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Procès Verbal - proces verbal conseil 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Montauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2019
Etaient présents : Tous les délégués en exercice, sauf :
Monsieur BOURZEIX, ayant donné pouvoir à Monsieur BERTELLE
Monsieur BROSSE, ayant donné pouvoir à Madame CZMIL-CROCCO Madame BRAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur FLEURY
Monsieur GUILLAUME, ayant donné pouvoir à Madame FERRERO Madame DELACOUR, ayant donné pouvoir à Monsieur BURTÉ
Messieurs BIC, MILANO, MARCHAL (Jean-Paul), MANOURY, PAVAN, ROBERT, COLIN et THEILMANN
Mesdames VIARDOT et BOUTRY
*****************************
La séance est ouverte à la salle de l'espace Montrichard de Pont à Mousson, à 18h30.
*****************************
*Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019
*Communication des décisions prises par le Président en application de la délégation reçue dans le cadre de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
*Modification de l’intérêt communautaire de la compétence voirie
La mise en conformité avec la loi NOTRe des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Pont A Mousson (CCBPAM) ayant conduit à la suppression des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, le Conseil communautaire, afin de ne pas rétrocéder aux communes concernées la gestion des voies jusque-là gérées par la CCBPAM, a décidé par délibération N° 0773 du 31 janvier 2018 de définir comme suit l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de voirie » :
« Sont d’intérêt communautaire :
L’ensemble des éléments constituant l’emprise (limite du domaine public routier), signalisation horizontale et verticale et éclairage public compris, mais hors réseaux souterrains, des voies suivantes, desservant des secteurs de regroupement d’entreprises :
- rue des Trappiers à Dieulouard
- rue de Morville (du giratoire sur le CD 910 jusqu’à l’aplomb du pont sous l’A 31) à Lesménils
- rue Grand Pré (de la rue de Morville jusqu’à la placette de retournement incluse) à Lesménils 2
- rue des Hauts de Feye à Lesménils (uniquement la partie sur une longueur de 100 mètres à partir de la rue de Morville) »
A cette date, la rue Prosper Cabirol à Belleville n’avait pu être intégrée à cette définition en raison d’un problème à régler concernant la nature juridique d’une partie de l’emprise de la voie. Cette question ayant été résolue par la négociation d’une convention d’occupation avec Voie Navigable de France, il est proposé de compléter l’intérêt communautaire de la compétence voirie par l’adjonction suivante :
« - rue Prosper Cabirol à Belleville (uniquement pour sa partie comprise entre la parcelle AD N° 112 (incluse), lieudit « L’Usine », et jusqu’à la commune de Marbache)
- parking de la rue Prosper Cabirol à Belleville, lieudit « L’ancien canal », devant l’entrée des silos».
Conformément à l’article L 5214-16 – IV du CGCT, l’intérêt des compétences est déterminé par le Conseil de la Communauté de communes à la majorité des deux tiers.
La commission Développement économique du 12 décembre dernier ayant émis un avis favorable, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de voirie » par l'adjonction de la mention suivante : « - rue Prosper Cabirol à Belleville (uniquement pour sa partie comprise entre la parcelle AD N° 112 (incluse), lieudit « L’Usine », et jusqu’à la commune de Marbache)
- parking de la rue Prosper Cabirol à Belleville, lieudit « L’ancien canal », devant l’entrée des silos».
Et approuve la présentation consolidée des compétences de la CCBPAM résultant de cette modification.
Adopté à l'unanimité
*Convention avec Voies Navigables de France (VNF) pour l'occupation et l'entretien de la voie d'accès de la zone d'activité située rue Prosper Cabirol à Belleville
Afin de permettre le désenclavement de la zone d’activité située rue Prosper Cabirol située à Belleville sur la RD 40 B, une convention de mise à disposition temporaire de la voie d’accès et d’un parking d’une superficie de 5428 m2 est à contracter entre VNF (Voies Navigables de France), et la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson.
La convention prévoit une gestion et un entretien des parcelles suivantes :
Partie(s) terrestre(s) :
• Commune de Belleville PK 340.475 rive gauche de la Moselle au lieu-dit "L’Ancien Canal" 3
• Commune de Marbache PK 341.01 rive gauche de la Moselle au lieu-dit "Gué Varnot"
Les parcelles sont constituées d’une surface de :
• Belleville 1 ha 69 à 19 ca
• Marbache 47 à 97 ca
Qui intègrent également les points suivants :
• Voie d’accès aménagée sur une largeur de 7 mètres et d’une longueur de 820 mètres
• Parking d’une superficie de 5428 m2
La convention prévoit que l'occupation soit consentie à titre précaire et révocable jusqu'à l’acquisition des parcelles par la CCBPAM sans pouvoir excéder une durée supérieure à 3 années à compter du 1er janvier 2020. Compte tenu du caractère particulier de l'occupation, VNF ne soumettra pas les co-contractants au paiement d'une redevance.
Le conseil municipal de la commune de Marbache a décidé le 6 novembre 2019 de confier à la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson la gestion et l'entretien des emprises de son territoire situées sur la voie d’accès de la zone industrielle rue Prosper Cabirol de Belleville.
La commission Développement économique du 12 décembre a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la convention avec Voies Navigables de France (VNF), pour l'occupation et l'entretien de la voie d'accès de la zone d'activité Prosper Cabirol et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
*Demande de subventions pour la construction d’un bâtiment d’accueil pour entreprises
Monsieur HANRION rejoint l'Assemblée.
Au titre de sa compétence développement économique, la CCBPAM souhaite faciliter l’implantation de nouvelles entreprises, favoriser la création d’emplois tout en gardant la capacité de répondre aux attentes et aux besoins des entreprises du territoire. A cet effet, elle souhaite s’engager dans la construction d’un bâtiment d’accueil qui sera constitué de 3 cellules sur la zone d’activité de l’Embise à Pont à Mousson. Le bâtiment aura vocation à accueillir des entreprises du Bassin ou à de jeunes entrepreneurs et artisans en recherche d’un local pour réaliser leur projet dans un environnement adapté, évolutif et durable. 4
Pour mener à bien cette opération, la CCBPAM sollicite le soutien financier des partenaires comme suit :
Budget prévisionnel et Plan de financement :
Dépenses HT Aides Partenaires Montant Taux
Coût estimatif Total MOE 65 300,00 Etat-DTER 250 016,00 32,00%
Coût estimatif Total Travaux 716 000,00 Etat-FSIL 156 260,00 20,00%
Etat FNADT 101 569,00 13,00%
EUROPE 78 130,00 10,00%
Région (Climaxion) 39 065,00 5,00%
Autofinancement sur travaux 156 260,00 20,00%
Coût estimatif travaux 781 300,00 Total aides prévisionnelles 781 300,00 100,00%
Coût estimatif acquisition
terrain 159 900,00 Autofinancement sur terrain 159 900,00
Coût global 941 200,00 Total recettes prévisionnelles 941 200,00
Vu l’avis favorable de la commission Développement économique du 12 décembre 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet de construction d’un bâtiment d’accueil sur la zone d’activité de l’Embise à Pont à Mousson, approuve le budget prévisionnel et le plan de financement comme indiqué ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de tous les partenaires comme inscrit dans le plan de financement.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Monsieur CUNAT demande s'il y a de la demande en particulier sur la Zac de l'Embise pour réaliser ce projet.
Monsieur LEMOINE répond que la construction d'un bâtiment d'accueil sur cette Zac va effectivement répondre à la demande d'une entreprise du secteur qui souhaite se développer.
*Convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT)
Monsieur CAVAZZANA rejoint l'Assemblée.
L’ORT créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du
logement, de l’aménagement et du numérique est un outil nouveau à disposition des
collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les
domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la
dévitalisation des centres-villes. 5
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la
rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus
globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au
développement à long terme du territoire.
En effet, la dévitalisation des centres-villes est un enjeu important pour les politiques
d’aménagement. La présence de centres-bourgs dynamiques et animés est un enjeu
de maintien de l’attractivité du territoire pour garantir une qualité de vie, une
cohésion sociale et un développement économique local bénéfique à l’ensemble des
31 communes du territoire.
Les services de l’Etat ont ciblé 4 entités du territoire pouvant s’intégrer dans le
processus ORT amené à dynamiser l’attractivité globale du territoire.
Les entités retenues à ce jour sont :
• L’intercommunalité du Bassin de Pont à Mousson en qualité de chef de file de
la politique Habitat et Développement économique du territoire.
• La ville de Pont à Mousson en qualité de centre bourg principal du bassin de
vie.
• Les communes de Pagny sur Moselle et de Dieulouard identifiées tout d’abord
comme polarités du centre bourg principal du territoire et également concernées
par la démarche parallèle de redynamisation des bourgs structurant en milieu
rural dans le cadre de la politique du Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Grand
Est.
Les trois communes, en lien avec la Communauté de communes ont mis en perspective leur projet de ville à un stade avancé avec la détermination d’axes d’interventions et la localisation d’actions à mener pour cette revitalisation, dans la perspective de signer une convention ORT (5 ans) entre l’Etat, ses établissements publics, et toute personne publique ou privée concernée par la démarche.
Les enjeux ciblés durant la phase de conceptualisation sont les suivants :
• Axe 1 : Réhabiliter l’habitat pour tendre vers une offre attractive en centre-ville • Axe 2 : Favoriser un développement économique, commercial et touristique équilibré
• Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions, requalifier les espaces publics
• Axe 4 : Promouvoir une nouvelle offre à destination des seniors et en matière de santé
• Axe 5 : Renforcer l’offre territoriale en matière d’équipements sportifs et ludiques 6
La commission Développement économique du 12 décembre a émis un avis défavorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) en y intégrant la commune de Blénod les Pont à Mousson dans le cadre d'un avenant et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson à signer ladite convention, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Monsieur LEMOINE indique que les services de l'Etat ont décidé de ne pas retenir la commune de Blénod les Pont à Mousson dans le dispositif ORT et précise qu'il est donc proposé de voter une motion afin de l'intégrer dans celui-ci.
Monsieur BERTELLE comprend que le dispositif ORT de la CCBPAM soit composé de la commune Pont à Mousson comme ville centrale et des communes de Pagny sur Moselle et Dieulouard comme centre-bourgs mais regrette que sa commune n'ait pas été associée à ce projet qui doit permettre une requalification des centres villes.
Il estime que les services de l'Etat ont décidé de ne pas retenir la commune de Blénod les Pont à Mousson dans le dispositif ORT sans tenir compte de la dynamique de celle-ci qui est dotée de nombreux commerces, services et équipements sportifs et trouve cela dommage car la commune travaille dans un souci de complémentarité avec les autres communes de la CCBPAM. Il propose d'approuver un amendement au rapport pour ajouter la commune de Blénod les Pont à Mousson dans le dispositif ORT. Il explique que les services de la Préfecture ont indiqué qu'il n'y avait pas d'urgence à voter cette délibération et estime qu'il serait scandaleux qu'une commune de 4 000 habitants ne soit pas prise en compte dans ce dispositif.
Monsieur LEMOINE rappelle que la Ville de Pont à Mousson avait souhaité il y a quelques années faire partie du dispositif "Cœur de ville" pour lequel elle n'avait pas été retenue. Il indique qu'il était toutefois possible qu'elle entre dans les critères du dispositif ORT et en y associant les centres-bourgs et la CCBPAM. Il explique que dans la continuité, il avait posé la question aux services de la Préfecture pour le cas de la commune de Blénod les Pont à Mousson et précise qu'il lui a été répondu qu'elle ne répondait pas aux critères fixés dans le cadre du dispositif. Il estime important que la commune de Blénod les Pont à Mousson en fasse partie et indique que l'objectif avec la motion proposée est de se montrer solidaire, sans pour autant bloquer le dispositif ORT pour les autres communes.
Monsieur GUERARD pense que cette délibération ne doit pas faire l'objet d'un avenant et estime important d'y ajouter la commune de Blénod les Pont à Mousson mais sans retarder le vote de la délibération, car sinon ce serait le risque de manquer une opportunité. 7
Monsieur LEMOINE indique avoir entendu dire qu'il était possible d'apporter de nouveaux éléments au dispositif ORT car les choses n'étaient pas figées à ce niveau.
Monsieur BIANCHIN estime que la CCBPAM doit porter le dispositif ORT. Il explique que ce projet a généré beaucoup de travail en amont et indique que les services de l'Etat ont mis la pression aux communes et à l'intercommunalité pour que le travail soit terminé pour la fin de l'année, pour une signature rapide de la convention ORT. Il demande s'il y a urgence de présenter cet amendement à la présente séance. Il estime aussi que la commune de Blénod les Pont à Mousson a toute sa place dans ce dispositif mais craint une position rigide des services de l'Etat sur le sujet.
Monsieur VINCENT pense que la commune de Blénod les Pont à Mousson devrait être associée à ce projet et estime qu'il faut prendre le temps de la réflexion pour l'intégrer.
Rejoignant la position de Monsieur BERTELLE, Monsieur CUNAT estime qu'il faut prendre le temps pour inscrire la commune de Blénod dans le processus et pense que la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson doit porter ce projet en complète transversalité avec toutes les communes.
Monsieur LEMOINE répond qu'il y a une certaine logique à cette démarche mais précise que l'Etat raisonne autrement. Il indique par exemple que certains périmètres de Pont à Mousson ont été retirés du dispositif car ils ne correspondaient pas aux critères de l'Etat. Il estime qu'il vaut mieux essayer de tirer un maximum d'avantages de cette démarche plutôt que de n'aboutir à rien. Il craint qu'il y ait beaucoup d'aller- retours entre la commune de Blénod les Pont à Mousson et la Préfecture, si la CCBPAM ne demande pas maintenant d'intégrer la commune dans le dispositif, au risque de retarder la signature de la convention ORT au mois de juillet.
Monsieur BERTELLE constate que l'Etat a défini le périmètre de l'ORT en prenant en compte la Zac de l'Embise mais estime que cela n'est pas logique. Il regrette que sa commune ait loupé l'opportunité d'être qualifiée comme centre-bourg. Il estime qu'il n'y a pas de problématique à ajouter la commune de Blénod dans la délibération. Il indique que cela risque peut-être de retarder la signature de la convention ORT de 2- 3 mois mais estime qu'il n'y a pas d'urgence. Il pense que la CCBPAM est en capacité de faire pencher la balance pour que la commune de Blénod soit ajoutée dans le dispositif.
Monsieur LEMOINE répond que la Zac de l'Embise a été prise en compte dans le périmètre de l'ORT du fait de la présence de Pôle Emploi sur celle-ci et précise que certains secteurs de Pont à Mousson n'ont par contre pas été pris en compte dans le périmètre.
Monsieur POIRSON précise que si les fiches actions des villes de Pagny et Dieulouard pour l'ORT ont pu être rédigées en trois mois sous la pression de l'Etat, 8
c'est parce que ces communes travaillent déjà depuis quinze mois sur le projet « Bourgs structurants en milieu rural » (BSMR) avec l'aide d'un bureau d'études. Il précise qu'il a été demandé à plusieurs reprises que la commune de Blénod y soit intégrée. Il craint que la Préfecture ne signe pas la convention si la commune est ajoutée dans la délibération prise par le Conseil communautaire et estime que si la CCBPAM décide de reporter la signature, le temps de réaliser une étude complète comprenant la commune de Blénod, la convention ne sera pas signée avant longtemps.
Monsieur FAVRE demande comment faire pour intégrer intelligemment la commune de Blénod dans le processus.
Monsieur LEMOINE répond qu'il pensait que cela serait possible via le dispositif « Petites villes de demain » mais indique que cela entre en contradiction avec le courrier que la Préfecture a transmis à la commune de Blénod. Il pense que la CCBPAM peut peser dans le système et modifier le dispositif de la délibération en y ajoutant la mention suivante : "en y intégrant la commune de Blénod".
Monsieur BIANCHIN estime que la délibération devrait comporter la validation de la convention ORT avec l'ajout de la commune de Blénod par un avenant. Il ne pense pas que l'Etat puisse bloquer la délibération prise en ce sens.
Monsieur FLEURY souhaite que la commune de Blénod soit inscrite dans la délibération. Il estime que ce n'est pas à l'Etat de mettre la pression sur ce dossier mais que ce devrait plutôt être la CCBPAM et pense qu'il faut une position unanime du Conseil communautaire.
Monsieur CUNAT estime qu'il est facile de poser ses conditions mais rappelle qu'il y a d'autres signataires pour la convention ORT. Il pense qu'il faut temporiser car si les autres acteurs ne souhaitent pas que Blénod soit intégrée dans la convention, ils pourraient tout bloquer.
Rejoignant les différents propos exprimés par chacun, Monsieur BURTÉ rappelle que pour préparer l'ORT, un gros travail a été réalisé et pense qu'il faut bien mesurer le risque si la CCBPAM ne délibère pas maintenant. Il craint qu'en procédant ainsi, la CCBPAM ne bénéficie pas du dispositif ORT avant la fin de l'année prochaine.
Monsieur POIREL pense qu'il faut dès à présent prendre une délibération en y intégrant la commune de Blénod. Il constate que les petites communes bénéficient des structures existantes dans les autres communes de la CCBPAM et estime qu'un EPCI est créé pour mettre les compétences de chacun aux services de tous. Il pense important de faire preuve de solidarités envers les communes membres.
Monsieur LAURENT estime que c'est une aberration que la commune de Blénod n'ait pas été ajoutée dans le dispositif. Il pense qu'il faut se montrer solidaire et voter à l'unanimité la délibération en l'y intégrant. 9
Monsieur MOUTET pense que les quatre maires concernés doivent rapidement demander un rendez-vous auprès du Préfet après le vote de la délibération, pour bien montrer l'accord de tous.
Monsieur CUNAT indique qu'il faut que le Préfet donne un accord de principe mais pense qu'il n'y a aucune garantie que la commune de Blénod soit intégrée dans le dispositif si la CCBPAM délibère. Il estime qu'il faut avoir des garanties avant de signer la convention.
Monsieur LEMOINE répond qu'il n'y aurait pas plus de garantie mais estime qu'il est important de montrer la position unanime des élus de la CCBPAM. Il indique que le rendez-vous avec le Préfet va être pris rapidement pour discuter de ce dossier.
Il est proposé de modifier le dispositif de la délibération en y ajoutant les termes suivants : " en y intégrant la commune de Blénod les Pont à Mousson dans le cadre d'un avenant".
Madame RAPP indique que le conseil municipal de la commune de Pagny se tient le lendemain et précise qu'il faudra donc intégrer cette modification dans les délibérations des communes concernées.
*Convention avec la Ville de Pont à Mousson, l’association de commerçants « Vitrines de PAM et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Métropole du Grand Nancy - Meurthe et Moselle pour la mise en place d’un Manager centre- ville et territoire
L’objet de cette convention est la mise en place d’une cellule de Management de Centre-Ville et Territoire pour la Ville de Pont à Mousson et le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson. (CCBPAM)
Cette cellule aura pour mission d’assurer un rôle d’interface entre les partenaires publics et privés associés de la ville et du territoire de la CCBPAM. La cellule de management de centre-ville et territoire de la CCBPAM aura pour mission de promouvoir les actions portées par les partenaires, de réaliser une veille spécifique du commerce local avec un observatoire des enseignes présentes ainsi que l’identification permanente des locaux vacants.
Elle mènera une recherche proactive d’investisseurs et d’enseignes et favorisera ainsi le rapprochement et la mise en relation entre cédants et repreneurs. La cellule facilitera les nouvelles implantations et les démarches administratives et règlementaires associées, accompagnera les projets structurants collectifs en sollicitant tous les financements ad hoc et en établissant tous les partenariats utiles.
Pour assurer les missions décrites ci-dessus, un poste de manager commerce est créé par conventionnement entre la CCBPAM, la Ville de Pont à Mousson, la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropole du Grand Nancy - Meurthe-et-Moselle et l’association de commerçants « Vitrines de PAM » pour une durée de trois ans. 10
Pour assurer le pilotage de cette mission, un Comité Directeur est constitué qui rassemble l’ensemble des partenaires associés.
La CCI 54 assurera un suivi trimestriel des opérations engagées dans le cadre du plan
d’actions validé.
L’association « Vitrines de PAM » est chargée de la mise en œuvre d’un programme d’animation et de promotion du commerce et de l’artisanat à l’échelle du Bassin de Pont-à-Mousson dont elle assumera le financement.
Par la suite, le comité directeur pourra définir annuellement un plan d'actions basé sur des opérations identifiées et ciblées, qui feront l'objet d'une validation financière des parties.
A ce titre, la participation de la Ville de Pont à Mousson est d’un montant annuel de 20 000 € et la participation de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson est d’un montant annuel de 20 000 € sur la base d’un budget annuel déterminé à hauteur de 60 000 €.
La CCI 54 prend en charge le solde de l’opération.
La commission Développement économique du 12 décembre a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet de convention avec la Ville de Pont à Mousson, l’association de commerçants « Vitrines de PAM et la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole du Grand Nancy - Meurthe et Moselle pour la mise en place d’un Manager centre-ville et territoire et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à- Mousson à signer ladite convention, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Reconduction de la convention de partenariat avec ALACA pour la période 2020- 2022
Au titre de sa compétence développement économique, la CCBPAM collabore depuis 2014 avec l’Association Lorraine d’Accompagnement à la Création et au développement d’Activités (ALACA) dans le cadre d’une convention de partenariat trisannuelle en faveur de la création d'entreprises.
Cette convention a produit les effets suivants durant les dernières années :
− En 2017, réalisation de 364 heures de conseil et 3 plans d'affaires (actions exclues des dispositifs de droit commun) ;
− En 2018, réalisation de 438 heures de conseil et 10 plans d'affaires (actions
exclues des dispositifs de droit commun). A noter qu'en 2018, une subvention 11
exceptionnelle de 7 095 € supplémentaires a été versée à ALACA au regard de
l'action réalisée.
− En 2019, prévisionnel de réalisation de plus de 530 heures de conseil et 13
plans d'affaires (données provisoires et estimatives pour 2019 à partir des données
arrêtées au 30 novembre 2019).
La convention étant échue au 31 décembre 2019, il est proposé de prendre en compte la nouvelle demande de convention avec une augmentation de 135 heures par rapport à la convention actuelle, soit une participation de la CCBPAM réajustée, au regard de l’activité en constante augmentation, à 25 855 € (au lieu de 19 105 € dans la convention actuelle) pour une prévision de 422 h 30 de conseil et 11 plans d’affaires.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement économique du 12 décembre 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la convention de partenariat avec l’Association Lorraine d’Accompagnement à la Création et au développement d’Activités (ALACA) pour la période 2020 à 2022, approuve l’engagement financier de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à- Mousson à ce titre, plafonné à 25 855 € et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur FAVRE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Madame BARREAU demande pour quelle raison le montant de la convention avec ALACA est plafonné.
Monsieur POIRSON répond qu'il est plafonné car s'il y avait besoin d'un complément, il faudrait prendre une autre délibération.
Monsieur LEMOINE précise que s'il y a moins d'entretiens, cela se fera au prorata, comme l'année dernière.
*Demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau pour la réalisation d’une étude de transfert de la compétence eau et assainissement
Initialement la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement pour le 1er janvier 2020. La loi 3 août 2018 est venue assouplir le dispositif de transfert de la compétence eau et assainissement prévue avec une possibilité de report jusqu’au 1er janvier 2026.
Les communes du bassin de Pont-à-Mousson ont décidé majoritairement de s’opposer au transfert pour le 1er janvier 2020 par délibération des conseils municipaux. 12
Afin de mener à bien la réflexion et les modalités du transfert de la compétence eau et assainissement, la commission Service aux communes propose de lancer une étude technico-financière et juridique dense pour permettre à l’intercommunalité de se saisir de tous les aspects techniques bien en amont de l’échéance restant à définir.
Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par l’Agence de l’Eau, il convient de solliciter l’agence dans le cadre de son 11ème programme sur la base du plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel TTC
DEPENSES RECETTES
Etude de transfert
de la compétence
eau et
assainissement
(Attestation de non
récupération du
FCTVA)
115 000 € Agence de l’Eau
Autofinancement
80 500 € (70 %)
34 500 € (30%)
TOTAL 115 000 € 115 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite auprès de l'Agence de l'Eau une subvention d'un montant de 80 500 € pour la réalisation d’une étude de transfert de la compétence eau et assainissement et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour le financement des missions de la technicienne environnement du service Valorisation et Protection de l’Environnement
Dans le cadre des missions relevant des compétences du service Valorisation et Protection de l’Environnement, et des conventions de partenariat passées entre la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour la préservation et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) suivants :
ENS Val de Moselle au niveau d’Autreville Belleville et Dieulouard,
ENS de l’Esch,
ENS de la Morte d’Atton,
ENS du Trey,
des demandes de subventions seront déposées auprès de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour le financement des missions de la technicienne Environnement au titre de l'année 2020.
Les demandes de subventions prendront les formes suivantes : 13
• Signature d’une convention d’aide avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse d’une
durée de 4 ans.
• Demande d’aide auprès Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Le montage financier prévisionnel TTC est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Missions d’animations 40 200 €
Dépenses d’accompagnement 5 000 €
Agence de l'Eau Rhin-Meuse 20 340 €
Conseil Départemental 54 16 080 €
Fonds propres 8 780 €
TOTAL 45 200 € TOTAL 45 200 €
A cet effet, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson s’engage sur le programme prévisionnel d’actions suivant détaillé :
OBJECTIF 1 : Programme d'aménagement de l'Esch et de ses affluents La Réhanne,
le Naly-Fontaine et le Rupt-de-Viller
Tendre vers l’objectif de rétablissement écologique. Réflexion globale et partenariat
associant la profession agricole, les communes et les acteurs concernés pour la
réussite et la pérennisation du projet.
OBJECTIF 2 : ENS de la Morte d'Atton et ruisseau de la Morte : réalisation du plan
de gestion et étude hydromorphologique et propositions d'aménagement de la
Morte
Illustration de l'intérêt de la compétence GEMAPI dans la préservation et la
valorisation des zones humides péri-urbaines
OBJECTIF 3 : ENS du Val de Moselle : mise en place et suivi des actions du plan
de gestion et de valorisation
Site important en termes d'outil et d'image de la politique de préservation et de
valorisation de l'environnement par la CCBPAM, avec accès au site par la Véloroute
Voie Verte.
OBJECTIF 4 : Programme de travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau
Illustration de la mise en place de la GEMAPI, articulation des actions à l’échelle de
bassin versant et avec les autres acteurs sur le territoire.
OBJECTIF 5 : Développement d’une gestion intégrée par l’articulation, la
mutualisation des missions de gestion et de préservation dans le cadre de la
GEMAPI et des ENS avec les autres politiques portées par la CCBPAM, les autres
acteurs et avec les missions du Syndicat Moselle Aval 14
Renforcer le lien et l'articulation entre la politique de préservation et de valorisation
de l'environnement et les autres politiques de la CCBPAM à travers les documents et
outils de planification et les réseaux d'acteurs.
OBJECTIF 6 : Actions transversales
Gestion administrative, fonctionnement et suivi des missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite auprès du Conseil Départemental 54 une subvention d'un montant de 16 080 € et auprès de l'Agence de l'Eau une subvention d'un montant de 20 340 €, pour le financement des missions de la technicienne du service Valorisation et Protection de l’Environnement et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Projet d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses affluents La Réhanne, le Naly- Fontaine et le Rupt-de-Viller - Approbation du programme de travaux et demande de subventions auprès de l'Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) porte la
maîtrise d’ouvrage déléguée du projet d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses
affluents dans le cadre d’une convention de mandat signée le 25 juin 2018 entre les
communautés de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et Terres Touloises
relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCBPAM des études et des travaux
d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses principaux affluents.
Cette convention mentionne également la réalisation d’un diagnostic agricole sur les parcelles agricoles riveraines des cours d’eau et concernées par le programme d’aménagement. Ce diagnostic a été réalisé par la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle pour un montant de 19 764 € T.T.C.
Un 1er comité de pilotage s'est tenu le 17 septembre 2019 avec pour objet la
présentation des propositions du programme d’aménagement de l’Esch et de ses
principaux affluents la Réhanne, le Naly-Fontaine et le Rupt-de-Viller réalisé par le
maître d’œuvre.
Le dossier de ce programme d’aménagement et d’interventions est constitué des propositions suivantes :
• Plan de gestion et d’entretien de la végétation des berges des cours d’eau
(ripisylve) : travaux d’entretien, de plantation.
• Aménagements liés au bétail (pose de clôtures, abreuvoirs, pompes à nez,
passerelle, passage à gué…) 15
• Diversification des écoulements (mise en place d’épis, de banquettes végétales
permettant de diversifier les écoulements, les profondeurs, et ainsi d’augmenter
l’oxygénation, l’auto-curage et d’améliorer l’état écologique du cours d’eau).
• Opérations ponctuelles de renaturation et de restauration de la continuité
écologique :
• Création d’un lit mineur d’étiage dans la traversée d’Ansauville
• Renaturation du Rupt-de-Viller à Noviant-aux-Prés
• Aménagement de l’Esch au droit du moulin de Minorville
• Aménagement de l’Esch au droit du moulin de Martincourt
• Aménagement de l’Esch au barrage de Jézainville
• Aménagement de l’Esch au barrage du centre Bertelle
• Aménagements de franchissements.
• Aménagement des sorties de drains agricoles (zones de rétention végétalisée).
• Propositions d’opérations de renaturation complémentaire : reméandrage de
l’Esch au lieu-dit du Chemahu, reméandrage de la Réhanne au bois de la
Réhanne, reméandrage à la confluence Réhanne et Naly-Fontaine, renaturation
du Rupt-de-Viller à Manonville.
Prévisionnel financier de ce programme de travaux hors taxes :
VENTILATION PREVISIONNELLE DES
DEPENSES
GLOBAL H.T. CC TT (39%) CCBPAM (61%)
Traitement de la végétation 295 995,00 € 120 590,00 € 175 405,00 €
Plantations 92 820,00 € 25 320,00 € 67 500,00 €
Protection des ripisylves 184 450,00 € 36 900,00 € 147 550,00 €
Diversification des écoulements 117 050,00 € 41 800,00 € 75 250,00 € Aménagement de zones de rétention
végétalisées 28 800,00 € 28 800,00 € 0,00 €
Remplacement de franchissement 51 000,00 € 51 000,00 € 0,00 €
Renaturation du lit mineur 242 230,00 € 242 230,00 € 0,00 € Rétablissement de la continuité
écologique 784 900,00 € 150 420,00 € 634 480,00 €
TOTAL H.T. Travaux 1 797 245,00 € 697 060,00 € 1 100 185,00 €
Pour favoriser le projet d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses affluents, il est proposé de solliciter les soutiens financiers du Département de Meurthe et Moselle et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse aux taux les plus forts et dans la limite des aides publiques autorisées de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable HT, soit 1 437 796 €.
Vu l’avis favorable de la commission Environnement du 5 décembre 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le programme de travaux 16
proposé du projet d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses affluents La Réhanne, le Naly-Fontaine et le Rupt-de-Viller, et la mise en œuvre de sa réalisation, tel que précisé ci-dessus, approuve les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle aux taux les plus forts et dans la limite des aides publiques autorisées de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable HT, soit 1 437 796 € et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Convention avec la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l’accès aux déchetteries
Par délibération du 15 janvier 2014, suite à la dissolution du Syndicat mixte de gestion des déchetteries et point-tri des secteurs de Pont-à-Mousson (SMGDPTAM), le Conseil communautaire a approuvé la convention avec la Communauté de Communes du Chardon Lorrain (CCCL) autorisant l’accès aux déchetteries de Pont- à-Mousson et Dieulouard aux habitants et entrepreneurs des communes de Prény et Vilcey sur Trey aux tarifs votés par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM).
La convention est expressément reconductible annuellement sur demande du bénéficiaire.
Au 1er janvier 2017, les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et des Vals de Moselle ont fusionné pour créer la Communauté de Communes Mad et Moselle (CCMM). Cette dernière se substitue à la Communauté de Communes du Chardon Lorrain dans tous les contrats en cours relevant de ses compétences.
Aussi, la Communauté de Communes Mad et Moselle sollicite la CCBPAM pour reconduire la convention pour l’année 2020.
Ainsi, la participation financière versée par la CCMM à la CCBPAM sera calculée sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 du syndicat mixte, hors dotation aux amortissements et remboursement de la dette en intérêt, majorées de 5% et du montant des dépenses d’équipement brutes de l’année en N-1, auxquelles sera appliquée une clé de répartition établie en fonction des populations respectives.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet de convention avec la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l’accès aux déchetteries des habitants et entrepreneurs des communes de Prény et Vilcey sur Trey et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité 17
*Contrat avec la société ECO TLC pour le soutien au recyclage de la filière textile
Le code de l’Environnement dans son article L.541-10-3 oblige les professionnels du textile à contribuer au recyclage et au traitement des déchets issus des produits type : habillement, chaussure, linge de maison.
La société ECO TLC est une société de droit privé, créée à l’initiative des industriels de la grande consommation pour répondre à cette obligation réglementaire. C’est dans ce cadre que la CCBPAM souhaite contractualiser avec ladite entreprise pour émarger au soutien financier qu’elle verse dans le cadre de sa contribution financière obligatoire du recyclage des textiles.
Le contrat ciblera principalement des soutiens financiers pour la réalisation de supports de communication incitant à trier les textiles.
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.
A l'expiration de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de même durée.
La commission Déchets du 5 décembre 2019 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de signer un contrat avec la société Eco TLC pour le soutien au recyclage de la filière textile, sur une période d’un an à compter du 1er janvier 2020 renouvelable par tacite reconduction, autorise le Président ou son représentant à signer ledit contrat et tous les actes contractuels y afférents et précise que les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la Communauté - exercices 2020 et suivants - compte 747 800 - fonction 812.
Adopté à l'unanimité
*Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour le financement d’une étude sur l’optimisation et la réorganisation de la déchetterie intercommunale de Pont-à-Mousson
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson s’est dotée de deux déchetteries sur Pont-à-Mousson et Dieulouard qu’elle gère en prestation de service.
Les tonnages entrants sur le site évoluent depuis 2 ans à la hausse avec des fréquentations moyennes de 250 véhicules/jour et un pic de passage les dimanches à 400 véhicules pour 3 heures d’ouverture.
Une analyse de sa gestion a été réalisée dans le cadre d’une étude portée par l’ADEME et la Région Grand Est. Il en découle une attention particulière sur les points d’amélioration suivants :
• Sécuriser les flux véhicules entrants et sortants aux abords de la déchetterie • Optimiser la gestion des déchets dangereux
• Densifier le réseau des déchetteries sur le bassin 18
• Développer les filières de recyclerie
L’étude Grand Est qui a ciblé 101 collectivités a positionné les déchetteries du bassin de Pont à Mousson à la 5éme position concernant les performances de gestion. Aussi, afin d’améliorer le fonctionnement du site de Pont-à-Mousson notamment par le développement et l’optimisation des filières de valorisation, il est proposé au Conseil communautaire de lancer une étude et de solliciter l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour une subvention concernant l’axe de l’étude qui portera sur la recyclerie.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Plan de financement prévisionnel TTC
DEPENSES RECETTES
Etude globale
d’optimisation de la
déchetterie
intercommunale de
Pont à Mousson
Dont une sous
opération d’étude de
recyclerie
18 000 €
8 000 €
ADEME uniquement
sur la part étude
recyclerie
Autofinancement
5 600 €
(70 % de 8 000 €)
12 400 €
TOTAL 18 000 € 18 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite auprès de l'ADEME une subvention d'un montant de 5 600 € pour le financement d’une étude sur l’optimisation et la réorganisation de la déchetterie intercommunale de Pont-à- Mousson et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Valorisation des déchets ménagers -Mise en œuvre d’une collecte sélective élargie des emballages plastiques ménagers sur la Bassin de Pont-à-Mousson à compter du 1er juillet 2020
La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson est signataire d’un contrat avec CITEO pour le tri et le recyclage des emballages ménagers (acier, aluminium, papier-carton, bouteilles et flaconnages en plastique et verre). Dans ce cadre, l’éco-organisme soutient la collecte et le traitement de ces emballages selon un barème évolutif (actuellement barème F). 19
CITEO a lancé le 9 avril 2018 son nouveau Plan de Performance des Territoires 2018- 2022, dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés.
Engagés en 2007, avec les discussions sur le Grenelle de l’Environnement, la loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe des objectifs ambitieux en matière de valorisation matière et énergétique des déchets : atteindre le taux de valorisation de 65% en 2025.
Dans le but d’augmenter ces performances, l’Eco-organisme incite les centres de tri à se moderniser, et les collectivités à développer de nouvelles consignes de tri par l’intégration de tous les emballages alimentaires en plastique.
Dans le cadre du marché de gestion des déchets ménagers du Bassin de Pont-à- Mousson qui a débuté au 1er juillet 2015, la Commission d’appel d’offres a attribué le lot « tri des recyclables secs» à la société PAPREC. La prestation demandée intègre la possibilité de trier de nouvelles résines en plastique liées aux nouvelles consignes de tri préconisées par CITEO.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la mise en œuvre d’une collecte sélective élargie des emballages plastiques ménagers sur le Bassin de Pont-à- Mousson à compter du 1er juillet 2020 et autorise le Président à signer l’appel à candidature pour l’extension des consignes de tri, contrat CITEO, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Délibération modificative n° 3
Il est nécessaire de procéder aux virements et inscriptions nouvelles suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION FONCTIONNEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
65 6574 212
Subvention de
fonctionnement aux
associations
Ecoles primaires 6 000,00
65 6574 422
Subvention de
fonctionnement aux
associations
Autres activités pour
les jeunes 1 700,00
011 6262 3211 Frais de télécommunication Médiathèque de PAM 6 400,00
022 022 017 Dépenses imprévues Charges financières 50 000,00
023 023 016 Virement à la section d'investissement Affectation du résultat -64 100,00
Budget Primitif + DM1 + DM2 34 243 727,37 34 243 737,37
TOTAL DM3 - -
Total budget primitif + DM1 + DM2 + DM3 34 243 727,37 34 243 737,37
SECTION INVESTISSEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
21 21578 8129 Autre matériel et outillage de voirie Déchetteries 14 000,00 20
20 2031 8129 Frais d'études Déchetteries 21 000,00
23 2314 8129 Constructions sur sol d'autrui Déchetteries -28 000,00
21 2188 413 Autres immobilisations corporelles Piscine 6 600,00
45 458103 833 Opération sous mandat Dépenses Travaux VVV Préservation du milieu naturel 76 000,00
20 2031 413 Frais d'études Piscine -14 000,00
21 2112 413 Terrains de voirie Piscine 14 000,00
21 2188 8129 Autres immobilisations corporelles Déchetteries -7 000,00
23 2313 8129 Constructions Déchetteries 7 000,00
23 2314 0200 Constructions sur sol d'autrui Administration générale -1 000 000,00
204 204122 0200 Bâtiments installations Administration générale 1 000 000,00
21 2158 311 Autres installations, matériel et outillage technique Expression musicale,
lyrique et
chorégraphique
2 580,00
23 2314 900 Constructions sur sol d'autrui Développement économique 3 700,00
23 2317 641 Immo. Corporelles Mises à dispo. Crèche Pagny sur Moselle -40 000,00
21 2183 642 Matériel de bureau et informatique Crèche Blénod 940,00
21 2183 3216 Matériel de bureau et informatique Bibliothèque de Pagny sur Moselle 940,00
21 2158 810 Autres installations, matériel et outillage technique Services communs 17 934,00
20 2031 645 Frais d'études Crèche Atton 23 300,00
23 2317 645 Immo. Corporelles Mises à dispo. Crèche Atton 3 500,00
20 2031 646 Frais d'études SMA de Pagny sur Moselle 9 256,00
20 2033 646 Frais d'insertion SMA de Pagny sur Moselle 864,00
021 021 016 Virement de la section d'exploitation Affectation du résultat -64 100,00
Budget Primitif + DM1 + DM2 8 488 806,56 8 722 570,80
TOTAL DM3 112 614,00 -64 100,00
Total budget primitif + DM1 + DM2 + DM3 8 601 420,56 8 658 470,80
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
SECTION FONCTIONNEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
67 6718 Charges exceptionnelles
Autres charges
exceptionnelles sur opé. De
gestion
16 000,00
023 023 Virement à la section d'investissement Affectation du résultat -16 000,00
Budget Primitif + DM1 + DM2 2 557 835,57 2 557 835,57
TOTAL DM3 - -
Total budget primitif + DM1 + DM2 + DM3 2 557 835,57 2 557 835,57
SECTION INVESTISSEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
23 2314 Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours / Constructions -16 000,00
021 021 Virement de la section d'exploitation Affectation du résultat -16 000,00 21
Budget Primitif + DM1 + DM2 362 025,91 362 025,91
TOTAL DM3 -16 000,00 -16 000,00
Total budget primitif + DM1 + DM2 + DM3 346 025,91 346 025,91
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 25 novembre 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les virements et inscriptions nouvelles comme inscrits dans les tableaux ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Fonds de concours 2019
Il est rappelé à l’assemblée que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le fonds de concours peut financer la réalisation d’un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 50 % de la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ce montant s’apprécie « hors taxe ».
Considérant les délibérations des conseils municipaux transmises par les communes, celles-ci sollicitent le versement d’un fonds de concours,
La commission Finances du 25 novembre 2019 ayant émis un avis favorable,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le versement à chaque commune du fonds de concours pour le montant sollicité et indiqué sur le tableau ci- dessous :
Commune
Date DCM
sollicitant le
fonds de
concours
Opération Montant HT
Montant HT
résiduel à charge
commune
(subv°déduites)
Montant fonds
de concours
accordé
% FC sur
participation
de la
commune
BELLEVILLE 9-déc.-19 Création Maison assistantes maternelles 50 934,00 40 747,00 20 000,00 49,08%
CHAMPEY 24-juin-19 Aménagement carrefour 30 549,00 11 741,00 5 631,00 47,96%
DIEULOUARD 20-déc.-19 Travaux requalification voirie 962 700,23 610 130,31 42 516,00 6,97%
GEZONCOURT 11-oct.-19 Travaux amgt voirie 34 993,50 23 033,50 11 516,00 50,00%
JEZAINVILLE 21-nov.-19
Remplacement pompes
immergées et colonnes
exhaures
15 211,00 15 211,00 6 076,00 39,94% 22
JEZAINVILLE 21-nov.-19 Aménagement de la Place 22 730,00 22 730,00 11 365,00 50,00%
JEZAINVILLE 21-nov.-19 Travaux véranda salle du Pressoir 15 846,00 15 846,00 7 923,00 50,00%
LANDREMONT 9-déc.-19 Travaux réfection salle des fêtes 66 155,31 41 277,31 14 726,00 35,68%
LESMENILS 17-déc.-19 Acquisition tracteur et travaux voiries 33 945,00 29 535,00 13 128,00 44,45%
ROSIERES EN
HAYE 9-déc.-19 Travaux toiture église 21 000,00 21 000,00 10 500,00 50,00%
ROSIERES EN
HAYE 9-déc.-19
Travaux isolation
thermique bâtiment 13 472,00 10 850,00 4 251,00 39,18%
VITTONVILLE 30-sept.-19 Travaux local communal 7 779,62 7 779,62 3 889,81 50,00%
VITTONVILLE 30-sept.-19 Travaux logement communal 6 729,42 6 729,42 3 364,71 50,00%
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, précise que la participation de la Communauté de Communes devra être mentionnée, par tous moyens appropriés, dans les supports de communication des communes bénéficiaires et autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté par 55 voix pour
2 abstentions (Stéphane CUNAT, Jennifer BARREAU)
Discussion :
Monsieur CUNAT indique que Madame BARREAU et lui s'abstiendront sur ce point, suite aux propos dont il avait déjà fait part lors de précédents Conseils. Il explique ne pas être contre le principe mais estime que les fonds de concours devraient être fléchés.
*Autorisation d’ouverture de crédits d’investissements
Dans l’éventualité où les budgets de la collectivité ne sont pas votés au 1er janvier 2020 et afin d’assurer la continuité du service public, l’exécutif peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sous réserve de disposer d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissements ouverts dans l’année budgétaire, conformément à l’article 1611-1 du CGCT.
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. 23
Il convient par conséquent d’autoriser l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’exercice 2020 des crédits suivants :
Budget Principal
Chapitre Article Fonction Libellé Dépenses
20 2051 200 Immobilisations incorporelles 174 000,00 €
204 20422 200 Subventions d'équipements versées 186 000,00 €
21 2183 200 Immobilisations corporelles 331 000,00 €
23 2313 413 Immobilisations en cours 794 000,00 €
45 4581 833 Opérations pour compte de tiers 26 000,00 €
Budget annexe Transport
20 2051 - Immobilisations corporelles 14 000,00 €
23 2314 - Immobilisations en cours 55 000,00 €
45 4581 - Opérations pour compte de tiers 12 000,00 €
Budget annexe ZI Atton
20 2031 - Immobilisations incorporelles 1 100,00 €
23 2313 - Construction 9 200,00 €
La commission Finances du 25 novembre 2019 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise l’ouverture de crédits d’investissements comme désignés ci-dessus et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'unanimité
*Chantier d’insertion - Demande de subventions auprès du Fonds social Européen (FSE) pour les années 2020 et 2021
Le chantier d’insertion communautaire s’inscrit dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, secteur d’activité s’adressant à des personnes en difficultés sociales et professionnelles. L’objectif est de leur permettre de retrouver une activité salariée, de créer ou de recréer du lien social et d’avancer par rapport à un parcours personnel et professionnel. Pour cela, la CCBPAM dispose de postes conventionnés répondant aux critères de la DIRECCTE 54 au titre de l’insertion par l’activité économique. Les agents sont employés sous forme de CDDI au maximum pour deux ans, en fonction de la mise en œuvre de leur parcours. Un accompagnement est réalisé par une conseillère socio-professionnelle pendant toute la durée du contrat de travail dans le but d’aider à lever les freins sociaux et professionnels rencontrés.
Pour 2020, l’appel à projet couvrira les années 2020 et 2021. Les plans de financement établis par la Communauté de Communes dans le cadre de demande de subvention FSE sont les suivants :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2020
Charges Recettes ratios
Personnel encadrant 91 000,00 Prestations de services 10 000,00 4% 24
Frais de fonctionnement 5 000,00 Subvention DIRECCTE 104 000,00 44%
Rémunérations agents
insertions 104 000,00 Subvention FSE 20 000,00 9%
Autres dépenses 35 000,00 Autofinancement 101 000,00 43%
TOTAL 235 000,00 TOTAL 235 000,00 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2021
Charges Recettes ratios
Personnel 91 000,00 Prestations de services 10 000,00 4%
Frais de fonctionnement 5 000,00 Subvention DIRECCTE 104 000,00 44% Rémunérations agents
insertions 104 000,00 Subvention FSE 20 000,00 9%
Autres dépenses 35 000,00 Autofinancement 101 000,00 43%
TOTAL 235 000,00 TOTAL 235 000,00 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les plans de financement prévisionnels du chantier d’insertion comme inscrits ci-dessus pour les années 2020 et 2021, approuve les demandes de subventions au titre du Fond Social Européen pour les montants inscrits ci-dessus au titre des années 2020 et 2021 et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Monsieur HANRION demande de combien de personnes est composé le chantier d'insertion.
Monsieur MOUTET répond qu'il y a 5,3 postes qui sont financés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et précise que 9 personnes travaillent sur le chantier d'insertion à 20h/semaine.
Madame CZMIL-CROCCO trouve dommage que le chantier d'insertion ne génère que 10 000 € de recettes.
Monsieur MOUTET répond qu'il s'agit de la participation estimée pour les travaux commandés par les communes et précise que le chantier d'insertion travaille aussi pour le compte de la CCBPAM.
*Demande de subventions pour la restructuration de la médiathèque de Pont à Mousson en « tiers-lieu »
Dans le cadre de sa compétence « Culture », la CCBPAM développe une politique dynamique et continue de renforcement de la pratique culturelle en s’appuyant sur son réseau de médiathèques, notamment celle de Pont à Mousson. Le cœur de cette action se traduit par les diverses missions de la Médiathèque Yvon Tondon qui propose aux usagers un fonds riche et varié de livres, revues, CD, DVD… Ces 25
missions classiques sont complétées par de nombreuses activités annexes : accueil de classes, ateliers créatifs, expositions, concerts, spectacles, animations diverses…
Toutefois, face aux évolutions technologiques et aux modifications des comportements et des usages des habitants, il est observé sur le plan national une lente mais certaine érosion des fréquentations des médiathèques, à laquelle n’échappe pas la médiathèque de Pont à Mousson. Sans présager du devenir des médiathèques en tant que telles, il semble cependant opportun de faire évoluer les pratiques nées de ces 30 dernières années pour conforter la politique culturelle de la collectivité.
C’est pourquoi il est proposé de réaménager la médiathèque de Pont à Mousson en modernisant les aménagements intérieurs, en combinant modularité et nouvelles pratiques, en améliorant l’accès aux différents ouvrages, qu’ils soient « papiers ou numérisés » et en soutenant l’expérimentation ou l’innovation au sein d’espaces adaptés et mutualisés. Cette volonté de créer un nouvel espace d’échanges, de convivialité, de savoirs, dans un format de type « tiers lieu » au cœur du Bassin de Pont à Mousson, au plus près des habitants, repose sur une ambition : permettre au plus grand nombre d’accéder à la Culture et notamment à ses nouvelles pratiques (offre numérique), quel que soit son lieu de résidence ou sa condition sociale.
Aussi, afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter comme suit tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet:
Budget prévisionnel et Plan de financement :
Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations
Maîtrise
d'œuvre 170 000,00 € Etat 788 000,00 € 40,00%
Travaux 1 800 000,00 € Europe 394 000,00 € 20,00%
Mobilier Région Grand Est 197 000,00 € 10,00%
Département 197 000,00 € 10,00%
Autofinancement 394 000,00 € 20,00%
1 970 000,00 € 1 970 000,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de tous les partenaires comme inscrit dans le plan de financement et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Madame BARREAU et Monsieur CUNAT ne prennent pas part au vote.
Adopté par 47 voix pour
8 abstentions (Raymond VINCENT, Bernard BERTELLE, Cédric BOURZEIX, Sylviane GARDELLEA, Nadine GONZALEZ, Annick RAPP, Claudette CHRETIEN et Pierre CLAIRE)
Discussion : 26
Madame BARREAU indique que Monsieur CUNAT et elle ne prendront pas part au vote du fait que la commission Culture, au cours de laquelle le projet sera présenté, a lieu après le Conseil communautaire.
Monsieur BERTELLE indique que Monsieur VINCENT et lui s'abstiendront sur cette question pour les mêmes raisons. Il rappelle que plusieurs scénarii avaient été présentés précédemment en commission Culture et indique que le scénarii n°2 avait été retenu pour l'étude. Il trouve dommage qu'il n'y ait pas eu de présentation du projet faite en commission avant le Conseil. Il s'interroge sur le montant des travaux qui ne correspond pas à ce qui avait été retenu en commission et indique qu'il ne peut pas voter un projet dont il n'a pas eu connaissance.
Monsieur PORTELANCE répond que plusieurs choses avaient été présentées en commission. Il indique qu'il était compliqué de réunir la commission avant le Conseil. Il explique qu'un travail a été réalisé avec le programmiste et précise que le but de cette délibération visait à ne pas retarder la demande de soutien financier aux différents partenaires.
Madame BARREAU indique que la méthode employée pour cette délibération la dérange, d'autant plus qu'un article a été publié sur le sujet dans la presse avant le Conseil.
*Financements des principales manifestations culturelles organisées par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson en 2020 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) exerce diverses compétences, parmi lesquelles un réseau de médiathèques ainsi que le Conservatoire de musique Jean Wiener.
Dans le cadre de leurs activités respectives, ces structures organisent des manifestations ponctuelles d’envergure destinées à promouvoir leur discipline et plus largement la Culture, sur le territoire de la CCBPAM.
Afin d’en assurer le financement, de perpétuer leurs actions et de développer un rayonnement sur l’ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle :
- 1 500,00 € pour l’organisation de « la 30ème semaine des arts » à Dieulouard - 1 500,00 € au titre de la charte départementale de l’enseignement spécialisé, pour l’organisation du festival de musique « Pratiqu’am »
- 2 500,00 € pour l’organisation de la 10ème édition du festival de théâtre « l’autre programme »
- 1 500,00 € pour l’organisation de la 14ème édition de la manifestation « les légendes automnales »
- 14 000,00 € au titre de la subvention de fonctionnement du Conservatoire de musique Jean Wiener. 27
Et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Subvention 2020– AFR Bouxières sous Froidmont
L’association Familles Rurales Bouxières sous Froidmont, qui gère le périscolaire du
Froidmont basé à Champey sur Moselle, sollicite le versement de sa subvention de
fonctionnement 2020 d’un montant de 22 000 € afin de pouvoir répondre à des besoins
immédiats de trésorerie, notamment pour le règlement des salaires et charges sociales.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accorde le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 000 € à l’association AFR de Bouxières sous Froidmont pour l’année 2020, autorise que les crédits nécessaires à la dépense soient inscrits au Budget Primitif 2020 sur le budget principal et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Demande de subvention pour la réalisation d’une structure multi-accueil basée sur le secteur Nord de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à- Mousson
Par délibération N° 850 du 24 septembre 2018, le Conseil communautaire s'était prononcé sur le plan de financement concernant la réalisation d’une structure multi accueil (SMA) sur la commune de Pagny-sur-Moselle.
La délibération prévoyait la création d’une SMA de 18 places. Le projet a été revu avec une capacité d’accueil supérieure et augmentée à 25 places. Il est ainsi nécessaire de revoir le plan de financement en conséquence.
En effet, dans le cadre du développement de sa politique petite enfance, la communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson s’engage dans le développement de son offre d’accueil avec notamment la création de 25 nouvelles places de crèches qui seront basées sur le secteur du Nord de son territoire.
A cet effet, il est proposé de solliciter à travers le nouveau plan de financement ci- dessous des subventions auprès de l’Europe, de l’Etat, la CAF ainsi que le Département de Meurthe et Moselle afin de procéder à la réalisation d’un équipement type « SMA » sur la commune de Pagny-sur-Moselle :
Plan de financement prévisionnel HT
DEPENSES RECETTES %
Honoraires (maîtrise
œuvre, contrôle
technique, 120 532,20
FEDER
DETR
41 000,00 (4,86 %)
180 000,00 (21,35 %) 28
divers….)
Travaux
Mobilier (intérieur
et extérieur)
672 366,83
50 000,00
CAF
Département
Autofinancement
265 000,00 (31,44 %)
183 265,00 (21,74%)
173 634,03 (20,61%)
TOTAL 842 899,03 842 899,03 (100 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite l’Europe, l’ETAT, la CNAF, le Département de Meurthe et Moselle pour une participation financière du montant indiqué sur le plan de financement prévisionnel tel qu'arrêté ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Demande de subvention pour l’extension de la structure multi accueil (SMA) Les Ch’attons à Atton
La SMA les Ch’Attons située 3 rue des dames à Atton doit être remise aux normes par rapport à la règlementation en vigueur : accès PMR manquants (sanitaires), structure à l’étage peu adaptée à l’accueil d’enfant, absence d’espace de stockage règlementaire pour le matériel etc….
En conséquence, il semble opportun d’envisager la mise aux normes des éléments suivants :
- Réaménagement de la zone d’activité du RDC
- Intégration des placards de rangement dans le vestiaire du R+1
- Transformation du bureau de la directrice en dortoir
- Construction d’une extension comprenant : dégagement, bureau de la directrice, WC PMR
- Rangement extérieur
Initialement, le projet devait pouvoir être réalisé sur une période d’un mois. Il a néanmoins été revu, compte tenu du fait qu’il entre dans le champ des dossiers subventionnés d’une manière conséquente par la CAF.
Les éléments ci-dessus listés, ont ainsi été intégrés au projet. Le démarrage du projet a en conséquence été reporté à juillet-août 2020.
Il est proposé d'approuver le plan de financement ci-dessous détaillé :
Plan de financement prévisionnel HT
DEPENSES RECETTES %
Honoraires
(maîtrise œuvre,
notaire, divers)
30 000
Département
CAF
20 000 (13,33 %)
100 000 (66,67 %)
30 000 (20 %) 29
Travaux et
mobilier
120 000 Autofinancement
TOTAL 150 000 150 000
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite la CNAF et le Département de Meurthe et Moselle pour une participation financière du montant indiqué sur le plan de financement prévisionnel tel qu'arrêté ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat 2020 - 2022
La commission « Habitat » du 3 octobre 2019 a pris connaissance des résultats de la concertation préalable à la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) sur le territoire intercommunal. Cette concertation faisait suite à l'étude menée en vue de déterminer l'opportunité d'engager une telle opération.
Les résultats de l'étude ont ainsi révélé que 471 logements pourraient être réhabilités et bénéficier pour cela de subventions de l'ANAH dans un délai de trois ans.
- Considérant que la concertation préalable à la mise en place de l'O.P.A.H. est organisée sur le territoire intercommunal,
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson de confier à un bureau d'études la mission de suivi-animation de l'O.P.A.H.,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d'instituer une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat 2020 – 2022 sur la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, inscrit dans le dispositif les opérations suivantes :
o La mise en place des aides complémentaires à celles de l’Anah d’un montant maximum de :
▪ Pour la lutte contre la précarité énergétique, par l’octroi d’un abondement de 500 € pour des gains énergétiques compris entre 25% et 40% et un abondement de 1.000 € pour des gains énergétiques supérieurs ou égaux à 40%, au bénéfice des propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes éligibles au dispositif, soit une dotation de 101 000 €, correspondant à l’objectif de 135 logements de propriétaires occupants à traiter sur la durée de l’OPAH, ▪ Pour les travaux lourds de rénovation de logements indignes ou très dégradés de propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes, soit un objectif de 9 logements à traiter durant l’OPAH, l’aide intercommunale représentera 20% de la dépense subventionnée, dans la limite de 10 000 € par logement, en cas de logement occupé et faisant l’objet d’un suivi partenarial. La CCBPAM accordera une prime forfaitaire de 1 500 € en direction des primo-accédants 30
occupant un logement très dégradé, soit une dotation maximale de 39 000 € sur les 3 ans.
▪ Pour favoriser la production de logements locatifs de qualité par le réinvestissement du parc vacant et dégradé à loyer maîtrisé, la CCBPAM a décidé d’instituer une aide forfaitaire minimale de 1 500 € par logement amélioré et qui à l’issue des travaux, sera soumis à un loyer conventionné. Cette aide sera doublée si le logement concerné est qualifié de très dégradé en vertu de la grille Anah. A raison de 36 logements en trois ans, la dotation à consacrer à cette action est estimée à 81 000 €.
▪ Pour les copropriétés, la CCBPAM apportera une aide aux syndicats de copropriété (SDC) de 500 € par lots d’habitation en cas de travaux labellisés « Habiter Mieux -Copropriétés fragiles » ou « copropriétés dégradées », soit une dotation prévisionnelle de 118 500 €.
o La mise en place une campagne de ravalement de façades d’immeubles privés d’habitation.
Et autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
o à signer la convention d'opération d'O.P.A.H. liant la Communauté de Communes et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle représentant l'ANAH
o à signer, après consultation préalable, un marché pour la mission de suivi- animation de l'O.P.A.H, conclu en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique,
o à solliciter les subventions de l'ANAH, du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, et la Région Grand Est, au taux maximum, pour le financement des travaux et le suivi-animation, et à signer toute convention nécessaire à intervenir pour la réalisation de cette opération.
La commission Habitat du 11 décembre 2019 a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Monsieur CUNAT se réjouit que cette nouvelle OPAH comprenne plus d'opérations que dans l'ancienne version mais demande s'il ne serait pas possible de faire quelque chose au niveau du PETR qui serait complémentaire à l'OPAH.
Monsieur FLEURY répond que ce devrait être possible et indique que cette opération va aussi de pair avec le dispositif ORT.
*Campagne de ravalement de façades 2020-2022 31
Le programme actuel de ravalement des façades se termine le 31 décembre 2019.
Afin de permettre cette campagne de ravalement de façades de continuer à partir du 1er janvier 2020, il est proposé :
- De mettre en place une campagne de ravalement de façades d’immeubles privés d’habitation prévoyant l'attribution d'une aide maximum de 2 000 €. Le budget annuel à y consacrer serait alors de 90 000 €, soit 270 000 € pour un objectif de 135 dossiers en trois ans.
- De mettre en place un marché de suivi – animation de ce programme, après consultation préalable, marché conclu en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
- De modifier ledit règlement au niveau des articles suivants :
• Préambule.
Il convient de modifier la mention suivante :
« Par délibération en date du 16 décembre 2019 la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a décidé de mettre en place une campagne d'incitation au ravalement des façades»
• Article 4.3 : Conditions relatives aux façades subventionnables
Il convient d’actualiser le montant maximal cumulé, porté de 1 600 € à 2 000 €.
• Article 7 : Montant de la Prime
Il convient d’actualiser le montant maximal cumulé, porté de 1 600 € à 2 000 €.
• Article 10 : Durée de la Prime
Il convient d’actualiser la date de fin de la campagne au 31 décembre 2022.
La commission Habitat a émis un avis favorable lors de sa réunion du 5 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les objectifs de la campagne de ravalement de façades 2020-2022, approuve le règlement d’attribution de la prime communautaire, autorise le Président ou son représentant à signer le règlement modifié et autorise le Président ou son représentant à signer, après consultation préalable, un marché pour la mission de suivi-animation de la campagne de ravalement des façades.
Adopté à l'unanimité
*Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson - Tarifs complémentaires Boutique et Visites guidées
L’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson dispose d’une boutique qui permet la mise en avant de produits emblématiques du territoire, d’ouvrages sur l’histoire et l’architecture du Bassin… 32
Pour accomplir sa mission de promotion du territoire, l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson propose également des visites guidées pour les groupes (constitués ou Gestion d'Individuels Regroupés (GIR)).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire fixe les tarifs comme inscrits dans les tableaux ci-dessous :
Proposition tarifaire :
Boutique
Nom produit Prix
Livre Pont-à-Mousson de 1789 à 1914 –
Didier HOUMEAU
17,80 €
Coffret 5 tiroirs – papier mâché 34 €
Petite boîte tortue – papier mâché 9 €
Petite boîte chat – papier mâché 5 €
Moyenne bonbonnière – papier mâché 9,90 €
Petite boîte octogonale – papier mâché 5 €
Grande boîte bague – papier mâché 14 €
Petite boîte bague – papier mâché 5 €
Bol – papier mâché 9 €
Livre – Les bergamotes de Nancy 32 €
Guide Saint Jacques de Compostelle 10 €
Pin’s Grande Guerre 5 €
Affiche 750 ans de Pont-à-Mousson 20 €
Miskiki – boîte en bois à l’effigie de
Pont-à-Mousson
15 €
Carnet de Voyage à vélo du PNRL 5 €
Guide Petit Futé – Lorraine/Vosges 9,95 €
Tarifs des visites organisées
Dénomination – Visite Prix
Atelier à la Géode avec animation LER –
½ journée
7 €/enfant
Atelier à la Géode – gratuité
accompagnant
GRATUIT
Mise à disposition du site 50 € la journée Visite de ville + goûter lorrain 12 €/pers.
Approuve la liste consolidée des tarifs de l'Office de tourisme et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson - Convention d’Objectifs et de Moyens concernant la promotion du tourisme 33
Dans le cadre d’une mise en réseau des actions de promotion du tourisme à l’échelle des bassins de Mad et Moselle et de Pont à Mousson, il est proposé de développer un partenariat entre les EPCI autour de cet axe.
La convention d’objectifs qui s’appliquera visera à :
• Informer la clientèle touristique des offres culturelles, d'hébergements et de
restauration existant sur l’ensemble des deux bassins notamment dans le cadre
de la promotion des manifestations de grandes échelles type Mondial Air Ballon,
promotion cyclotourisme, randonnée pédestre…
• Promouvoir la V50 et les équipements connexes existant sur les deux bassins
• Valoriser les territoires sur les supports web en relayant les manifestations
d’ampleurs
• Elargir les produits de la boutique en intégrant des produits de la Communauté
de Communes de Mad et Moselle
Une participation forfaitaire à l’ensemble des frais de communication et de gestion, qui seront portés par l’office de tourisme du Bassin de Pont à Mousson, sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes de Mad et Moselle pour un montant annuel de 3 000 €.
La convention est établie pour un an renouvelable sur la base d’une évaluation des objectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
*Demande de subventions pour la création d’un gîte au Château de Dieulouard
Par délibération n° 767 du 14 décembre 2017, la CCBPAM avait sollicité le soutien financier de plusieurs partenaires pour la construction d’un gîte de groupe avec chambres individuelles et d’un accueil pour randonneurs au château de Dieulouard. Le projet ayant rencontré quelques difficultés dans sa conception, il a été nécessaire d’en reporter sa réalisation et de modifier celui-ci.
Ainsi, il est décidé d’ajourner le projet de création d’un local dédié initialement à l’accueil des marcheurs pour conforter la construction du gîte. Pour rappel, le projet s’était révélé opportun au regard de la situation géographique du site (à proximité de l’A31 et aux portes de la Petite Suisse Lorraine), du nombre conséquent de randonneurs et en raison de l’insuffisance d’hébergements constaté sur le périmètre. 34
Aussi, afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé d’actualiser son plan de financement et de solliciter à nouveau tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet comme suit :
Budget prévisionnel et Plan de financement :
Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations
Maîtrise
d'œuvre 31 500,00 € Etat (DETR) 81 300,00 € 20,00% Travaux 356 000,00 € Etat (DSIL) 81 300,00 € 20,00% Mobilier 19 000,00 € PNRL (Leader) 70 000,00 € 17,22% Région Grand Est 19 950,00 € 4,91%
Département 32 000,00 € 7,87%
Autofinancement 121 950,00 € 30,00%
406 500,00 € 406 500,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la modification du projet portant sur la création d’un gîte, approuve le budget prévisionnel et le plan de financement comme indiqué ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de tous les partenaires comme inscrit dans le plan de financement.
Adopté à l'unanimité
Discussion :
Madame CMZIL-CROCCO estime que la somme de 19 000 € n'est pas très importante pour l'achat de mobilier.
Monsieur LAURENT répond qu'il s'agit d'un achat de mobilier d'occasion.
*Tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 9 janvier 2014, et la nécessité de créer :
- Deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint à temps complet suite à la
récente réorganisation des services présentée lors de la séance du Comité
Technique du 30 septembre 2019 ; 35
- Deux postes d’attaché territorial et d’un poste de rédacteur territorial, compte
tenu de la création, d’une part, d’un poste de Développeur territorial chargé de
faire la promotion du territoire et d’autre part d’un poste de responsable des
ressources humaines qui sera pourvu sur le grade d’attaché ou de rédacteur
selon l’expérience et les qualifications du candidat retenu ;
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
- Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps
complet
Et de supprimer :
- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
Vu l’avis favorable du Comité technique du 27 novembre 2019 ;
Considérant le rapport du Président;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire crée
A compter du 1er janvier 2020 :
En filière administrative
- deux emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des services à temps complet,
- deux postes d’attaché territorial à temps complet
- un poste de rédacteur territorial, à temps complet
- un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
En filière sportive
- un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet
Supprime
En filière technique
- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
Et décide que ces emplois pourront être pourvus par des agents non titulaires dans les conditions prévues par l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Adopté à l'unanimité
***************************** 36
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h00.