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Déliberation - ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
APE
MARSANNAY-LA-CÔTE
À Marsannay-la-Côte, le 22 juin 2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUIN 2021 À 19 H 30
Considérant :
— les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 relatives à la tenue des réunions
des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
— la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
— le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
—> la délibération du conseil municipal n° 202043 du 21 septembre 2020 portant changement
temporaire du lieu de réunion du conseil municipal pour des raisons de sécurité face à l'épidémie
de Covid-19.
Le conseil municipal se réunira :
le lundi 28 juin 2021 à 19 h 30
à la salle Jean Pathie de la maison de Marsannay.
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur, cette réunion se tiendra en public sans que ce dernier ne puisse excéder
15 personnes. Toutes les personnes présentes devront respecter la distanciation physique et porter
obligatoirement un masque.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 25 mai 2021.
Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
1. Adoption du pacte de gouvernance métropolitain
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
2. Remboursement du coût d'une formation à un agent
PÔLE « TECHNIQUE »
3. Coupes de la forêt communale - Affouages 2021-2022
4. Espace « sans tabac » - Convention avec le Comité départemental de la Ligue de lutte contre le cancer
PÔLE « CULTURE »
5. Festival « Coup de Contes » - convention de partenariat avec le Département de la Côte d'Or
6. Festival « Musique au Chambertin 2021 » - convention avec l'Association « Les amis de Musique au Chambertin »
QUESTIONS DIVERSES
LE
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
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