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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 74.1 GAM Rapports annuels exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/74
Communication pour l'exercice 2023 du rapport d'activités de Grenoble Alpes Métropole et des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/74
Objet : Communication pour l'exercice 2023 du rapport d'activités de Grenoble Alpes Métropole et des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente aux membres du Conseil municipal les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets.
La compétence de ces services ayant été transférée à Grenoble Alpes Métropole, les rapports ont été transmis aux communes après leur passage en Conseil communautaire.
Par ailleurs, l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport d’activité 2024 de Grenoble Alpes Métropole est joint en annexe à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-5, L.2224-17-1 et L.5211-39 ;
Vu la synthèse du rapport annexée à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2024 ;
Vu la synthèse du rapport annexée à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2024 ;
Vu la synthèse du rapport annexée à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2024 ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur l’activité de Grenoble Alpes Métropole pour l’exercice 2024 ;
Vu la disponibilité des rapports en version intégrale sur le site Internet de Grenoble Alpes Métropole à l’adresse suivante https://www.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm ;
Vu l’avis de la commission Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale en date du 1er décembre 2025 ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide DE PRENDRE ACTE :
◦ du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2024 transmis par Grenoble Alpes Métropole ; ◦ du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2024 transmis par Grenoble Alpes Métropole ; ◦ du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'année 2024 transmis par Grenoble Alpes Métropole ;
◦ du contenu, pour communication, du rapport portant sur l’activité de Grenoble Alpes Métropole pour l’année 2024.
ANNEXES :
Synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2024 Synthèse du rapport portant sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2024
Synthèse du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2024
Rapport portant sur l’activité de Grenoble Alpes Métropole pour l’exercice 2024.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : Prise d’acte