Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240327-2024-DEL-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024]
JUVIS y. PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne République Française
DELIBERATION N° 2024-DEL-27 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 15 mars 2024 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 21 mars 2024 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19h37).
Présents: Mme BENSARSA REDA, M. BENETEAU, Mme FALGUIERES, M. PERRIMOND, Mme COSTA, M NASSE, Nme RIVET, Mme HURIEZ, M. SOLIGO, M. DI TOMMASO, M. SAINT-PIERRE, Mme GUIBLIN, Mme ROQUES, M. DOUTEAU, M. MONTEIRO, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme DIAWARA, Mme RIVIER, M. BRÜNIER-COULIN, M. BENNANI, Mme KANTIANA.
Absents représentés, M. LORIC représenté par M. BENETEAU, Mme BEGHE représentée par M. DOUTEAU, M. GOMEZ représenté par Mme FALGUIERES, Mme ABBACI représentée par Mme HURIEZ, Mme ROBIN représentée Mme COSTA, Nme SERMAGE représentée par Mme GUIBLIN, M. SOUKOUNA représenté par M. BENANI, Mme MARTINS représentée par Mme ROQUES
Absents non représentés : Mme KECHELAL
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants 32
Objet : Séjour pour les plus de 15 ans - Fixation de la tarification
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’accord-cadre numéro 2320 portant sur l’organisation des séjours pour les enfants, pré-adolescents et adolescents, et notamment le lot 9 concernant l'offre de séjour pour les adolescents,
VU l'avis de la commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarité » qui s’est réunie le 12 mars 2024
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de proposer un séjour aux jeunes pendant les vacances d'été,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville en tant qu'organisateur de fixer la tarification de ce séjour,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mourey-Rivet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
° FIXE la participation forfaitaire par famille à hauteur de 25% des frais généraux engagés par le prestataire en charge du séjour, soit un montant arrondi à 100 €.
e _PRECISE que : Le versement d’un acompte correspondant à 50% de la participation, soit 50 €, sera demandé au moment de l'inscription. Le solde, soit 50 €, devra être versé au plus tard la veille du départ en séjour.
+ DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal 2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 2 7 MARS 2024