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Compte-Rendu - 6 CR CM 12 DECEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM 12 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 12 décembre 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.
Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :
• Michèle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN
• Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Denez DUIGOU
• Jérôme LE BIGAUT, procuration donnée à Anne MARECHAL
• Jean René HERVE, procuration donnée à Catherine BARDOU
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date d’affichage des délibérations : 16 décembre 2019
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Le maire demande l’ajout de 3 points à l’ODJ :
• Urbanisme : servitude de passage
• Convention de partenariat avec QC sur les circuits VTT
• Participation de la ville à la location de VAE
Unanimité
I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1
POUR : 26
ABSTENTION : Stéphane FARGAL
II- URBANISME
A- Approbation du protocole d’accord avec Mme Baldry
Lors du conseil municipal du 10 octobre dernier, l’assemblée a donné son accord pour la signature du protocole
transactionnel avec Mme Baldry.
Pour mémoire, en application de l’article 2044 du code civil, ce protocole a pour objet de mettre un terme au
litige opposant Madame Baldry et la Commune de CLOHARS-CARNOËT, Mme Baldry ayant perdu le bénéfice de
ses droits à construire sur la parcelle acquise en 2012 à Ty Forn et la responsabilité de la Commune étant
engagée.
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Le protocole présenté le 10 octobre dernier proposait la remise en état du site à ses frais, la dalle ayant été
réalisée ainsi que quelques rangs de parpaings élevés. Toutefois, il n’existe pas d’obligation légale de le faire.
Mme Baldry, par l’intermédiaire de son avocat a refusé cette clause.
La Commune ne dispose d’aucun moyen sérieux pour remettre en cause le principe de l’engagement de sa
responsabilité.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 29 novembre dernier,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De valider le protocole en des termes identiques en supprimant le paragraphe faisant allusion à la remise en état de la parcelle,
- D’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord joint en annexe 2 ainsi que tout document y afférent.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
VOTE : unanimité
B- Acquisition à titre gracieux de parcelles au Héder
La propriétaire des parcelles AD 2046-230-231-232-233 propose de céder gratuitement à la Commune une bande
de la parcelle D 2046, d’environ 3,50 m de large et 115 m de long.
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 29 novembre dernier,
Considérant l’intérêt de cette acquisition afin de relier deux chemins empruntés, entre autres, par des
randonneurs, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’acquisition à titre gracieux d’une partie de la parcelle cadastrée section D numéro 2046, pour une surface d’environ 400 m², la surface sera définitive après bornage ; - De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Cela permet une connexion entre le Pouldu et Langlazic.
Gérard COTTREL remarque, qu’initialement, cette propriétaire avait accepté une liaison au sud du Héder.
Jean-Paul GUYOMAR et Mithé GOYON se félicitent de la réalisation de cette jonction.
VOTE : unanimité
C- Cession du terrain de l’office du tourisme à Quimperlé Communauté
Par arrêté du Maire en date du 9 août 2018, une déclaration préalable a été délivrée à Quimperlé Communauté
pour la rénovation de l’Office du Tourisme communautaire de Clohars-Carnoët.
L’article L3112-1 du code Général de la propriété des personnes publiques précise que « Les biens des personnes
publiques mentionnées à l’article L1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans
déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de
la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
Le présent projet de rénovation s’inscrit dans le cadre de la prise de compétence tourisme de Quimperlé
Communauté. La cession proposée, pour une surface au droit du bâti de 65 m², se fait ici de gré à gré sans
nécessité de passer par le biais d’une procédure de déclassement. Ce découpage sera précisé dans le cadre de
l’établissement d’un rapport de géomètre, préalable à la rédaction d’un acte notarié.
Page 3
Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à titre gracieux d’une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 142, à savoir l’emprise au sol du bâtiment office du tourisme sur une surface de 65 m² au profit de Quimperlé Communauté ;
- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Quimperlé communauté ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Jacques JULOUX informe que cela concerne tous les offices du tourisme du territoire.
VOTE : unanimité
D- Cession de parcelle AW5
Par délibération n° 2018-98 en date du 22 novembre 2018, le Conseil municipal avait approuvé la cession à Immo Amont d’une partie de la parcelle cadastrée section AW numéro 5 pour une surface de 5 535 m², considérant la nécessité de conserver un accès à la zone 1AUi du PLU.
Considérant la suppression de ladite zone 1AUi au PLUi, il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la cession à Immo Amont de la parcelle AW 5 dans son ensemble pour une superficie de 6 496 m²,
- D’approuver la cession à un prix au m² inchangé de 12 €, soit un montant total de 77 452 €, - De préciser que les autres termes de la promesse de vente initiale restent inchangés, - De préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Gilles MADEC souhaite une confirmation : d’autres délibérations ont été prises : le 21 décembre 2017, la
délibération prévoyait une étude de défrichement et une bande boisée devait être conservée en limite de
propriété. Ce terrain va-t-il rester dans la situation actuelle de boisement ?
Jacques JULOUX rappelle que le conseil municipal a délibéré pour céder un terrain en zone artisanale pour une
extension économique. Dans le compromis de vente, il n’est pas prévu la conservation du bois mais celui du talus
en limite de propriété. On revient donc à la délibération antérieure.
Gilles MADEC demande également si les 2 zones 1AUi prévue au PLUI pour la méthanisation seront restaurées en
zone humides ?
Jacques JULOUX répond que ces parcelles seront déclassées de leur zonage 1AUI au PLUI et devraient ensuite être
portées en zone humide.
VOTE : unanimité
E- Création d’une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales : Lotissement Clos de Prat Foën
Dans le cadre de la création du lotissement « Clos de Prat Foën » à Kerdoalen, le lotisseur prévoit de relier l’exutoire du bassin de rétention des eaux pluviales au ruisseau situé au nord-est, via une canalisation passant sous le chemin communal.
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Le lotisseur sollicite une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales en PVC, diamètre 300, de profondeur inférieure ou égale à 1,30 m, constituant l’exutoire du bassin de rétention du lotissement Clos de Prat Foën, grevant le chemin communal au profit de la parcelle cadastrée AO 445 d’une superficie de 17a 50ca constituant un espace commun du lotissement de Prat Foën, afin de rejoindre la parcelle cadastrée F 113 ; la Commune autorisant tous travaux nécessaires à ladite canalisation et en cas de travaux à réaliser sur ladite canalisation, le lotisseur s’engageant à remettre à ses frais les lieux en l’état.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 29 novembre dernier,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter la création d’une servitude de passage ainsi que mentionné sur le plan ci-dessous ; - De préciser que l’ensemble des frais afférents sont à la charge du demandeur ; - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
VOTE : unanimité
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
III- FINANCES :
A- Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat sur les
orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Vu l’exposition des orientations budgétaires de la Commune jointes en annexe 3 ,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Le Conseil municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.
Jacques JULOUX présente le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2020. Le débat est habituellement
présenté par notre conseil en février mais compte tenu des échéances électorales, le calendrier budgétaire est
avancé.
Gilles MADEC remarque que s’agissant des communes touristiques, il y a plusieurs éléments contradictoires dans
les médias locaux : in fine, sommes-nous dans une commune touristique et quels sont les enjeux ?
Jacques JULOUX rappelle que le conseil municipal a voté en 2017 la demande de passage en station classée. Nous
avons beaucoup travaillé sur ce dossier en amont avec la préfecture pour qu’il ait toutes les chances d’aboutir. Il a
été déclaré complet et transmis par le préfet le 30 juillet 2018 à la DIRRECTE. Le préfet de région doit contrôler
que tout est complet. Le 30 juin 2019, nous avons eu un avis favorable (avec 2 mois de retard sur les délais
maximums annoncés). Puis au niveau de l’Etat, le dossier a encore pris 5 mois de retard supplémentaire que le
délai initialement prévu. Le 7 novembre, nous avons reçu une lettre de félicitation du ministre et nous sommes en
attente de signature du décret. Aussi sommes-nous officieusement commune station classée et officiellement,
nous ne sommes plus commune touristique car ce label n’est pas nécessaire pour une commune station classée.
L’enjeu n’est pas neutre, car la commune va percevoir directement les droits de mutation. Or actuellement, les
communes de moins de 5 000 habitants versent leurs droits de mutation au département qui les répartit ensuite.
Françoise Marie STRITT a une question concernant la friche. Dans l’hypothèse où le projet ne se ferait pas, cela
aurait-il une incidence sur le budget ?
Jacques JULOUX indique que non : cela n’aurait pas d’incidence. Le portage de Foncier de Bretagne est prévu
jusqu’en décembre 2021. Le projet de M. JACLIN a été validé dans son financement par la Caisse des dépôts. Le
dépôt du permis de construire est prévu pour l’année prochaine, donc avant l’échéance de décembre 2021. Si des
délais supplémentaires étaient nécessaires, Foncier de Bretagne pourrait décaler cette date.
B- Tarifs municipaux 2020
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs, avec des modifications mineures tels que proposées en
annexe 4.
VOTE : unanimité
C- Tarifs de restauration scolaire 2020
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs de restauration scolaire 2020 augmentés de l’évolution
d’indice contractuel tels qu’ils figurent en annexe 5. Les tarifs des accueils périscolaires sont inchangés.
Jacques JULOUX se félicité du tarif de 1.10 € pour certaines familles au restaurant scolaire. Cela correspond aux
objectifs du gouvernement de 1 € le repas, et nous le faisons depuis des années.
VOTE : unanimité
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
D- Tarifs portuaires 2020
Après avis de la commission EPEC du 13 novembre 2019,
Après avis du conseil portuaire du 29 novembre 2019,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs portuaires tels qu’ils figurent en annexe 6 , accompagnés
des droits de ports 2020, en annexe 6 bis.
Marc CORNIL relève les augmentations de 1.5 % en 2019 et 1 % en 2020. Son groupe refusera cette augmentation
car l’entretien ne donne pas satisfaction, notamment concernant les bouées d’amarrage dont le changement
traîne en longueur. On en parle depuis 2 ans. Une trentaine d’utilisateurs de ces ports se sont manifestés.
Symboliquement, Marc CORNIL refuse cette augmentation et il remercie le maire d’en prendre note même si les
choses de la mer ne semblent pas être sa priorité.
Pascale MORIN rappelle que les services ne sont pas restés inactifs sur le dossier des bouées haltères. Il n’était
pas possible d’aller plus vite et de faire mieux.
Le Maire comprend le symbole et est attentif aux problèmes des ports. Les bouées sur la Laïta sont spécifiques. Il
n’y a qu’un seul fournisseur. Or ces bouées se dégonflent. On les a ramenées mais de nouvelles bouées
défectueuses ont été livrées ce qui explique les délais. En 2019, une subvention d’équilibre de 16 400 € a été
votée. Le budget général a donc contribué au budget du port pour des plaisanciers par dérogation. Nous avons
proposé une augmentation de 1 % et non de 1.4 % qui est le taux de l’inflation, car les coûts de la vie affectent
nos dépenses et il faut les compenser en recettes.
Pascale MORIN rappelle que cela a été vu en commission : ces changements de bouées se feront en 2020.
VOTE : tarifs 2020 Pouldu plaisance et Doëlan
Contre Françoise Marie STRITT et Stéphane FARGAL
Pour : 25
VOTE : tarifs 2020 Pouldu Laïta
CONTRE : Françoise Marie STRITT, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Jean René HERVE
ABSTENTION : Gérard COTTREL
POUR : 20
E- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des dépenses autorisées en 2019
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut par
délibération, autoriser à engager les dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, en précisant le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par
chapitre.
Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser le maire à engager, mandater et liquider les dépenses
d’investissement des budgets 2020, avant leur vote, comme suit :
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
BUDGET GENERAL
Chapitres
Crédits votés au
BP 2019 hors
restes à réaliser
Crédits ouverts
au titre des DM
2019
Montant total à
prendre en
compte
Crédit maximum pouvant
être ouvert par l’assemblée
délibérante au titre de
l’article L1612-1 du CGCT
020 69 000 0 69 000 17 250
204 166 115 166 115 41 529
021 683 577 0 683 577 170 894
023 1 317 000 0 1 317 000 329 250
BUDGET PORT DE DOELAN
Chapitres
Crédits votés au
BP 2019 hors
restes à réaliser
Crédits ouverts
au titre des DM
2019
Montant total à
prendre en
compte
Crédit maximum pouvant être
ouvert par l’assemblée délibérante
au titre de l’article L1612-1 du
CGCT
20 0 0 0 0
21 20 720 20 720 5 180
23 30 190 0 30 190 7 548
BUDGET PORT DE POULDU LAITA
Chapitres
Crédits votés
au BP 2019
hors restes à
réaliser
Crédits ouverts
au titre des DM
2019
Montant total à
prendre en
compte
Crédit maximum pouvant être ouvert
par l’assemblée délibérante au titre
de l’article L1612-1 du CGCT
020 0 0 0 0
021 58 944 0 58 944 14 736
023 0 0 0 0
Page 10
Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
BUDGET PORT DE POULDU PLAISANCE
Chapitres
Crédits votés au
BP 2019 hors
restes à réaliser
Crédits ouverts
au titre des DM
2019
Montant total à
prendre en
compte
Crédit maximum pouvant être ouvert
par l’assemblée délibérante au titre
de l’article L1612-1 du CGCT
020 0 0 0 0
021 0 0
023 0 0 0 0
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Chapitres
Crédits votés
au BP 2019
hors restes à
réaliser
Crédits
ouverts au
titre des DM
2019
Montant total
à prendre en
compte
Crédit maximum pouvant être
ouvert par l’assemblée
délibérante au titre de l’article
L1612-1 du CGCT
020 0 0 0 0
021 41 6210 0 41 621 10 405
023 0 0 0 0
VOTE :
ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL POUR : 22
F- Voies cyclables : convention de gestion et d’entretien avec le Département
La création de la voie cyclable se fait en partie sur le domaine routier départemental. De fait les aménagements routiers envisagés sur les routes départementales n°24 et 124 nécessitent la signature d’une convention entre la ville et le département pour pouvoir être autorisés.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention et ses annexes relatives aux travaux d’aménagement de pistes cyclables sur routes départementales telles qu’elles figurent en annexes 7 et 7 bis.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
L’entretien ne porte que sur la piste cyclable (à charge de la commune) ; la route reste à la charge du Département.
VOTE
CONTRE : Jean René HERVE
ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL POUR : 21
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Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
G- Marchés publics : autorisation d’annulation des pénalités de retard
Vu le cahier des charges administratif commun à l’ensemble des marchés de travaux de l’Espace musique danse ludothèque et notamment son article 4.3.1 « pénalités pour retard dans l’exécution des travaux » page 19,
Vu le cahier des charges administratif particulier commun à l’ensemble des marchés de travaux de la salle des sports et notamment son article 4.3.1 « retard dans l’exécution des travaux » page 14,
Considérant que les équipements ont été réceptionnés et livrés à ce jour, et qu’il n’y a plus lieu de calculer des d’éventuelles pénalités de retard,
Considérant la nécessité, notamment au vu des procédures comptables, de régulariser la situation vis-à-vis des pièces des marchés publics concernés,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à annuler les pénalités de retard éventuellement applicables pour quelques lots que ce soit et pour les 2 marchés publics de travaux concernés : à savoir la construction de l’Espace Musique Danse Ludothèque et celui de la nouvelle salle des sports.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
VOTE : unanimité
H- Marchés publics : avenant n°1 au lot 1 voirie et réseaux place Nava
La construction de la nouvelle salle des sports a nécessité des travaux de voirie supplémentaires pour connecter les aménagements prévus au projet initial place Nava à la nouvelle salle des sports, et prévus dans un marché de travaux passé le 25 octobre 2018 avec l’entreprise COLAS.
L’adaptation du projet porte sur :
• L’extension des revêtements jusqu’en pied du bâtiment omnisport
• Le reprofilage pour la création de cheminements respectant les normes d’accessibilité • La mise en place de mobilier urbain sur la nouvelle place élargie
• La gestion des eaux pluviales
ENTREPRISE
MONTANT DU
MARCHE
HT
AVENANTS
TOTAL
COLAS
Tranche ferme 153 535.82
Avenant 1 12 583.93
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE HT 166 119.75 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cet avenant n°1 au lot 1 avec l’entreprise COLAS, pour un montant de 12 583.93 € HT et 15 100 € TTC.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Cette plus-value n’en est pas vraiment car une partie de ces travaux étaient prévus par une autre entreprise : l’entreprise Le Fer.
VOTE : unanimité
Page 12
Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
I- Marchés publics : avenant n°1 au marché de travaux des voies cyclables
Le marché de travaux relatif à la création des voies cyclables de Langlazic à Kercousquet, passé avec l’entreprise COLAS le 05/08/2019 nécessite des travaux supplémentaires liés à la réalisation d’un mur de 62 m².
ENTREPRISE
MONTANT DU
MARCHE
HT
AVENANTS
TOTAL
COLAS
Tranche ferme 245 882.60 €
Avenant 1 9 548 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE HT 255 430.60 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cet avenant n°1 avec l’entreprise COLAS, pour un montant de 9 548 € HT et 11 457.60 € TTC.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Cet avenant concerne le soutènement d’un certain nombre de linéaire de murets. On pensait pouvoir reprofiler au départ mais ce n’est pas possible.
Gilles MADEC souligne que ses voisins et lui-même sont extrêmement contents de ce travail qui va être réalisé. Il demande à ne pas participer à ce vote. L’ensemble des personnels qui travaillent dans ces 2 entreprises sont très bien et se sont montrés très aidants pour les riverains.
Marc CORNIL se demande s’il peut participer au vote car Gilles MADEC est un membre de son groupe.
Jacques JULOUX indique qu’il n’y a pas de raison que Marc CORNIL ne vote pas. Il n’a pas d’intérêt particulier à ce vote.
VOTE : unanimité
J- Autorisation de réaliser les travaux de voirie route de Guidel pour la modification du tourne à gauche et autorisation de signer la convention avec Carrefour Contact
Vu la délibération n°2019-62 du 4 juillet 2019 autorisant le maire à réaliser sous maîtrise d’ouvrage communale les travaux de déplacement du tourne à gauche existant sur route départementale et une modification du tracé existant en amont et en aval, ainsi que la signature des marchés de travaux afférents,
Considérant que cette délibération prévoyait également la signature d’une convention ultérieure avec Carrefour Contact pour le remboursement des travaux à la ville,
Vu l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial du 02 décembre dernier, à l’extension de 420 m² de surface commerciale,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de participation financière relative à la réalisation des travaux nécessaire à la création du nouvel accès au Carrefour Contact, jointe en annexe 8.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
VOTE : unanimité
Page 13
Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
K- Recensement communal : rémunération des agents recenseur
Vu la Loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 Vu le décret du 5 juin 2003 n° 2003-485 relatif au recensement de la population Vu la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2015,
Il est proposé au Conseil municipal :
De valider le principe des recrutements pour constituer une équipe de 12 agents recenseurs vacataires D’adopter les conditions de rémunérations suivantes :
• 2 € par feuille de logement déclaré sur internet
• 1 € par feuille de logement papier ou par feuille d’immeuble collectif collectée dans la Commune • 10.03 €/heure pour les séances de formation (8 heures)
• 40 € brut par journée de repérage
• 120 € de forfait de transport pour les grands districts nécessitant de nombreux trajets en véhicule terrestre à moteur, 60 € de forfait transport pour les districts urbains privilégiant les déplacements doux.
• 160 € de prime de fin de mission tenant compte de la qualité de travail avec un retour par l’agent des feuilles de logement complétées compris entre 97 % et 100 %, 80 € pour un taux de retour compris entre 93 % et 96.99 % des feuilles de logement complétées.
•
Le dossier est présenté par Yannick PERON.
Gilles MADEC demande s’il existe une différence de rémunération par rapport à 2015 ? Ce qui est surprenant,
c’est l’écart de prix entre les feuilles internet et les feuilles papier.
Yannick PERON explique que c’est une forte incitation de l’INSEE car cela réduit les coûts de gestion sur les
retours par internet.
Jacques JULOUX informe que le coordinateur est le même qu’en 2015. Il est rémunéré par contrat et non comme
les agents recenseurs. Ces frais sont en partie remboursés par l’Etat.
VOTE : unanimité
IV- INTERCOMMUNALITE
A- Assainissement - Adoption de la convention transitoire des communes pour des agents non transférés à QC
Vu les statuts de Quimperlé Communauté adoptés le 29 novembre 2018,
Considérant le transfert de la compétence eau/assainissement au 01 janvier 2019 à Quimperlé Communauté,
Considérant que des agents communaux exerçant antérieurement des missions assainissement (gestion, comptabilité, urbanisme) pour une faible quotité de leur temps de travail n’ont pas fait l’objet de transfert à Quimperlé Communauté,
Considérant que le budget annexe assainissement remboursait au budget principal la masse salariale correspondante,
Page 14
Compte rendu conseil municipal du 12 décembre 2019
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer avec Quimperlé Communauté une convention sur l’indemnisation transitoire (2019-2022) pour des agents non transférés : annexe 9 .
Le remboursement annuel se fera de manière dégressive, jusqu’en 2022.
Jacques JULOUX présente le dossier.
VOTE : unanimité
B- Modification des statuts de Quimperlé communauté - Transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confirmée en ce sens par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, a fixé le transfert obligatoire de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomérations, à compter du 1er janvier 2020.
Les élus du pays de Quimperlé avaient décidé de procéder à ce nouveau transfert obligatoire un an après la prise de compétence « eau potable et assainissement collectif ». Il était en effet apparu prioritaire de préparer au mieux ce premier transfert de compétence avant de travailler sur la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
À plusieurs reprises, ils ont fait part de leur regret que le transfert de cette compétence soit obligatoire pour notre intercommunalité. Les communautés de communes en sont exonérées et il paraissait tout à fait défendable que notre territoire (constitué de zones urbaines peu denses et à forte dominance rurale) le soit aussi malgré son statut de communauté d’agglomération. L’AdCF, comme plusieurs parlementaires ont été informés de cette forte réserve mais la loi n’a pas évolué jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce contexte, le Conseil municipal est invité à :
- APPROUVER le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à Quimperlé Communauté, au 1er janvier 2020 ;
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX. Nous n’avons pas le choix même si nous ne sommes à proprement parler une agglomération puisque notre collectivité est plutôt rurale. Nous avons demandé à notre député qu’un amendement soit déposé mais sans succès.
VOTE : unanimité
C- Convention de partenariat entre Quimperlé Communauté et ses communes membres gestionnaires de circuit VTT
Par délibération communautaire du 27/06/19, Quimperlé Communauté a décidé de s’associer à Lorient Agglomération afin de maintenir le réseau VTT existant et de l’intégrer ainsi dans le nouveau site VTT-FCC « Lorient Quimperlé Bretagne Sud ».
Cette décision fait suite à celle de Concarneau Cornouaille Agglomération de se retirer au 31 décembre 2019 du réseau VTT commun « Espace VTT de Cornouaille ».
Afin de pouvoir maintenir le réseau existant et pour permettre à QC de l’intégrer au nouveau site VTT-FFC, il est nécessaire de mettre à jour le partenariat engagé en 2010 entre Lorient Agglomération et QC et de le conforter par la signature d’une nouvelle convention rendant caduque celle de 2010.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention jointe en annexe , qui
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reprend les termes et modalités de celle déjà en vigueur, à l’exception des articles en lien avec le partenariat engagé avec Lorient Agglomération en remplacement de celui passé précédemment avec Concarneau Cornouaille Agglomération.
Jacques JULOUX présente le dossier.
VOTE : unanimité
V- VIE COURANTE :
A- Approbation du règlement intérieur des services
Suite à l’avis favorable du comité technique et du CHSCT du 29 juin dernier, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur par délibération le 10 octobre 2019.
Toutefois, par courrier du 21 octobre 2019, le bureau du contrôle de légalité de la préfecture a demandé au maire de rapporter cette délibération au motif que le règlement intérieur est illégal : « l’octroi d’une demi-journée du maire n’est pas conforme l’article 1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, repris dans votre règlement intérieur « tout fonctionnaire en activité a droit, pour une année de service accompli du 01 janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service », soit 25 jours par an. »
La préfecture considère que la demi-journée du maire ne repose sur aucune base légale.
Il est proposé au conseil municipal :
• D’accepter la modification du règlement intérieur,
• De valider la suppression page 21 et 22 dans le document, du paragraphe 8-3 « demi-journée du maire » et toute référence s’y rapportant.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
VOTE : unanimité
B- Approbation de la modification du règlement du port de Doëlan
Après avis de la commission EPEC du 13 novembre 2019,
Après avis du conseil portuaire du 29 novembre 2019,
Il est proposé au conseil municipal, pour des raisons de commodité et de logistique, de modifier le règlement portuaire en supprimant la date butoir figurant dans le règlement actuel pour le retrait des annexes, comme suit :
Article 4-2 Identification du navire et de son annexe
Remplacement de la phrase « Toute annexe ou embarcation non identifiée à la date du 15 juin sera retirée, et
stockée aux services techniques municipaux pendant 3 mois ».
Par « Toute annexe ou embarcation non identifiée à la date du 15 juin sera retirée, et stockée aux services
techniques municipaux pendant 3 mois. »
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Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
VOTE : unanimité
C- Convention relative aux modalités de reversement du fonds d’amorçage avec l’OGEC
L’école privée Notre Dame de la Garde a fait le choix de conserver le rythme des activités périscolaires des écoles publiques. De fait, elle met à disposition son ATSEM auprès de ses enfants scolarisés en maternelle. A ce titre, la ville perçoit le fonds d’amorçage pour ces élèves.
Il a été convenu en 2014 que la ville rembourse à l’OGEC le fonds d’amorçage de 50 €/élève perçu pour les enfants de maternelle scolarisés à l’école NDG.
La convention étant arrivée à échéance, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à la renouveler dans les mêmes termes, pour la période 2019-2022 : convention jointe en annexe 10.
VOTE : unanimité
D- Autorisation de régularisation de la régie manifestations culturelles
Vu l’article 60 modifié de la loi de finances pour 1963 n° 63-156 du 23 février 1963 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté de nomination de régisseur de l’agent concerné, en date du 31 janvier 2019,
Vu le bordereau de versement en date du 30 août 2019 constatant le déficit de 126,00 euros ,
Vu la demande de surseoir au recouvrement de cet ordre de reversement, formulée par l’agent le 08 novembre dernier, dans l’attente de la décision donnée à sa demande en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse auprès de la Directrice Départementale des Finances Publiques du Finistère,
Il est demandé au conseil municipal :
• D’accepter la demande de surseoir au recouvrement de 126 € formulée par l’agent régisseur concerné,
• De régulariser la régie concernée à hauteur de 126€ sans que l’agent régisseur ne soit mis en débet.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
VOTE : unanimité
E- Autorisation de signer la convention de billetterie en ligne avec Billetweb
Afin de faciliter le quotidien du régisseur (sécurisation des transferts, pas de manipulation d’argent liquide, suivi des événements et réservations en temps réel) et de moderniser les usages pour les habitants,
Il est prévu de proposer une billetterie en ligne permettant ainsi aux personnes qui le souhaitent, d’acheter leurs billets en prévente.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention jointe en annexe 11 avec Trustweb pour la vente de billets électroniques pour son compte et en son nom.
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Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Marie HERVE GUYOMAR : que se passe-t-il en cas d’annulation ?
Anne MARECHAL : en cas d’annulation, les gens sont remboursés mais la ville devra tout de même payer les frais.
VOTE : unanimité
F- Participation de la ville employeur à la location d’un vélo électrique auprès de Quimperlé Communauté
Quimperlé Communauté propose une location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) à tous les habitants résidant sur le territoire de Quimperlé Communauté.
Les déplacements domicile-travail peuvent faire l’objet d’une participation de l’employeur à hauteur de 50 % du coût d’abonnement.
Vu l’avis favorable du comité technique du 06 décembre 2019,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la prise charge de 50 % du cout d’abonnement d’un VAE auprès des services de QC selon les modalités suivantes :
Les agents ayant souscrit un contrat de location pour un vélo électrique auprès de QC devront faire : • Leur demande de prise en charge par écrit au service comptabilité accompagnée • D’une attestation sur l’honneur certifiant l’usage du VAE sur leurs trajets domicile travail • Ainsi que la copie de leur contrat de location.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Marc CORNIL demande si cela ne concerne que les gens qui viennent en vélo au travail ?
Jacques JULOUX c’est exact, cela ne concerne que les agents de la ville. Les vélos ne sont pas cependant à un usage exclusif de travail.
VOTE : unanimité
G- Vœu de soutien à « l’appel pour un Pacte Finance-Climat Européen »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des
collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les
engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir
le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C. Nous sommes actuellement sur une
trajectoire de 3,5°C !
Un tel réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules,
inondations, ouragans...) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements
de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays
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lointains, mais également l’Europe.
Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes sont contraints de quitter leur terre
natale devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de
notre civilisation qui est aujourd’hui menacée.
Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des dizaines de milliers de citoyens de tous
milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des
intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes et des artisans, des
responsables associatifs qui ont des terrains d’actions différents et qui sont convaincus de la responsabilité
particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité
dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y
opposer.
Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens au
plus vite de créer la Banque du Climat et de la Biodiversité, filiale de la Banque Européenne d’investissement. Ils
demandent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de cette Banque du
Climat et de la Biodiversité. Elle assurera pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire
la transition écologique et solidaire sur nos territoires européens. Ils veulent aussi renforcer très fortement notre
partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement avec le continent africain auquel nous sommes liés par la
géographie et par l’histoire. Ils proposent la création d’une contribution européenne sur les bénéfices non
réinvestis des grandes sociétés (de l’ordre de 5%) afin de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche
et lutter contre le réchauffement climatique sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.
Notre commune est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le Pacte Finance-Climat
Européen nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable
transition énergétique.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de soutenir l’appel pour un Pacte Finance-Climat Européen et pour la
solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud. Ce vœu a été signé par de nombreux
parlementaires (compris notre député) et conseils municipaux. Ce dispositif est initié par l’Europe elle-même.
VOTE : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Demain, une rencontre avec la Directrice départementale de la Poste et le député est prévue pour refuser la
fermeture de la poste le lundi. Le maire appelle tout le monde à se rassembler de 18h à 18h30.
Françoise Marie STRITT voudrait revenir sur le sujet de la méthanisation. Elle a besoin de comprendre. Elle s’était
clairement positionnée contre l’emplacement, tout comme le collectif qui a fait un travail important et elle le
remercie. A priori, cela a couté 0 € à la commune, pourtant il y a une entreprise qui s’est déplacée plusieurs fois.
M. NEVEU a alerté dès le début sur le caractère humide de la zone. Qu’en est-il ?
David ROSSIGNOL rappelle que les études étaient menées et financées totalement par le SDEF (Syndicat
départemental de l’énergie du Finistère).
Jacques JULOUX confirme que cette étude a été prise en charge par le SDEF dans le cadre de ses missions pour
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développer les énergies renouvelables sur le Finistère et suite à une délibération prise par notre conseil. M.
NEVEU a dit que le terrain était humide car il a constaté la présence d’eau en surface. Mais ce n’est pas parce qu’il
y a de l’eau sur un terrain que ce dernier est classé en zone humide. Il faut étudier les caractéristiques physiques
du sous-sol, cela ne se fait pas à l’œil nu. Après l’étude de faisabilité, a pu débuter une seconde phase dite
d’impact. C’est elle qui a révélé par prélèvements et analyses les caractéristiques du sol. Les études se font dans
cet ordre. On ne mesure pas l’impact sans savoir sur quoi il va porter exactement.
Marc CORNIL sait qu’il s’agit d’une question récurrente de sa part mais du fait de demandes pressantes de
nombreux riverains pour le passage de l’anse de Kersimon, il souhaite savoir où en est ce dossier. L’Etat ne veut
rien faire. Le dossier est venu vers Quimperlé Communauté et vers la Ville. Pour Quimperlé communauté, le GR
34 a été dévié et donc le problème est réglé mais cela dénote un manque de pratique et de proximité. La Ville
était prête à faire quelque chose, mais le prix de 120 000 € était un repoussoir. Comment a été établi ce prix ? Il
faudrait sans doute solliciter plusieurs devis.
Jacques JULOUX rappelle qu’il y a eu un autre effondrement et il craint que cela soit de plus en plus fréquent du
fait des dérèglements climatiques. La servitude de passage le long du littoral ou SPPL permet de reculer le chemin
au fur et à mesure des éboulis, ce que nous avons pu mettre en œuvre à de nombreuses reprises. Le problème de
l’anse de Kersimon c’est que l’habitat est à l’aplomb juste derrière. On ne peut reculer le sentier et il faut rétablir
un passage artificiel. On reste sur le Domaine Public Maritime qui appartient à L’Etat et qui impose des normes,
sans toutefois participer au financement. Il demande de proposer un projet et une étude technique qui engagera
sa responsabilité. Nous avons donc fait appel à une entreprise spécialisées pour cette étude. A cette occasion
outre le prix de l’étude de 16 000 €, il a été indiqué qu’il faudrait compter un montant de travaux entre 100 000/
120 000 €. On pourrait imaginer quelque chose de simple fait en interne sauf que cela soit validé par l’Etat. Nous
sommes prêts à participer financièrement à cette restauration mais pas à cette hauteur, sachant qu’il y aura
probablement d’autres situations à gérer à l’avenir. L’association Doëlan Clohars Environnement a évoqué la
possibilité de faire appel au financement participatif et aux dons. C’est une piste intéressante et on va voir avec
l’association comment procéder.
En ce qui concerne les éboulements récents près de la maison de Mme Groult, le maire a contacté les
propriétaires du terrain limitrophe pour reculer le sentier sur une petite partie de leur terrain. Il est en attente de
leur réponse.
Marc CORNIL demande ce qu’il est fait des pierres qui se sont écroulées dans le port ?
Jacques JULOUX rappelle que l’éboulement date de 48 heures et ne pense utile d’aller chercher les pierres que s’il
y a une gêne avérée.
Marc CORNIL a appris que la SNSM souhaitait agrandir son local. Effectivement, ce local est devenu étroit. Il sait
que le maire a l’intention d’étudier la question et certainement la ferme intention d’avancer ...
Jacques JULOUX informe effectivement que la SNSM a écrit à ce sujet il y a 3 semaines, ils seront reçus demain
matin avec les services pour étudier ensemble la question.
Fin de la séance à 23h26