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Compte-Rendu - CR 2012 05 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 05 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
à
À
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
Le
Maire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
mai
2012
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
{7}.
Etaient présents : Philippe MICHELON,
Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints,
Nadine
FERRARI,
Juliette
SABATE,
Josette
PETER,
Pierre
SALLE,
Emile
FORM,
Jean
Paul
SALLE,
conseillers
municipaux Excusés
: Claudine
FINE
adjointe,
ayant
donné
pouvoir
à Christine
VALLA
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à Pierre
SALLE
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Liliane
PHILIPPE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
Michel
RICCI
M.
Jean
-Paul
SALLE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est ouverte
à 18
heures.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
::…
Affaires
Financières
1)
Taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
(TCFE)
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Briançonnais
(SIEB),
le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
de
22
417.43
€
par
le
Syndicat
Mixte
d”
Electricité
des
Hautes
Alpes
(SyME)
et
autorise
la restitution
au
SIEpB
(Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
Public
du
Briançonnais).
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
2)
Budget
«
Commune
» décision
Modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
2012
« Commune
» telle
que
décrite
ci-dessous,
En
section
de
fonctionnement
- dépenses
Article
7398
« reversements,
restitutions
et prélèvements
divers
»
+
23
000€
En
section
de
fonctionnement
— recettes
Article
7351
« taxe
sur l'électricité
»
+
23
000
€
Serre
Chevalier
Vallée
#
du
Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr
L DS DE VACANCES 4,
3)
Budget
« Lotissement
du
Pontet
»
Ligne
de
Trésorerie
Le
Conseil
Municipal
retient
l’offre
de
la Banque
Populaire
des
Alpes
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Forme
OCC
Taux
: EURIBOR
3 mois
+ 3.5
%
(calculé
sur 360 jours)
Montant
: 400
000
€
Com.
engagement
: néant
Tirage
mini
: 10
000
€
Durée
mini
: 8 jours
Intérêts
: trimestriels
ADOPTE
À
L'UNANIMIT]
- Urbanisme
4)
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
O
L'arrêté
prescrivant
l’enquête
publique
a
été
pris
le
6
février
2012.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
27
février
au
29
mars
2012.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
la modification
n°1
du
Plan
Local
d’urbanisme,
dit
que
la
modification
n°1
du
P.L.U
approuvé
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
La
salle
Les
Alpes
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
www.lasallelesalpes.fr,
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
deux
journaux
locaux
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dit
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
transmission
au
Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
contenu
de
la
modification
n°
1
du
P.L.U.,
dit
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
prise
en
compte
des
éventuelles
modifications
notifiées
par
le
Préfet
et
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
opération.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
O
= QUESTIONS DIVERSES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
Considérant
les
différents
projets
de
la
Commune
non
finalisés
à ce jour,
il convient
d’établir
un
avenant
n°4 à
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
tennis
municipaux
intervenue
entre
l’Association
Tennis
Club
du
Grand
Serre
Che
et
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
afin
de
reconduire
la
convention
du
15
avril
au
15
novembre
2012. Signature
d’une
Convention
de
location
entre
ia
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
Mme
Catherine
CHANTRIAUX,
concernant
un
emplacement
d’environ
400m°?
du
1°
mai
au
30 juin
2012,
aux
fins
d’installer
des
tunnels
démontables
destinés
à la vente
de
fleurs.
Le
montant
pour
la période
est
de
330
€.
Signature
d’une
Convention
entre
le
Syndicat
Local
de
l’'ES.F
/Serre
Chevalier
1 400
représenté
par
son
Président
M.
Dominique
GALLETTI
et
la
Commune
de
La
Salle
Les
Alpes
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1°
décembre
2010,
relative
à l’occupation
d’une
parcelle
communale
afin
d’y
installer
un
chalet
bois
pour
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
169.59
€.
FIN
DE LA
SEANCE
À
18H45 Le
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
M.
Emile
FINE
demande
si
l’augmentation
conséquente
des
taxes
dans
la
facture
d’électricité
est
due
à
lPaugmentation
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TCFE).
M.
le
Maire
répond
par
la
négative
et
précise
que
l’augmentation
est
due
à d’autres
taxes .
M.
Emile
FINE
et
Mme
Odile
FINE
demandent
pourquoi
un
panneau
d’interdiction
aux
véhicules
à
moteur
a été
installé
à Moulin
Baron
près
du
pont.
Mme
VALLA,
adjointe
au
Maire,
répond
que
des
panneaux
de
ce
type
ont
été
installés
en
plusieurs
endroits
de
la
commune
afin
d’éviter
la
circulation
des
quads
et
motos
sur
les
sentiers.
M.
le
Maire
précise
que
cette
interdiction
ne
s’applique
notamment
pas
aux
agriculteurs
se
rendant
sur
leurs
parcelles,
ni
aux
services
publics.
Mme
BIBOUD
signale
que
l’appel
à candidature
pour
la
surveillance
du
musée
communal
prévoit
une
fin
de
contrat
le
27
août
2012.
Mme
VALLA
répond
qu’il
s’agit
d’une
erreur
et
que
le
musée
sera
ouvert
jusqu’aux
journées
du
patrimoine
les
15
et
16
septembre
2012.
Mme
LEFEVRE
relate
que
l’acoustique
n’est
pas
bonne
dans
l’ex-salle
du
Grand
Briançonnais
Patrimoine
car
cela
résonne.
M.
le
Maire
répond
que
cette
salle,
aménagée
par
l’office
de
tourisme,
a
été
récemment
récupérée
par
la
Commune
et que
les
services
techniques
vont
s’en
occuper.
Mme
Odile
FINE
pose
la
question
du
passage
des
agriculteurs
sur
la
future
voie
verte
car
les
agriculteurs
sont
D
susceptibles
de
traverser
plusieurs
tronçons
de
cette
voie
pour
se
rendre
sur
leurs
parcelles.
M.
le
Maire
et
Mme
VALLA
répondent
qu’une
réflexion
va
être
engagée
sur
ce
sujet
avec
le SIVM.
Mme
Odile
FINE
signale
qu’à
Moulin
Baron,
le petit
pont
de
bois
du
canal
est
en
mauvais
état
et
qu’un
mur
s’effrite.
M.
le Maire
répond
que
le Directeur
des
services
Techniques
va
se
rendre
sur
place.