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Acte Administratif - ARR 2026 202
Acte Administratif - ARR 2026 261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
84160 Cadenet
Téléphone 0400 68 13 26 E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.malrle-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : #1 SEP, 06
N° 261 / 2026
ARRÊTÉ
DE LA CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
En raison de travaux sur CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 - 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise ENSIO représentée par Madame LAFOND Alice, sise
240 avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour l'installation de petits boitiers répéteurs de
signal pour la télérelève des compteurs d’eau VEOLIA, sur la commune de Cadenet,
du mercredi 16 septembre 2026 au samedi 14 novembre 2026, pour une durée de 60
jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquels ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Du mercredi 16 septembre 2026 au samedi 14 novembre 2026, pour une
durée de 69 jours calendaires ;
L'entreprise ENSIO est autorisée à installer des petits boitiers répéteurs de
signal pour la télérelève des compteurs d'eau VEOLIA.
La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée et un
basculement sur chaussée opposée
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km dans les zones d'intervention.
Aucune intervention ne pourra être effectuée sur le cours Voltaire et la place
du 4 septembre le lundi avant 15h.
La responsabilité de l'entreprise ENSIO est engagée sur les conditions de
sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage
du véhicule sur les voies empruntées.
La réglementation de la circulation et du stationnement est à la charge de
l'entreprise en fonction des nécessités du chantier. Ces réglementations seront
matérialisées sur place par l'installation de panneaux et de barrière, à la charge
de l'entreprise, Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 septembre 2026
Le Maire,