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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-037
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
76-2022-03-04-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15 décembre
2021 portant attribution de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2022-02-28-00010 - Arrêté modifié du 28/02/2022 portant nomination
des membres des CE Epouville - Port Jérôme - Gruchet le Valasse (2 pages) Page 7
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2022-03-04-00002
Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15
décembre 2021 portant attribution de la
médaille d’honneur régionale, départementale
et communale
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-04-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15 décembre 2021 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 3En
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Le
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1er
Préfecture de la Seine-Ma
7 place de ia Madeleine -
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decoration
CABINET
Arrêté modifiant l'arrêté en date du 15 décembre 2021
portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille
d'honneur régioñale, départementale et communale :
le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions
d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019,
portant nomination M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Région
Normandie, Préfet de la Seine-Maritime :
le décret du Président de la République en date du 2 avril 2021 portant
nomination de M. Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
l'arrêté du 15 décembre 2021 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2022,
sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
À l'article 2 décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux fonctionnaires et agents des
collectivités locales :
ritime
CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
s@eine-maritime.£ouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-04-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15 décembre 2021 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 4Préfecture de la Seine-Ma
7 place de la Madeleine -
Standard : 02 32 76 50 00
Médaille d'argent
il y a lieu de supprimer :
Monsieur BOULAYS Harouna, Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
Madame PRIN Sophie, Rédactrice
il y a lieu d'ajouter :
Monsieur BOULAYE Harouna, Adjoint technique territorial principal de
1" classe
Médaille de vermeil
il y a lieu de supprimer :
Monsieur ESCALAIS Dominique, Adjoint technique territorial principal
1ère classe
Madame SAILLARD Marie-Madeleine, Agent technique spécialisé des
écoles maternelles de 1ère classe
il y a lieu d'ajouter :
Monsieur ESCALAIS Serge, Adjoint technique territorial principal 1ère
classe
Madame PRIN Sophie, Rédactrice
Madame SAILLARD Marie-Line, Agent technique spécialisé des écoles
maternelles principal de 1" classe
Médaille d'or
il y a lieu de supprimer :
Monsieur DEGHMANI Sebti, Adjoint technique principal de 1ère classe
Madame EULOGE Jocelyne, Agent technique spécialisée des écoles
maternelles principale de 2ème classe
Madame FARIEUX Valérie, Adjointe administrative de 1ère classe
Monsieur LABAS Jean, Agent de maîtrise principal
Madame LEFRANCOIS Brigitte, Agent technique spécialisée des écoles
maternelles principale de 2ème classe
il y a lieu d'ajouter :
Monsieur DEGHMANI Septi, Adjoint technique territorial principal 1"
classe .
ritime
CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-04-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15 décembre 2021 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 5Madame EULOGE Jocelyne, Agent technique spécialisé des écoles
maternelles principal de 1" classe
Madame FARIEUX Valérie, Adjoint administratif territorial principal de
1e classe
Monsieur LABAS Jean-François, Agent de maîtrise principal
Madame LEFRANÇOIS Brigitte, Agent technique spécialisé des écoles
maternelles principal de 1° classe
Article 2 Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À ROUEN, le 7 4 MARS 2022
Le Préfet,
D Ho,
Pierre-André DURAND
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut.
accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
être saisi par l'application Télérecours citoyens,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-04-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 15 décembre 2021 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 6Sous-Préfecture du Havre
76-2022-02-28-00010
Arrêté modifié du 28/02/2022 portant
nomination des membres des CE Epouville - Port
Jérôme - Gruchet le Valasse
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-02-28-00010 - Arrêté modifié du 28/02/2022 portant nomination des membres des CE Epouville - Port Jérôme - Gruchet le Valasse 7E 3
PRÉFET SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par Laurence FERET
Tél : 02 35 13 34 72
B< : laurence.feret@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu Le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;
vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu le décret du ministre de l’intérieur en date du 30 juillet 2019 nommant Madaññe Vanina NICOLI sous-préfète du Havre ;
vu l'arrêté préfectoral n°22-003 du 23 février 2022 portant délégation de siBNature à Madame Vanina NICOLI, sous-préfète du Havre ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire ;
vu la démission de Monsieur Marc CHALOT de son mandat de conseiller municipal d'ÉPOUVILLE en date du 21 mai 2021 ;
vu la démission de Monsieur Patrick BAUDELOT de son mandat de conseiller municipal de PORT JÉROME SUR SEINE en date du 12 octobre 2021 ;
vu la démission de Monsieur Sébastien TARDIF de son mandat de conseiller münicipal de GRUCHET LE VALASSE en date du 31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre titulaire du conseil municipal de la commune d'ÉPOUVILLE, de PORT JÉROME SUR SEINE et de GRUCHET LE VALASSE ;
Sur proposition de la sous-préfète du HAVRE,
_Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-02-28-00010 - Arrêté modifié du 28/02/2022 portant nomination des membres des CE Epouville - Port Jérôme - Gruchet le Valasse 8ARRETE
Article 1° - L'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
HAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :
Communes de 1000h et plus composées d'une seule liste :
ÉPOUVILLE Dominique BRÉANT | Eric TESTAERT | Denis COQUIN RUEL Jean-Claude
Communes de 1000h et plus :
GRUCHET LE VALASSE Anne ADDACHE Aïda SOW
Cyril HAUCHECORNE Philippe MARY
Marion COTÉ
PORT JÉROME SUR SEINE Jean-Claude WEISS Jean-Cyril MONTIER Christian GRATIGNY Hervé PARIS
Claude DUVAL
Fa Le Ce =
Article 2 - La sous-préfète du Havre, les maires d'’Epouville, de Gruchet le Valasse et de
Port Jérome sur Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 28 février 2022
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-02-28-00010 - Arrêté modifié du 28/02/2022 portant nomination des membres des CE Epouville - Port Jérôme - Gruchet le Valasse 9