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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250414-DCM
2026_3_5-DE
Date de télétransmission : 2804/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date de la
convocation
L'an
2026
le
44
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Maïrie,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
Date
d'affichage
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
sttRemue au Sense
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Vale tee
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le
44/04/2026).
2026 _034 5.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.2122-22,
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
tout
ou
une
partie
de
ses
compétences.
En
contrepartie
de
ces
délégations,
le
Maire
communique
au
conseil,
lors
de
chaque
séance,
les
décisions
qui
ont
été
prises
par
lui
au
titre
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
délégation
à
M.
le Maire,
pour
toute
la durée
de
la
présente
mandature
pour
:
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
travaux,
les
fournitures
et
les
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
50
000
E
HT
;
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
- D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L,
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
fixe
Ja
limite
aux
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€ ; IDE
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-202504 14-DCM 2026 _3_8-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
tant
en
défense
qu'en
demande
et
devant
toutes
les
instances
et
degrés
de
juridiction
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
;
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
fixe
la
limite
aux
opérations
d'un
montant
inférieur
à
10
000
€
par
sinistre
;
- De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
-
De
signer
la
convention
prévues
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1665
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
300
000
€
;
-
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214
du
même
code
;
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
- De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Elise
ORIEZ
ick
RIEGERT
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exéculoire
de
celte
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260414-DCM_2026_3_6-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Pere
au Gens
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
OTIEe
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_035 6.
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
:
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
Suite
à l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
et conformément
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
renouvelée.
Cette
commission
donne
son
avis
chaque
année
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitations,
et
peut
être
consultée
pour
avis
les
paramètres
départementaux
d'évaluation
utilisés
pour
les
locaux
professionnels.
Pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
2000
habitants
la
commission
est
composée
du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques,
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Dresse
la
liste
des
personnes
susceptibles
de
remplir
les
fonctions
de
commissaires
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
comme
suit :
1.
M.
Baeumilin
Alain
2.
M.
Chretien
Laurent
3.
M.
Eggenspieler
François
4.
M.
Grunenwald
Christophe
5.
M.
Gschwind
Claude
6.
Mme
Ispa
Dominique
7.
M.
Kervenic
Stéphane
8.
M.
Litzler
Dominique
9.
M.
Muller
Bernard
10.
M.
Munch
Patrick
11.
Mme
Osinski
Eliane
12.
M.
Pittela
Léon Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-202604 14-DCM_2026_3_ 6-DE Date de lélétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
13.
M.
Rueher
Jean-François
14.
M.
Scherrer
Laurent
15.
Mme
Schmitt
Thérèse
16.
M.
Schur
Gérard
17.
M.
Simon
Michaël
18.
M.
Susselin
Claude
19.
M.
Weibel
Alain
20,
M.
Weigel
Marc
21.
Mme
Welmelinger
Mariette
22,
M.
Welmelinger
Nicolas
23.
M.
Wiss
Olivier
24,
Mme
Wunenburger
Anne
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
O0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Elise
ORIEZ
Le
Maïre
certifie
le
caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-202604 14-DCM_2026_3_7-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Aférenle au Gonsell
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Vente
Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER
Martine, M. LUTZ Romuald, Mme
SALE
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_036 7.
ADAUHR
: désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
M.
le
Maire
informe
que
la
Commune
est
membre
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
-
ADAUHR-ATD
Alsace.
Cette
agence
a
pour
mission
d'apporter
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
l'aménagement
du
territoire,
les
constructions
et
aménagements
publics,
le
patrimoine
bâti,
l'information
géographique.
L'article
4
des
statuts
indique
que
les
communes
sont
représentées
par
les
maires
ou
leurs
représentants.
Un
membre
suppléant
peut
être
désigné
en
cas
d'empêchement
du
représentant
titulaire. Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
M.
Patrick
Riegert
comme
représentant
titulaire
auprès
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
- ADAUHR-ATD
Alsace,
Désigne
M.
Maxime
Lemallier
comme
représentant
suppléant
auprès
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
et d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
- ADAUHR-ATD
Alsace.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
F
Patrick
RIEGERT
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
celte
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260414-DCM
2026 3_8-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réceplion préfecture : 28/04/2026
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la Mairie,
Date d'affichage
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Aférenis au Conseil
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
ee
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
)
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le
14/04/2026).
2026_037 TE 8.
Désignation
d’un
correspondant
défense
Créé
en
2001,
le
correspondant
défense
a
pour
mission
d'informer
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France,
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
activités
de
la
défense,
notamment
au
parcours
de
la
citoyenneté,
et d'assurer
un
rôle
sur
le
devoir
de
mémoire.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Fabien
Dietschy
au
poste
de
correspondant
défense
de
la
Commune
de
Waldighoffen.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-202604 14-DCM_2026_3_9-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date de la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
Date
d'affichage
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
AISNE au Sansa
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Vote
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
)
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
|
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le
14/04/2026).
2026_038 9.
Désignation
de
référents
communaux
frelons
asiatiques
Pour
limiter
la
prolifération
du
frelon
à
pattes
jaunes
(frelon
asiatique),
le
Groupement
des
Défense
Sanitaire
Apicole
(GDSA)
organise
la
lutte
en
s'appuyant
sur
des
référents
de
terrain
agissant
chacun
sur
un
territoire
d'EPCI.
Des
particuliers
se
sont
aussi
engagés
dans
la
lutte
contre
les
frelons.
La
Commune
a
posé
10
pièges
acquis
grâce
à
une
commande
groupée
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS).
9 reines
fondatrices
ont
déjà
été
capturées.
M.
Romuald
Lutz
demande
s'il
y
a
encore
des
pièges
disponibles.
M.
le
Maire
répond
que
ceux
achetés
par
la
Commune
sont
tous
posés.
Il faut
attendre
les
nouvelles
décisions
de
la
CCS
à
ce
sujet. Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Mme
Marion
Abrial
et
M.
Thierry
Schur
référents
frelons
pour
la
Commune
de
Waldighoffen.
Ils
sont
rattachés
à
M.
Christophe
Grunenwald,
adjoint
en
charge
de
l'environnement. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
ick
RIEGERT
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20260414-DCM
2026_3_10-DE
Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date de
la
convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la Mairie,
Dato
d'affichage
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
ARE
au Gonsel
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Van
248
Mme
HENGY
Judith, M. HEISSLER
Olivier, Mme
AUBER
Martine, M. LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_039 10.
Commission
consultative
de
la
chasse
La
Commission
consultation
de
la
chasse
est
consultée
pour
avis
notamment
sur
le
renouvellement
du
droit
de
chasse
au
profit
du
locataire
en
place
par
convention
de
gré
à
gré,
le
choix
du
mode
de
mise
en
location
des
lots
par
adjudication
ou
appel
d'offres,
divers
agréments
et
les
sujet
relatifs
à
la
gestion
de
chasse
(nomination
des
gardes-chasses,
cession
ou
résiliation
du
bail
Elle
est
composée
par
:
—
Le
Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit
—
Deux
conseillers
municipaux
au
minimum
—
Des
représentants
de
la
fédération
des
chasseurs,
ONF,
CNPF,
GIC,
FDIDS,
OFB,
DDT,
locataire
de
la
chasse
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
:
- M.
Patrick
Riegert,
Maire,
Président
de
droit,
- M.
Christophe
Grunenwald
- M.
Olivier
Heissler
membres
de
la
Commission
consultative
de
la
chasse,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
:
patrick
RIEGERT
À
Le
Maire
cerlifie
le caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-202604 14-DCM_2026_3_12-DE Date de tététransmission : 28/0472026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
ANEINE au Cons
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Vote:
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_041 12.
Vente
SCI
Vallée
de
VII /
JBT
Plast
Le
02
avril
1996
la
Commune
de
Waldighoffen
a
vendu
à
la
société
SCI
Vallée
de
l'Ill
les
parcelles
cadastrées
section
3
n°417/49
d'une
contenance
de
42,95
ares
et
n°408/49
d'une
contenance
de
0,43
ares.
Dans
cet
acte
est
prévu
un
droit
de
résolution
au
profit
de
la
Commune
en
cas
de
non-paiement
du
prix
de
vente
et d'une
interdiction
de
vendre
et
morceler
avant
la
fin
des
travaux.
Le
prix
de
vente
a
été
réglé
en
mai
1996.
Ces
charges
ne
comportant
pas
de
date
extrême
d'effet,
leur
radiation
ne
peut
intervenir
qu'en
vertu
d'une
mainlevée
consentie
sous
forme
authentique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la
SCI
Vallée
de
l'Il
a
procédé
au
paiement
du
prix
de
vente
ainsi
qu'aux
travaux
d'aménagement
et
de
transformation
du
bien,
Autorise
la
radiation
des
charges
n°’AMALFI
C2008ALT022992
et
C2008ALT022993.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
mainlevée
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
O0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Elise
ORIEZ
ick
RIEGERT
QUE Le
Maire
cerlifie
le caractère
exécutoire
de
cetle
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260414-DCM 2026_3_13-DE Date de lélétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date de la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date d'affichage
sous
la présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Rien
au Gonsel
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
nee
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_042 13.
Cession
d’un
véhicule
communal
Un
véhicule
de
marque
Piaggio
n'est
plus
en
service.
Acheté
le
19
avril
2010,
il nécessitait
beaucoup
de
réparation.
Il est
proposé
de
vendre
ce
véhicule
en
l'état
à
M.
Frédéric
Erb,
demeurant
à
Riespach,
au
prix
de
200
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
la
sortie
du
véhicule
de
marque
Piaggio,
immatriculé
CA-672-DW,
de
l'actif
de
la
Commune. Approuve
la
cession
dudit
véhicule
à
M.
Frédéric
Erb.
Fixe
le
prix
de
vente
à
200
€.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Elise
ORIEZ
Le
Maire
ceriifie
le
caractère
exécutoire
de
celte
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-202604
14-DCM
2026
3_14-DE
Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Arme
eu Conseil
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
Verte
18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le 14/04/2026).
2026_043 14.
Location
d’une
parcelle
agricole
rue
de
l'Artisanat
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
a
acheté
la
parcelle
cadastrée
section
8
n°
387,
lieudit
Langacker,
d'une
contenance
de
31,66
ares,
dans
le
but
d'y
construire
un
atelier
communal.
Cette
parcelle
était
exploitée
précédemment
par
M.
Éric
Brand
pour
la
SCEA
Au
gré
du
vent.
Le
projet
de
construction
d'un
atelier
ne
se
faisant
pas
dans
l'immédiat,
M.
le
Maire
propose
de
louer
ce
terrain.
Trois
candidats
se
sont
manifestés
:
M.
Éric
Brand
au
nomde
la SCEA
Au
gré
du
vent,
M.
Hubert
Meister,
M.
Anthony
Litzler.
M.
le
Maire
propose
de
louer
le terrain
à
M.
Anthony
Litzler.
Mme
Dominique
Ispa
demande
quelle
sera
la
durée
de
location.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
durée.
Le
bail
sera
dénoncé
si
un
projet
se
concrétise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
location
de
la
parcelle
cadastrée
section
8
n°
387,
lieudit
Langacker,
d’une
contenance
de
31,66
ares,
à
M.
Anthony
Litzler,
aux
conditions
de
fermage
en
vigueur.
Autorise
M,
le
Maire
à
signer
le
bail
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
atrick
RIEGERT
Le
Maire
certifie
le caractère
exéculoire
de
celle
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260414-DCM_2026_3_15-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
14/04/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
14
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
09/04/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
RIEGERT,
Maire.
09/04/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
RIEGERT
Patrick,
Maire,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
GRUNENWALD
Afiérenls au Consal
Christophe,
Mme
ORIEZ
Elise,
Mme
JERMANN
Sophie,
Adjoints,
M.
REINHART
Daniel,
POUL
- 18
Mme
HENGY
Judith,
M.
HEISSLER
Olivier,
Mme
AUBER
Martine,
M.
LUTZ
Romuald,
Mme
RIETH
Laura,
M.
BAEUMLIN
Alexandre,
Mme
GUSSY
Alicia,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
RE
ISPA
Dominique,
M.
DIETSCHY
Fabien.
Absents
excusés
: M.
WILHELM
Erwan
(a
donnée
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick),
M.
LEMALLIER
Maxime
(a
donnée
procuration
à
M.
BAEUMLIN
Alexandre),
M.
SCRIMA
Raphaël
(Installé
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal
le
14/04/2026).
2026_044 15.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2026
M.
le
Maire
présente
l'état
n°1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence
et
les
allocations
compensatrices.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Décide
de
maintenir
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- faxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,33
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 84,93
%
- faxe
d'habitation
: 17,07
%
Charge
M.
le
Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
atrick
RIEGERT
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.