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Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 17 Autorisation dencaissement dune recette exceptionnelle Copie 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
’
[053-215301193-20250703-2025-FIN-05-17-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025
pe
Vivre
entra
Bois
et
Rivière
»
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
(m]
Fabienne
LEMONNIER
x
0
Gwendoline
BERNARD
px
O0]
Marie-Ange
MARGUERITE
D
CO
.
Régis
BOUGLÉ
m
O
Nicolas
MOREL
Û
ee.
NS
Jean-Marc
BOUHOURS
Ü
Maryvonne
OGER
Q
Emily
CHATELLIER
[]
Chantal
PLACE
CI
Présents
:20
André
CHAUVIN
D?
D
Monique
PORTIER
D
O0
Anthony
CIVET
Cl
Claire
QUINTON
C1
R
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
Û
Éliane
RENOUARD
O
.
Valérie
FOUCHER
CO
D
Stanislas
SALMON
Da
CO
Pobkoirs
:OS
Emmanuel
HAMON
Q
Guylène
THIBAUDEAU
x
O
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
[1
Jean-Pierre
THIOT
CO
Anne-Marie
JANVIER
M
Olivier
TRICOT
x
CO
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
x
Û
René
VAUCORET
DA
0
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
O
x
Ont
donné
pouvoir
:Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absenits
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
AUTORISATION
D’ENCAISSEMENT
D'UNE
RECETTE
EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Annexe
1
: 7
calcul
(1
devis)
Délibération
2025-F\M.05-17
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
Ombrières
sur
le
parking
des
écoles
et
plus
particulièrement
ce
qui
concerne
le
volet
éclairage
public,
le
calendrier
et
les
sujétions
du
chantier
ont
conduit
la
commune
a
avancé
le
paiement
de
travaux
à
la
charge
de
SEEYOUSUN.
Ces
travaux
ont
concerné
un
câble
enterré
et
un
raccordement
entre
le
pied
de
l'Ombrière
et
le
premier
candélabre
du
chemin
descendant
de
l’école
vers
le
tennis.
Ne
pas
faire
de
la
sorte
aurait
impliqué
de
casser
et
refaire
l'allée
à
l'époque
en
cours
de
réalisation. Il
est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'encaissement
du
remboursement
par
la
société
SEEYOUSUN
de
la
somme
de
1
361,19
€
(HT)
correspondant
au
reste
à
charge
de
la
commune
suivant
le
devis
établi
par
territoire
d'énergie
Mayenne
joint
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
exposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
Délibération
2025-UTV-05-17
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-FIN-05-17-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
:
07/07/2025
L'Huisserie,
le
07
juiflef
20
- La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
|TECOUrS
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
|
!
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
|
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-05-17
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2