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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 15 2023 Convention Prestation de Service Unique P.E)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2823
1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°15/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2023
Objet : Convention d'objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique (Relais Petite Enfance).
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars, à 20h35, les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Djamila HAMIANI {conseillère Municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère. municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Sylvie MONIER, Farouk ZAOUI (membres).
Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère
municipale), Maguelonne LEGAIE.
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Michèle ABDELLAOUI,
Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens pour la période 2023-2024,
Vu la Convention Territoriale Globale signée entre la Ville de Sarcelles et la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant que le Relais Petite Enfance géré par le CCAS est éligible au Bonus Territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE :
Article_1 : D'approuver la Convention d'Objectifs et de Financements à la Prestation de Service Unique concernant le Relais Petite Enfance, Missions renforcées, Bonus Territoire Ctg proposé par la CAF du Val D'Oise
Article 2 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait à Sarcelles, le 14 mars 2023