Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N2752022 en date du 13 decembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N472023 en date du 24 fevrier 2023 circulat
Arrêté - Arrete N2422022 en date du 07 novembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N532023 en date du 02 mars 2023 circulation
Arrêté - Arrete N082023 en date du 11 janvier 2023 portant
Arrêté - Arrete N82 2023 du 04 avril 2023 portant prorogati
Arrêté - Arrete N2262022 en date du 12 octobre 2022 portant
Arrêté - Arrete N552023 en date du 06 mars 2023 d une circu
Arrêté - Arrete N2482022 en date du 15 novembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N2182022 30 septembre 2022mise en place d u
Arrêté - Arrete N762023 en date du 31 mars 2023 portant mise en place d une circulation alternee Route des Vignes VC N 3
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N762023 en date du 31 mars 2023 portant mise en place d une circulation alternee Route des Vignes VC N 3)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
EXTRAIT BU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°76/2023 en date du 31 mars 2023 portant mise en place d’une circulation alternée Route des Vignes (VC N°3)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société SARL I-TEC pour le compte d'Orange à l’effet de procéder à des travaux d’adduction de fibre optique Route des Vignes (VC N° 3) du 11 avril au 12 mai 2023
inclus.
Vu l'arrêté de voirie N°PV22 00036 du 08 novembre 2022 délivré par Limoges Métropole Communauté Urbaine ;
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 11 avril au 12 mai 2023, il sera mis en place un alternat de circulation par panneaux Route des Vignes (VC N° 3).
La société SARL I-TEC prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société SARL I-TEC
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 31 mars 2023
Le Maire
Pascal ROBERT