Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 approbation du ca 2022 du budget annexe tapaux
Déliberation - 16 approbation cg 2022 bp
Déliberation - 08 del 08 finances approbation cg 2023 bp tampon
Déliberation - 17 del 17 administration generale rgime astreintes
Déliberation - 19 approbation cg 2022 du budget annexe tapaux
Déliberation - 15 del 15 finances adoption ca 2023 zc les tapaux
Déliberation - 09 del 09 finances adoption ca 2023 budget princip
Conseil Municipal - DB 250619 049 FIN BP Approbation CA 2024
Déliberation - 2022 003 17 FEVRIER APPROBATION DU COMPTE DE GESTI
Déliberation - 2020 33 BP approbation CA 2019
Déliberation - 17 approbation ca 2022 bp
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 17 approbation ca 2022 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibération n°17/30032023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SANT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET — C. FATTORI — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL — L. GARNIER - C. RODARY - E. CARLIER - F. DIAZ - L. GRATTAROLY - L. PICHON -- D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (procuration Lucile GARNIER) - Gilles TETIN (procuration J. BRAISAZ) — Marianne FOUILLE (procuration C. CURTET) - Clotilde ORIOL (procuration C, RODARY)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 25/03/2023
OBJET : FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte administratif est le reflet de l'exécution annuelle par Monsieur le Maire du budget primitif de l'exercice concerné. Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, conformément à l'article L 2121-14 du code des collectivités.
Le compte administratif est joint à la présente délibération.
Section de fonctionnement :
Le résuitat de clôture de l'exercice 2022 est de 215 996,85 €.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2022 est de 311 726,53 €.
Section d'investissement :
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de 724 980,38 €.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2022 est de 841 927,14 €. Le solde des restes à réaliser d'investissement est de 21 430,84 €,
Il est proposé d'inscrire l'excédent de fonctionnement sur le compte 002, soit 311 726,53 € en
recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2023. I! est proposé d'inscrire l'excédent d'investissement sur le compte 001, soit 841 927,14 € en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230330-230330_DEL17-BF
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, ;
Considérant que M. Cyrille FATTORI, 2" Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif;
Considérant que M. David RICHARD, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Cyrille FATTORI pour le vote du compte administratif;
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2022, le Conseil municipal, présidé par Monsieur le 2°" adjoint, Cyrille FATTORI, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré, dressé par le Maire et par 13 voix pour, 5 contre :
- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif
-__ CONSTATE le budget de la commune, avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
ADOPTE et arrête les résultats définitifs tels que joints à la présente délibération et
approuve l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 tels que présentés ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Président de Séance,
Cyrille FATTORI
Le 30 mars 2023
Détail des votes :
Pour : C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
Contre : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy
Abstention :