Procès Verbal - doc270418

Documents similaires

Conseil Municipal - convoc cm 04042022 2

Conseil Municipal - convoc cm 09042024 2

Procès Verbal - doc040517 001

Procès Verbal - 2 pv cm 12042022

Procès Verbal - compterenducm

Conseil Municipal - convoc cm 08022022 2

Procès Verbal - 1 pv cm04042023 signe

Procès Verbal - 201605300955

Procès Verbal - doc200421

Compte-Rendu - cr cm 08022022

Procès Verbal - doc270418 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Montan. Lien du pdf (Procès Verbal - doc270418)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, MAIRIE DE SAINT-MONTAN

= VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 AVRIL 2018 DT

Nombre de conseillers :

-en exercice : 18

- présents : 13

- votants : 15

Date de la convocation : 30 mars 2018

Présents : Cécile BONI - Jacques CHUVIN - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Jean-Pierre FUSTINONI - Monique GARIN - Lara GLEIZES - Simone HEBRARD - Christophe MATHON - Monique PEYRARD - Sébastien POUCHAIN - Alain RETY - Roland RIEU

Présent(s) avec droit de vote : Jacques CHUVIN (procuration de Vincent SIMON)

Viviane PEYRARD (procuration de Marie CASAMATTA)

Excusé(s) : Jessica CHASTAGNIER - Chantal COORNAERT - Jean-Louis DORTHE

Madame Stéphanie ELDIN est élue secrétaire de séance

Le Maire procède à l’appel, énonce les procurations, constate que le quorum est atteint. Aucune remarque n’ayant été faite sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

1 - BUDGET COMMUNAL (Rapporteur : Roland RIEU)

1. Approbation du Compte Administratif 2017

Monsieur le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2017 du Budget Communal, les écritures font ressortir les masses suivantes.

Il: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. (ll

VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 1180 470,67 | 6 1 398 200,63 DE L'EXERCICE

{mandats ettitres) | Section d'investissement | & 642 128,79 | H 671 645,83

+ +

EE | runs Han CLOS Report en section - D s L d'investissement (004) T0

TOTAL (réalisations + reports) SHES 1194453647 | us 21497173

RESTES À Section de fonctionnement | E k REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement | 49 047,26 | 1 25 000,00 N#1 (1) -

TOTAL des restes à réaliser à répohèr en N+1 2 49 047,26 | 25 000,00

Section de fonctionnement | _,,... 118047067 | 1478 07148

RESULTAT SÉME TES EMULE Section d'investissement | _ 81311306 | 696 645,83

TOTAL CUMULE en 1 993 583,73 2174717,31

Place du Poussiac - 07220 SA) TONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09 - Fax : 04.75.52.57.00 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.frDETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

l'Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4904726 | L 25 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 25 000,00

21 Immobilisations corporelles 49 047,26

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et

non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au

31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Communal (le Maire, Monsieur Roland RIEU, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l’exercice 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). Approuve le Compte Administratif 2017 du Budget Communal.

2. Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion Communal par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif Communal 2017. Aussi propose-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l’exercice 2017 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat de l'exercice 2017

Vu l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de :

Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

Un déficit d'investissement de :

Un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

217 729,96 €

79 870,85 €

297 600,81 €

92 419,97€

__24 047,26€

116 467,23 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon) : Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT :

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE

RÉSERVE (1068) :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) :

92 419,97 €

116 467,23 €

181 133,58 € 4... Vote du Budget Primitif 2018

Vu l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2017,

Vu Pavis de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2018,

Vu la réunion de préparation du 03 avril 2018 ;

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). Approuve le Budget Primitif 2018 suivant le détail ci-après.

IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pourmémoire | | Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL cha. td précédent 2017 nouvelles {= RAR + Vote)

O11 [Eharges à caractère général 361 200,00 37520000] 375 200,00 375 200,00 012 (Charges de personnel et frais assimilé 608 150,00) 6200000] 620500,00| 620 500.00 014 lAtténuations de produits

6 950,00 5 150,00 5 150,00] 5 150,00 65 JAutres charges

de gestion courante 166 764,00 158 200,00 158 200,00 158 200,00]

Fotal des dépenses de gestion courante 1143 064,00 000] 11590500] 11590500 1159050,00

66 [Charges financières 28 000,00) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

67 [Gharges exceptionnelles 3 000,00) 42 000,00) 42 000,00] 42 000,00]

68 [Dotations provisions semi-budgétaires ( 3 400,00) 3 400,00) 3 400,00]

22 ... [Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 1174 064,00 000] 123445000[ 12344500 1234450,00

023 [Virement a la section dinvestissement { 136 206,88 177 961.72] 177 961,72 177 961.72

042 lopé. d'ordre transfert entre sections (2) 41 960,06) 41 960,00 41 960,00 41 960,00

043 ... [opé. d'orare intérieur de la sect fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 178 166,85 0,00] 219 921,72 219 921,72) 219 921,72

TOTAL 1352 230,85 000] 145437172] 145437172| 1454871472

+

[ D002RESULTATREPORTE OU ANTICIPÉ | 0.00]

Œ TOTALDES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14543772]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pourmémoire | Restes à budget réaliser

Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2017 nouvelles (= RAR + vote)

O13 — fAténuations de charges 65 000,00 47 000,00 47 000,00) 47 000,00

70 [Produits des services, domaine et vent 78 500,00 74 500,00) 74 500,00) 74 500,00]

73 Jmpôtsettaxes 733 787,00 742 977.00 74297700] 74297700]

74 [botations, subventions et participations 340 073,00 348006,00| 34800600] 348 006.00

75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 22 000,00 22 000,00] 22 000,00

[Total des recettes de gestion courante 1 244 360,00 0,00 1234 483,00 1 234 483,00 1234 483,00

TS roduits financiers 10,00) 10,00 10,00)

77 [Produits exceptionnels 28 000,00)

78 [Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 1272 360,00 0,00 1 234 493,00 1234 493,00 1234 493,00

042 [Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 lopé. ordre intérieur de la sect fonct (2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00] 0,00] 0,00! 0,00

TOTAL 1 272 360,00 0,00 1234 493,00 1 234 493,00 1234 493,00)

+

F7 RO02RESULTATREPORTE OUANTICIPE | 219 878,72]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 1454 371,72 |

3

Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Fourmémoire | Restes a réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Lbelé budget 2017 nouvelles RAR + vote)

précédent bio [soc

bo immobilisations incarporeles (s1 204) 2100000 111.000,00 111.000,00 11.000,00

os |sunventons d'équipement versées

bi Immobiisations corporelles 466 945,85 4904726 27204472 27204472 321091,98

ba Immobitsations reçues en affectation

bs Immobitsations en cours 202 000,00 202 000,00 202 000.00

Fotal des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 48794585 4504726 585 044,72 585 044,72 634 091,88

10 Dotations, fonds awers etreserves na 177126 ETES

15 Subventans d'investissement reçues dont maunr ainar

h6 emprunts et dettes assimiés 110 000,00 11500000 115 000,00 115 000,00

[ compte de raison : affectation (BA, régie)

be Particpations et créances rat à des particip

br Autres mmobiisations financières 60 500,00 35 000,00 35 000,00 35 000.00

020 [oépenses mprèvues

frotal des dépenses financières 170 900,00 0.00 175 849,0 11524308 1784308

hs. [Toatdes pé.pourie op des

frotai des dépenses réelles dinvest. CS 49 047,25 760 887.75 760 987,75 81003601

010 [opé dordre de transtertentre sectons

o41 [opérations patrmonraies 149 169,04

Fotai des dépenses d'ordre d'invest. 149 169.04 000 000 0.00 0.00

frorau 808 014,88 49 047,26 760 987,75 760 987,18 810 035,01

[ D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIFE | + s241997 |

FF TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = s0245458 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Four mémoire Restes à FéIser Propositions VOTE TOTAL chap. Libeté budget 2017 nouvelles {RAR + vote)

précédent 10 [sous

13 Subventions d'investissement rèçues (st 138 12928000 25 000,00 46 394,77 4639477 7139477

16 Emprunts et dettes assimiés 200 000,00 434 000,00 334 000,00 334 000,00

bo immobilisations incorporelles (s/ 204)

Los |subventons d'équipement versées

Li immobilisations corporenes

2 mmobitsations reçues en attectation

bs immobilisations en cours

frotal des recettes d'équipement 323 280.00 25 000.00 380 59477 380 384,77 405 394,77

10 Dotations, fonds divers et reserves (st 1068) 45 809.00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

1068 excédents de fonctionnement captatsés 16662701 11646723 11646723 11646723

133 |autes subv d'investissement non transtérabies

18 compte de liaison : atectation (BA. régie)

Le Participations et créances rat à des parti.

b7 autres immobitsations financières

b24 [Produits des cessions d'immobiisations 60 900,00 75 90000 75 900,00 75 900,00

frotai des recettes financières 27333601 0.00 262 267,23 26236723 262 967,23

Hs. [ro des op pourte enmie ge trs

Frotal des recettes réelles d'invest. 60261601 25 000.00 642 762.00 642 762.00 667 762.00

oz Virement de la section de fonctionnement 136 206,85 177 961,72 177 961,72 177 961,72

Lao |opé dordre de wranstens entre sections 41.960,00 41 960,00 41.960,06 41 960,00

Los: |opérations patimoniaes 149 169,04

[rotal des recettes d'ordre d'invest. 327 335,89 0.00 219 921,72 219 921,72 219 921,72

froraL 929 951.80 25 000.00 862 683,72 862 683,72 7 693,72

[ FOI SOLDE DERECUION POSE REPORTÉ OUANTQE | ms |

[ TOTALDES RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES | = 50245488 |CT ENTER

|

î ; ‘ Voté au Budget |

4 PAT Ra DONS 300€ |

A vous de Jouer 500 €

JACCA 1100 €

Amicale Sapeurs Pompiers 200 €

Amis de Saint Montan 1 500 €

Atelier d'Yzeure 1 000 €

Bibliothèque Saint-Montanaise 1 500 €

Boule de poils 300 €

Burkin'Amitié 3 000 €

C.A.S.C (Club d'action Spéléo de La Conche) 300 €

Comité de Jumelage 300 €

Donneurs de Sang bénévoles 200 €

FNACA 150 €

FNATH handicapé 400 €

G.A.G.E 1 000 €

Groupement Louveterie Ardèche 100 €

Gym Tonic Saint Montanais 1000 €

La Boule Saint Montanaise 600 €

La Petite Ourse 2 600 €

Olympique Saint Montanaise 4 500 €

Pétanqueurs Saint-Montanais 500 €

Quad id'ile 500 €

San Samonta 500 €

Team Saint Montanais 600 €

Trait D'union saint Montanais 500 €

Velo Club Saint-Montanais 500 €

Provision pour subventions exeptionelles + divers 9350 € 5. Subventions exceptionnelles a. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Pétanqueurs Saint-Montanais, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 350 euros pour l’école de pétanque. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon), Accepte la subvention exceptionnelle de 350 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à lAssociation Pétanqueurs Saint-Montanais. F Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association La Cascade reconduit l'évènement « Du Cirque dans ka cour » et sollicite une subvention de 1 000 euros pour son organisation. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon) Accepte la subvention exceptionnelle de 1 000 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l'Association La Cascade, dans le cadre de l'organisation « Du Cirque dans la cour ». ec Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Olympique Saint- Montanais, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 3 500 euros de soutien et pour les animations pédagogiques pour Les 20 ans du Club. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). Accepte la subvention exceptionnelle de 3 500 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l'Olympique Saint-Montanais. d. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association San Samonta, et propose de leur allauer une subvention exceptionnelle de 400 euros pour l'acquisition de matériels nécessaire à la réalisation de leurs actions. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon), Accepte la subvention exceptionnelle de 400 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l'Association San Samonta, e Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association KVALD'OR, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’acquisition d’équipements des cavaliers. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et F abstention (Christophe Mathon). Accepte la subvention exceptionnelle de 500 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l’ Association KVALD’'OR. f._ Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Association Sportive Fennis Club Bourguesan, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 300 euros pour un soutien au développement de leurs projets, sachant que 31% de leurs adhérents sont domiciliés à Saint- Montan. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon) Accepte la subvention exceptionnelle de 300 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l'Association Sportive Tennis Club Bourguesan. 2 - TAUX DES TROIS TAXES LOCALES (Rapporteur : Roland RIEU) Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale pour 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d'imposition présentés ci-dessous : Taux Produit attendu Taxe d'habitation 14,39% 295 427€ Taxe foncière (bâti) 19,40% 284 986€ Taxe foncière (non bâti} 54,68% 32316€ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions {Marie Casamatta et Viviane Peyrard Approuve les taux d’imposition suivants pour 2018 : - Taxe d'habitation : 14,39% - Taxe foncière (bâti) : 19,40% - Taxe foncière (non bâti} : 54,68% Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cette décision. | Î 1 À3 -

stratif 2017

BUDGET ASSAINISSEMENT (Rapporteur : Roland RIEU)

1. Approbation du Compte Admi

Monsieur le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2017 du Budget Assainissement, les écritures font ressortir les masses suivantes.

IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SODE D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 24 809,31 | G 40 409,58 G-A +15 600,27

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 1 082 745,18 | H 1 096 203,52 H-B +13 458,34

REPORTS ei) c 23 144,87

DE L'EXERGICE Reno en PES L D J

M d'investissement (001) é 151292

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 1 107 554,49 1161 070,89 +53 516,40 B+c+D oz GtH#i+o =oP

“ itati E k RESTES À Section d'exploitation

REALISER A ion d'i ï F L

REPORTER EN Section d'investissement 62 248,88 12 267,00

+1 (2 [ N+#1 (2) TOTAL des restes à réaliser 62 248,88 12 267,00

à reporter en N+1 Er = KL

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 24 809,31 63 554,45 +38 745,14

RESULTAT = = CUMULE Section d'investissement 1 144 994,06 1 109 783,44 -35 210,62

= Het

TOTAL CUMULE Re o! 169 803,37 u al 173 337,89 +3 534,52 = ANB4CHDHEHF = Greece

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 62 248,88] 1 12 267,00

13 Subventions d'investissement reçues 12 267,00)

21 Immobilisations corporelles 62 248,88

{1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses,

aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 20 17 du Budget Assainissement {le Maire, Monsieur Roland RIEU, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l'exercice 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal. avec 13 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon), Approuve le Compte Administratif 2017 du Budget Assainissement.

2... Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion Assainissement par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif d’Assainissement 2017. Aussi propose-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et | abstention (Christophe Mathon) - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion Assainissement dressé pour l’exercice 2017 par Le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 Clôture du Budget Assainissement, transfert des résultats de clôture au Budget Communal Par délibération en date du 6 avril 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire de la CCDRAGA a adopté la modification de ses statuts. La Communauté de Communes a complété sa compétence en matière de politique de l’eau en ajoutant ta gestion du service d'assainissement collectif. Cette modification a été entérinée par arrêté préfectoral n° 07- 2017-66-19-067 en date du 19 juin 2017, avec effet au 1% janvier 2018.

Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe assainissement collectif, à la CCDRAGA, il convient de clôturer le Budget Annexe au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective au Budget Principal de la Commune et de réintégrer l'actif et le passif du Budget Annexe dans le Budget Principal de la Commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au Budget Principal de la Commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du Budget Annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au Budget Annexe M49 de la CCDRAGA.

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du Budget de l’ Assainissement collectif approuvés ce jour laissent apparaître Les soldes et résultats suivants :

Résultat Compte Administratif : Budget Annexe

Section d'exploitation Montant

Recettes de l'exercice (A) 40 409,58 €

Dépenses de l'exercice (B} 24 809,31 €

Résultat de l’exercice 2017 (A - B} 15 600,27 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) (C) 23 144,87€

Résultat cumulé (A-B+C) 38 745,14 €

Section d'investissement

Recettes de lexercice (A) 1 096 203,52 €

Dépenses de l’exercice (B) 1 082 745,18€

Résultats de l'exercice 2017 (A - B) 13 458,34 €

Résultat d'investissement reporté (001) (C) 1312,92€

Résultat cumulé (A-B+C) 14 771,26 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à la clôture du Budget de l’ Assainissement collectif,

- De transférer les résultats du Compte Administratif 2017 constatés ci-dessus au Budget Principal de la Commune

- De réintégrer l’actif et le passif du Budget de l’Assainissement collectif dans te Budget Principal de la Commune, Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du Budget de l’Assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour,

Décide de procéder à la clôture du Budget de l’ Assainissement collectif,

Constate que les résultats reportés du Compte Administratif 2017 du Budget de l’ Assainissement collectif à intégrer au Budget Principal par écritures non budgétaires s'élèvent à :

Section d'exploitation (C/002) : 38 745,14 €

Section d’investissement (C/001) : 14 771,26 €

Décide d’ouvrir au Budget Principal de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou titres de recettes), Dit que la réintégration de l’actif et du passif de Budget Annexe dans le Budget Principal de la Commune est effectuée par le Comptable assignataire de la Commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d'entrée dans les comptes du Budget Principal de la Commune et réalise l’ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du Budget Annexe au Budget Principal de la Commune.

4. Transfert des résultats de clôture du Budget Communal au Budget Annexe Assainissement de la Communauté de Communes DRAGA

Par délibération en date du 6 avril 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire de la CCDRAGA a adopté la modification de ses statuts.

La Communauté de Communes a complété sa compétence en matière de politique de l'eau en ajoutant la gestion du service d'assainissement collectif. Cette modification a été entérinée par arrêté préfectoral n° 07- 2017-06-19-067 en date du 19 juin 2017, avec effet au 1° janvier 2018.

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT.

L'application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du Budget Annexe Communal sont à transférer à la CCDRAGA pour lui permettre de financer les charges des services transférés sans augmenter la redevance ou devoir emprunter une somme qui a été déjà financée par l'usager.

Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CCDRAGA et de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2224-1, L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Compte Administratif 2017 du service assainissement,

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour,

Décide de transférer les résultats du Budget au service de l’assainissement, constatés au 31 décembre 2017, à la CCDRAGA :

Budget assainissement :

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) de 38 745,14 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (excédent) de 14 771,26 €

Selon le schéma comptable suivant :

Transfert d’un excédent de fonctionnement :

Commune (Mandat cpte 678) 38 745,14 € à la CCDRAGA (Titre compte 778) Transfert d’un solde positif de la section d’investissement :

Commune (Mandat cpte 1068) 14 771,26 € à la CCDRAGA (Titre compte 1068)

Décide d'ouvrir au Budget Principal de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés qui donnent lieu à émission de mandats. 4

1. Approbation du Compte Administratif 2017

Monsieur le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2017 du Budget Baugalie, les écritures font ressortir les masses suivantes.

BUDGET BAUGALIE (Rapporteur : Roland RIEU)

Il: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A G

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B H

+ +

ELORTA fonctionnement (05) —_| © | DE L'EXERCICE a NA Report en section o J

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations +

reports) = A#B+C+D = G+H#1+J

RESTES À Section de fonctionnement E K

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F L

N+1 (1) = = TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = EF =K+L

Section de fonctionnement SAGE ste

RESULTAT à ” CUMULE Section d'investissement SOÏDEE SHEITE

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E Kk

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées

telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Communal (le Maire, Monsieur Roland RIEU, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l'exercice 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). Approuve le Compte Administratif 2017 du Budget Communal. Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion de Baugalie par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif de Baugalie 2017. Aussi propose-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon), - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion Baugalie dressé pour l'exercice 2017 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote du Budget Primitif 2018

Vu l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2018,

Vu la réunion de préparation du 03 avril 2018 ;

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Christophe Mathon). Approuve le Budget Annexe Baugalie 2018 suivant le détail ci-après.

IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pourmémolre | | Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2017 nouvelles {= RAR + vote)

GiT [Charges à caractère général 35 000,00 35 000,00 35 000,00

012 [Charges de personnel et frais assimilé

014 fAtténuations de produits

65 Jautres charges de gestion courante

Frotal des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

66 [Charges financières

67 {Charges exceptionnelles

68 (Dotations provisions semi-budgétaires (

022 ... [Dépenses imprévues

[Total des dépenses réelles de fonct. 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

1023 [Virement à la section d'investissement (

042 lopé. d'ordre transfert entre sections (2)

043 |opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 0,00 0,00) 0,00) 0,00) 0,00]

[TOTAL 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

+

[ DO02RESULTAT REPORTE OUANTICIE | ooo]

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 000.00]RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2017 nouvelles (= RAR + vote)

013 JAtténuations de charges

70 [Produits des services, domaine et vent

73 Impôts et taxes

74 fDotations, subventions et participations

75 JAutres produits de gestion courante

[Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00

76 [Produits financiers

77 [Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00!

042 [Opé. ordre transfert entre sections (2) 35 000.00! 35 000,00] 35 000,00]

043 [Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00] 35 000,00 35 000,00! 35 000,00!

TOTAL 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00!

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 000]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 35 000.00]

IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé buaget 2017 nouvelles ( RAR # Vote)

précédent bio Stocks

bo Immobilisations incorporelles (st 204)

bo Subventions d'équipement versées

br immobiisations corporelles

2 Immobiisations reçues en affectation

es immobiisations en cours

Total des opérations d'équipement

[Total des dépenses d'équipement 000 0,00 0.00 000 0.00

10 Dotations, fonds divers et reserves

E Subventions d'investissement reçues

6 Emprunts et dettes assimilés

( compte de taison : afectation (BA. régie)

b Particpatons et créances ratt à des part.

bz autres immobitisations financières

20 |pépenses mprévues

[Total des dépenses financières 000 0.00 0.00 000 0.00

6 [clone voue page cotes

frotal des dépenses réelles d'invest. 0.00 0.00 0.00 000 0.00

0 Jopé durdre de transtet entre sectons 35 000,06 35 000,06 35 000,06

os: [opérations patrimoniates

Frotal des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000.00

[rorau 0.00 0.00 35 000,00 35 000,00 35 000.00

C D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + ow |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 3500000 |RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libené budget 2017 nouvelles

{= RAR + vote) précédent

Pro Stocks

E Subventions d'investissement rèçues (st 138)

16 lEmprunts et dettes assimiés 3500000 35 000,00 35 000.00

bo Immobiisations incorporees (sf 204)

bo Subventions d'équipement versées

A] Immobilisations corporelles

2 lmmobitsations rèçues en aftectation

3 immobitsations en cours

[Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 35 000,00 35 000.00 35 000,00

jo Dotations, fonds divers et reserves (st 1068)

1058 |Excédents de fonctionnement capitatisés

138 autres subv d'investissement non transtérables

18 Compte de liaison : affectation (BA, régle)

es Participations et créances ratt à des particip

br autres immobitsations financières

o2 Produits des cessions d'mmobiisations

[Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

E [rotai des opé_ pour e compte de vers

[Total des recettes réelles d'invest. 0.00 0.00 35 000,00 35 000.00 95 000,00

Lo2r Virement de la section de fonctionnement

040 |opé d'ordre de transtens entre sections

os: [opérations patimoniaies

rotal des recettes d'orare d'invest. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

[rorau 0.00 0.00 35 000,00 25 000.00 35 000,00

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIE | + 00 |

[ TOTALDES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES | = 2500000 |

5 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRAGA (Rapporteur : Roland RIEU) 1... Gouvernance du PLUi-H

Le Maire fait lecture de la Charte de Gouvernance du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et des documents d’urbanisme communaux. Ce document constitue les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes DRAGA et ses Communes membres conformément à l’article L.153-8 du Code de l'Urbanisme.

Ces modalités de collaboration sont proposées à la suite de la conférence intercommunale des Maires des Communes membres, réunie à l’initiative du Président de la Communauté de Communes le 08 mars 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour.

Approuve la Charte de Gouvernance du PLUIi-H,

Autorise le Maire à signer la Charte de Gouvernance du PLUi-H pour Le compte de la Commune.

2. Rapport de la CLECT du 21 décembre 2017

Le Maire fait lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 21 décembre 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour.

Approuve le rapport de la CLECT du 21 décembre 2017.

3. Service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2014_12_067D du 03 décembre 2014 acceptant la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes DRAGA relative à la création

d’un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Le Maire fait lecture de la délibération n° 2018-029 du Conseil Communautaire du 1° mars 2018 et de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un service commun d’instruction ADS.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour.

Accepte l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un service d'instructions ADS, Autorise Le Maire à signer l'avenant n° 1 de cette convention pour le compte de la Commune,

-_ DIVERS érapporteur : Roland RIEU)

1. SDEO7 - Poste « ST MONTAN » - Renforcement

L'opération de dissimulation ou d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité et l'opération de mise en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux Eclairage Public et de télécommunications concernent deux maîtres d'ouvrages :

- le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité,

- la collectivité pour les travaux d'éclairage public et génie civil des réseaux de télécommunications.

L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera Ja maîtrise d'ouvrage de l'opération ». Le SDEO7 a inscrit dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007 la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).

Afin de faciliter la coordination du chantier, le Maire propose de désigner par convention le SDE07 comme maître d’ouvrage unique des opérations de mise en œuvre de dissimulation du réseau d'éclairage public et d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec Les travaux de dissimulation du réseau de distribution d'électricité relevant de la maîtrise d'ouvrage du SDEO7, et donne lecture d'un projet de convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage et de son annexe financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention {Christophe Mathon). Approuve le programme des travaux présentés par le Maire,

Auforise le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération,

Autorise le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom,

S’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

2. interventions musicales en milieu scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte - École Départementale Ardèche Musique et Danse assure pour la Commune des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires, et présente la convention.

Pour l’année scolaire 2018/2019, le cycle éveil musical comprendra pour chaque classe un forfait de 5 séances. Ces séances concernent les 6 classes de primaire de l’école publique et 1 classe de l’école privée,

Une grille tarifaire identique avec une tarification simplifiée :

Communes : adhérentes non-adhérentes

Forfait unique "Interventions musicales en milieu scolaire

2 maternelles et élémentaires 57,00€ 720,00 € = 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum

Forfait spécifique "Interventions musicales en mi

scolaire - pour les écoles maternelles qui le souhaitent 298,50 € L . à: 360,00 €

= 15 séances maximum par classe x {/2 heure maximum ”

La Commune étant adhérente au syndicat mixte, la participation communale s’élève à 4 179 euros (7 x 597 euros). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour.

Approuve pour l’année 2018/2019 le cycle d’éveil musical dans les écoles publique et privée de la Commune et la participation communale de 4 179 euros,

Autorise le Maire à signer cette convention.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20h.

Le Maire, Roland RIEU

Le 16 avril 2018