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Arrêté - AR2024 473 Circulation et stationnement quartier Chiffogne Travaux CLIMENT TP
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 473 Circulation et stationnement quartier Chiffogne Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-473/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en
date du 28 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des réseaux d'adduction en eau
potable dans le quartier de la Chiffogne, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement quartier Chiffogne - Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
CLIMENT TP, sera interdit boulevard Victor-Hugo, du lundi 10 juin au vendredi 20 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée boulevard Victor-Hugo, du lundi 10 juin au vendredi 20 septembre 2024, à hauteur du chantier et selon l'avancement
des travaux.
En conséquence :
- Le boulevard Victor-Hugo sera mis en sens unique dans le sens de circulation
rue Frédéric Thourot/rue Pascal, à hauteur du chantier et selon l'avancement
des travaux.
- Possibilité de coupure momentanée de la circulation sur une distance de 50m
selon l'avancement du chantier mobile.
Article 3 :
Les voies de circulation seront neutralisées, de 07 h 30 à 17 h 00, du lundi 10 juin
au vendredi 20 septembre 2024, selon l'avancement du chantier, dans les rues
suivantes:
-__ Rue Pierre Corneille
- Rue Louis Pasteur
-__ Rue Rouget de l'isle
- Rue Thiers
- Impasse boulevard Victor-Hugo du n° 19 au n° 25
- Impasse boulevard Victor-Hugo du n° 31 au n° 33
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/247 www.montbeliard.com N° 2024-473/AG (suite)
Article 4 :
Toute circulation piétonne sera interdite, à hauteur des travaux, du lundi 10 juin au vendredi 20 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 5 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 6 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société CLIMENT TP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service
chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à
la fin du chantier.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise CLIMENT TP — 9 route d'Audincourt — BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 7 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
S
Affiché le : 07/06/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/247