Procès Verbal - cms 7 AVRIL 2022

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Procès Verbal - cms 7 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 7 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, » +

Magny-enVexn

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 7 avrils 2022 à 18H00

L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc PUECH d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, maire, Thomas VATEL, Teresa BEYER, Yann GRILLERE, Catherine RACOILLET, José FERREIRA, Françoise GAZEAU, Joël VIONNET- FUASSET, Véronique LAPLANE, Joël CABOT, Odile CHERON, Jérôme SECQ, Angélique PINCHON-DUFERNEZ, Amine BERGUI, Peggy VALDENAIRE, Yohann CAVAN, Sabrina RICHART, Patrice GARÇON, Jean-François ROBRIQUET,

Absents excusés : Jean-Paul DABAS (pouvoir à Luc PUECH d'ALISSAC), Julien GANDON (pouvoir à Angélique PINCHON DUFERNEZ), Agnès BARBIERI (pouvoir à Françoise GAZEAU), Catherine de JESUS (pouvoir à Yann GRILLERE),

Micheline DROIT, Maryse MAGNE, Olivier SERRE, Nadine BONAL, Nasser SADEQ, Sophie LAFAGE

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

La vie d'élu local est bien souvent cadencée au rythme des réunions, commissions et autre calendrier administratif, tel que l'adoption du Budget Primitif que nous allons aborder ce soir.

Ilest parfois difficile de prendre le temps, non pas de réfléchir à l'avenir, nous le faisons au quotidien, mais de regarder vers le passé, de faire le point sur les actions engagées, de réaliser le chemin parcouru.

L'adoption des Comptes Administratifs et de Gestion devrait nous faire bénéficier de ce temps indispensable. Mais il est bien souvent limité à un bilan purement administratif et financier et ne nous permet pas d'appréhender les choses d'une manière plus humaine.

Alors, ce soir, permettez-moi de prendre un peu de votre temps ainsi qu'une once de liberté sur l'ordre du jour pour évoquer avec vous mon sentiment personnel sur ces deux années passées à vos côtés, aux côtés des Magnytoises et des Magnytois.

Rassurez-vous tout de suite, je ne ferai ni la genèse de mon engagement ici, ni la liste à la Prévert des actions engagées depuis mon installation, mais prenons le temps utile à une lecture plus claire de l'initiative municipale.

Je souhaite ainsi revenir sur quelques éléments essentiels que je pense important de rappeler.

Je dois ma candidature à la tête de ma liste aux élections municipales par la volonté d'un grand nombre de Magnytoises et de Magnytois. Candidature atypique je vous l'accorde : novice et n'étant pas un politique.

J'ai souhaité, après avoir accepté cette noble tâche, rencontrer le maximum d'habitants et ce, pour un double objectif: Le premier, être au plus près des préoccupations du quotidien afin de construire

1un programme le plus efficace possible, de proposer alors des solutions réelles, possibles et

efficientes.

Le second et non moins important, monter une liste de talents, dans chacune des compétences gérées par notre Ville, dans le but d'additionner chaque individualité au service d'un collectif.

Ce double objectif, pleinement atteint, s'est soldé par le résultat du 1° tour des élections municipales que nous connaissons tous ici.

La prise de fonction de notre nouvelle équipe s'est déroulée dans des conditions très particulières : Retardée par une crise sanitaire extraordinaire et l'impossibilité à la fois de se réunir mais également de dialoguer avec l'équipe sortie.

Parasitée par une désorganisation la plus totale de l'administration municipale, sans DGS et sans cadre bien défini.

L'urgence, administrative et financière nous a obligé à une prise en main rapide et à un

investissement hors normes des nouveaux élus.

J'ai pu alors compter sur la venue de notre nouveau DGS dans des délais extraordinaires. Son expérience et son implication dans notre projet municipal nous ont permis, dans un laps de temps rapide, de remettre la machine en marche et d'engager tout de suite les démarches nécessaires à la réalisation de nos actions.

Cela a été rappelé de nombreuses fois mais je tiens à souligner une nouvelle fois la particularité de la situation administrative et financière de notre Ville d'il y a deux ans : Près d'un million d'euros de factures non réglées et non budgétées, un grand nombre d’affaires en cours au Tribunal Administratif sans parler du recours contre les élections municipales.

Point par point, dossier après dossier, nous nous sommes attachés à éclaircir une situation nébuleuse, à assainir nos finances et régler par le haut 11 contentieux sur les 13 en cours. Nous avons pu compter sur une administration volontaire et rassurée de constater que notre seul objectif était l'amélioration et la valorisation du service public.

Nous avons également constaté des équipements municipaux en grande souffrance et nous nous sommes employés également à engager un plan de rénovation et de mise aux normes. Des choix et des priorités claires ont dû être trouvés dans une urgence nécessaire. Nous avons fait en sorte que personne ne soit oublié dans ce grand plan décidé par notre majorité : Crèche, écoles, RPA, des plus jeunes aux plus âgées. Nous avons maintenu là où nous le trouvions utiles, nous avons

modifier quand il le fallait et supprimer quand cela était nécessaire, en responsabilité.

Nous avons parfois tranché à la hâte, par manque de connaissance ou par manque de temps, nous avons fait parfois machine arrière ou nous avons modifié nos dispositifs même, sur proposition de notre opposition. Mais tout cela nous avons tenté de le faire avec en vue notre objectif de service public et du bien commun.

Alors, où en sommes-nous de cet objectif ?

Cette aventure politique au sens noble du terme, c'est avant tout une aventure humaine. Une rencontre avec nos habitants, avec mes colistiers, avec les membres du groupe minoritaire, avec notre administration et avec nos partenaires, institutionnels, associatifs et économiques.

Et comme dans toute aventure, il y des hauts mais aussi des bas.

Même si c'était totalement prévisible J'ai appris durant ces 2 dernières années que les programmes électoraux, aussi raisonnables soient-ils, sont parfois difficiles à appliquer et que l'exercice du pouvoir, aussi réduit soit-il, est parfois plus compliqué qu'on ne l'imaginait.

La nécessité impérieuse d'une mutation, de candidat à élu, comme celle de minorité à majorité, et inversement, n'est pas forcément évidente pour tout le monde et ne suit pas les mêmes schémas. Ce travail intellectuel demande une humilité et une abnégation parfois absente naturellement.

Ces différences de rythmes dans ce cheminement personnel peuvent générer une distorsion de point de vue et une divergence d'opinion.Cela peut paraître un aveu de faiblesse mais, de mon point de vue, il s'agit du contraire. Cette prise

de conscience, quand elle existe, nous honore et nous aide à mieux comprendre les modes de

fonctionnement souvent complexes de notre administration.

Tout cela pour dire, et je pense que vous l'avez compris, je suis fier du chemin parcouru avec vous toutes et vous tous. Et nous pouvons l'être au regard du travail accompli. Néanmoins, les divergences de point de vue avec un petit nombre de mon équipe m'obligent à anticiper une décision

déjà annoncée.

Oui, comme vous l'avez peut-être dernièrement entendu, je souhaite démissionner de ma fonction de Maire avant la fin de l'année. Cette démission, je la souhaite sobre et sans éclat, pour le bien de

notre Ville. Je souhaite qu'elle puisse se faire dans un climat apaisé, en prenant en compte le sens des responsabilités, que nous devons à l'ensemble de nos habitants.

Je souhaite ainsi que les conditions de ma succession soient les meilleurs possibles. C'est pour cela que j'ai décidé d'anticiper cette annonce afin que les dispositions soient prises pour qu'une certaine continuité s'installe.

Le mandat de Maire est beau, mais il est court, encore plus quand il est abrégé. Le projet et nos actions engagées ne doivent souffrir d'un quelconque retard.

Ce mandat, je ne l'oublierai pas tout comme je n'oublie pas tous ceux qui m'ont soutenu, qui me soutiennent et qui m'accompagnent quotidiennement dans cette noble cause.

Ce soir, nous allons donc aborder nos trois budgets primitifs, budgets en parfaite cohérence avec notre projet municipal, dans les conditions et la ligne de conduite que nous nous sommes fixées.

J'espère ne pas avoir été trop long mais je pense que ce temps de franchise et de clarté était

nécessaire.

Je profite enfin de ce moment pour souhaiter la bienvenue à Sophie LAFAGE dans le Groupe de la Minorité.

Je vous remercie

Nous allons pouvoir descendre l'ordre du jour.

Monsieur le Maire présente Monsieur HERVIEU du bureau FITECCO qui a été missionné par la commune pour effectuer un audit financier après l'arrivée de la nouvelle équipe municipale.

Monsieur HERVIEU présente donc l'analyse des comptes et la situation financière de la ville sur la période 2017-2020 :

- Résultat de fonctionnement du budget principal

- Les ratios: excédent brut de fonctionnement (EBF), capacité d'autofinancement brute ou épargne brute, capacité d'autofinancement nette où épargne nette, les dépenses, les recettes

- Résultat de la section d'investissement du budget principal

- Le bilan

-_ L'actifimmobilisé

- Les conclusions sur le plan de la situation financière de la ville, des pratiques de gestion ainsi que de la présentation des comptes.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou commentaires à cette présentation.

Monsieur Thomas VATEL remercie M. HERVIEUX de ce document très attendu par le Conseil municipal et la population, c'était un engagement de campagne électorale.

Il demande à M. Hervieu quel a été le coût de cet audit, s'il s’additionne ou se soustrait à celui de l'an dernier et qu'il aurait été intéressant d'avoir la fiche de mission de cet audit pour que ça puisse entièrement compris par tous les membres du Conseil municipal.Il apprend par cette synthèse qu'il y a des points à améliorer et à surveiller dans les années à venir, ainsi que la dégradation du fonds de roulement justifié par l’autofinancement des investissements en 2020 ; les charges de personnel qui représentent 2/3 des charges annuelles un peu élevées, la charge d'emprunts annuelle plus élevée que la strate dégrade l'épargne nette...

Sur l'audit même, celui-ci ne permet pas de donner un avis clair et pertinent sur la gestion de

l'ancienne municipalité dans sa globalité de 2001 à 2020. Pourquoi ne pas avoir demandé une analyse plus détaillée par exemple sur les 10 dernières années pour avoir les principales évolutions et ratios afin d'éviter un coût trop important ? Là, il est fait un audit sur 2018-2019 et aussi sur 2020

sur laquelle il y a 6 mois de gestion de la nouvelle équipe municipale ; il aurait aimé que soit analysée l'année 2018 comparée aux premières années de l'ère Muller, les années 2002, 2003 par exemple ce qui donnerait une vision plus pertinente de la gestion de l'ancienne équipe municipale. Il regrette que la reprise du déficit de commercialisation de la ZAE qui se chiffre à 1 184 879 € n'ait pas été

rappelée dans l'audit et qui est un beau travail de l'équipe municipale et qui est en train de se résorber. Pourquoi ce focus sur 2020 gérée seulement quelques mois par la nouvelle équipe, fortement impactée par la COVID, l'année 2020 et ne peut pas être retenue comme année de référence pour performer la gestion de la nouvelle équipe ; l'année 20218 lui semble plus approprié pour servir de base.

Il regrette également l'absence de l'opposition qui a publié un communiqué de presse sur celle-ci, c'est d’ailleurs regrettable de ne pas être là pour la présentation du budget de la commune, et qui

peut se frotter les mains au vu de l'audit présenté ce soir.

Monsieur HERVIEUX reprend la parole pour répondre à quelques questions notamment le coût de l'audit d'un montant de 6 200 € avec une première phase à 1 500 €. Pour la fiche de mission, il n'a pas d'élément à donner de mémoire. En ce qui concerne une analyse depuis 2002, celle-ci aurait été difficile. Il a été décidé de la faire sur une période courte pour avoir une vraie dynamique. Pour la reprise du déficit de la ZAE, il n'a pas eu accès au dossier et pas eu assez d'éléments pour donner un avis professionnel et éclairé et faire une analyse en toute objectivité sur cette situation.

Monsieur le Maire précise que l'audit a été étable pas l'adjoint aux finances Joël CABOT, qui répond que non, c'était sous le contrôle du DGS. M. CABOT précise qu'il avait bien sûr la délégation

finances, mais pas la charge de cet audit ; il n'en a pas formulé la demande d'intervention, ça s'est fait entre M. le Maire et le DGS, c'est plus tard quand la mission a été sur le point de se terminer qu'il est intervenu, et vu les conclusions qui ne le satisfaisaient pas, il est intervenu.

Monsieur le Maire rajoute que le travail effectué correspond à la mission confiée.

Monsieur CABOT reprend la parole pour demander à M. HERVIEUX que, effectivement pour les emprunts, ça a été renégocié et il y a travaillé grandement, mais a-t-il une fait une projection sur l'avenir parce qu'il croit que, effectivement, la renégociation donne un peu d'oxygène financièrement mais que l'avenir c'est assez constant et que les dépenses ont été reportées mais la dette n'a pas été réduite. Il pense que pour l'avenir, ce n'est pas si serein que ce ne sont que les taux qui ont baissé de + 4 % à un peu moins de 1 %. La charge des remboursements d'emprunts va être constante. Les emprunts mènent la commune jusqu'en 2060. Il demande à M. HERVIEUX s'il a des projections sur l'avenir ? || a des annuités existantes, pour les projections sur l'avenir, il serait intéressant de compléter par des décisions d'investissements pour les années à venir, il voulait le

faire mais il n'a pas d'avis à donner sur ces décisions.

Monsieur VATEL souhaite revenir sur le déficit de la ZAE d'un montant de 1 184 879 € et demande

s'il peut confirmer les dires de la majorité sur le fait qu'elle avait pu résorber ce déficit de

commercialisation. M. HERVIEUX lui répond que si c'est une réponse simple qu'il souhaite sa réponse est non.

Monsieur GRILLÈRE demande sur les charges de personnel et leur analyse entre 2017 et 2020, c'est une analyse proforma car elle est ramenée par habitant. Comment peut-on interpréter année par année le rapprochement entre les frais de personnel ? Quelle était la méthode de calcul pour arriver à ça sachant que ça l'interpelle quand il voit le décalage, cette question en appellera une autre vue dans les conclusions notamment «les charges de personnel pèsent sur le

fonctionnement », cela veut dire beaucoup de choses et rien, faut-il faire attention où est-ce un simple constat ?

Monsieur HERVIEUX précise que sur le calcul, on tient compte des données de populations chaque année.

Sur la conclusion, on constate effectivement une inflation des frais de personnel qui pèse beaucoup sur le budget et qu'il est difficile d'inverser cette tendance quand on crée un poste. Il aurait fallu faire

4une analyse plus fine sur la courbe de départ et les équipes en place. C'est classique dans les collectivités, c'est 2/3 des dépense.

Mme BEYER revient sur les conclusions de cet audit notamment le premier paragraphe qui précise que la ville présente « une situation financière équilibrée avec toutefois une diminution significative du fonds de roulement en 2020 du fait d'une structuration déséquilibrée de l'investissement ». Qu'est-ce qu'un investissement autofinancé ? Décision de financement sans faire appel à la dette, pris sur les fonds propres mais ça déséquilibre quand même le fonds de roulement. Les investissements et les engagements ont été effectué par l'ancienne équipe, il a fallu recourir à ces fonds propres pour régler les factures non payées de 1 million d'euros. La situation financière est restée équilibrée malgré ce remboursement en 2020, le cap a été gardé.

M. VATEL pense que c'est inquiétant car si la nouvelle équipe n'avait pas eu ce million de factures à régler, la situation ne serait donc pas si catastrophique ? C'est bien de pouvoir l'évoquer ce soir en Conseil municipal car c'est un poids qui pèse sur la mandature et un véritable caillou dans la chaussure !

Monsieur le Maire prend note de toutes ces remarques et reprend le fil de l'ordre du jour.

[ 1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022 |

Sans commentaire, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

[ 2- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de séance.

[3- DECISIONS DU MAIRE ]

En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

- Décision n° 03/22 relative à l'attribution du marché « Accord cadre à bon de commande - travaux de voirie ».

- Décision n° 04/22 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat - Préfecture du Val d'Oise, au titre de la DSIL pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique.

- Décision n° 05/22 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique.

- Décision n° 06/22 relative à la demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique.

- Décision n° 07/22 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat - Préfecture du Val d'Oise, au titre de la DETR pour la création d'un club-house et un padel.

- Décision n° 08/22 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour la création d'un club-house et un padel.

- Décision n° 09/22 relative à la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour la création d'un club-house et un padel.

[ 4- COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES |

Selon l'Article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

unA la suite des différents mouvements au sein du Conseil, il est nécessaire de recomposer ces commissions.

PAS DE SIEGE VACANT

Thomas VATEL

José-André FERREIRA

Odile CHERON

Jérôme SECQ

Patrice GARCON

Maryse MAGNE

Nadine BONAL

Travaux, sécurité et bâtiments

D=lolslcon|

1 SIEGE VACANT POUR LA MAJORITE

Teresa BEYER

Julien GANDON

Urbanisme et développement durable

Yoann CAVAN

Odile CHERON

Maryse MAGNE

Nadine BONAL D{-lofs

{cn

|

Jean-François ROBRIQUET propose sa candidature qui est acceptée.

1 SIÈGE MAJORITE + 1 SIEGE MINORITE

Joël CABOT

Odile CHERON

Finances, protocoles et ressources

humaines Catherine DE JESUS

Angélique PINCHON-DUFERNEZ

Olivier SERRE

Dole

|

fn

|

Aucune Candidature

Pas de siège vacant

Joël VIONNET-FUASSET

Catherine RACOILLET

Catherine DE JESUS

Jean-Paul DABAS

Yoan CAVAN

Micheline DROIT

Olivier SERRE

Affaires sociales et Santé

D

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1 SIEGE VACANT MAJORITÉ

Yann GRILLERE

José-André FERREIRA

Agnès BARBIERI

Angélique PINCHON-DUFERNEZ Patrimoine, culture et tourisme

Olivier SERRE

Nadine BONAL D [=

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{co

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|Jérôme SECQ propose candidature, candidature acceptée.

1 SIÈGE VACANT MAJORITÉ + 1 SIEGE

MINORITÉ

Françoise GAZEAU

Affaires scolaires, enfance et petite Sabrina RICHART

enfance =

Catherine DE JESUS

Amine BERGUI

Nadine BONAL

ND

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|

Peggy VALDENAIRE propose sa candidature, candidature acceptée.

1 SIEGE VACANT MINORITÉ

Véronique LAPLANE

Catherine DE JESUS

Artisanat, commerces et entreprises, | Yoann CAVAN

vie économique et emploi Sabrina RICHART

Patrice GARCON

Maryse MAGNE

D|-|ofs

co

fn]

1 SIÈGE VACANT MAJORITÉ + 1 SIEGE

MINORITÉ

Angélique PINCHON-DUFERNEZ

José FERREIRA Vie associative, jeunesse et sport,

festivités Amine BERGUI

Jérôme SECQ

ND

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Micheline DROIT

Peggy VALDENAIRE propose sa candidature, candidature acceptée.

Les nouvelles propositions sont acceptées à l'unanimité.

En l'absence du groupe de la minorité, les postes vacants seront reproposés lors d'une prochaine

séance.

[5.ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL _]

Rapporteur Odile CHÉRON

L'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différent selon la

spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération

la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail

répond à un double objectif:

Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité,

Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris les périodes

d'inactivité ou de faible activité.

A la suite de la transmission de la délibération en vigueur sur l'organisation du travail, prise en 2015, la Préfecture du Val d'Oise nous a indiqué que celle-ci était irrégulière au motif que le Comité

Technique n'avait pas été consulté. La Préfecture nous a donc demandé de prendre une nouvelle délibération.

A cet effet, le Comité Technique a été réuni le 28 mars dernier et a rendu un avis favorable.

L'organisation du temps de travail tel présenté au Conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

[6.FONGIBILITES DES COMPTES - PASSAGE A LA M57

Rapporteur Odile CHÉRON

Dans le cadre du passage à la M57, la commune de Magny-en-Vexin est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement et qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Accord à l'unanimité pour la mise en application de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

[7. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET VILLE ]

Rapporteur Odile CHERON

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les éléments à prendre en compte sont les suivants :Le résultat de la section de fonctionnement, est le résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement sur l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. 2

Le solde d'exécution de la section d'investissement reflète la prise en compte du résultat de l'année N-1 (notamment déficitaire auquel on ajoute l'excédent de l'année N.

Règles d'affectation : Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être effectué librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Au vu de ces éléments la ville de Magny-en-Vexin procède à l'affection des résultats de l'exercice 2021 pour le budget de la ville sur le budget 2022 ainsi :

8 312 877.61€

7 566 368.24€

Recettes de fonctionnement de l'exercice

Dépenses de fonctionnement de l'exercice

Excédent de fonctionnement 2021... 746 509.37€

Auxquels on rajoute le résultat reporté des exercices

antérieurs d'un montant de +1112114.88€

moins la part affectée à l'article 1068 de la section

d'investissementien 2021: - 850 000.00€

soit un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 1 008 624.25€

5 572 009.77€ Recettes d'investissement de l'exercice.

4 463 823.36€ Dépenses d'investissement de l'exercice.

Auxquels on retire le résultat reporté des exercices

antérieurs soit - 540 550.55€

1 108 186.41€

Soit un résultat cumulé de la section d'investissement de. 567 635.86€

Après calcul du besoin de financement, le solde de l'excédent de fonctionnement sera inscrit au compte R002 pour un montant de 208 624.25€.

L'excédent d'investissement de 567 635.86 € est reporté en totalité en recettes et le compte 1068 sera doté d'un montant de 800 000.00€ provenant de la section de fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'affectation des résultats du budget de la ville.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l'affectation des résultats 2021 du budget ville.

[8.BUDGET PRIMITIF 2022 - VILLE ]

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'un organisme public. Il indique les prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année, en investissement et en fonctionnement. Il autorise le Maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par le Conseil

Municipal.

Chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primitif de la ville. Pour l'année 2022, ce vote fait suite au Débat d'Orientations Budgétaires organisé et acté lors de notre dernière séance.

Monsieur le Maire donne la parole à Thomas VATEL qui a reçu les nouvelles délégations d'adjoint aux finances depuis la démission de Joël CABOT de ses fonctions.

Monsieur VATEL informe l'assemblée que, nommé depuis peu, il n'a pas eu la possibilité d'étudier le budget prévisionnel 2022 et qu'en conséquence il ne présentera pas celui-ciMonsieur VATEL indique qu'il est désolé mais qu'il n'a pas préparé ce budget.

Monsieur VATEL ajoute : « Tout simplement car j'ai eu la délégation il y a quelques semaines et aussi, parce que je n'ai pas contribué à ce budget qui finalement ce soir, est le vôtre. J'ai eu un rendez-vous effectivement avec Mme Beaufils pour être parfaitement honnête parce que j'avais quelques questions à poser mais je n'avais pas préparé ce budget et je n'ai pas été plus concerté que ça, et c'est aussi le cas pour quelques collègues. Et puis, en règle générale, dans une collectivité territoriale c'est bien souvent le Maire qui présente le budget primitif de sa ville, donc je vais vous laisser l'honneur, si vous le voulez bien, de présenter ce budget.

Monsieur le Maire s'étonne puisqu'il a présidé la commission des finances et qu'il n'y a pas eu de question particulière relevée.

Monsieur VATEL souligne qu'il n'y a pas eu de vote.

M. le Maire prend acte, reprend la parole et présente le budget.

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'un organisme public. Il indique les prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année, en investissement et en fonctionnement. Il autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par le Conseil Municipal.

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2021. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

En section de fonctionnement, le budget primitif Ville 2022 est présenté en équilibre à hauteur de 7 321 485.25 €, en dépenses comme en recettes.

En section d'investissement, le budget primitif Ville 2021 est présenté en équilibre à hauteur de 4 881 129.06 €, en dépenses comme en recettes.

Parmi les recettes fiscales, on retrouve les produits des taxes locales, la Contribution Foncière Economique (CFE), la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Sont aussi inscrits, le FSRIF, la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité ainsi que les droits de mutation.

Parmi les dotations et participations, on retrouve la dotation globale de fonctionnement ainsi que le soutien financier de la CAF, au fonctionnement des services publics de l'enfance.

10En matière de dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges à caractère général. Les principales dépenses concernent l'énergie, les achats de prestation de service, notamment l'achat de repas, l'entretien des voies et réseaux, les contrats, ainsi que les locations mobilières. La masse salariale est inscrite au chapitre 012.

Concernant les charges diverses de gestion courante, elles comprennent notamment une subvention pour le CCAS. On retrouve les subventions aux associations, les participations au syndicats intercommunaux ainsi que le contingent incendie.

Pour ce qui concerne la section d'investissement, la commune a axé ses dépenses sur les prévisions du rapport d'orientation budgétaire.

On retrouve :

Les travaux de rénovation de l'Eglise de la Nativité

Les travaux de création d’un terrain synthétique pour le football

Les travaux de création d’un Club House et d'un Padel pour le tennis

Des travaux de voirie

Divers travaux de mises aux normes des bâtiments communaux

La création d'une aire de jeux pour enfants

La plantation d'arbres sur le Boulevard des Ursulines

L'achat de matériel et d'un véhicule pour les services techniques

En recettes, on note l'inscription de 800 000 euros au compte 1068 qui correspond à l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement en investissement afin de pouvoir financer une partie des travaux prévus en dépenses, les opérations d'ordre de transferts concernant les amortissements, un retour attendu du FCTVA, les produits des cessions des immobilisations pour un montant de 230000 euros ainsi que la mobilisation d'un emprunt de 1 200 000 euros.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

| DEPENSES BP 2022

011 — Charges à caractère général 2115 471.16 | | 012 - Charges de personnel 3 895 400.00 | 165 — Autres charges de gestion 721 410.75 | courante 80 000.00 | 166 — Charges financières 11 379.42 | 67 — Autres dépenses 170 000.00 | 014 - Reversement FPIC 12 000.00 | | 68 — Dotations aux provisions 310 198.20 | 042 — Ecritures d'ordre 5 625.72

_amortissements Restes à réaliser ….

TOTAL L 7321 485.25 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

| RECETTES BP 2022

002 — Excédent 208 624.25

013 — Atténuation des charges 30 000.00

70 — Produits des services 532 200.00 | | 73- Impôts et taxes 993 334.00 731 — Fiscalité locale 3 655 000.00 | 74 —Dotation, subvention et participations 1 803 977.00 | | 75 — Autres produits de gestion courante 93 200.00 | 76 — Produits financiers 150.00 77 — Recettes exceptionnelles 5 000.00

| TOTAL 7321 485.25DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2022

| 20 — Immo incorporelles 110 000.00

ai — Immo corporelles 2 446 359.06 | 23 — Immo en cours 1914 770.00 16 — Emprunts et dettes assimilées 410 000.00 |

| TOTAL 4 881 129.06

RECETTES INVESTISSEMENT

RECETTES BP 2022

| 001 — Excédent d'investissement 567 635.86

| reporté

| Reste à réaliser 2021

! 13 — Subventions d'investissement 64 000.00

10 — Dotation, fonds divers et réserves 1 559 295.00

| 16 — Emprunt en euros 950 000.00 023 — Produits de cession 1 200 000.00 , 040 — Opération d'ordres 230 000.00 | Amortissements 310 198.20

TOTAL 4 881 129.06

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Joël CABOT précise que les commissions sont faites pour avoir des informations, elles ne délibèrent pas c'est le Conseil municipal qui s'en charge, on y prend des infos, lors de la commission finances étudiant le budget 2022, il y a eu des questions posées notamment par l'opposition absente ce soir, il y a même entendu le mot d'insincérité de ce budget. Dans ce qui est présenté, on compare toujours avec le budget de l'exercice précédent, il serait plus opportun de le faire avec le compte administratif. Parfois, il y a des disparités ligne par ligne dans les chiffres annoncés ce qui fausse l'approche. Comment ont été affectées les sommes dans tel ou tel compte, par exemple l'augmentation de compte fluides à cause de la conjoncture actuelle, ainsi que la disparition de l’article « dépenses imprévues » avec la nouvelle nomenclature, pas de réponse franche, il a été répondu que la somme de quelques 180 000 € avait été « saupoudrée » dans d’autres articles. Ça l'interpelle dans la sincérité des comptes annoncés.

M. VATEL prend la parole et indique que l'appréhension de ce budget primitif 2022 est assez inédite tant il se joue dans un cadre politique local, on le sent bien ce soir et vous en conviendrez, relativement complexe.

Il ajoute : Vous avez annoncé, M. le Maire, en début de ce conseil municipal, en introduction, votre départ probablement avant la fin de l'année et nous en prenons acte. Mais bien évidemment, on se retrouve ce soir dans une situation un petit peu particulière. Adjoint aux finances depuis une quinzaine de jours suite à la démission de mon collègue et ami Joël Cabot, je vais surprendre ce soir très probablement dans cette assemblée mais je ne vais pas voter le budget primitif 2022. La raison est simple et finalement ça rejoint ce que j'ai expliqué tout à l'heure quand vous m'avez demandé de présenter ce budget, je ne souhaite pas engager ma responsabilité alors que je n'ai aucunement été concerté pour la réalisation de ce budget et ce, comme l'ensemble des élus de la majorité. Vous comprenez que nous soyons surpris voire choqués par cette situation, voire même par cette attitude. Je ne comprends pas la méthode alors que nous disions pendant des mois durant la campagne des élections municipales que nous voulions travailler en toute transparence. Rien d'étonnant quand nous apprenons il y a quelques mois, nous les membres de la majorité, que notre collègue Joël Cabot n'avait pas forcément toujours accès aux finances de notre commune ce qui, vous en conviendrait, est un petit peu gênant pour un adjoint aux finances. Pas de préparation au budget, pas de concertation. Cette pratique est malheureusement, pour notre ville et pour notre démocratie, depuis quelques semaines voire quelques mois, devenue bien trop courante dans ce domaine du budget de ce soir et bien malheureusement, dans d'autres décisions communales. Malgré les alertes d’un certain nombre d'entre nous, malgré les rappels, tous les élus ne sont pas

12systématiquement invités à la veille de grandes décisions comme le budget ou encore d'autres gros dossiers de la commune. Plusieurs adjoints ont, de ce fait, refusé de participer au dernier bureau municipal de lundi. Lors du dernier conseil municipal, j'ai dû me débrouiller, entre guillemet, seul pour pouvoir présenter le rapport d'orientations budgétaires qui avait été voté. Les micros bizarrement, un petit peu comme ce soir au début de cette séance, fonctionnaient mal ou ne fonctionnaient pas forcément. Nous sommes victime, ce soir, d'une fracture politique dans notre ville dont vous êtes, M. le Maire, je pense le seul et unique responsable. Je regrette et adresse mes excuses à la minorité pas présents ce soir, mais j'aimerais que ce soit inscrit dans le PV, pour l'absence de commission lors de ce rapport d'orientations budgétaires. Puisque je n'ai pas eu l'occasion de vous poser des questions, je me vois un petit peu obligé de le faire ce soir lors de ce conseil municipal, ce que d'une part, évidemment, je regrette énormément, mais vous nous mettez ce soir finalement dans une situation je dirais bien peu agréable et bien évidemment regrettable, à la fois, pour notre majorité, pour notre conseil municipal mais aussi bien évidemment pour les magnytoises et les magnytois. Alors sur la forme de ce budget, je l'ai regardé, je l'ai analysé, je l'ai bien évidemment travaillé et les ratios communaux ne sont pas inscrits ce qui fait partie normalement des mentions obligatoires dans un budget communal d'une ville comme Magny-en-Vexin. Sur la forme, au niveau de la page 119, les durées d'amortissement de nos biens ne sont pas renseignées, j'aimerais savoir pourquoi ?

Comment pourrons-nous aussi justifier que 65 % des dépenses réelles de fonctionnement soit consacrés aux dépenses de personnel et aux charges financières ? Nous devions pourtant et c'était un de nos grands engagements politiques lors de la campagne, un petit peu comme cet audit financier qui est venu un petit tard, nous devions faire un peu d'économies pour pouvoir effectuer un peu plus d'investissements et donc de projets importants pour notre commune. Quelle est la prévision d'épargne de gestion calculée dans la part fonctionnement du budget 2022 ? Pourquoi l'épargne brut est égale au résultat de clôture de fonctionnement 2021 ? Pourquoi une telle hausse des fluides ? Alors en effet, il faut anticiper, je l'avais dit, j'en avais parlé à plusieurs réunions à la hausse de l'électricité ça c'est un fait, c'est une grosse inquiétude d'ailleurs pour un grand nombre de collectivités territoriales aujourd’hui. Ça va faire mal, ça va faire mal à nos finances publiques, ça c'est une certitude, ça j'en suis sûr. La hausse aussi bien évidemment des carburants mais on prévoit dans ce budget une hausse qui me parait un petit peu forte d'environ 30 % où les communes prévoient en général une augmentation de 10 %. Il y a aussi l'absence dans ce budget de l'indemnité comptable qui n'existe plus, que l'on ne trouve plus alors que c’est aussi une obligation.

Ce n'est pas grand-chose en soi mais c'est ce que j'ai pu constater. Je pense aussi que les élus majorité, minorité devraient être mieux informer sur les différences apparaissant entre, vous savez, dans la partie budget, les prévisions et puis aussi le réalisé pour chaque chapitre. Je pense que c'est important de pouvoir apporter ces éléments de réponses. L'année passée, nous avons équilibré notre budget grâce à la vente du terrain de la future ZAE. Tout à l'heure le sujet de Leclerc était un peu différent, on a équilibré notre budget avec la vente de terrain de la nouvelle ZAE à la CCVVS mais là où je m'inquiète c'est que si on ne fait pas plus attention, si on ne fait pas un peu plus d'économie dans les semaines, les mois, les années à venir, j'ai bien peur que l'on rencontre à une moment donné un certain nombre de difficultés.

Mon explication est assez simple, cette année la ville de Magny-en-Vexin a touché une somme relativement importante, qui donne un peu le vertige, de 700 00 euros pour la vente du terrain de la future ZAE. Mais si on ne fait pas attention, comment est-ce que l'on va faire dans les années à venir, ça c'est une question assez importante. Côté Budget assainissement, pourquoi ne pas avoir commencé les travaux ? Je pense que l’on a certaines choses à faire de ce côté-là. Du côté du budget locatif, le résultat étant négatif et j'aimerais aussi savoir comment on voit les choses dans les semaines, les mois, les années à venir. Est-ce que l'on a une forme de vision sur ce domaine ? Cela dit, je soutiens, je ne sais pas quelle sera la position de mes collègues, mais moi personnellement je soutiens les projets d'investissement avec force. J'ai moi-même présenté le débat d'orientations budgétaires et je l'ai défendu il y a quelques semaines. Je défends bien évidemment pour qu'il y ait la rénovation de nos routes, c'est quelque chose qui est très attendu, c'est quelque chose nous avons commencé depuis l'arrivée à nos fonctions et ça en a bien besoin. C'était une demande des habitants lorsque qu'on avait fait, je le disais il y a 15 jours à Olivier Serre, notre grande consultation. C'était ressorti, les gens venaient pour que l'on fasse les routes, il faut que l'on continue, il faut que l'on appuie. Ça j'en suis intimement persuadé. On en a fait beaucoup quand même depuis que l'on est arrivé. Je me positionne bien évidemment pour le club house et le terrain synthétique, pour la rénovation de notre belle église Notre Dame de la Nativité. D'ailleurs, je tiens à remercier et à féliciter, je pense que ça sera unanime, notre collègue pour tout ce qu'il a fait

13et les efforts qu'il a fourni depuis notre arrivée pour que cette église puisse aujourd'hui retrouver peu à peu sa jeunesse. Et les échafaudages qui sont installés aujourd'hui, bien évidemment, sur cette église ça nous fait grandement chaud au cœur. Mais, si je ne vote pas ce budget c'est aussi quelque part du fait que quand on n'est pas forcément consulté, en tant que premier adjoint de la commune, deuxième magistrat je vous le rappelle quand même et bien quelque part, et on en avait parlé ensemble, ça me fait perdre un petit peu confiance bien évidemment. Et vous me disiez : « Ah mais du coup, tu regardes les petites miettes un peu partout et autres » mais c'est normal quelque part, on engage un petit peu sa responsabilité. Mais je ne peux pas me permettre de signer, de lever la main M. le Maire lors d’un conseil municipal sans savoir exactement et précisément ce que je signe, ce que je vote. Donc à un moment donné, il faut, je dirais, vous avertir, ce qu'on a déjà fait à plusieurs reprises et finalement avec le temps, puisque ça ne change pas, on perd un petit peu confiance au fur et à mesure du temps. Et moi, dans tous les cas, personnellement, je le dis ce soir devant l'ensemble du conseil municipal et aussi des magnytois et des magnytoises qui sont ce soir présents dans la salle, je vais me détacher au plus vite, au plus vite, de ces méthodes.

Monsieur le Maire répond rapidement que le premier adjoint se sert de ce Conseil municipal comme tribune politique. Il n'est pas un politique, Il veut faire avancer la ville, il n'a pas de réponse pour tous ces points précis car il n’est pas un professionnel de la finance. Il aurait préféré avoir des questions écrites avant la séance auxquelles il aurait pu répondre. Il s'inscrit en faux sur beaucoup de choses. Mais la ville avance, les magnytois qui ont fait confiance en cette équipe voit tout ce qui est en train de se faire avec sérieux car la gestion est rigoureuse et saine. Il est conscient que c'est très difficile, l'endettement et les remboursements d'emprunts pour les années qui viennent sont assez linéaires et empêcheront de faire énormément de choses. Il faudra que la suite soit faite avec sérieux car il n'y aura pas de possibilités énormes d'emprunter. Il ne comprend pas que certains s'interrogent, les portes des bureaux sont ouvertes et essaie au maximum de répondre aux questions. Cette situation le chagrine, les magnytois jugeront et il les laissera juger.

M. CABOT déplore que depuis des mois il posait des questions et qu'il n'avait pas de réponses de la part de Monsieur le Maire qui le renvoyait sur le DGS. Le DGS apportait les réponses, mais elles pouvaient être données directement par Monsieur le Maire. M. VATEL regrette que tous ces problèmes ne soient pas bien maitrisés.

Mme BEYER revient sur le point n° 1 de ce Conseil avec l'approbation du procès-verbal du conseil précédent qui concernait le ROB, les CA et les CG des 3 budgets. C'est à ce moment-là qu'il fallait poser des questions et pas venir nous parler d'un engagement politique. Nous avons prévu de ne pas faire d'augmentation d'impôts alors que la CCVVS augmente son taux d'impôts fonciers et que certains élus magnytois ont voté cette augmentation.

M. GRILLÈRE, rappelle qu'il est vice-président à la CCVVS mais que ce soir il est adjoint au maire de la commune de Magny, il demande donc de parler de Magny et pas de la CCVVS.

Mme BEYER lui demande pourquoi il n'y a pas eu de débat sur le ROB le 16 mars dernier et pourquoi aujourd'hui, il y a un certain dysfonctionnement.

M. GRILLÈRE lui rappelle qu'il était absent lors du DOB, les questions et réponses ne le satisfont pas et qu'il vote en conscience, il ne faut pas mélanger avec l'intercommunalité.

M. le Maire rappelle que certains élus magnytois de la CCVVS ont voté pour la hausse de l'impôt foncier, contrairement aux engagements de campagne.

M. VATEL ajoute que la CCVVS a de beaux projets, plus de compétences et que tout ça coûte de l'argent.

Après ce débat, le budget primitif n'est pas approuvé par 15 voix contre, 1 abstention, 7 voix pour.

[ 9.AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT ]

Rapporteur Odile CHERONMadame CHÉRON précise avant de poursuivre que c'est très difficile de continuer après ce qu'il vient de se passer mais présente tout de même les résultats de clôtures pour le Budget

Assainissement qui peuvent se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement de l'exercice … 360 505.32€

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 340 414.94€

Résultat de l'exercice 2020................. +20 090.38€

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs. 354 652.82€

=Résultat cumulé de la section de fonctionnement 374 743.20€

Recettes d'investissement de l'exercice... 1 225 607.63€

1 205 411.69€ Dépenses d'investissement de l'exercice

Résultat de l'exercice 2020 + 20 195.94€

+/-Résultat reporté des exercices antérieurs. 806 355.18€

=Résultat cumulé de la section d'investissement. 826 551.12€

Il'est donc proposé d'affecter les résultats de la manière suivante :

Le solde de l'excédent de fonctionnement sera inscrit au compte 002 pour 374 743.20€ Le solde de l'excédent d'investissement cumulé sera inscrit au compte 001 pour 826 551.12€.

L'affectation des résultats 2021 du budget assainissement n'est pas approuvé par 15 voix contre, 1 abstention, 7 voix pour.

Monsieur le Maire demande une suspension de séance.

Après quelques minutes, la séance reprend, Monsieur le Maire déclare alors celle-ci close suite aux évènements de la soirée, les conditions ne sont pas réunies pour continuer l'ordre du jour.

Séance levée à 20h00.

La secrétaire de séance

Odile Chéron