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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 02 Non opposition DP 007 275 23 D0004 CHENOT Julie vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
dossier n° DPlruvisis SLOF
ID : 007-210702759-20240104-AR2024_2-AR
PREÉFÈTE date de dépôt : 14 décembre 2073
DE L'ARDÈCHE demandeur : Madame CHENOT Julie
Été pour : la transformation d'une fenêtre en porte Fraternité fenêtre
adresse terrain : 751 CHEM de l'esperière lieu-dit
hameau de l'esperière, à Saint-Mélany (07260)
Commune de Saint-Mélany
ARRÊTÉ N° 224 OT
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Saint-Mélany
Le maire de Saint-Mélany,
Vu la déclaration préalable présentée le 14 décembre 2023 par Madame CHENOT Julie demeurant 751 CHEM de l'esperière lieu-dit hameau de l'esperière, Saint-Mélany (07260);
Vu l'objet de la déclaration :
® pour la transformation d'une fenêtre en porte fenêtre ;
® sur un terrain situé 751 CHEM de l'esperière lieu-dit hameau de l'esperière, à Saint-Mélany
(07260);
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 20 juillet
2021;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-
2 du code général des collectivités territoriales.