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Déliberation - 2026 06 11 SDF tarifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 11 SDF tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié
le
ne
ID : 061-200077683-20260915-2026
06
11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
°
SÉANCE DU 15 septembre 2026
Républi
française
...
.
à
.
.
épupique frança
L'An deux mil vingt-six, le 15 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
Département de l'Orne
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
.
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Arrondissement d'Argentan
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLOCHE, L. BESNARD, P. BORDEAU
Canion de Magny-le-Désert |
CAILLAULT, L CHAPLAIN, L. LESGAGES, J. LEVALLOIS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, À. PATY,
M. RAYON,
D. THIERRY, G. VIEL.
Convocation :
10/09/2026
Absents excusés
: A. BELLAN,
L. HAMEL,
E. HARDY, S. HEUZÉ pouvoir à G. VIEL,
P.
Affichage :
10/09/2026
HOROLD, J.
LELARGE, S. LENORMAND pouvoir à L. ARLEY, ©. De LOYNES, G. MORIN,
J.
POUSSIER,
Membres en exercice
:27
Membres présents
:16
Absente : H. ROTTIER,
Membres votants
:18
Mme L. Arley a été désignée secrétaire de séance
N° 2026-06-11
Salles des fêtes municipales - Tarifs
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de M. Ballon, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment ses articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
VU les délibérations du conseil municipal n°2021-02-09 du 10 février 2021, 2021-04-07 du 26 juin
2021et 2022-06-08 du 29 novembre 2022
Considérant la nécessité de revoir le règlement intérieur. Considérant la nécessité de revoir les tarifs de locations des salles des fêtes de la commune
nouvelle.
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
Les nouveaux tarifs pour la location des salles communales : Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SLO
ID : 061-200077683-20260915-2026
06
11-DE
Tarifs des salles municipates d'Écouché-les-Vallées me
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150€
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APPROUVE
La modification du règlement intérieur d'utilisation des salles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de
Caen
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage ou de sa notification,
et de sa réception
par le représentant
de l'État.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait
ef délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Lucie
ARLEY
Le Maire
Alain LOLIVIER