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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220212 SIGBA04807
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220212 SIGBA04807)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Justice et droit,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY - BP - 2022
V — ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 3%
Nombre de suffrages exprimés : LÀ
VOTES :
Pour : HA
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Vibraye, le 24/02/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Saint-Calais, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BESNIER Claire
BORDEAU Christian e o
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERFAnnie OP uunvedu Pnnick
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
Page 144 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY - BP - 2022
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
ù
>|<
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pièrre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
A MENU Catherine
MERCIER Marc
=
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie FA
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert a
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission sn préfecture, le , et de la publication le
À Saint-Calais, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
G723-200073602-20720224-880720320212-EF
Accusé certifié exécutoire
Page 145