Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - plan de financement definitif halle maj 2024
Déliberation - 2023 073 Activites ayant lieu pendant le temps sco
Convocation - 2024 003 Projet de rehabilitation groupe scolaire
Convocation - 2023 078 Determination de la longueur de voirie co
unknown - 2025 073 Rapport activite aire daccueil gens du vo
unknown - plan de financement halle maj 2024
Conseil Municipal - 2022 112 Voirie communale Dotation Globale de Fonc
Déliberation - 2022 073 – CESSION DUNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE R
Déliberation - 2024 007
Convocation - 2024 065
Convocation - 2024 073
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 073-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme
GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
MEUNIER Syivie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
À l’unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VOTRE Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
= Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
Publication du : 05/11/2024 PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
Chaque année la ville de Villemandeur met en œuvre des opérations de classement et de
déclassement du domaine public communal, ou de création de nouvelles voiries, des aménagements d'importance concernant la voirie modifiant le linéaire de voirie.
L'article L.2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que, pour 30 % de son montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes, est répartie proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
L'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme prévoit que toute décision portant transfert et donc classement dans le domaine public doit être justifiée par une délibération du Conseil Municipal.
Par délibération n°2023_078 du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal avait fixé à 64 760 m la longueur de la voirie communale. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
pere Publié le Es
ID : 045-214503385-20241105-2024 073-DE
Depuis, une décision de transfert a été prise : rétrocession de l'impasse de la Croix du Sud
délibération 2023_065 du 17 octobre 2023 (200 m).
Aussi, à ce jour, la longueur de voirie communale est de 64 960 mètres.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De fixer la longueur totale de la voirie communale à 64 960 mètres
> De transmettre la présente délibération à Madame la Préfète du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance; __ ee Aa
ar Uk/ PT J
5 (LHerise SERRANO Claude TOURATIER
Publicité des actes de la commune par Voie électronique le 05/11/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:-
212