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Arrêté - 2024 421 DSP Arrete modificatif Francois FOURNIER n3
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 421 DSP Arrete modificatif Francois FOURNIER n3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DiparbmentdCH
HR
DRde Sant Giles Crnis-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la publication
le
24 où
/2024
et de
la transmission
en Sous-Préfecture
des Sables d'Olonne
le 24 /o4
/ 2oèü
ARRETE
DU
MAIRE
DSP/FN N°2024-421-DSP Objet:
Arrêté
modificatif
de
l'arrêté
n°2023-096-DSP
portant
autorisation
d'exploiter
un
taxi
à
l'emplacement
n° 3 à la SARL
METAPHORA
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 31245
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du 1e juillet 2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté
n° 2013/DDPP/11
du 28 janvier 2013
relatif aux tarifs des courses
de taxi
;
VU
l'arrêté municipal
n°2 913 du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation
des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2016-465-DSP
du
07 juillet 2016
autorisant
la SARL
METAPHORA
représenté
par son
gérant
Monsieur
François
FOURNIER
à exploiter l'emplacement taxi n° 3 :
VU
la demande
présentée
par Monsieur
François
FOURNIER
en date du
12 avril 2024
:
CONSIDERANT
le courrier de
Monsieur
François
FOURNIER
nous
informant que
le véhicule
Mercedes
Benz
immatriculé
FB-994-RG
portant la borne
n°3 est remplacé
à partir du
12 avril 2024
par un véhicule
Volkswagen
Passat
immatriculé
EP-759-NR
;
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 ARRETE :
Article
121 - AUTORISATION
La
SARL
METAPHORA
sise
12
Impasse
de
la
Fraignaie,
ZA
de
la
Fraignaie,
85800
Le
Fenouiller
(Vendée),
représentée
par
Monsieur
François
FOURNIER,
est autorisée
à exploiter
un
taxi
Volkswagen
Passat
sur la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
À
cet
effet,
ledit véhicule
Volkswagen
Passat
est
autorisé
à stationner
à
l'emplacement
n°3
désigné
dans
l'arrêté municipal
susvisé
pour la prise en charge de la clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
EP-759-NR
;
-
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
Place de la Gare
SNCF ;
-
Jours et heures
de présence
: du
lundi au vendredi
de 09
heures
à 12 heures.
Article 2 - EXECUTION Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
Monsieur
le Maire et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la porte
de
la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 17 avril 2024.