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Déliberation - liste des deliberations examinees lors du conseil communautaire 15 decembre 20222
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montauville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees lors du conseil communautaire 15 decembre 20222)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Consommateurs,
1
Auteur : M. TAMIOZZO - CCBPAM
Date de publication : 16/12/2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
N° de délibération Objet Résultat du vote
1423 Principe de réciprocité dans les marchés publics Adopté à l’unanimité
1424 Avis sur des demandes de dérogations au repos dominical 2023 Adopté à l’unanimité
1425 Délibération modificative n° 3
Adopté par 53 voix
pour
1 abstention
1 voix contre
1426 Apurement du compte 1069 Budget principal Adopté à l’unanimité
1427
Subventions aux amicales de Sapeurs-
pompiers et aux associations de Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Adopté à l’unanimité
1428 Autorisation d’ouvertures de crédits d’investissements Adopté à l’unanimité
1429
Subvention exceptionnelle d’équilibre du
budget principal au budget annexe
« Aménagement et Location de Locaux aux
Entreprises »
Adopté par 54 voix
pour
1 abstention
1430
Redevance d’occupation du domaine
public pour les sites et équipements
communautaires
Adopté à l’unanimité
1431
Rétablissement du caractère « facultatif »
du reversement de taxe d’aménagement
des communes membres à leur EPCI –
Retrait de la délibération n°1381 du 23 juin
2022
Adopté à l’unanimité
1432 Subvention complémentaire à l’association « Radio activités » Adopté à l’unanimité
1433 Avance de subvention 2023 à l’Association « Ecole de musique Charles Boquet » Adopté à l’unanimité
1434
Manifestations culturelles organisées par la
Communauté de Communes du Bassin de
Pont-à-Mousson en 2023 - Demandes de
subventions auprès du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle
Adopté à l’unanimité
1435
Acquisition d’une parcelle située 17, rue
Nivoy à Pagny sur Moselle dans le cadre de
la construction d’une médiathèque
Adopté à l’unanimité 2
N° de délibération Objet Résultat du vote
1436 Enveloppe budgétaire allouée au marché de services de transports publics routiers Adopté à l’unanimité
1437 Subvention à l’AFR Bouxières sous Froidmont Adopté à l’unanimité
1438
Convention avec la Communauté de
Communes Mad et Moselle pour l’accès
aux déchetteries
Adopté à l’unanimité
1439
Appel à projets « Biodiversité et paysages –
Sensibilisation et éducation » - Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle
Adopté à l’unanimité
1440
Nouveau dispositif « Patrimoine naturel »
centré sur la protection, la gestion et la
valorisation des milieux naturels, des
paysages et de la biodiversité - Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle
Adopté à l’unanimité
1441 Piscine communautaire – Modifications tarifaires
Adopté par 54 voix
pour
1 abstention
1442
Piscine communautaire – Approbation des
conditions générales et particulières de
vente
Adopté par 54 voix
pour
1 abstention
1443
Avenant n°1 à la convention d’objectifs
pour le Projet Educatif Local (PEL) secteur
Nord
Adopté à l’unanimité
1444 Convention Territoriale Globale (CTG) Adopté à l’unanimité
1445
Avenant n° 4 à la convention d’abattement
de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
dans le cadre du Contrat de Ville entre la
Ville de Pont-à-Mousson, Meurthe et
Moselle Habitat et la Communauté de
communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adopté à l’unanimité
1446
Renouvellement de la convention du 6
janvier 2021 portant sur la création d’un
poste de médiateur-coordinateur « gens du
voyage » pour la Meurthe et Moselle
Adopté par 42 voix
pour
9 voix contre
4 abstentions
1447 Modification du règlement de campagne de ravalement de façades Adopté à l’unanimité
1448 Contrat groupe d’assurances risques statutaires Adopté à l’unanimité
1449 Modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité