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Déliberation - 2023 10 17
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Aleyrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Mairie d’Aleyrac - Registre des délibérations du 17 octobre 2023 - Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, le Maire.
Date de convocation : 12/10/2023
Nombre de membres en exercice : 6
Présents : Mmes BLAYN Suzanne, SERRE Jeannine et GIRY Thérèse
MM. ARNAUD Dominique, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme
Lesquels forment la totalité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme
_________________
Délibération n°2023-06-01 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme pour la rénovation et l’isolation de la toiture de la mairie et la reprise de la couverture du préau
M. le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de rénovation de la toiture de la mairie sont nécessaires afin de garantir son étanchéité. A l’occasion de ces travaux, le changement des matériaux d’isolation des combles pourraient être réalisés afin d’obtenir une meilleure isolation thermique ainsi que des travaux de reprise de la couverture du préau.
M. le Maire donne lecture des devis établis pour la totalité des travaux par les sociétés : ▪ TOITURES MONTILIENNES de Montélimar (Drôme) : 24 310,72 € HT, soit 29 128,18 € TTC ;
▪ VEAUVY Rémi de Manas (Drôme) : 28 863,50 € HT, soit 34 636,20 € TTC. :
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ▪ DECIDE de faire réaliser la totalité des travaux de rénovation et d’isolation de la toiture de la mairie, ainsi que la reprise de la couverture du préau ;
▪ RETIENT l'entreprise de charpente TOITURES MONTILIENNES de Montélimar (Drôme) pour réaliser ces travaux d’un montant total de 24 310,72 € HT ;
▪ SOLLICITE le financement le plus élevé possible du Conseil Départemental de la Drôme ; ▪ AUTORISE M. le Maire à engager toutes démarches et à signer tout document afférent à cette délibération.
Délibération n°2023-06-02 : Convention avec le SDED dans le cadre de l’effacement et de la fiabilisation des réseaux électriques entre la mairie et la chapelle, à partir du poste « Les Blaches » - Tranche 1
Monsieur le Maire expose que la société EIFFAGE a été mandatée par le Syndicat Départemental D’Energie de la Drôme (SDED) pour réaliser les travaux relatifs au dossier d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques entre la mairie et la Chapelle à partir du poste « les Blaches » - tranche I.
COMMUNE D’ALEYRAC
Séance du 17 octobre 2023
N°2023-06 Mairie d’Aleyrac - Registre des délibérations du 17 octobre 2023 - Page 2 sur 2
La parcelle cadastrée Section A n° 68, appartenant à la commune d’Aleyrac, sera concernée par les travaux suivants :
▪ Electricité : Pose d’un coffret ainsi que de câbles en souterrains afin de reprendre les branchements de la mairie
▪ Telecom : Pose d’une chambre de tirage ainsi que de fourreaux afin qu’ORANGE puisse reprendre le branchement téléphonique de la mairie.
▪ La société EIFFAGE sollicite la commune afin d’obtenir l’autorisation de réaliser ces travaux sur ladite parcelle et la signature d’une convention pour une servitude de passage jointe en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ▪ Approuve le projet de travaux à réaliser sur la parcelle cadastrée Section A n°68 ; ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDED annexée à la présente délibération,
▪ ainsi que l’autorisation de travaux et tous documents afférents.
L’ordre du jour ayant été clos, la séance a été levée à 20 heures 30
N° délibération Objet
2023-06-01
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme
pour la rénovation et l’isolation de la toiture de la mairie et la
reprise de la couverture du préau
2023-06-02
Convention avec le SDED dans le cadre de l’effacement et de la
fiabilisation des réseaux électriques entre la mairie et la chapelle, à
partir du poste « Les Blaches » - Tranche 1
Membres présents Signature du Maire et du Secrétaire
ARNAUD Dominique
(Maire)
GIRY Ulysse
BLAYN Suzanne
GIRY Thérèse
SERRE Jeannine
SERRE Jérôme
(Secrétaire)