Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2012 01 30
Compte-Rendu - CR 2012 04 11
Compte-Rendu - CR 2014 10 15
Compte-Rendu - CR 2012 11 26
Compte-Rendu - CR 2012 05 18
Compte-Rendu - CR 2017 03 15
Compte-Rendu - CR 2015 10 07
Compte-Rendu - CR 2012 02 20
Compte-Rendu - CR 2012 07 16
Compte-Rendu - CR 2012 08 13
Compte-Rendu - CR 2012 10 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 10 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
=
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
Ze Maire
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
15
octobre
2012
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
Philippe
MICHELON
adjoints,
Emile
FORM,
Gilles
PERLI,
Josette
PETER,
Michel
RICCI,
Jean-Paul
SALLE,
Excusé
:
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Pierre
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RICCI
Le
CASA
est présent
dans
la salle
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à
l'ordre
du
jour. Mme
Nadine
FERRARI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affaires
financières
1)
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
»
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Briançonnais
(SIEB),
le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
de
33
407.68
€
par
le
Syndicat
Mixte
d’
Electricité
des
Hautes
Alpes
(SyME)
et autorise
la restitution
au
SIEpB
(Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
Public
du
Briançonnais).
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
2)
Réalisation
d’équipements
annexes
aux
remontées
mécaniques
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
à intervenir
avec
le
SIGED
relative
à
la
réalisation
de
trois
équipements
annexes
et autorise
M.
le Maire
à la signer.
l’aménagement
d’un
bâtiment
technique
en
front
de
neige,
-
les
travaux
de
nivellement
de
la route
de
Fréjus,
-_
l’aménagement
de trottoirs
route
du
Bez.
Serre
Chevalier
Vallée
%#
du
Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral
@lasallelesalpes.fr
DE VACANCESSTATION VERTE 3) 4) 5) 6)
Budget
« commune
» décision
modificative
n°3
L’exécution
du
budget
2012«
Commune
»
nécessitant
des
modifications
de
crédits,
le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
présentée
et autorise
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
en
ce
sens.
ADOPTE
A
L'UNANIMIT.
Fond
de
solidarité
pour
le logement
— Participation
Année
2012.
Le
Conseil
Municipal
accepte
pour
l’année
2012
le
versement
d’une
contribution
à
hauteur
de
35
centimes
d'euros
par
habitant
soit
333,20
€uros
(952
x
0,35)
sollicitée
par
le
Conseil
Général
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
s'y
rapportant.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Subventions
aux
Associations-Attributions
2012
(suite).
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
de
subventions
à
diverses
associations
pour
un
montant
de
810
€
et précise
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2012.
(ADOPTE
PAR
DOUZE
VOIX
«
POUR
»
ET
DEUX
«
ABSTENTIONS
»
MM.
MICHEL
RICCI
ET
PIERRE
SALLE |
Forêt
communale
de
La
Salle
Les
Alpes
: renouvellement
de
certification.
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
l’adhésion
pour
une
durée
de
cinq
ans,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
possède,
à
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
forestière
durable
définie
par
l’entité
régionale
PEFC
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
7)
Administration
Générale
Tarif
repas.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’avenant
à la
Convention
passée
avec
la
Société
Alpine
de
Boucherie
portant
sur
l’augmentation
des
tarifs
sur
la
cantine
scolaire
et le portage
des
repas
à domicile.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Secrétariat
Général
8) 9)
Arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre
du
«
Syndicat
de
Serre
Chevalier
».
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l’arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre
du
Syndicat
de
Serre
Chevalier,
et
accepte
la
création
du
«
Syndicat
de
Serre
Chevalier
»
à partir
de
la
fusion
du
SIGED,
du
SIVM
de
Serre
Chevalier
et du
SIVU
du
Prorel.
Arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l’arrêté
préfectoral
de
projet
de
périmètre
de
la
CCB,
et
accepte
l’intégration
de
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
dans
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ADOPTE
A
L'UNANIMIT.
D Urbanisme
10)
Voie
verte
de
la
Guisane
: demande
d’ouverture
de
l’enquête
publique
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et de
l’enquête
parcellaire.
Dans
le cadre
du
projet
de
la voie
verte,
le
Conseil
Municipal
sollicite
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
pour
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
et
d’une
enquête
parcellaire
conjointe
sur
le territoire
de
la
Commune,
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
par
voie
d’expropriation
et à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(ADOPTE PAR DOUZE
VOIX « POUR
» ET DEUX
«
CONTRE
» MM.
MICHEL
RICCI ET PIERRE SALLE |
11)
Acquisition
de
la parcelle
AH
83-
Congrégation
des
Religieuses
Trinitaires
Dans
le cadre
du
projet
de
réalisation
de
logements
sociaux
en
accession
à la propriété,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’acquisition
de
la parcelle
AH
83
située
« Dessous
le chemin
» pour
un
montant
de
9 000
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
12)
PHILIPPE
Damien
et Laurence
—- demande
de
remise
de
pénalités
Le
Conseil
Municipal
refuse
la demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
pour
retard
de
paiement
des
taxes
d’urbanisme.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
13)
Plan
Local
d'Urbanisme
-Modification
n°1
— correction
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
deux
corrections
à
apporter
à
la
modification
n°1
du
P.L.U,
autorise
la
rectification
du
tableau
des
surfaces,
dit
que
ces
modifications
seront
annexées
au
document
original
de
la
modification
n°1
du
PLU,
dit
que
la
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
d’une
mention
dans
les
deux
journaux
locaux
et
d’une
publication
au
recueil
d’actes
administratifs,
dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
de
un
mois
suivant
sa
transmission
au
Préfet.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
14)
Création
d’une
fourrière
animale
à Clot
Belmont
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
fourrière
animale,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
sollicite
la
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
afin
de
trouver
un
emplacement.
Le
Conseil
Municipal
propose
l’implantation
de
la fourrière
à l’intérieur
de
l’enceinte
des
ateliers
municipaux.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
15)
Dation
entre
la
COMMUNE
et
OASIS
PROMOTION.
Programme
de
construction
d’un
ensemble
parking
et de
logements
en
accession
libre.
Parcelles
AH
451,
AH
454
et AH
176
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
à
la
Société
OASIS
PROMOTION
de
parcelles
communales
AH
451,
AH
454
et AH
176
en
échange
de
la
réalisation
d’un
programme
de
construction
de
logements
en
accession
libre,
et
de
la rétrocession
par
la
STE
OASIS
PROMOTION
de
13
places
de
parking
couvertes
et
3 places
de
parking
extérieures.
Le
montant
de
l’échange
est
estimé
à
209
500
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Patrimoine
16)
Renouvellement
du
bail
commercial-Mme
Magali
MELQUIOND
« Un
air
de
Famille
»
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
renouvellement
du
bail
à
Madame
Magali
MELQUIOND
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
à
compter
du
1°
novembre
2012
et
fixe
le
loyer
à
311.10
€ mensuel.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3 17)
Renouvellement
du
bail
commercial
«
SARL
ATHANOR
»
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
renouvellement
du
bail
commercial
à
la
Société
ATHANOR
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
à compter
du
1”
décembre
2012
et fixe
le
loyer
à
4
136.47
€
annuel.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
18)
Cession
du
bail
commercial
-Restaurant
« LA
MAROTTE
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
la cession
du
fond
de
commerce
du
restaurant
« La
Marotte
» au
profit
de
la SARL
DAN
ZYDEK
avec
effet
à partir
du
25
octobre
2012.
|
Travaux
|
19)
Marché
de
travaux
- Restauration
de
l’église
du
Bez-
Lot
n°3:
menuiseries
intérieures
et
extérieures Le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
l’entreprise
proposée
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
à
savoir : L'entreprise
DEZEST
pour
un
montant
de
53
430
€
HT,
et
autorise
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
dans
cette
affaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Information
- Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
°
La
Maitrise
d’œuvre
d’un
bâtiment
d’accueil
est
attribuée
au
groupement
ROVAGNA/ALPES
ENERGIES/BATIMETCO
au
taux
de
rémunération
de
10%
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
100
000
€
HT.
Cette
décision
annule
et remplace
celle
en
date
du
12/03/12
référencée
12/0306.
*_
Ilest
établi
un
contrat
de
location
d’un
véhicule
de
déneigement
avec
la Société
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
la
saison
d’hiver
2012/2013
pour
une
durée
de
5
mois
pour
un
montant
de
30
000
€ HT
(soit
35
880
€ TTC)
Michel
RICCI
fait
part
de
son
étonnement
et
désaccord
quant
à l’extinction
de
l’éclairage
public
et précise
qu’une
pétition
circule.
FIN DE LA SEANCE
A
21H10
#
L'ordre
du jour
étant
épuise,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public.
En
complément
de
l’intervention
de
M.
Michel
RICCI,
M.
Jacques
DEMOULIN
indique
qu’il
a pu
constater
lPéclairage
public
allumé
à 8H
du
matin.
Alain
FARDELLA
À