Procès Verbal - 20260320 pv Detaille Conseil Municipal 1

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Procès Verbal - 20260320 pv Detaille Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 pv Detaille Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

pique PROCES-VERBAL DETAILLE DU

Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

; . Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES

DE LUZExçox

L’an deux mille vingt-six et le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de Saint-Georges-de-Luzençon, à la suite de la convocation adressée par celui-ci le 3 février 2026.

La séance a été publique.

Etaient présents : BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,

DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PRADAL Charlène, RAYMOND Christine, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, De SAINT SERNIN Guilhem, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian Était excusé : LEPETIT Philippe

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

LEPETIT Philippe à EGEA Frédéric

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 19, le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

- D2026-011 - Nomination d’un secrétaire de séance

- D2026-012 -— Installation des conseillers municipaux et élection du maire - D2026-013 — Détermination du nombre d’adjoints

- D2026-014 — Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local (jointe en annexe avec le chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux ») - Date du prochain conseil municipal

DELIBERATIONS

D2026-011 : Nomination d’un secrétaire de séance

Quorum : 10

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations :1

Nombre d’absents : 0

- Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal

de la présente séance,

Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

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sepuoiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU

Le 5 ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

)ÉP . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SaNT-GEORGES

DE LUZENÇOY

Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.

Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées

| D2026-012 : Installation des conseillers municipaux et élection du maire |

Quorum : 10

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations :1

Nombre d’absents : 0

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était remplie

(L2121-17 du code général des collectivités territoriales).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. Guilhem De SAINT SERNIN et MME Amérine RAYNAL GAL ont été désignés. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même son bulletin dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins déclarés nuls ou blancs par le bureau ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal transmis à la préfecture.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du code électoral) 3 e. Nombre des suffrages exprimés 16 f. Majorité absolue (la moitié plus un des suffrages exprimés ou si le nombre des suffrages exprimés est impair, la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) 10

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République Lo PROCES-VERBAL DETAILLE DU

Française CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Département de

, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sawr-GroRGEs

Nom et prénoms des candidats par Nombre de suffrages obtenus ordre alphabétique En En toutes lettres chiffres

CADAUX Didier 16 Seize

M. Didier CADAUX a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

D2026-013 : Détermination du nombre d’adjoints

Quorum : 10

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations :1

Nombre d’absents : 0

Monsieur le maire annonce au conseil que :

- l'article 2122-1 du code général des collectivités locales stipule qu'il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal, - l'article 2122-2 du code général des collectivités locales stipule que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

La commune peut disposer de cinq adjoints au maire au maximum.

Elle doit disposer au minimum d’un adjoint, Monsieur le maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de cinq adjoints.

Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés :

18 voix pour

0 voix contre

1 abstention(s) (Christian GAUFFRE)

FIXE à 5 le nombre d'adjoints au maire pour la commune.

D2026-014 : ELECTION DES ADJOINTS

Quorum: 10

Nombre de présents : 18

Nombre de procurations :1

Nombre d’absents : 0

Sous la présidence de M. Didier CADAUX élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

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Re PROCES-VERBAL DETAILLE DU

de 5 its CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

EP sic de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUENÇOX

Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L2122-7-2 du code

général des collectivités territoriales).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait

été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (article L65 du code électoral) 3 e. Nombre des suffrages exprimés 16 f. Majorité absolue (la moitié plus un des suffrages exprimés ou si le nombre des suffrages exprimés est impair, la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) 10

Nom et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus placés en tête de liste par ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique

Esther CHUREAU 16 Seize

MM. Esther CHUREAU, Florian VICENTE, Corinne DELMAS, Rémi THOMAS, MUYS Elisabeth, candidats figurant sur la liste conduite par Mme Esther CHUREAU, ont été proclamés adjoints au maire

et ont été immédiatement installés.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le maire donne lecture de la charte de l’élu local.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Date proposée : 26 mars 2026

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Repubque PROCES-VERBAL DETAILLE DU

ne ent " | CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

ep sic de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sarwr-GroRGEs

63

M. le maire prend la parole :

« Concernant la placette, pour donner suite à des articles dans les journaux, je tiens à apporter certaines précisions.

Le chantier n'est en aucun cas arrêté, ni par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ni par le service départemental de l'archéologie. Des fouilles en amont du chantier n'ont pas été demandées, la consigne de signaler tout élément particulier a été respectée. Les réseaux réalisés par la commune ont été positionnés en lieu et place des anciennes canalisations qui dataient des années 1970 et non rien décelé de particulier.

Depuis la découverte des premiers éléments remarquables, les archéologues du département (en accord avec la DRAC), et avec l'aide d'un engin 2 chantier, fouillent l'ensemble du périmètre. Des vestiges ont été mis à jour, notamment des murs, deux pierres tombales, le dallage et le pavage de l'ancienne église. Ils seront répertoriés, modélisés en 3 dimensions, protégés et laissés en l'état pour les générations futures.

A ma demande, la direction de l'archéologie départementale autorise la commune, sous condition, à prélever une ou deux pierres tombales pour réutilisation ultérieure.

Le projet devra être légèrement modifié pour s'adapter aux vestiges retrouvés, notamment les plantations de certains arbres.

Les travaux reprendront un rythme normal en cours de semaine prochaine. ».

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la mairie, la communication du

procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du conseil municipal après

approbation par le conseil municipal.

Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de

la mairie une fois approuvé.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 26 mars 2026,

Le secrétaire de séance, Le maire,

Elisabeth MUYS Didier CADAUX

En application de l’article L2121-15 du CGCT, le présent procès-verbal détaillé a été approuvé

lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026

et publié sur le site internet de la commune le A VEUX 2e?

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