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Déliberation - V DCM 20260507 04 CCAS
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260507 04 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu _en préfecturet ~A(2W2 S
Publie le 1
ID : 084-2i.18400307,20260511WJ D.!CM0507 04-DE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260507-04-CCAS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 7 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 30 avril 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard. MASSONNET Christine.
MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-Michel. DOROTTE Josiane.
MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. AUGIER Magali. MARI Anne-Laure. ARZALIER Stéphan.
CLAER Aurélien. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO Anna. LURIE Didier.
Absents ayant donné procuration: (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à MICHELIER Valérie).
LEFORT Patrice (procuration à BONNAVENTURE Richard). BOU MAHDI Najih (procuration à MICHELIER
Pierre).
Absent Excusé: (1): JAUME François.
Assistait également à la réunion :
• Secrétaire de séance
Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. François ENDERLIN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
Du SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS
Madame Monique MONTAGARD, rapporteur, expose à l'assemblée :
Depuis mars 2023, la commune de Caromb met à disposition de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron, dans la mesure de ses facultés, son service de portage de repas à
domicile, porté par le CCAS de la commune.
Ce service s'adresse exclusivement aux personnes dont l'état de santé ou la perte
d'autonomie nécessite la mise en place d'une prestation de cette nature.
Ce service est proposé gratuitement à la commune et les personnes desservies paient un
tarif particulier plus important que les carombais bénéficiaires du même service.
D'autres communes limitrophes nous sollicitent aux fins de bénéficier de ce même service,
au bénéfice de leurs administrés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture,J.e ~ A l2W2 G
Publié le 1 L
ID: 084-218400307-20260511-V_DCM0507 04-DE
Un projet de convention de mise à disposition de ce service a donc été établi à cet effet,
celui-ci étant signé avec chaque commune demandeuse, au fil des besoins mais également
selon les capacités du service de portage municipal.
Ce projet a été soumis au Comité Social Territorial réuni le 28 avril 2026 et a recueilli un avis
favorable à l'unanimité des deux collèges. L'avis des personnels concernés a par ailleurs été
recueilli.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
D'adopter le principe de convention de mise à disposition ponctuelle du service de
portage de repas du CCAS au profit des communes limitrophes du territoire
communal, non pourvues elles-mêmes de ce dispositif, selon les conditions citées ci-
dessus;
D'accepter les termes des conventions y afférentes à intervenir, selon le.modèle joint
en annexe et autoriser Madame le Maire à les signer;
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux
effets ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 11 mai 2026
Le Secrétaire de Séance, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
'12 MAI 2026 ID: 084-218400307-20260511-V DCM0507 04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAROMB/ COMMUNE DE XXX
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 1 2 MAI 2026
ID: 084-218400307-20260511-V DCM0507 04-DE
PREAMBULE
L'opportunité d'un portage de repas à domicile est une disposition qui s'inscrit dans le cadre
d'une politique volontariste, de favoriser le maintien de la personne à son domicile et de
préserver son autonomie.
Ce service s'adresse exclusivement aux personnes dont l'état de santé ou la perte
d'autonomie nécessite la mise en place d'une prestation de cette nature.
La commune de XXX ne dispose pas actuellement d'un service de livraison des repas à
domicile. Or, certains de ses administrés souhaitent bénéficier de ce service. La commune a
donc sollicité la commune de Caromb et son service de portage de repas porté par le CCAS
afin de lui permettre d'effectuer cette mission.
ARTICLE 1- OBJET
La commune de Caromb, par le biais de son service de portage de repas porté par son CCAS,
assure, aux conditions définies aux présentes, la livraison des repas destinés aux usagers de la
commune de XXX, selon la demande précise formulée par le représentant légal.
La fabrication et le conditionnement des repas sont réalisés selon le principe de la liaison
froide.
ARTICLE 2- LOCAUX ET MATERIELS
Les repas sont fabriqués par le traiteur LE RAMIER, habilité à la fabrication de repas destinés
à la restauration collective. Un véhicule frigorifique est mis à disposition de la commune de Caromb et de son service de portage de repas porté par le CCAS, afin d'assurer les livraisons sur le territoire de la commune de XXX.
ARTICLE 3- LA PRESTATION
Le repas est composé d'une entrée, d'un plat du jour avec légumes ou féculents, d'un fromage
et d'un dessert, puis d'un potage. Le pain est fourni avec le repas.
Les commandes de repas doivent être communiquées au CCAS de Caromb le mercredi matin
pour la semaine suivante.
En cas de problème ou absence pour raison personnelle, le bénéficiaire doit prévenir 2 jours
entiers minimum avant le portage en téléphonant au CCAS de Caromb au 04 90 62 40 28.
Dans le cas contraire, les repas non annulés en temps voulu devront être réglés, sauf en cas
de force majeure (hospitalisation, situation d'urgence, ... ).
ARTICLE 4- PRIX DES PRESTATIONS ET FACTURATION
Le prix des repas est fixé selon les tarifs en vigueur adoptés par le Conseil d' Administration du
CCAS de Caromb. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 1 2 MA 1 2026
ID: 084-218400307-20260511-V _DCM0507 _04-DE
Le prix de la prestation est réglé mensuellement par les bénéficiaires sur la base des repas
commandés et livrés à la fin du mois après présentation de la facture au bénéficiaire.
Le service de mise à disposition du chauffeur et du véhicule pour la livraison ne sont pas
facturés à la commune de XXX.
ARTICLE 5- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la demande de la
commune de XXX.
Elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La présente convention pourra être revue, le cas échéant, en fonction des besoins, des
possibilités et des moyens susceptibles d'être développés de part et d'autre pour assurer ce
service.
Fait à ..... le
Pour la commune de CAROMB,
Présidente du CCAS
Pour la commune de XXX,
Valérie MICHELIER