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Déliberation - dm signature dun contrat avec le theatre des tarabates exposition un monde 1
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - dm signature dun contrat avec le theatre des tarabates exposition un monde 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Ï Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250403-DM20250304-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-11
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec Le Théâtre des Tarabates pour la mise à disposition de
lexposition « Ün monde des marionnettes » du 13 au 24 mai 2025 dans la galerie. Le
montant total de la mise à disposition s’élève à 500 € TTC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 avril 2025.
Par délégation du Conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Tuba)
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 8 avril 2025