Convocation - 23 contrat dapprentissage

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Convocation - 23 contrat dapprentissage Document publié le Mardi 24 novembre 2009 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 23 contrat dapprentissage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Hlâ,ÿii Mairie de Blaye (33390)

L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session

ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 202'1, sous la présidence de

Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU' Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M'

SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, l\,'tme PAIN-GOJoSSo, M. RIMARK, Mme GRANGEoN, M. CASTETS'

Mme LUCKHAU'S, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE'

Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux'

Etait excusé et rep résenté par uvoir:

[r. RENAUD à Mme SENTIER

Etait absent:

M. CARDOSO

Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue

secrélaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.

Conseillers en exêlcice : 27

Conseillers présents : 25

Conseillers votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention ; 0

23 - Couur o'mPRENTISSAGE

Le Conseil iilunicipal délibère à I'unanimité

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n"-2009-1 437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formalion professionnelle tout au long

de la vie,

ùU f. foi'n" 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à Ia démocralie sociale,

VU la loi n. 2016-1088 du I aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VÙ ie decret 2017-199 du 16 février 2017 relatif à I'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public

non industriel et commercial,

üÙ f, foi 1"ZOOS-fO2 du i 1 février 2005 pour l'égalité des droils et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicaPées,

VÙ L Oecret n.2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour I'insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique,

VU l'avis donné par le Comité Technique en sa séance du 18 iuin 2021'

èôHËiôÈüNïque i'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge rup.ri*"

-o;.ntrde

en'iormation- concemant les travailleurs handicapês) d'acquérir des .connaissances

iüriqr.r dans une spécialitê et de les mettre en application dans. une enlreprise ou une administration ; que cetteformationenaltemanceestSanctionnéeparladélivranced,undiplômeoud,untitre,

éôNèiôÈiütrii q;e cà aispositf présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services ;..*il.;tr, ;"*pie tenu des diplômes prêparês par les postulants et des qualilications requises par lui' ôôNifOenlgf'que le Fonds pour' I'insertion des personnes handicapées dans la.fonction publique à*Àp.snr sur le plan financiei les établissements publics dans I'intégration d'apprentis en situation de handicap,

ll est ainsi demandé au Conseil municipal :

- de recourir au contrat d'apprentissage aménagê, - de conclure dès la rentrêe scolaire 2021, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALService Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Espaces Verts 1 CAP Jardins

espaces verts

et 2 ans

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal M 14 au chapitre 12.

La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 202'l et a émis un avis favorable.

Fait et âdopte à I'unanimité en séance, les lours, mois et an susdits :

La pÉsente détibératbn peut laire l'objel d'un rccours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Adninislratif de Bordeaux dans un délai de deux nois à conptet de sa publication el de sa réception pat le représenlant de I'Elal-

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 08107121

ldentifiant de télétransmission : 033-21 33005850001 4'

2021 0705-65314-DE-1 - l