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Compte-Rendu - CR 2012 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
Le
Maire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
17
décembre
2012
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
Philippe
MICHELON
adjoints,
Emile
FORM,
Gilles
PERLI,
Josette
PETER,
Michel
RICCI,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE
Excusé
:
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Juliette
SABATE
ayant
donné
pouvoir
à Josette
PETER
:
Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Le
CASA
est
représenté
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
M.
Philippe
MICHELON
a été
élu
secrétaire
de
séance.
|
Affaires
financières
1)
Budget
« Commune
» Décision
Modificative
n°
4
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
2012
« Commune
»
et autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
ADOPTE
A L'UNANIMITI
2)
Budget
« Eau
» Décision
Modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
2012
«Eau
»
et
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
ADOPTE
À L'UNANIMIT
3)
Lotissement
communal
du
pontet
: Décision
Modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
2012
« Lotissement
communal
du
Pontet»
et
autorise
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral
@lasallelesalpes.fr
sf
DE VACANCES 4)
DETR
2013
- Travaux
église
du
Bez
— 2°"
tranche
: demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
accepte
la réalisation
de
la 2°"
tranche
des
travaux
de
l’église
du
Bez
pour
un
montant
de
189
864
€ HT,
sollicite
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2013
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
engagée
et
autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
cette
affaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
5)
Indemnité
de
conseil
du
Receveur
Municipal
La
Commune
demande
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l’acceptation
du
Receveur
Municipal,
accorde
l’indemnité
de
conseil
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
attribue
au
receveur
municipal
ou
au
receveur
par
intérim,
à hauteur
de
100
%
de
l’indemnité
à laquelle
il
a droit.
Il est
précisé
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
6)
OTISC
- Approbation
Budget
Primitif
2013
Le
Conseil
Municipal
accepte
le budget
prévisionnel
2013
de l'Office
de Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier,
arrête
la participation,
versée
sous
forme
de
subvention,
de
la Commune
de
la
Salle
les Alpes
à l’Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
à 381
945
euros.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Administration
Générale
7)
Classement
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
appartenant
à la Commune
M.
Le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
calice
fait à Grenoble
en
1680-1682
n'a pas
fait l’objet d’un
classement
au
titre des
Monuments
Historiques.
Le Conseil
Municipal
autorise
le classement
de l’objet
susvisé
au titre des
Monuments
Historiques,
et
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
s’y rapportant.
ADOPTE
A L'UNANIMITI
Urbanisme
8)
M.
et Mme
Jean
Claude
BERNARDI
: demande
de
remise
de
pénalités.
Le
Conseil
Municipal
refuse
la demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
pour
retard
de
paiement
des
taxes
d’urbanisme.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
Patrimoine
9)
Cession
du
bail
commercial
—
restaurant
«
La
Marotte
»
Le
Conseil
Municipal
annule
et remplace
la délibération
n°
12.07.18
en
date
du
15
octobre
portant
sur
le même
objet,
accepte
la cession
dudit
baïl
commercial
au profit
de
la SARL
DAN
ZYDEK,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment
avec
effet
à partir
du
25/10/2012
et
maintient
le
loyer
annuel
à 2 602,21
Euros
(loyer
révisable
au
1°/01/2013). |
Personnel
10)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°
classe.
Le
Conseil
Municipal
crée
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
au
1/1/2013,
et
supprime
corrélativement
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
au 31/12/2012.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
11)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe.
Suite
au
départ
d’un
agent
titulaire
et afin
de
pourvoir
assurer
la continuité
du
service
public,
le
Conseil
Municipal
crée
un poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe. ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Information
- Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et
le syndicat
mixte
d’électricité
des
Hautes
Alpes
(syme
05),
représenté
par
M.
Albert
MOULLET,
Président,
pour
la mise
à disposition
d’un
bureau
situé
dans
les
locaux
de
la mairie
pour
un
montant
annuel
de
2 000
€.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H35
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public.
M.
Henri
MAJOLI
exprime
son
mécontentement
quant
au
coût
de
l’assainissement
pratiqué
par
la
SEERC.
M.
le
Maire
répond
que
la CCB
est
en
cours
de
négociation
avec
le
délégataire
pour
tenter
de
réduite
le coût
de
l’assainissement
au
m3.
Il précise
que
la
CCB
a passé
un
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la SEERC
en
2006
pour
une
durée
de
25
ans.