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Convocation - 14.04.15 Point N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 14.04.15 Point N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
a
a
FOLIO
28
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
L'an
deux
mille
queatcrze
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuri
ea
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
avril
2014
PRESENTS
:
Romain
BIANCHI
/ Alexandra
RUSSO/
Philippe
MINEUR/
Virginie
GIMENEZ/
Gracienne
DODAIN/
Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Francoise
DAMILANO
/Philippe
JANIN/
Taoufik
FATFOUTA/
Sonia
CHAKROUNI
/
Jean-Luc
CAMBRA/
Nathalie
DIGANI
7
Jean-Marc
GIMENEZ/
Melanie
MORINI/
Eddie
DEGIOVANNI
7
Catherine
DINI
/ Charles
BEVACQUA/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/Jean-Pierre
VESTRI
/
José
DRAGONI/
Marc
LEROY/
Delphine
LEROY
PROCURATIONS
:
Sophie
ESPOSITO
à
Philippe
JANIN
/
Emmanuelle
GAZIELLO
à
Marc
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
0000000000000000000000000000000000000
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
BIANCHI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Après
s'être
fait
représenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2013
et
les
délibérations
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
Administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
Considérant
que
Monsieur
Marc
MORINI,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2013,
les
finances
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune
de
DRAP
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2013,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Signature FOLIO
29
RESULTAT
A LA
PART
AFFECTEE
A |
LESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
PINVESTISSEMENT
: L’EXERCICE
2013
CLOTURE
L’EXERCICE
EXERCICE
2013
PRECEDENT
EXPLOITATION
85
383.85
€
€
125
:52./3€|
210
536.58€
INVESTISSEMENT
232
608.56
€
€
- 157
455.39
€
75
153.17
€
TOTAUX
317
992.41
€
-32
302.66
€
285
689.75
Approuve
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2013
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
par
5
voix
pour
ef
22
abstentions.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Romain
BIANCHI
Premier
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
préfecture
le:
76
4:
Zo
{4
Et
publication
en
Mairie
le:
=,
>,
£Z0T
Signature