h00.

 Panneau d'information à proximité des Points d'Apport Volontaire

M. le Maire informe le Conseil municipal que, suite à sa demande auprès du SIRCTOM d'installer, près des P.A.V., des panneaux signalant le risque d'amende encouru par les personnes déposant des déchets interdits ou laissant des déchets à côté des conteneurs,

Le SIRCTOM a répondu qu’il ne disposait pas de budget alloué à ce type de demande.

La séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL