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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 107 avenant3 marche chauffage)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Ressources
Délibération no2022-107 du 18 octobre 2022
Rapporteur : M. le Président
OBJET - Marché Public - Avenant n°3 au marché
d'exploitation des installations de chauffage, de
production d'eau chaude et de ventilation des
bâtiments de la Communauté de Communes du
Briançonnais - Lot n°2.
Le 18 octobre 2022 à 18 heures^ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
12 octobre 2022 en ia salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous ia présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 6
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents: M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Qaire BARNÉOUD, M. Richard
NUSSBAUM/ M. Christian JULUEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONÎ, Mme Eiisa FAURE,
M. Patrick MICHEL, M. Thomas SCHWARZ, Mme Francine DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Marie REY/
Mme Murie) PAYAN/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT,
Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI,
M. Thierry AIMARD, M. Oiivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir
Sont excusés
M. Eric PEYTHIEU à Mme Elisa FAURE,
Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM,
M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHIAPPONI,
Mme Michèle SKRIPNÏKOFF à Mme Annie ASTIER-CONVERSET,
Mme Mar/seXAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLIEN/
M. Gabriel LEON à Mme Frandne DAERDEN.
M. Jean-Pierre PIC/
M. Nicoias GALLIANO.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
VU !e Code général des collectivités territoriales/ et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le Code de ia Commande Publique et notamment Farticle R. 2194-5 relatif aux
modifications apportées en cours d'exécution ;
VU ia délibération n°2018-81 du 25 septembre 2018 attribuant !e marché
d'exploitation des installations de chauffage de production cTeau chaude et de
ventilation des bâtiments de ia Communauté de Communes du Briançonnais - Lot
n°2 à la Société Perdigon Energies Services devenue Société EMC2 (05000 Gap) ;
VU Favis favorable du Bureau exécutif du 10 octobre 2022 ;
Délibération n° 2022-107 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_107-DE
Reçu le 24/10/2022 Ressources
vu Favis favorable de la commission Ressources du 13 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer par avenant la modification des clauses d'intéressement
liées à la consommation des combustibles.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité ;
Approuve les termes de ["avenant ci-joint annexé ;
N Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce
nécessaire à Kexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
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Arnal
Date de transmission au contrôle de légalité : 2 4 OCT. 2022
Date affichage : 2 k nCT, 2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-107 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_107-DE
Reçu le 24/10/2022 N/réf : LR /VD /AV.39.09.22
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BRIANÇONNAIS
Les Cordeliers
BP 28
1 Rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON
Objet : ALTIPOLIS à BRIANCON.
AVENANT n°3
au marché de services d’exploitation des installations de chauffage de production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments
de la communauté de communes du Briançonnais – Lot 2
Le présent avenant a pour objet de neutraliser les N’B du marché d’exploitation précité sur le site d’ALTIPOLIS pour la prochaine saison de chauffage 2022/2023, suite à une transformation de l’atelier garage en bureaux.
Après la saison de chauffage 2022/2023, une nouvelle quantité de référence NB sera déterminée pour la saison de chauffage 2023/2024, sous réserve de validation d’un commun accord.
▪ Date d’effet du présent avenant : début saison de chauffage 2022/2023.
▪ Les autres clauses et conditions du contrat restent inchangées.
Les parties contractantes, après avoir pris connaissance du présent avenant, déclarent en accepter les termes.
Fait à Gap, le
LE CONTRACTANT Pour la société EMC2 « BON POUR ACCORD » Energies Maintenance Chauffage Climatisation (Date, cachet et signature précédés « Lu et approuvé » de la mention « Lu et Approuvé ») Laurent ROCHE
S.A.S au capital de 200 000 € - Siret 477 962 484 000 10 – RCS : GAP B 477 962 484 (2004 B 00197) - Code APE : 4322 B N° TVA intra : FR 96 477 962 484 000 10 – IBAN : FR76 30003 00991 00020039990 70 / SOGEFRPP
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_107-DE
Reçu le 24/10/2022