Procès Verbal - PV 2024 janvier 30

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2024 octobre 29

Procès Verbal - pv 30 juillet 2019 01

Procès Verbal - PV 2024 avril 11

Procès Verbal - PV 2023 decembre 21

Procès Verbal - PV 2023 avril 13

Procès Verbal - PV 2021 novembre 23

Procès Verbal - PV 2023 octobre 26

Procès Verbal - PV 2022 fevrier 15

Procès Verbal - PV 2025 fevrier 18

Procès Verbal - PV 2020 21 juillet

Procès Verbal - PV 2024 janvier 30 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 janvier 30)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 235

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 18 janvier 2024 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 11 Votants : 13

Membres présents : HORNECKER Guy, BRANDSTETTER Albert, adjoints, Mmes COPPA-HERTLING Elise, MEYER Katia, MM ROECKEL Olivier, WALTER Daniel, JACOB Fabien, SCHEHRER Matthieu, DUCHMANN Guillaume, EBER Alain

Excusés : HEPP J.-D. (procuration à KREBS J.), VALENTIN Vincent (procuration à Mme MEYER K.), GREGORUTTI Sylvie, VOGT Marc.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 21 décembre 2023)

3. Chasse : Approbation du contrat de location

4. Chasse : Remboursement des Frais de criée et des frais de publication 5. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des diverses rues

6. Divers

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Guillaume DUCHMANN comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

3 -BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033

APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION APRES PROCEDURE D’ADJUDICATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 03 et 26 octobre 2023, portant attribution de la constitution et du périmètre du lot de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 portant agrément des candidats

VU l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de Chasse en date du 18 décembre 2023,

En application du Code de l’Environnement, le droit de Chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires,

SEANCE DU 30 JANVIER 2024Page 236

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024.Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 09 ans soit du 02 février 2024 au 1er février 2033. La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré. Par délibération en date du 03 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de la constitution des lots de chasse et du mode de location de la chasse pour le lot unique. En l’espèce, le mode de location pour le lot unique est l’adjudication avec droit de priorité. Puis, par une délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a agréé les candidatures pour le lot unique.

La commission communale de location s’est réunie le 15 janvier 2024 pour procéder à l’adjudication du lot unique et a proposé l’attribution du lot unique en tenant compte du droit de priorité du locataire sortant pour le lot considéré.

Il appartient au Conseil Municipal, sur proposition de la commission communale de location, d’approuver le contrat de location correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) Pour le lot unique

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de Monsieur Joseph FUCHS pour ce lot et la proposition d’attribution formulée par la commission de location :

- Approuve le contrat de location joint en annexe, avec le locataire Monsieur Joseph FUCHS pour un loyer annuel de 5 200 €

- Autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale

Vote : Pour : 11 Abstentions : 2

4- BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033

FRAIS DE CRIEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de publication, les frais de criée et autres frais éventuels sont payés comptant par le locataire dès la signature du contrat de location conformément à l’article 12 du cahier des charges type de location des chasses communales pour la période 2024-2033.

Les frais de criée, qui doivent être prévus par délibération du conseil municipal, sont attribués au comptable ou à son représentant pour sa participation à l’adjudication du lot de chasse, ils sont à l’appréciation de l’ordonnateur, cependant des échanges ont eu lieu entre les différentes Direction des Finances Publiques des trois départements alsaciens-lorrains en vue de les harmoniser : un montant forfaitaire de 100 € par séance d’adjudication a été approuvé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide d’attribuer des frais de criée au comptable ou à son représentant pour un montant de 100 € pour sa participation à l’adjudication du lot de chasse de WALTENHEIM SUR ZORN

5 -BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033

REMBOURSEMENT DES FRAIS PAR LE LOCATAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de publication, les frais de criée et autres frais éventuels sont payés comptant par le locataire dès la signature du contrat de location conformément à l’article 12 du cahier des charges type de location des chasses communales pour la période 2024-2033.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- De demander le remboursement des frais de criée au locataire de la chasse soit 100 €uros (voté à l’unanimité)Page 237

- Et de ne pas demander le remboursement des frais de publication au locataire de la chasse (vote : Pour :8 Contre :5)

6- REAMENAGEMENT DES DIVERSES RUES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE.

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 23/11/2023 approuvant l’enveloppe des travaux pour le réaménagement des rues de la Forêt, de la Source, des Lilas, de l’Église, de la Laiterie, et des Vignes,

- Vu l’avis d’appel public à la concurrence mise en ligne le 28 septembre 2023, - Considérant la date de remise des plis fixée au 23 octobre 2023 à 16h00, - Considérant les 3 plis réceptionnés dans les délais,

- Vu l’étude des offres effectuée par notre assistant à maitrise d’ouvrage à savoir l’ATIP, - Vu le tableau d’analyse des offres,

- Vu le rapport d’analyse des offres final du 13/11/2023,

- Vu la réunion de la commission d’appel d’offres du 13/11/2023 qui propose au conseil municipal de confirmer le classement défini dans le rapport d’analyse et d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au bureau d’études BEREST pour un montant de 52 237.50 € HT (sous réserve d’affermissement des tranches optionnelles) réparti comme suit : • Tranche ferme : 30 787.50 € HT

• Tranche optionnelle n°1 : 18 750.00 € HT

• Tranche optionnelle n°2 : 2 700.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

o décide d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au bureau d’études BEREST pour un montant de 52 237.50 € HT soit 62 685.00 € TTC (sous réserve d’affermissement des tranches optionnelles) réparti comme suit :

- Tranche ferme : 30 787.50 € HT

- Tranche optionnelle n°1 : 18 750.00 € HT

- Tranche optionnelle n°2 : 2 700,00 € HT

o autorise le Maire à à lancer une consultation pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

o autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier, o dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 et que le financement se fera sur les fonds libres de la commune.

Vote : Pour :11 Abstentions : 2

7- TARIFS LOCATIONS SALLE COMMUNALE 2024.

VU les délibérations du Conseil Municipal des 23 novembre 2022 et 13 avril 2023 relatives au tarif de location de la salle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes communale fixés

antérieurement (voir tarif salle 2023) à l’exception du Club des Ainés dont le forfait annuel est ramené à 100 €uros charges comprises et subvention déduite pour leur réunion mensuelle.

8 – DIVERS

Maintien du tarif électricité Salle

Le maire informe le Conseil que si les associations n’ont pas de numéro SIRET, la Commune ne peut pas leur verser de subvention. (Associations concernées déjà prévenues)

Présentation après le 15/02 du dossier cimetière Sentier sorti église

Levée de séance à 21h05Page 238

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

Procuration

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

M. HEPP Jean-Denis,

Absent

M. BRANDSTETTER Albert,

Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,

Procuration

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

Absente

M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent

Absent

M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc

Absent

M. WALTER Daniel