Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209012-DE
GRAND COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
CH ÂTELLER AULT Conseil communautaire du 9 février 2026
ER MANANTE Délibération CC20260209012
page 1/3
Nombre de membres en exercice : 81
PRESENTS : 64
Jean-Pierre ABELIN, Alain PICHON, Henri COLIN, Gérard PEROCHON, Evelyne AZIHARI, Michel DROIN, Hindeley MATTARD, Bénédicte DE
COURREGES, Anne-Florence BOURAT, Lucien JUGE, Dominique CHAINE, Maryse LAVRARD, Hubert PREHER, Cyril CIBERT, Martine GODET,
Odile LANDREAU, Johnny BOISSON, Jean-Michel MEUNIER, Eric BAILLY, Franck BONNARD, Marie-Christine COUTURIER, Françoise BRAUD,
Thomas BAUDIN, Pascale MOREAU, Françoise MERY, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Pascal BERNARD, Bernard BIET, Jacky ROY, Bernard
HENEAU, David CATHELIN, Laurent ROY, Pierre BARAUDON, Patrice CANTINOLLE, Corine FARINEAU, Michel FRESNEAU, Sophie
GUEGUEN, Jacques MELQUIOND, Laurence RABUSSIER, Stéphane RAYNAUD, Béatrice ROUSSENQUE, David SIMON, Yves TROUSSELLE,
Élisabeth MICHEL, Philippe BIGOT, Philippe GUENAIRE, Frédéric MERCHADOU, Isabelle RABUSSIER, Béatrice FONTAINE, Serge MIGEON,
Francis SOURIAU, Lydie BARBOTTIN, Christine PIAULET, Valérie LEAU, Frank REBY, Pascal BARBOT, Pascal LECLERC, Thierry PRIEUR,
Jean-Pierre CONTE, Marc CHAINEAU, Christian PEPIN, Paulette POUPIN, Pascal ROCHER, Philippe FOUCTEAU
POUVOIRS : 7
Christian MICHAUD donne pouvoir à Lydie BARBOTTIN, Patricia BAZIN donne pouvoir à Pierre BARAUDON, Yasin ERGUL donne pouvoir à
Corine FARINEAU, Jeannie MARECOT donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN, Amine MESSAOUDENE donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD, Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Michel FRESNEAU, Gwenaelle PRINCET donne pouvoir à Béatrice ROUSSENQUE
EXCUSÉS: 10
Nathalie MARQUÈS-NAULEAU, Isabelle MIGUET, Alexandre NOËL, Frédéric PIERRON, Thierry TRIPHOSE, Patrice AZILE, Tetyana DUFFAUTT, Laurent DUFFAULT, Géry WIBAUX, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Pascale MOREAU
RAPPORTEUR : M. Alain PICHON
OBJET : Prorogation du Programme Local de l'habitat (PLH) 2020-2026
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Grand Châtellerault, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 3 février 2020, d’une durée de 6 ans, définit pour les 47 communes du territoire la politique de l'habitat. C'est un document cadre qui doit servir de référence pour toute action liée à l’habitat sur le territoire. Le choix de la CAGC dans ce document est de mener une politique de maîtrise de la construction de logements neufs et de l'associer à une politique de renouvellement et de requalification du parc ancien.
Le programme d'actions du PLH est structuré autour de 4 axes stratégiques : - Axe 1 : Conforter les pôles structurants de l’agglomération et revitaliser les centres- bourgs.
- Axe 2 : Assurer la diversification de l'offre de logements et accompagner la montée en qualité notamment thermique du parc existant.
- Axe 3 : Faciliter l'ensemble des parcours résidentiels sur le territoire. - Axe 4 : Affirmer le rôle de pilote de Grand Châtellerault en matière de politique de l'habitat.
Le bilan triennal réalisé en 2024, pour la période 2020-2023, a permis une évaluation quantitative et qualitative exhaustive, grâce à une démarche participative voulue par Grand Châtellerault au travers de la réalisation de 19 entretiens effectués auprès d’une quarantaine d'acteurs de l'habitat ainsi qu'autour de 4 ateliers de consultation des communes, qui sont venus compléter l'analyse des données de cadrage.
Ce bilan, ainsi que les enjeux proposés pour la fin du programme, ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 18 novembre 2024. Ces derniers prennent en compte à la fois l'évolution socio-démographique du territoire ainsi que les évolutions du parc de logement et du parcours résidentiels qui ont connus de profondes mutations. Celles-ci sont Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209012-DE
Délibération CC20260209012
page 2/3
principalement issues de la crise sanitaire de 2020 et du contexte géopolitique depuis le printemps 2022 qui a eu pour conséquence la crise du logement depuis la fin de l’année 2022.
Le Programme Local de l'Habitat arrive à échéance le 3 avril 2026. Afin de mieux articuler les politiques publiques en matière d'aménagement et d'urbanisme sur le territoire de Grand Châtellerault, le Conseil Communautaire a adopté, le 18 novembre 2024, la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUI- HM). Le futur PLUI-HM tiendra donc lieu de PLH.
L'article L152-9 du code de l'urbanisme indique que : « Lorsque le programme local de l'habitat arrive à échéance (...) avant la délibération portant approbation d'un plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou de plan de mobilité, ce programme ou ce plan peut être prorogé jusqu'à l’approbation du plan local d'urbanisme. Cette prorogation est décidée, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, et après accord de l'autorité administrative compétente de l’État. » Aussi, le vice-Président de Grand Châtellerault délégué à l'Habitat a sollicité le Préfet de la Vienne par courrier du 10 juillet 2025, afin que ce dernier puisse donner son accord sur la prorogation du PLH pour une durée initiale de 3 ans, soit jusqu'au 2 avril 2029. Une nouvelle demande de prorogation pourra être réalisée à l'issue de cette période triennale si le PLUI- HM n'est pas adopté, ce qui sera probablement le cas au vu du calendrier prévisionnel d'élaboration de celui-ci qui prévoit une adoption en 2030.
Après communication et étude des objectifs et des enjeux sur la période 2026-2029 issus essentiellement du bilan triennal du PLH (cf annexe), le Préfet de la Vienne a émis, le 30 décembre 2025, un avis favorable pour la prorogation du PLH pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 2 avril 2029.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les enjeux et les objectifs du PLH sur la période 2026-2029 et de valider la prorogation de celui-ci pour une durée de 3 ans.
XF *Y%
VU l'article L302-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au Programme Local de l'Habitat,
VU l'article L152-9 du code de l'urbanisme,
VU l'article 1-3, des statuts de la communauté d'agglomération relatif à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire,
VU le Programme Local de l'Habitat, approuvé par la délibération n°7 du Conseil d'agglomération du 3 février 2020,
VU la délibération communautaire n°10 du 22 novembre 2021 portant sur l'actualisation du projet de territoire,
VU la délibération n°7 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 approuvant le bilan triennal du PLH ainsi que les enjeux sur la fin du programme,
VU la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 approuvant la prescription du Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités, VU l'avis favorable du Préfet de la Vienne en date du 30 décembre 2025 pour une prorogation du Programme Local de l'Habitat pour une durée de 3 ans,
CONSIDÉRANT la volonté et la nécessité de poursuivre les dynamiques et les actions engagées depuis le début du programme en 2020, en prenant en compte le nouveau contexte socio-démographique et de l'habitat sur le territoire de Grand Châtellerault, Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209012-DE
Délibération CC20260209012
page 3/3
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver la prorogation du Programme Local de l'Habitat pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 2 avril 2029,
- d'approuver les objectifs et les enjeux pour la période triennale 2026-2029.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 71
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
Signé électroniquement par : Sandra
Cayrol
Date de signature : 11/02/2026
Qualité : CAGC - Directrice des
Affaires Juridiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 webdelib
E H ID : 086-248600413-20260209-CC20260209012-DE
PREFET Direction départementale DE LA VIENNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Poitiers, le 3 (
DEC. 2025 ROMAIN NEUILLÉ
Service aménagement, urbanisme et habitat
Unité politique de l'habitat
Tél. : 05.49.86.77.81. |
Courriel : romain.neuille@vienne.gouv.fr Le préfet
| à
Monsieur le président de la communauté
d'agglomération de Grand Châtellerault
Objet : Prorogation de votre programme local de l'habitat (PLH) 2020-2025.
Par courrier du 10 juillet 2025, vous sollicitez mon accord sur la demande de prorogation de votre programme local de l'habitat (PLH) 2020-2025, pour une durée de 3 ans. Sur demande de la direction départementale des territoires, vous la complétez le 9 décembre 2025 d'un programme d'actions actualisé pour la période 2026-2029.
Cette demande s'inscrit dans le contexte de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme intercommunal valant PLH et plan de mobilité (PLUiI-HM), conformément à l'article L153-9 du code de l'urbanisme, et fait suite au bilan triennal du PLH arrêté en janvier 2025.
Je souligne la cohérence de la démarche engagée, qui vise à assurer la continuité de la politique locale de l'habitat tout en tenant compte des enseignements du bilan triennal et des évolutions du cadre réglementaire et opérationnel.
Le programme d'actions proposé pour la période de prorogation s'inscrit dans la continuité des orientations du PLH en vigueur et intègre, de manière globale, les recommandations formulées par mes services lors de l'examen du bilan à mi-parcours.
En matière de logement locatif social, je rappelle que la situation de la commune de Naintré, au regard des obligations de la loi SRU, demeure un enjeu prioritaire. Les travaux en cours concernant l'élaboration d'un contrat de mixité sociale, co-construit avec la commune et mes services, constituent un levier essentiel pour résorber progressivement le retard constaté en matière de production de logements sociaux afin d'atteindre le taux de 20 %.
S'agissant de la diversification de l'offre de logements en direction des jeunes, des seniors, des
personnes en situation de handicap et des gens du voyage, les actions proposées apparaissent suffisantes dans le cadre d'une prorogation du PLH. Elles doivent toutefois être considérées comme une phase de transition, destinée à consolider les démarches engagées, dans l'attente d'un renforcement plus opérationnel dans le cadre du futur PLUi-HM.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209012-DE
AU regard de ces éléments, la prorogation de votre programme local de l'habitat est accordée jusqu’à l'approbation du PLUI-HM et au plus pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 2 avril 2029.
Le directeur départemental des territoires et ses services demeurent mobilisés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre PLH durant cette période de prorogation ainsi que dans l'élaboration de votre PLUI-HM.
\ Le préfet,
br
Serge BOULANGER
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr 2/2 JOP
SSOAETIU
SOUUVIPUI
SIEUJU,
SIUSUODOU,
CS
ATIOIMN
AOHUCR
SITISIIEU
CII
OHUUIU
UD
SIUSUODOU,
&
DVIDIOUS
JOJUA
UIT
JUAE]
SpinO]
XNEAB.]
S8JSOpoWu
S8.1}
Suedn990
saleeudoid
ep
syuewe6o]
01
: suBeduwuo99e
sinooed
Aoueiewluiden
S8}S9p
S9]S0poU
S91]
SJuedn990
sauleyeudoid
sp
syuewe6ol
G
: S/n99[q0
: 0£OZ-SZ0Z
Susloue
sa1jU99
Sop
Nu-HYdO.
-
: OIIIA
8P
1n&9
uon9y
euwuwelold
8] sup
}ne1e|[81209
9p
jueweuPeduwo99e] -
: S110}LU9)}
9] ANS
UOHe}I|I{UU91
9P
SUOI2E
S9]
19910}U91
9
SIAIMSINOd
-
(""«
jueoeA
jueweBo]
2]
21009
UOIjEI90SSE|
E
UOISSUPE
‘JUE2EA
jUSWS60]
0197
[No
) syue9eA
sJueuoBo]
sep
sjenbuo9s1
ep
s1Bajens
e] 1810I[8UUE
-
Ya)
Tale:
‘e9e]d
U®
SIL
ES
E
SOUNUILIO9
S8p
UONBSIIIAISUSS
: SJUE2BA
SjueueB0o]
Se]
1nS
8xE]
-
AEt-AN)EREERR
ECRA'AR
TE):
‘(8110]119}
13
NOILV43N07199%.1
[ANS
8
39
jNeJe|8}eu9
1nS
02)
ue
Jed
ssueweBol
(g£)
gz
op
su9Jeu
8] ins
esILue1
e]
284
S9UE98A
E]
8p
eJenbuo9e1
-
30
SINVAHNLONULS
:09UP9PA
E]
91}U09
jUE7N]
US
}U2JSIX9
91ed
np
s3enbuo9si
8] ed
sJJSAnOU
91JO,]
S1AINSINOQ
-
S110d
$S211
42L4HO1NO9
-E
uonelJolfauwe/uonisinboe
no
uononsSU0981/U0HIJOW9p
9p
suonelodo
sop
jue]Issooou
61noq
ap
1n209
ue
sauuonusAuoo
syuoweBo]
ap
suonesedo
sep
suep
sinajesodo
se]
JeuBedWwo99e
-
seunuWuO9
SaUIEI99
1NS
SJUE9EA
SJUSW9P0O]
S8]
ANS
UONE]IQEU,P
9XE]
E] E SIN0981
-
sopelbap
snjd
Se]
So]!
Sa]
1nod
[HO
SeII8AnOU
8p
ayunzoddo.]
181pn}9
-
e[qeinp
JuowusBeueue.p
21eneu
US
a9u9)9d1u09
US
#9jUoUW
ES
SUBP
BIAON
JeuBeduwo99e
-
Jehuspisai
jueweddo|sAsp
YN-1d1.
E
SINno9e1
-
un
jueinsse
39
uononpoud
lopueqe,p
3e®
ueyepei6ep
neq
np
sjenbuoseu
ej
ep
AneAëJ
ue
sJelueul,
je
sielouoy
sjno
sep
e2ejd
ue
eue
-|
2P
Sin2efqo
sep
ajuisye.l
Jueyouuod
ajeunwwo921ejul
xnel|ILUE]
SUIE1I9}
9p
UOleSI[E91
e]
1Nod
J819U0}
np
119nb9e
-
9191904
91B97e13S
un
VN-1d:1
2948
uoneloqe]||09
e]
S1AINSINOd
-
91AN©
US
91781
79
JIUL9Q
-C
J8IDUOJ
NP
2110J2A19S0,]
9P
29e]d
U9
9SIW
e] aJAINSInod -
-oJPunWOo91sjUI
91919004
a1Bajeus
oun
99e]d
US
21y}oN
-
uoonpold
e]
8p
%+£
1os
suswe6o]
(66)
ÿ6
: SeUNnWWO9
sonne
-
uoronpold
e]
8p
%
9L
110S
50]
(Gp)
pt
: (S18U90]J9
SIO1L
S9]
SIeAMSN-JUIES
‘UEUNS8]d
‘XNENMIE[9-24109S
‘SINOJEN-INOUU0g
‘AJUIEN)
SIe[91
2104
-
ue
uononpoud
e]
9p
%
ZL
110S
sjuow96ol
(9c)
gg
:(Âesod-su904
27
‘91110J9U97
‘Ulewoy-ules
9Bueg)
a1qinbs.p
ajod
- |
4ed
syuswseBo]
062
ep
1nsyneq
uoonpold
e] 9p
%
gg
}1oS
syuewe6o]
(0LL)
GOL
: Qinesels1eu9)
uequn
ejod
-
e|
e
uononpold
e]
ap
soue/a1i
:uoniuedoy
-|
oun
Jed
yyne19/j93eu9
pueli9
op
onbiwuouo2s
juswusddo|sA9p
ue
seuleu901d
GL
Sa]
Inod
109S
9]
SUep
SnA91d
S91liy9
Sa]
puoidei
synou
sjuowu960o]
sa]
1nS
96e1JIU9
8]
:AN)
a]
«oUuBedwo29y
-L
"“eoue9eA
E]
9p
aJonbuo9se1
us
sjuoweBol]
gg
+
ue
1ed
synou
sjusweBol]
(062)
922
2p
UonoNnISUOIN
-
UOI}22,]
9P
NU9]U09
UOI}9e
SOU9I-
suonej]u910
6202-9202
S29[q0
(ewusiueqin,|
3p
3p09
np
6-2GT71
9J91Le)
NOILVHIWO7199.Q
4-1N71d
np
uone10q819,
9p
91dw09
4iu91
inod
‘aqe|sAnOUS1
SUR
£
9p
991np
aoun
1n0d
JLNVNNWWNWO9I L10V437111VH9
]1N819/[928U9
PUCI9
9p
JeJ1QeH.I
9P
18207
awWWwe1foi4
np
uonebolioid
ONVAO SJUEHIOQEU
SO,
SHAIUOIIOU
ET
SIIUS
SIEISA
CIUEIUOA
UIT
AUUSYA
SYUEJI
4
[IUSUU,)
VYJEUS
JEHOENH,
SP
UOUSIEN
ET
UD
SAIES
-
3118JU9U9|dUWO9
S819l)UBUI
SOpIE
SEP
2942
SIN09
US
NH-HYydO
Z
SI
Suep
enbneBieus
uorneAousl
39J0A
un
1816aju
-
jJuowuwejJou
onbiuisu
uonejilIqeu91
e]
2p
1Nn9AEJ
U9
SJHeHOUI
S|INO
Sp
99e]
U9
SION
-
JNele]e}eu9
e
8IILIA
9P
1n&9
UON9VY.P
21pE9
2]
SUEP
(XNBABJJ
98Ab
3L
E
UOSIEU
»
xd
np
seeudsul
suoneiedo
se]
Inod)
sejqe]nuwu
SISI9U04
8p
UONE9HIUOPI|
SI8AE1
E
SJUEPS99E
SEP
1N0}91
8]
1SSLOAE)]
-
:(""‘el|e9s1y
‘JUeLeoUEUI
JNS
SII2SU09)
[|
201
jeleuoyied
np
}9
}e]IQEH,|
9P
UOSIEN
EI
9p
enbiun
jeuoinf
»p
991
ne
s9e16
sajueysixe
sepie
se]
ins
91yqnd
o6e]
1e
Jenbiunwuo9
—
ueloue
|
SUEP
SJUep299e-ouud
sep
saidne
|I2SU09
ep
je
enbiuyoe]
jueweubeduwo99e
un
Je1nsse
-
:JUBJSIX9
91ed
9]
1n04-
“ose
> Ans
ejediouud
eousepisei
op
e6esn
e juewe6o]
np
eue]
: 1}99/qO
‘12100S
Jexiqeu,p
suonesedo
sp
e Salpep
SJO]
Z 19
SJO|
1quye.]
JnS
[enuesejeud
eJ9ed
un
98
SJ0|
9Z
9p
JUSWIESS
HO]
UN,p
Uoe919
: ÂesoJ-8u920y
e]
ep
Jelo1d
8]
11oAnowoud
-
‘UOISS999e
olued
e] Inod
sAud
ineyeiodo
un
e
son6sop
s6eJANO.
p
esuyeUu
ue
-
‘eos
1najesodo
un
e eenbelep
e6elAno,p
esueuu
ue
-
‘1942.
2p
enbiuy9aj
ndde)
sjeunuwuuuos
sBeAno,p
esuyeuu
ue
-
: SYISISAIP
je7qeu,p
Senbiiqnd
e19d0,p
21pe9
8] SUEP
no
SEUNUUWUOS
Se]
ed
2S1JIEU
J81DU0}
Np
1NS
UOISS9992/J}290|
S9JXIL
SUOleI9d0
Sap
1981291
-
‘OJfONPIAIPUI
UOSIELU
3}|e }e]IqeU,p
Sou10}
ep
je
B1nogq-e1u89
ue
sineuejxe
se9edse,p
JUeS0dSIp
S}}991l09
Sy19d
2p
UOHESI|281
E] ISSLOAE]
-
‘gAud
eyiqeu|
20]| Su91eU
np
piebei
ne
euey1oud
suwuo9
yesedde,u
218
IS eg
8J2100$S
UOISS2992,]
NS
UOIX291
oun
Joddo/eA8p
-
:OANOU
91}JO,]
INOd
-
SLNVYLSIXI
sefeuouu
sep
94Vd
NQ
ANOINHIHL
S991N0SS9.1
S9]|
9912
uonenbope
IN=INWNNVYLON
3LNVNO
N=
u9
a[qepioqe
UoISS999e
131NON
V1
HAINOVdWO99V
u9
91410
eun
19dd0j949q
-&
M=K:
EF ET
Te
É ET y
10
NOILVOIHISHAAIQ V1
HIUNSSV
-2
‘[8190S
JUSLISUUONUSAUOI
ne
J9}IOUI
InOd
EU.
28A
S[8nJ92.U09
sewuwuelold
sounulLO9
Sep
je
(ueuwwejou
jueweuedsq)
seseusyed
ses
ep
‘ }n219|j9}2U49
PUBIO
8p
jUEUISpUOME,|
SIAINSINOd
-
‘ A9
9J919U0}
Uoredionuep
SU91EL9P
BIUOSULS
INb
eJ|I8A
2p
UONUSAUOI
SUN
SISAEJ
E SJNUIEN
JNS
VN--d1.
9918
96eBus
Jeueusyed
IA
8] eJAIMSINOd
-
‘ 8202-9202
elBUUelLN
spolod
e] Inod
9Z0Z
US
e1njeuBis
eun
92848
(yNne1e|I81209
219)
9
}2]1,]
9P
SOIMSS
Se]
‘eUNUUWUO9
E] S1jUE
JINAJSUO9-09)
SJJUIEN
JNS
[R190S
8JIXILU
8P
}21}U09
8| S1ANEO
US
8170
LU
-
|
: (NS
HO4J9P
US
SHUIEN
1NS
S8PIE
Se]
‘HWd
SyueWe6o]
se]
ins
seple
se]
sJAINSInod
‘sfinoq-sa1jus9
US
uolelolowe/uonisinboe
no
UoH9n1]SU0981/UOHI|OUISP
2e
SO]
J9SIOAE]
: SaJSId)
XNe190S
Sina||I2q
Se]
Anod
yne18|8}eu9
pue1S
ep
eueId
e] e Seple
Sep
jJUeW,/6e1
8] 18,SIA81
-
: (EU
JUSWIOSUUOHUSAUOI
‘9A}E90]
DOUWLSJUI
‘UIEQJN
}USWS]IRANOUOI
‘SJ991109
Syj9d)
Xne190$
sjusw96o]
sp
uononpold
8p
SeWLO}
SeJUSJOLIp
19BESIAUS
-
‘sonbyisods
seuoz
sep
1nS
9y1epIIoS
1840]
ep
juewsddns
ne
uoneBoisp
e] #p
uolsus}xe| e 11499191
-
: SelBojodA}
souus/ou
38
seyed
ep
Si8A
Uoonpoid
e] 18jU8110
-
: (Z<0Z
Us
o9ejd
us
ssitu
es
sindop
yne19||932u49
19
JnS
£ 90]
ho
Z 90]
U9
NUUO9
19ISS0p
Un9ny
‘S9BeE}UEAY,90]
np
£ 90]
NO
Z 90]
=)
SJUSWISUUOHUSAUOI
(ÿz)
G op
nou
Ssjuow96o]
sp
uononpold
e]
sp
%LL)
ue
1ed
sineu
xne120s
sjuowsfol
(|£)L£
op
uonon1suos
e] 181nSSY
-
9[290|
2PUEU9P
E]
e sajdepe
jo
ayijenb
op
aje190s
OA1290]
9140
oun
19S0d0.14
-ÿ ET
ET
EN
. QUewSJenoe
G'z)
SeleJoeu
ÿ
2p
oBessed
puelf
8p
aile
sun
110Ae
-
: OJSSOIOU
2199
‘aje120S
aix
ep
enbi6o]
aun
suep
suusIa
AOA
np
sU9B
Ssp
UorI9SUI,p
39
JJIQH,P
‘I9n929Y,p
leuswaLIedog
ewauss
a] ed
soxy
sn29fqo
xne
s1puodoy
‘**‘Sajdepe
Xne190S
SJuauwef6ol]
‘sjsuuoneioua61e)
u960]
: QYdH3
US
9140,
E
S1rBJU9W9/dWO)
SJUPAOUUI
810
SUN,p
juaw9ddo/8A9P
9] 1NS
UOIX9|J91
SIA
SUN
JOWUEJUS
-
‘Sa]2.1U89
Sep
24201d
no
Suep
uonesie20]
aun
‘(S8918LL09
‘Seass
‘sjuswsadinba)
sIAeSSap
uelq
29 sajqis
aid
uiaid
ap
sjuewe6ol]
sep
‘salfo|odA
saned
ap
: aaud
3e 9ijqnd
21ed
a] suep
saydepe
saneu
2140
aun
18ddojensp
-
: 69}depe
sAnaU
91H00
auñN
-
(AW)
Sunpai
9yIqou
e
Seuuosi94
Sa]
inod
sjuewe60o]
2p
Uolje919
e] JUSWISI9IUEUI,
11U9]N05
‘Je110S
9Jed
8] SUEP
-
‘*{SII8SU09
8ILIOUOMNY
SUUSIA
9p
19
SOJEP
1
UOSIEN
S9p
XNB190S
SIna]|RA8
‘SY99
‘S1oPesn
sep
saidne
sajue]SIXa
Saple
Sa]
NS
UONR9IUNULUOS
e]
aJAINSInod-
. JEUY,]
28e
eAUd
je]iqeu,]
8p
UONEAOUSI
E] 1NS
SJen)211U09
UWe101d
Sa]
Sup
desipueu
n078
jJUeWeSSIJISIA
ne
SJuaweÉo]
sep
uoreldepe
19/04
un
juewenbremuasAs
1916ajuI
-
‘OIWOUOne,p
auod
e]
e
juowo6o]
np
uonedepe.|
Inod
2202-6202
,AOU9N
S9UB14
[PH1O)H9 L
91984
9Id
NP
91PE9
luewsued9q
np
18 1ne18|I812U09
pURI9
2p
Ses1ofewu
sa1alsueu
Sapre.p
Sjuedn290
salreJalidoid
00T
181912u8q
81e)
-
juesixs
9Jed
np
uone)depy
-
desipueu
np
19
JU9WUSSSIIIISIA
np
xnofus
xne
sjuejsixs
j9
sinou
sjuow960l]
ss]
191depy
-6
(so9eld
/T
19
zT
ous)
esod-su9204
S
a[eWOU]
AJAN9e,
e
91]
aÉessausidde
us
sounaf
sap
18
s1aluuosres
Sin8]|RAE1
Sp
|I8n992,p
SUIOS9q
Xne
a1puodo
-
:JNe1a|[9eU9
e
Sauna
je]IqUH
S2U92PISA1
E|
2p
UOISU9]X,,p
J2/01d
-
SodSIp
Sp
a]1ejueu9/dU09
e]
18SHOAE]
19
SAN9)98
SJUSISLIP
S9]
9109
[90]
NE9SAIU
Ne
UOIJEUIPI1009
E]
19109
-
.Seuuorelausflaui
susws860]
op
jusweoddo/sA9p
9]
juesodoid
1d
SUeueoueu
Se]
jueddo/sAsp
Us
‘esjqneuwu
9140,
ueddo|sA8p
us
‘9ANR90]
UoeIpauHSJUI]
UesSLHoAe,
us
‘selBo|odA]
> juewoddo/sAsp
a] ed
salle
snjd
sa]
39
sofeusuwu
synod
xne
sajdepe
ssanud
39
snbijqnd
s1y0
sun
19ddo/9519g-
sallfeu
snjd
sai
sofeuouwu
Sap
39
sounaf
sop
uoreunsap
e AuoWoBioqeu
19
syuows6ol]
us
sasuod9i
Sa]
191JISI9AIQ
-8
Gz0c
US
9nuI
nb
[8]
jelo
260]
8]
NS
82110]118}
np
[8nuue
SNOA-Z3pu81
8]
(119)
1U8W8607
np
apeUNnWUWOoTaUI
S2U8/19JU0N
E]|
2P
SI,
R
18NUNUOIN
-
‘epUeWU8p
e] 2p
U0N2109
8p
SWAISAS
8] SNJoUI
‘9202
anse
U2Z
ne
An2pueW9q
np
UONEULIOJUILP
9
2/8120$
2AN690]
9PUEW9G
EJ 8P
UONS99
2p
eueusyed
ue]d
np
uondopy
- Xne1905
SJ1}290]
SJuaws6ol]
sap
suonnqiuye
S9p
910,91
e]
2p
22e]d
U9
9SILu
e]
S1AINSINOd
-/
SILN3GIS34 Säno9äVd
S:qa
JIANISNI.
1
LI V
-E (""‘a1a1ou0]
alBayens
sun
1nod
sjnno
sa]
‘yneie|l81eu9
pUe19
9p
sjoMm2e1u09
souwuwelfoid
2]IQUU,|
2P
UONEAOU9I
e] e
S919l2UEUL
Sapre
‘aje190s
JUaW960o]
ap
apuewsp
‘aubipu
reuqeu,
2nu09
ennj)
‘sanbrewau
so1reuaued
no]
Sin919,p
UONEJIAUI
28A8
UONESI]IAISUSS
9p
SUOIUN91I
Sap
‘SN|9
Sop
Saidne
suoneuo,
Sep
18sodo!d
-
‘(xnediiunu
j Sa]
inod
Sajoiuie,p
UON9epa1
‘S9JIANIS
29214
99edS1
sa]
sup
saousueused
‘sanbijqnd
suoiunai
‘jeuiaqui
ais
‘s18Â
He)
1e]IqeH.I
ANS
Sa[qiuodsip
Sapre
}9 SS,IM9S
Sa]
NS
Sjue]}Iqeu
Sap
Saidne
uoresIUNWUO)
2p
SUON2e
Sa]
a1AINSInod-
: Jeiqeu
onbrewou]
e]
sp
1nojne
UOne9IUNULUO)
e]
19SIPLU104 -
qeH,
ap
enbnod
e]
ap
1n909
ne
isure
ayeuwu
el] 8
1218812049
PUR19
9p
«
[R190$
Juawa6o]
np
[enuue
sNn0A-Zapu8l
» 8]
18
‘GO
Us
ajueuwuliodxs
nb
181
‘ uewe607
np
ajeunwuwo)1equ|
S2U818JU09
€]
9P
2J91
np
JUSWSSSIÉJEI9,
S1AINSINO
-
‘C''‘sonbuyoods
lee
ap
ednoif
sp
s9ejd
us
esiu
‘H4
np
26e1olid
ap
a]i09)
jenuue
ue]iq
np
uorejussaid
: H74
np
81AN
ua
UEP
jUuSWe/qeinp
1onbijdui
Sa]
3e
‘Soauewu
Suon2e
Sa]
1ns
18nbiunwwo)
39 19ueu9»
inod
ssreueured
ss]
18SIIqoW
-
Hd
np
jenuure
UelIiq
9] 1981291
-
: Jeuqeu,]
#p
onbnijod
e]
sp
Uoren/eA9,]
39
IAINS
8]
181NSSY/
-
‘aianeu
e]
ue
enbiqnd
snbnjod
ej
2p
UonIULep
e]
e
18pre
18
1898,
‘JOJUELO
ISUIE
19
2110}LJ9]
8]
ANS
Je)Iq
eau]
e]
2p
ajeqolf
snjd
39
axsnf
snjd
uoisiA
aun
juepeuusd
XnesAnou
9p
11/9819
US
J9
Sa.ne,p
jueWulddns
us
US
sure]
210I[OUE
U9
US
‘0ZOZ
US
992e]d
US
SIL
SIAINS
9p
SJ}No
SUIEU199
}9
SIN9}E9IpUI
SUIEU99
ap
s,usured
e]
1isuuonsanbei
-
:NH-1N1d
np
1elo1d
edinbs,
38
1819
nIqeH
SIMUSS
2]
ed
9S0dW09
1n219||812U9
PUEIN
9p
UISS
ne
«
91I0J2M9SO
»
9nbIUU98]
9109
Un
99e]d
u9
81NoUw
-
:181900
19
Je]IqEH
e9IM8s
ne
sepme,p
261eu9
412
9‘0
UN
110Ae
-
:SeUNUUIO9
Sp
2J[8NUUE
UOIJEULIOJUI,P
29JU0W91
SUN
191NSSE
‘1919U0}
J9[0A
9]
ANS
jJUaWuaJenuur
saoou
J9SI[8n)92
}9
IAINS
9p
SIN9}291pUI
S9p
92e]d
U9
219
N
/1919U0}
NP
39
JeJIQUU,I
9P
9110}
A9Sq0,]
928Id
U9
S1YON
-
H'id
np
UOHEUIUC,P
19
IAINS
2p
SJIno
s9p
99e]Jd
U9
91HJ9N
-2I
“*"'NNNY
‘IIU9AE,P
SoÉeIlIA
‘UrEUWSP
2p
SaIIIA
Sad
‘OIIIA
9P
1n809
U0ON92Y
Synisodsip
sa]
JouBedwo29e
-
("Old
‘HYdO)
xns
aus
syniIsodsip
Sep
59U819109
El] e 19||I8A
-
: 8[qwesU,,p
anbiBazens
UoIsIA
sun
19A
p
enbndo,]|
suep
‘a110]1118]
8]
1nS
1IU9A
© j9
SiN09
US
SJIISOdSIP
SJUS19JIP
So]
IoUBedw099e
no/j9
18UU0pP1009
-
"JOI9
19 Jeliqeu,|
9p
Sonbnewaeu)
Sa]
1nS
9110}1119)
9p
j0{o1d
np
SuoneJuslio
Sa]
18UIJ99p
1nod
saunuuwi09
Sop
saidne
Indde
-
‘sjefoid
sap
uoniuyep
e] e
Indde
-
: SOANRHIUI
SAN9]
SUEP
19pre
Sa]
1nod
SaUnWWO)
Sp
UOHEUNS9P
e
SII8SUO9
/ SS2IASS
9p
910
un
19SIU8610
-
10f{o1d
1n9]
sp
s1Anϩ
U9
9SILU
E]
SUCP
SaUNLUUON
sa]
Joufedwo99
-TT
1VLI4VH;:1
1Q
2N0ILMOd
34
3H3I1LVN
N3
L'INV4ATI1LVHO
ONVAIO
3Q
310
171
42N4I1421V
-ÿ