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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 416 OB 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE 2026
Rapport présenté au conseil communautaire du 15 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-416-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - 2026
Page 2
Sommaire
I - L’obligation légale 3
II - Le contexte 4
1 – L’environnement international et national 4
2 – Le projet de loi de finances 2026 6
3 – L’évolution de la communauté de communes 10
III – Les orientations politiques 12
1 – Solidarités territoriales 12
2 – Agriculture et forêt 13
3 – Autonomie, santé et solidarité 14
4 – Commerce, artisanat et entreprises de services 15
5 – Culture et patrimoine 16
6 – Déchets et économie circulaire 17
7 – Eau et assainissement 18
8 – Economie et industrie 19
9 – Enfance, jeunesse et parentalité 20
10 – Environnement, énergie et innovation 21
11 – Formation, emploi et insertion 22
12 – Habitat 23
13 – Mobilités 24
14 – Montagne et stations 25
15 – Sports et loisirs 26
16 – Tourisme et attractivité 27
IV – Les ressources humaines 28
V – Les orientations financières 30
1 – Les hypothèses 30
2 – Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 33
3 – La prospective 2026 - 2030 34
VI – La dette 37
1 – La dette communautaire 37
2 – La dette garantie 40
Accusé de réception en préfecture
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I - L’obligation légale
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de
3 500 habitants, pour les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent
au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les départements.
Le débat d’orientation budgétaire :
o a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront
d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget ;
o doit être tenu par l’organe délibérant dans les deux mois précédant l’examen du budget, et
ne pas avoir lieu ni lors de la même séance que celle concernant le vote du budget, ni lors d’une
séance précédent, le même jour celle du vote du budget ;
o doit se tenir dans un délai suffisant avant le vote du budget pour permettre aux élus de prendre
connaissance, suffisamment en amont, des éléments utiles au vote ;
o doit faire l’objet d’un rapport.
Ce rapport, prévu par l’article L 2312-1 du CGCT, doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées, notamment en matière d’évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget : concours financiers, fiscalité,
tarification, subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières internes
au bloc communal ;
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le
rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations de programme ;
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que
vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
• Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant
notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes
indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en
nature et à la durée effective du travail. Ce rapport peut détailler la démarche de gestion
prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité. Il peut s’appuyer sur les informations
contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité prévue au dixième alinéa de l’article 33 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Les membres du conseil communautaire ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur
communauté.
Ce rapport a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 15 décembre 2025.
Le vote des budgets primitifs 2025 est fixé au 02 février 2026.
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II - Le contexte
1 – L’environnement international et national
France, Europe et économie mondiale se trouvent à un moment charnière : fin du cycle inflationniste,
ralentissement industriel, transitions énergétiques et numériques à financer, montée des risques géopolitiques.
Les acteurs publics et privés doivent naviguer dans un environnement où les règles d’hier ne suffisent plus.
La capacité à investir, à innover et à coopérer — dans un contexte de rivalités renforcées — sera
déterminante pour éviter une décennie de stagnation et ouvrir la voie à un nouveau cycle de croissance
durable.
Nous abordons le budget 2026 dans un contexte économique national qui reste fragile : croissance atone
autour de 1 %, inflation certes en reflux mais toujours présente dans les dépenses de fonctionnement,
durcissement de la politique budgétaire de l’État, et pression sur les collectivités locales pour participer au
redressement des comptes publics.
Ces éléments, combinés aux transitions écologique, énergétique et sociale en cours, ont des effets directs
sur le fonctionnement et les choix stratégiques des intercommunalités :
- Moindre dynamique économique locale
- Réduction des recettes économiques
- Conséquences budgétaires et financières
- Conséquences sociales et démographiques
Ce contexte, nous ne l’avons pas choisi. Mais nous devons y répondre avec responsabilité et détermination.
C’est un moment stratégique pour notre Communauté de Communes
Nous traversons une période où l’environnement économique national et international pèse directement sur
nos territoires. La France connaît aujourd’hui une croissance modérée, une inflation en reflux mais encore
sensible, et des finances publiques fortement contraintes. Ce contexte n’est pas neutre pour les
intercommunalités : il influence nos recettes, nos investissements, et notre capacité à maintenir les services
publics de proximité qui font la qualité de vie de nos habitants.
À l’échelle nationale, la hausse des coûts de l’énergie, le ralentissement de l’activité économique, et les
tensions budgétaires de l’État entraînent mécaniquement moins de ressources pour les collectivités.
Nos petites entreprises, nos artisans, nos commerçants ressentent eux aussi ces contraintes : coût du crédit
plus élevé, demande hésitante, marges fragilisées.
Nous constatons également, sur le terrain, une augmentation des besoins sociaux : plus de familles en
difficulté, davantage d’incertitudes face à l’emploi.
Dans un contexte de ressources limitées, nous devons faire des choix. Une situation économique nationale
nous oblige à un changement de cap.
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Nous ne pourrons pas tout faire au même rythme qu’hier. Nous devrons prioriser.
Nous avons fait le choix de privilégier les politiques sociales, l’emploi et l’insertion professionnelle tout en
maintenant le principal pour toutes nos politiques publiques. Nous avons aussi déplacé voire arrêté certains
investissements car la totalité n’était plus supportable pour notre budget.
Mais cette situation n’est pas une fatalité.
Nous avons dans notre territoire des atouts puissants : un tissu d’entreprises diversifié, un cadre de vie
apprécié, un dynamisme remarquable, et des élus et des agents mobilisés.
Nous avons la capacité de gérer cette période exigeante avec rigueur, méthode et anticipation.
Chaque euro dépensé doit être réfléchi, chaque projet évalué, chaque investissement priorisé selon son
impact réel et son effet levier.
Notre objectif est clair : un territoire résilient, attractif, durable et financièrement solide, capable de répondre
aux besoins présents et futurs de nos habitants en respectant les priorités essentielles de notre Projet de
Territoire.
Nous avons comme base une situation saine qui, avec les décisions prises ou à prendre dans les prochaines
années, permettra de préparer sereinement l’avenir : protéger aujourd’hui, transformer pour demain.
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2 – Le projet de loi de finances 2026
(Source : Finance Active)
Le Projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de pressions
politiques multiples. Le gouvernement a choisi une approche équilibrée : maintien de la discipline fiscale sans
mesures perçues comme punitives pour les ménages.
Le texte repose sur une hypothèse de croissance modeste, autour de 1% en 2026, et prévoit un effort
budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de
ramener le déficit public à 5,1% du PIB en 2026, contre 5,5% en 2025, avec une stabilisation progressive de la
dette autour de 116% du PIB.
Pour y parvenir, le gouvernement mise sur trois leviers principaux une hausse des recettes ciblée sur les
patrimoines inactifs, un gel partiel des dépenses de fonctionnement, et la rationalisation des niches fiscales.
La version “allégée” de la taxe Zucman, renommée taxe sur les holdings patrimoniales non productives, en
constitue l’élément le plus symbolique. Elle vise les structures concentrant des capitaux financiers sans activité
économique réelle, avec un rendement attendu de 3 à 4 milliards d’euros par an. Parallèlement, la
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera reconduite jusqu’en 2027, et un ajustement des taux
sur les plus-values mobilières de court terme devrait rapporter environ 1,5 milliard supplémentaire.
Du côté des dépenses, le gouvernement prévoit un gel en volume sur la masse salariale de la fonction
publique, à l’exception des ministères régaliens, et une réévaluation plus sélective des prestations sociales.
Les crédits du ministère de la Transition énergétique seront légèrement augmentés (+4,2%) pour
accompagner la mise en œuvre du plan de décarbonation industrielle, tandis que les budgets de
l’Éducation nationale et de la Santé progresseront sous le rythme de l’inflation. Ces arbitrages traduisent une
volonté de préserver les investissements d’avenir tout en contenant les dépenses courantes.
Pour financer le déficit résiduel, l’État français recourra massivement à l’émission de dette à moyen et long
terme, estimée à près de 285 milliards d’euros en 2026, selon l’Agence France Trésor. La charge d’intérêts,
déjà supérieure à 72 milliards d’euros en 2025, pourrait approcher les 80 milliards si les taux d’emprunt
demeurent autour de 3% sur 10 ans. Cette progression représente le poste budgétaire à la croissance la plus
rapide, soulignant la vulnérabilité de la trajectoire française à tout choc de taux.
Le gouvernement espère néanmoins compenser une partie de cette tension par une amélioration du
rendement fiscal liée à la reprise progressive de l’activité et à la lutte renforcée contre la fraude, notamment
sur la TVA et les revenus de capitaux. La stratégie repose sur un équilibre fragile : contenir la dette sans freiner
la croissance, préserver la crédibilité européenne tout en évitant un choc social.
Dans sa présentation devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie a insisté sur un objectif de
“désendettement intelligent”, fondé sur la croissance et la sélectivité de la dépense. En pratique, cela
suppose que la trajectoire de déficit soit tenue malgré des marges budgétaires extrêmement réduites. Si
cette cible de 5,1 % est atteinte, la France pourrait échapper à une nouvelle dégradation de sa note
souveraine en 2026. Mais tout écart de croissance, ou toute hausse durable des taux, pourrait repousser à
2028 le retour du déficit sous les 3%, initialement promis dans la précédente programmation budgétaire.
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Les principales dispositions impactant plus particulièrement la communauté de communes portent sur les
points suivants :
DILICO – Dispositif de lissage conjoncturel
Ce dispositif, créé en 2025, est renforcé et reconduit en 2026, en élargissant le périmètre et en
modifiant certaines modalités.
Le montant passe, comme attendu à 2 Mds€ avec la répartition suivante : 720 Mds€ pour les
communes (contre 250 Mds€ en 2025), 500 Mds pour les EPCI (contre 250 Mds€ en 2025), 780 Mds€
pour les régions, les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et
les collectivités du Guyane et de Martinique (contre 500 Mds€ en 2025).
Malgré l’augmentation de l’enveloppe à prélever au sein des EPCI, la contribution de la
communauté de communes ne devrait pas progresser, le plafonnement à 2% des recettes réelles de
fonctionnement étant reconduit.
En revanche, le retour ne se ferait plus sur 3 ans, à hauteur de 90% du montant initialement versé, mais
sur 5 ans, à hauteur de 80% du montant initialement versé.
FPIC – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
L’enveloppe globale du FPIC est maintenu à 1Mds€.
Si la redistribution vers les collectivités les plus fragiles est abondée des prélèvements effectués sur le
DILICO (10% en 2025), les contributions resteraient inchangées en 2026.
DCRTP – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Avec une minoration supplémentaire de 527 Mds€ en 2026 de l’enveloppe normée, la DCRTP perçue
par la communauté de communes devrait accuser une nouvelle baisse significative, équivalente à
celle constatée entre 2024 et 2025.
DGF – Dotation globale de fonctionnement
L’article 31 du PLF 2026 prévoit une reconduction des montants de la DGF à leur niveau de 2025.
Une réfaction équivalente à celle constatée entre 2025 et 2024 est attendue pour la communauté
de communes (environ -5%).
Compensation fiscale au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Le PLF 2026 (article 31) met fin à la compensation dynamique à l’€ près promise par le gouvernement
lors de la mise en place de la réduction des impôts dits de production en 2021.
Une baisse de 25 % du montant perçu en 2025 par la communauté de communes est attendue pour
l’année 2026, soit près de 2.4 M€.
Fractions de TVA mise en place suite à la suppression de la THRP et la CVAE
Depuis la loi de finances 2025, l’indexation TVA est constatée en N-1 pour N. pour 2025, le
gouvernement avait mis en place une suppression ponctuelle de progression des fractions de TVA.
Le PLF 2026 confirme le retour à l’indexation TVA sur la croissance de la TVA N-1, mais en la minorant
chaque année de l’inflation, sans que le taux puisse être négatif.
Cette mesure priverait donc les collectivités de dynamique de fraction de TVA en 2026. Or la TVA
attendue en 2025 étant en baisse par rapport à la TVA 2024, cette disposition serait neutre en 2026.
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FCTVA
L’article 32 du PLF 2026 modifie les modalités d’attribution du FCTVA aux collectivités territoriales et à
leurs groupements.
Il recentre l’assiette des dépenses éligibles sur les seules dépenses d’investissement (suppression du
FCTVA en fonctionnement sur les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie,
des réseaux et de l’informatique en nuage) et prévoit que, pour les groupements de communes et
établissements publics territoriaux, les versements soient effectués l’année suivant la dépense
d’investissement, marquant un retour au droit commun et une simplification du dispositif en
supprimant partiellement les versements anticipés instaurés par la loi Chevènement.
Cette disposition se traduit par une année blanche en matière de versement de FCTVA pour la
communauté de communes qui a déjà perçu le FCTVA sur les dépenses 2025 en 2025.
Verdissement de la fiscalité sur les déchets
L’article 21 du PLF 2026 a trois objets distincts :
- Améliorer les incitations fiscales résultant, pour les apporteurs de déchets, de la taxe générale sur
les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets non dangereux et de la TVA ;
- Introduire une taxe sur les emballages en plastique ;
- Codifier au sein du code des impositions sur les biens et services (CIBS) la fiscalité applicable aux
déchets.
La loi de finances pour 2019 a instauré une trajectoire d’augmentation jusqu’en 2025 des tarifs de la
TGAP applicables aux déchets non dangereux. Elle a également institué une différence de taux de
TVA entre, d’une part, la collecte séparée, le tri et la valorisation matière (5,5 %) et, d’autre part, les
autres modes de collecte et de traitement (10 %). Ces mesures ont contribué à une réduction notable
des déchets enfouis, avec une baisse moyenne annuelle de 8 % entre 2020 et 2023. Toutefois, le
recours aux modes de traitement des déchets qui sont les moins vertueux d’un point de vue
environnemental, à savoir l’enfouissement et le traitement thermique sans valorisation énergétique,
demeure encore trop élevé au regard de la politique nationale en matière de gestion des déchets.
C’est pourquoi le présent article prévoit :
Une mesure de simplification, avec l’application du taux de 5,5 % à l’ensemble des prestations
achetées par les collectivités en matière de collecte et de traitement des déchets ;
Une nouvelle trajectoire de hausse de la TGAP sur l’enfouissement, avec une augmentation des
tarifs d’environ 10 % par an sur la période 2026-2030 ;
Une nouvelle trajectoire de hausse du tarif normal et des deux tarifs réduits de la TGAP sur
l’incinération durant la même période :
Dangerosité des
déchets
Performance de
l’installation
Tarif en
2026
Tarif en
2027
Tarif en
2028
Tarif en
2029
Tarif en
2030
Non dangereux
De 65 % à 100 % 16 17 18 19 20
Inférieure à 65 % 29 33 37 41 45
Dangereux - 15,18 Indexation Indexation Indexation Indexation
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Fonds de soutien à l’investissement
Le PLF 2026 s’inscrit dans un effort national de redressement des comptes publics impactant
directement les finances des collectivités locales.
Deux mesures retiennent particulièrement l’attention :
Création du fonds d’investissement pour les territoires
Ce nouveau fonds (FIT) fusionne 3 dotations historiques : la DETR (dotation d’équipements de
territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et la DPV (dotation
politique de la ville). L’idée est de cibler les territoires considérés comme prioritaires en matière
d’aménagement et de cohésion sociale. L’instruction et l’attribution des crédits sont confiés
de manière déconcentrée aux préfectures.
Diminution du soutien à l’investissement vert
Pour rappel, le fonds vert permet de financer les projets en matière de performance
environnemental, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de
vie. Le PLF 2026 prévoit une révision à la baisse de l’enveloppe de ce dispositif.
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3 – L’évolution de la communauté de communes
Historiquement, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont été créés pour
mutualiser la gestion de services et les gérer à plus grande échelle… et pour soulager les communes.
Depuis 10 ans, plusieurs réformes se sont succédées et ont entrainé peu à peu la suppression d’impôts directs
pour les remplacer par des dotations ou compensations sur lesquelles les collectivités ont perdu la main.
A sa création, la Communauté de communes Le Grésivaudan connaissait une situation financière
exceptionnelle en raison de la dynamique économique hors normes de son territoire, ce qui lui a permis de
se construire progressivement autour de trois objectifs :
Développer des compétences (y compris de proximité)
Soutenir les communes
Mettre à niveau les services
Durant la période 2009-2020, la Communauté de communes a intégré de nombreuses compétences ou
équipements : Missions locales, centres de planification, équipements sportifs proches des collèges, aires de
décollage et d’atterrissage, lieux multi accueil, relais enfants/parents, aires d’accueil des gens du voyage,
PDIPR, offices de tourisme, médiathèques, centres de loisirs, musées, zones économiques, stations, eau et
assainissement, GEMAPI…
Entre 2009 et 2020
Alerte en 2016 :
baisse de la
Dotation Globale
de Fonctionnement
(DGF)
Entre 2020 et 2024
2020 : suppression de la Taxe
d'Habitation sur les Résidences
principales (THRP) remplacée
par une fraction de la TVA
(TVAG)
2023 : suppression de la
Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE)
remplacée par une fraction de
la TVA (TVAE)
Depuis 2024
Accroissement des ponctions (2025 :
création du Dispositif de lissage
conjoncturel - DILICO), baisse des
compensations, augmentation des
cotisations CNRACL...
Et en conséquence, fin du ruisellement
dû au retrait ou au désengagement de
l'Etat, des Régions et des Départements
sur les subventions en fonctionnement
et en investissement
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Entre 2020 et 2024, la Communauté de communes a :
Accéléré son soutien aux communes, et affirmé, en adoptant en 2022 son Pacte Financier et
Fiscal, sa volonté de :
o Réduire les inégalités communales au sein de son territoire : clarification des fonds de
concours déjà existants et mise en place de nouveaux fonds de concours notamment
à destination des petites communes,
o Partager encore davantage le fruit de son développement au sein du bloc communal :
révision et augmentation significative de la dotation de solidarité communautaire,
o Apporter un soutien technique à ses communes membres : création d’une cellule
ingénierie dédiée
Renforcé les services et équipements à la hauteur des compétences transférées (1/4 pour les
services dédiés à l’eau et à l’assainissement, ¼ pour les services dits ressources et ½ pour les
nouvelles politiques et le déploiement de celles existantes)
Lancé un programme ambitieux d’investissement, décidé dès 2021-2022, dont la réalisation
commence à se concrétiser en 2024.
Depuis 2024, la Communauté de communes voit ses recettes de fonctionnement, jusqu’alors très
dynamiques, marquer le pas avec :
o Des mesures gouvernementales très défavorables et incertaines :
o Des réductions attendues en matière de subventions : moratoire du Département, baisse des aides
régionales, réduction des dotations nationales (fonds vert…)
o Une économie en stagnation voire en berne : monde économique en incertitude, baisse du
versement mobilité…
Aujourd’hui, la Communauté de communes se trouve dans une situation budgétaire inédite qui impose de
trouver des pistes d’économie de manière assez brutale.
Le budget communautaire 2026 et sa prospective 2026-2030 traduisent cette volonté de maîtriser les
dépenses, amorcée lors de la préparation budgétaire 2025.
Des constats sont posés :
Le pacte financier et fiscal a prouvé son efficacité. Est-il encore nécessaire à la même hauteur,
notamment sur les subventions ?
Le rattrapage des effectifs dabs les services communautaires est atteint. La masse salariale n’a plus
besoin d’évoluer au-delà du GVT et des augmentations obligatoires des cotisations (cf CNRACL).
Les projets d’investissement clairement identifiés et pour certains lancés se concrétisent tous sur cette
période de fin mandat.
La communauté de commune doit envisager son prochain budget et les suivants en tenant compte des
opportunités qui s’offrent à elle :
Une absence d’augmentation d’impôts depuis 8-10 ans
Une dette encore faible sur l’ensemble de ses budgets
Un contexte financier propice à la recherche d’économies jusqu’alors peu structurée
Un travail sur certaines charges du budget principal à reporter sur les budgets annexes
Une rationalisation de son patrimoine (cession de bâtiments hors compétences) et de ses
investissements (adéquation entre les besoins et le marché) …
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III – Les orientations politiques
Les orientations politiques 2026 de la communauté de communes s’appuient sur son Projet de Territoire du
Grésivaudan, validé en conseil communautaire le 23 septembre 2024. qui rend plus lisible et accessible les
ambitions des élus communataires pour développer le territoire tout en préservant ses richesses.
1 – Solidarités territoriales
• Maintenir un niveau de confiance élevé au sein du bloc communal
• Maintenir le niveau de dotation de solidarité communautaire (DSC)
• Développer l'apport d'ingénierie aux communes : ingénierie financière
et juridique, accompagnement sur le volet urbanisme réglementaire et
foncier, aide à l'élaboration du budget vert (nouvel axe biodiversité),
plans d'actions pour la responsabilité financière des gestionnaires
publics, mise en réseaux
• S'adapater aux spécificités du territoire et tout particulièrement aux
petites communes
LES AMBITIONS
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2 – Agriculture et forêt
Agriculture et alimentation Forêt
Changer d’échelle pour mettre en place des produits locaux dans l’assiette des habitants (filières, commercialisation, restauration collective,
transition alimentaire).
Accompagner les agriculteurs vers des pratiques adaptées aux enjeux climatiques et environnementaux.
Conforter la capacité de production agricole et pastorale pour répondre aux besoins alimentaires
des habitants.
Réduire les tensions entre les habitants, les touristes, les agriculteurs et les élus, et faciliter les échanges.
LES AMBITIONS …
Assurer la pérennité et la sauvegarde de la forêt par une gestion durable, avec les enjeux notamment
forestière, de capacité de
séquestration du carbone et de biodiversité.
Améliorer la mobilisation locales (matériaux bio-sourcés, bois énergie…).
Déveloper le potentiel de la transition écologique.
Partager l’espace, concilier les usages et les fonctions.
LES AMBITIONS …
Mener une politique de préservation de la qualité de la ressource en eau sur les capatages en lien
avec une agriculture raisonnée.
Faciliter le dialogue sur le partage du foncier et la protection des terres agricoles nourricières dans le
contexte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec
la démarche PAEN (Périmètres de Protection des
Espaces Naturels et Agricoles Périurbains).
Adapter les pratiques et les productions sur le volet agricole (dans la lignée des réflexions autour de la
résilience alimentaire et en perspective d’un accompagnement politique volontariste pour le maintien de l’agriculture de proximité de demain).
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La politique Forêt de la communauté de communes comporte un axe sur la pérennité de la forêt et son
adaptation au changement climatique. Cela est grandement lié à la période épidémique que connaît la forêt. En effet, les parasites n'attaquent
mais également les
arbres sains jusqu’à 1 400 mètres d’altitude.
L’intercommunalité aux côtés des entreprises abonde les fonds Sylv’ACCTES qui contribue à financer des travaux
destinés à adapter les forêts au changement climatique.
L’EPCI favarise un regroupement des d’unités de parcelles pour une gestion durable de la foret. Une
stratégie foncière est aussi menée pour rendre les
forêts plus accessibles notamment en créant des dessertes forestières structurantes, et en mettant à
niveau le schéma des dessertes pour la prise en compte les nouveaux risques incendies et parasitaires.
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3 – Autonomie, santé et solidarité
Agir pour le «Bien Vieillir» et accompagner les
personnes âgées dépendantes par une prise
en charge globale.
Identifier les besoins sociaux des habitants et
coordonner l’action de l'intercommunalité
avec
Répondre aux enjeux identifiés sur le territoire
en favorisant le bon état de santé de la
population.
Garantir à tous l’accès aux droits et aux
services du territoire en optimisant
l’inclusion économique et sociale des
usagers et en luttant contre la fracture
numérique.
Prévenir les situations de violences
intrafamiliales et de harcèlement scolaire.
LES AMBITIONS …
Anticiper le vieillissement de la population
en proposant des services et des solutions
d’accompagnement adaptés en
partenariat avec le Département, chef de
file de l’action sociale.
Permettre le maintien à domicile des
personnes âgées et faciliter les mobilités
pour garantir l’accès de tous aux services.
Intégrer les personnes handicapées tous
âges et tous types de handicap (ex :
sensoriels ou cognitifs) de
mobilité.
Accompagner un large panel de la
population (jeunes, seniors, etc.) à
l'utilisation à la fois
pour éviter leur exclusion, faciliter leur
accès aux droits (notamment les nouvelles
offres de soin dématérialisées) et aussi
limiter certains déplacements.
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4 – Commerce, artisanat et entreprises de services
Renforcer une organisation commerciale lisible et équilibrée entre les pôles
commerciaux du territoire, en préservant de centre bourg,
en lien avec de nos villages.
Soutenir équitablement les commerces de proximité de l’ensemble des communes
commerciale.
Réduire les déplacements vers Grenoble et Chambéry des
commerces majeurs au sein des pôles de Crolles et Pontcharra.
Favoriser la revitalisation commerciale des bourgs-centres en lien avec les communes
et la région. Mettre en place des aides financières aux commerces et artisans avec vitrine
sur l’ensemble du territoire et réduire l’évasion commerciale en favorisant la
consommation locale d’une manière générale.
Contribuer et participer à fédérer les commerçants territoire.
LES AMBITIONS …
Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et
encourager une économie circulaire avec la mise en place d'une aide à
l'investissement.
Soutenir en ingénierie les communes pour les aider dans leur politique de soutien
aux commerces (baux commerciaux, taxe sur les locaux vacants…).
Favoriser la consommation locale, réduire les déplacements et l’évasion
commerciale à travers la création d’un dispositif dédié.
Permettre à l’ensemble des commerçants et artisans avec vitrine de bénéficier des
aides publiques pour investir dans du matériel plus performant, innovant ou pour
des travaux de rénovation.
Poursuivre l’accompagnement des artisans et commerçants à adapter leur flotte de
véhicules pour améliorer la qualité de l'air
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5 – Culture et patrimoine
Amorcer la mise en œuvre du projet culturel de territoire 2026-2032 autour de quatre orientations :
l’émancipation culturelle de tous, l’ancrage de la culture dans le quotidien, la valorisation des
patrimoines et l’innovation, et l’engagement du secteur culturel dans la transition écologique. Des
priorités politiques seront définies au sein de ces axes pour guider l’action publique là où l’impact sera
le plus pertinent.
Consolider la dynamique de coopération intersectorielle initiée par le PCT, en renforçant les liens entre
culture, sport, santé, social, tourisme, jeunesse et économie, afin d’ancrer la culture dans les politiques
publiques du quotidien.
Poursuivre le développement de l’éducation artistique et culturelle dans
LES AMBITIONS …
Mettre en œuvre l’axe 4 du projet culturel de territoire en lançant la phase opérationnelle 1 : réaliser
le bilan carbone de l’action et des équipements culturels du Grésivaudan ; former les équipes à
cette transition.
Développer des actions de participation active des habitants en cohérence avec les droits culturels,
en favorisant l’expression, la création et l’implication dans la conception des projets culturels.
Poursuivre et renforcer l’action culturelle autour du numérique : prévention des jeunes sur les dangers
des réseaux sociaux, actions favorisant l’intergénérationnel autour des jeux videos comme le festival
Pixel, renforcer l’accompagnement des publics éloignés notamment les seniors, etc.
Renforcer l'équité territoriale en soutenant l’itinérance, les actions culturelles de proximité et une
meilleure visibilité des offres culturelles pour toutes les communes, notamment celles de montagne :
o un meilleur accès à l’offre culturelle pour tous les habitants ;
o une lutte plus efficace contre les problèmes de mobilité inhérents à la topographie du territoire
(moins de véhicules) ;
o une réponse adaptée aux enjeux de la transition énergétique : spectacles techniquement et
énergétiquement moins coûteux, plus de compagnies régionales.
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6 – Déchets et économie circulaire
Accompagner les usagers dans la réduction des déchets produits
(amélioration du geste de tri, gestion de proximité des biodéchets et
sensibilisation aux modes de consommation responsable).
Intégrer les 16 communes gérées jusqu’alors pas le SIBRECSA
Mettre en place une filière de tri/traitement performante (mode
d’organisation et outils industriels).
Faire évoluer les déchetteries pour répondre aux obligations réglementaires
(nouvelles filières REP, atteinte des objectifs de réemploi et de valorisation)
tout en garantissant un haut niveau de service aux usagers.
Garantir un service de collecte harmonisé sur l’ensemble du territoire et
réduire son impact environnemental.
Informer les habitants sur les performances (opérationnelles et économiques)
du service intercommunal de prévention et de gestion des déchets.
Maîtriser et mettre en adéquation le taux de TEOM avec la qualité de service
et l’exigence de la transition.
LES AMBITIONS …
La gestion des déchets constitue une activité à fort impact environnemental. En effet, à l’heure
où l’urgence est à la réduction des déchets à la source et à leur valorisation par le
développement de l’économie circulaire, le dynamisme économique et démographique du
territoire entraîne une augmentation des quantités de déchets produits.
Le territoire mène donc une politique de gestion
La réduction de 15% du volume de déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire ;
Le déploiement d’une gestion des déchets à l’impact environnemental limité et ce, à
tous les niveaux : la collecte grâce au verdissement de la flotte de véhicules, le traitement
en usine via des infrastructures plus performantes, le déploiement du compostage
individuel et partagé, la valorisation et le réemploi par
des Producteurs (REP) dans les déchetteries.
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7 – Eau et assainissement
Préserver la ressource en eau et organiser la sobriété des usages de l’eau
pour tous les acteurs, en tenant compte des évolutions climatiques.
Limiter les pollutions des espaces naturels
volontariste et restituer une eau traitée pour l
Garantir une répartition équilibrée des différents usages de l’eau,
notamment entre les politiques du logement, de l’économie et de
l’agriculture.
Tendre vers la réutilisation de l’eau pour des usages non domestiques, donc
développer nos capacités de recyclage des eaux usées.
Aller vers un tarif unique en eau et assainissement quel que soit le mode
de gestion.
LES AMBITIONS …
L’eau est au cœur des usages de tous les acteurs qui
et de s’adapter aux
changements climatiques, chacun doit s’orienter vers une plus grande sobriété des usages :
réductions des fuites, meilleur partage de la ressource, recyclage des eaux grises et usées,
optimisation des réseaux accompagner
les transitions.
Une gestion de la ressource en eau pensée en coopération avec les territoires alentours
(Grenoble, Chambéry…).
Une Gouvernance de l’eau à l’échelle supra territoriale : projet de territoire pour la gestion
de l’eau (PTGE) .
Création d’un Observatoire de l’eau à l’échelle du Grésivaudan.
Intégration de la problématique de l’eau dans tous les projets, dès leur conception :
résilience technique des installations - production et économies d’énergie.
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8 – Economie et industrie
Assurer les conditions de développement de la filière nanotechnologie,
marqueur fort de l’économie locale, contribuant au renforcement de la
souveraineté française et européenne dans ce domaine stratégique.
Accompagner et assurer la diversification des filières économiques du
territoire.
Rééquilibrer le développement économique au profit du centre et du
nord du territoire, de la montagne, tout en confortant la partie sud qui
bénéficie d’une dynamique exceptionnelle.
en matière environnementale dans
l’aménagement des zones d’activités économiques, par exemple en
renforçant la densification et en encourageant l
LES AMBITIONS …
Le Grésivaudan doit penser l’aménagement des zones existantes mais
aussi de celles à créer, au prisme d’une plus forte résilience, d’une
logique de sobriété foncière (optimisation des sites) et d’une prise en
compte systématique de la dimension environnementale liée à chaque
site.
sur ces zones font face au défi de la transition
énergétique Le Grésivaudan doit être en capacité d’accompagner les
entreprises candidates à l’installation pour intégrer autant que possible
les énergies renouvelables dans leur projet.
Les industries sont encouragées à diminuer leurs consommations d’eau et à
trouver des solutions Le Grésivaudan a
engagé un travail sur le partage et la gestion de la ressource en eau entre
tous les acteurs (habitants, industriels, agriculteurs, stations de ski…) afin de
proposer des solutions concrètes pour une utilisation plus vertueuse.
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9 – Enfance, jeunesse et parentalité
Elaborer un plan éducatif intercommunal référentiel des principes
pédagogiques et de la qualité d’accueil et d’accompagnement au sein
des équipements.
Renforcer le soutien à la parentalité tant par le développement des Lieux
d’Accueil Enfants Parents intercommunaux que par l’accompagnement
des familles accueillies
Favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les
équipements intercommunaux en lien avec les
communes.
Assuer la coordination partenariale entre tous les acteurs sur le territoire afin
de développer et améliorer l’offre de service familles.
Garantir les meilleures conditions d’accueil des enfants de 0 à 13 ans ainsi
que des jeunes de 14 à 17 ans accueillis la
communauté de communes.
LES AMBITIONS …
Adaptation au changement climatique / Transition énergétique : construction
et rénovation énergétique de toutes les structures dédiées à l’accueil
aux besoins de la population
(télétravail monoparentales,
reprise emploi et de formation…).
o Accompagnement au «mieux manger» dans les structures portées par le
Grésivaudan ;
o
o de transition.
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10 – Environnement, énergie et innovation
Partager la démarche d’adaptation nécessaire
Préserver en s’adaptant au changement climatique et aux risques.
les acteurs locaux.
les communes dans leurs démarches de transition.
un acteur exemplaire des
Améliorer la connaissance sur la biodiversité et planifier la mobilisation territoriale en sa
faveur.
Contribuer au financement de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Protection contre
les Inondations, et piloter les projets de protection menés sous la maîtrise d’ouvrage par le
Symbhi (compétence transférée).
Assurer la résillience du territoire aux divers risques, avec une meilleure organisation de crise.
LES AMBITIONS …
Planification financière et technique des transitions (rénovation énergétique, EnR,
qualité de l’air, adapation changement climatique), notamment au travers du Plan
Climat Air Energie Territoire (PCAET).
Recherche de l’efficacité et de la sobriété énergétique (isolation des bâtiments,
production d’énergie renouvelable, travail sur les mobilités).
Rationalisation
Développement des dans les ZAE intercommunales.
Développement de l’hydroélectricité, du bois-énergie, et du photovoltaïque.
Développement de nouvelles sources d’énergie.
Anticipation de probables nouveaux risques (incendie de forêt, canicule…).
Intégrer les enhjeux environnementauix dans les projets du territoire, selon la
séquence « Eviter, Réduire, et Compenser ».
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11 – Formation, emploi et insertion
Faire du marché public un levier pour l’emploi.
Développer des partenariats avec les entreprises et
branches professionnelles dans des secteurs offrant des
perspectives d’emploi pour les publics en insertion.
LES AMBITIONS …
Les structures familiales et le rapport au travail ont évolué au cours des
dernières années, ce qui conduit la collectivité à :
Favoriser l’accès au logement et à la mobilité pour les travailleurs
sur le territoire ;
Proposer des modes de garde réactifs sur l’ensemble du territoire
pour permettre l’accès à des formations ou des prises de poste
dans des délais très courts.
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12 – Habitat
Engager une stratégie foncière englobante tournée vers la production de nouveaux
logements tout en veillant à la sobriété de la consommation foncière, à la réduction
à l’économie des ressources (naturelles et matérielles).
Etablir et mettre en œuvre une politique de l’habitat cohérente, adaptée et durable au
travers du Programme Local de l’Habitat (PLH), un document de planification
Décliner cette politique de façon opérationnelle, afin de produire des logements neufs et
rénover le parc ancien, notamment grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration
d’aide financière aux particuliers, aux communes et aux
bailleurs sociaux.
Contribuer à l’accueil de nouvelles populations et à l’équilibre complexe de la démographie
locale.
Renforcer les solidarités et favoriser les nouvelles formes urbaines afin de permettre
et à toutes les générations de bénéficier d’un logement adapté
Permettre l’accueil des gens du voyage et mettre en œuvre son schéma départemental.
LES AMBITIONS …
Les politiques en matière d’habitat dans les années à venir sont amenées à anticiper, refondre et adapter
plus sobres et moins énergivores que des bâtiments qui participent à
la production d’énergies renouvelables.
Des solutions sont à chercher face au vieillissement de la population, à la réduction de la taille des ménages
et sur un territoire où rareté et coûts du foncier ne vont que s’accroître
dans les prochaines années. Le tout dans un contexte de mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette
qui, à l’impératif de permettre à toutes et tous de se loger sur le territoire, vient clairement désormais ajouter
l’obligation de s’inscrire dans une logique de limitation
Les deux documents-cadres majeurs pour le Grésivaudan (PLH et PCAET) vont faire converger des
objectifs en matière de rénovation énergétique des logements les plus anciens (OPAH et service public
de la rénovation de l’habitat), d’ouverture vers de nouvelles formes d’habitat plus sobres, plus adaptés
aux aspirations sociétales, de nouvelles formes de production d’énergie… Ils constitueront à ce jour les seuls
« guides » à l’échelon intercommunal, en l’absence de planification à cette échelle
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13 – Mobilités
express
métropolitain.
Poursuivre l’amélioration de l’offre de mobilité
ambitieuse
Faire du Grésivaudan un territoire cyclable.
Etre une collectivité exemplaire et ambitieuse en
matière de mobilités.
Engager la décarbonation des mobilités selon
les ambitions du PCAET
LES AMBITIONS …
Par l’intermédiaire du SMMAG, la communauté de communes a la volonté :
au sein de toute l’aire grenobloise. Les stratégies du
SMMAG visent notamment à améliorer la qualité de l’air,
de renforcer l’offre multimodale en Transport en Commun, de services de
covoiturage, location de vélo ou le
financement des répondent à ces ambitions,
dont du futur Plan de mobilité (PDM),
aux flux existants, modulables aux flux à venir.
Offir une offre de mobilité par les composantes du SERM ( Service express
regional métropolitain) permettant à d’avoir accès aux différents services du
grand territoire dans une logique de cohésion sociale et territoriale.
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14 – Montagne et stations
Affirmer une politique montagne communautaire, porteuse de transversalité
thématique et partenariale, au service du territoire.
Accompagner la Société Publique Locale (SPL) du Grésivaudan notamment
dans la mise en œuvre de la stratégie d’évolution et d’adaptation des sites
touristiques communautaires.
Structurer le soutien et l'accompagnement des
(Chartreuse et Belledonne).
Positionner l'action de l’EPCI en complémentarité et plus-value des communes et
acteurs de la montagne au service de l'économie locale et de la
LES AMBITIONS …
Déployer une stratégie d'adaptation des stations communautaires, voire d'anticipation de ces
multiples facteurs de changement afin de garantir la transition de leur économie et de leur pôle
d'altitude.
Définir la stratégie d'investissement et rénovation des équipements
publics, améliioration de l’accueil des pratiquants d’activités de pleine nature …
Poursuivre la réalisation d’outils d’aide à la décision sur les principaux enjeux, notamment de
biodiversité. Mobilisation d’expertises dédiées, dont scientifiques :
o Démarche Climeau et instrumentation des cours d’eau
en stations au regard du réchauffement climatique.
o Définition et mise en œuvre des plans de gestion tétras-lyre et zones humides des
domaines skiables communautaires.
o Définition et mise en œuvre de plans d’action dans le cadre des bilans carbone des
stations.
Engager une démarche d’amélioration continue avec la démarche de labélisation Flocon
Vert, autour de la gestion, l’animation, la qualité de vie…
Déployer une stratégie d'adaptation des stations communautaires, voire d'anticipation de ces
multiples facteurs de changement afin de garantir la transition de leur économie et de leur pôle
d'altitude.
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15 – Sports et loisirs
Renforcer les actions
Intégrer les enjeux de transition écologique, de cohésion et de
solidarité territoriale à la politique sportive.
tourisme,
montagne.
Moderniser de façon continue les équipements sportifs et de
loisirs faisant partie du patrimoine de la collectivité : rénovation
énergétique
Approfondir l’orientation « sport pour toutes et tous » dans le cadre
du soutien finacier et du fontionnement des équipements sportifs.
LES AMBITIONS …
a consommation
énergétique.
Transition vers des modes de vie inclusifs par la
promotion et
modernisation des équipements sportifs.
Renforcement des subventions en faveur des
programmes d’actions visant à favoriser les bonnes
pratiques en matière de handisport et de
développement durable.
Maintien des mesures en faveur des événements
respectueux de l’environnement, et des
associations favorisant le lien social et le
développement de la cohésion territoriale.
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16 – Tourisme et attractivité
Affirmer le Grésivaudan comme chef de file de la stratégie
touristique territoriale, au service de l’économie, de l’emploi
local et en soutien aux communes et acteurs du territoire.
Structurer une attractivité touristique respectueuse des
ressources naturelles et fondées sur les avantages concurrentiels
propres à chacune de nos destinations.
Améliorer le parcours client par une offre de mobilité,
d’hébergement, et d’équipements qualitative tout en
garantissant un tourisme respectueux des espaces et des
ressources.
Accompagner la Société Publique Locale (SPL) du
Grésivaudan dans l’intégration de nouveaux périmètres
touristiques afin :
- de pérenniser les emplois et développer l’attractivité
touristique,
- mutualiser la gestion des sites et activités touristiques et de
loisirs sportifs.
LES AMBITIONS …
S’appuyer sur le PCAET du Grésivaudan pour décliner une stratégie de
tourisme responsable,
Concevoir des produits touristiques de découverte du territoire à destination
des habitants et des touristes.
Engager une stratégie d’accompagnement à la rénovation
thermique des bâtiments touristiques,
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IV – Les ressources humaines
Depuis 2020, la communauté de communes concentre son action autour de trois orientations majeures :
d’une part, le développement des compétences ; d’autre part, le renforcement de l’accompagnement
apporté aux communes ; enfin, la mise à niveau de ses services, en cohérence avec les politiques déployées,
les transferts de compétences réalisés et les besoins exprimés par les directions dites « support »
La phase d’accélération des recrutements étant désormais achevée, l’EPCI est aujourd’hui en capacité de
consolider ses politiques internes, tout en réaffirmant une évolution de ses effectifs plus « standard ».
Parallèlement, le contexte national marqué par une forte diminution des recettes oblige la CCLG à revoir sa
stratégie en matière de ressources humaines. Dès lors, la construction du budget 2026 s’est donc appuyée
sur un principe central : limiter l’évolution de la masse salariale au seul GVT naturel et aux contraintes
nationales.
Cette nouvelle orientation implique la fin de la remise à niveau de la masse salariale et l’arrêt du déploiement
de nouveaux dispositifs. Elle conduit également au gel de certains postes actuellement vacants ainsi qu’au
non-remplacement systématique des agents absents ou quittant la collectivité.
Malgré ces contraintes, la communauté de communes poursuit ses projets en matière de ressources
humaines et de politique d’action sociale :
Le réexamen du dispositif RIFSEEP, conformément à l’obligation d’actualisation au minimum tous les
quatre ans. L’index égalité professionnelle et les lignes directrices de gestion feront également l’objet
d’une mise à jour. Ces évolutions, en partie imposées par le cadre réglementaire, témoignent de
l’engagement de la mandature sur les enjeux sociaux.
Le renforcement de la politique de prévention des risques, afin d’anticiper les problématiques liées à
l’usure professionnelle ou au vieillissement et à leurs conséquences sur la santé des collaborateurs.
L’arrivée d’un nouveau médecin du travail en septembre 2025 et dédié au territoire permettra de
recréer des liens efficients avec le CDG, notamment sur les volets santé et prévention.
La poursuite de la mise à jour du règlement intérieur et des règlements d’équipements, avec un
objectif d’accessibilité renforcée de la réglementation et de ses applications via les différents
processus RH (accompagnement des nouveaux arrivants, formation des encadrants, sensibilisation
des agents, etc.).
Concernant l’évolution de la masse salariale, la communauté de communes inscrit dans sa trajectoire
budgétaire une hausse prévisionnelle de 1 %, hors effets « année pleine » des recrutements 2025, des
évolutions du périmètre d’intervention suite aux fins des conventions de gestion dans les domaines de l’eau
et de l’assainissement, de l’intégrataion des structures petite enfance de St Martin d’Uriage ou encore la
dissolution du SIBRECSA pour la gestion des déchets au nord du territoire.
Pour l’exercice 2025, les charges de personnel ont été évaluées au réel, sur la base des rémunérations
projetées au 31/12/2025.
S’agissant des effectifs, la communauté de communes comptabilisera 953 emplois permanents au 1er janvier
2026. Pour rappel, au 31 décembre 2024, elle comptabilisait 829 emplois permanents occupés, représentant
près de 775.51 ETP, auxquels il convenait d’ajouter 115 postes vacants (105,33 ETP) dont, soit les offres
d’emploi étaient en cours ou en attente de lancement, soit l’arrivée des candidats retenus était attendue
ou enfin, l’agent en position de détachement occupait temporairement 2 postes au tableau des effectifs
(concours, reclassement…). A cela nous pouvions ajouter 81 emplois non permanents soit 79,43 ETP
(remplacements, renforts, accroissements et saisonniers).
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Répartition des effectifs par filière (emplois permanents et non permanents)
Répartition des effectifs par tranche d’âge
Rappel de quelques éléments du rapport égalité Femmes-Hommes présenté au conseil communautaire sur les effectifs au 31/12/2024 :
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V – Les orientations financières
1 – Les hypothèses
Dans le contexte financier actuel d’incertitude et de baisse de ressources, la Communauté de communes a
souhaité préparer ses orientations budgétaires dans la continuté de la dynamique amorcée en 2025, tout en
anticipant les effets attendus issus du PLF 2026.
La stratégie mise en place par le bureau en juillet et en septembre se décline à travers :
o Le lancement d’une démarche poussée de recherche d’économie, en balayant, ligne par ligne, les
budgets de toutes les directions
o Une baisse des charges à caractère général (2 M€) et des autres charges de gestion courantes
(réduction de 20% des subventions hormis celles à caractère social ou soutenant l’emploi)
o La limitation de la masse salariale au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et aux contraintes
nationales (augmentation des taux de CNRACL), et la mise en place d’une commission visant à
analyser les remplacements
o Une modification du pacte financier et fiscal, en mettant un terme aux fonds de concours supra
communaux, mais en poursuivant les fonds de concours aux petites communes
o Le décalage ou le moratoire de certains projets inscrits au plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Par ailleurs, plusieurs faits marquants sont intégrés dans les propositions budgétaires 2026 :
Création de la SPL du Grésivaudan
La communauté de communes et les différentes communes du territoire ont souhaité disposer d’un
outil dédié, leur permettant de mutualiser la gestion des sites et activités touristiques de loisirs. La
naissance de la SPL du Grésivaudan a concrétisé cette volonté.
Cette dernière s’est vue confier, par contrat de DSP pour une durée de 24 ans et 10 mois, la gestion
et l’exploitation des activités de remontées mécaniques et des domaines skiables, les activités de
loisirs sportifs au sein du périmètre du contrat ainsi que les missions de service public nécessaires au
bon fonctionnement des équipements touristiques et de loisirs des stations de montagne (entretien et
dénéigement des espaces de circulation …)
Dissolution à venir du SIBRECSA (Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie)
Créé en 1966, le Syndicat Intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) regroupe
43 communes ; 16 communes issues de la CC Le Grésivaudan et 27 communes issues de la CC Cœur
de Savoie. D’un commun accord, les deux EPCI membres ont souhaité dissoudre le syndicat et
reprendre chacun pour son territoire la collecte, le traitement et la valorisation de leurs déchets.
Transfert de la gestion du funiculaire
Lors de sa séance du 30 juin 2025, le conseil communautaire s’est prononcé favorablememt au
transfert, de la commune du Plateau des Petites Roches à la communauté de communes, de
l’exploitation et de l’entretien du funiculaire de Saint Hilaier du Touvet.
Cet équipement, à l’arrêt depuis décembre 2021 suite à de violentes intempéries, sera remis en route
dans les prochaines années après des travaux importants de sécurisation.
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1.1 Les recettes de fonctionnement
Non affectées
Evolution prudente des recettes fiscales (CFE, TFPB, THRS) :
o Augmentation des valeurs locatives en 2026 = + 1%, reconduite les années suivantes
o Augmentation naturelle des bases en 2026 = + 0.2%, reconduite les années suivantes
Reconduction des taux 2025 (CFE = 25.68% / TFPB = 4.80% / TFPNB = 3.22% / THRS = 8.62 %) en 2026,
sans garantir qu’une telle mesure puisse être reconduite les années suivantes
Autres impôts : stagnation de la TASCOM, évolutionde 1%/ an de l’IFER
Intégration de 200 000 € / an de rôles supplémentaires
Estimation des compensations perçues :
o FNGIR = stagnation
o DCRTP = réduction de 500K€ / an à compter de 2026
o TVAG (Fractions de TVA issue de la suppression de la THRP) = baisse de 1% en 2026 puis
augmentation de 1% les années suivantes
o TVAE (Fractions de TVA issue de la suppression de la CVAE = baisse de 0.5% en 2026 puis
augmentation de 0.25% les années suivantes
o Réduction de 25% des compensations perçues au titre de la réforme des valeurs locatives des
locaux industriels, après évolution de 1%, puis augmentation de 1% les années suivantes
o Stagnation des autres compensations
Réduction de la DGF de 5% / an à compter de 2026
Affectées
Reconduction du taux 2025 de TEOM (4.95 %) en 2026, sans garantir qu’une telle mesure puisse être
reconduite les années suivantes, compte tenu des projets à financer (reconstruction de l’usine
d’incinération et de valorisation énergétique située sur le site d’Athanor, de la déchetterie située à
Crolles)
Maintien du produit GEMAPI à 1.5 M€ en 2026 (A noter qu’un accroissement ultérieur de ce produit
serait intégralement reversé au SYMBHI)
Reconduction de la plupart des tarifs à hauteur de ceux votés en 2025 avec un travail à mener sur
leur évolution
1.2 La solidarité
Au niveau national
FPIC et contribution au redressement du déficit public = stagnation DILICO = maintien du dispositif à hauteur de 1.4 M€ par an, en 2026 et les années suivantes, avec remboursement sur 3 ans pour la contribution versée en 2025 et sur 5 ans les années suivantes
Au niveau du bloc communal
Attributions de compensation = impact en 2026 du transfert de la petite enfance de St Martin d’Uriage et du transfert du Barioz, impact en 2029 du transfert du funiculaire Reconduction de la dotation de solidarité communautaire à 4 M€ Revoyure des fonds de concours, suite à bilan
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1.3 Les politiques publiques
Les orientations politiques s’appuient sur les ambitions du projet de territoire ajusté et répondent à une volonté
de poursuivre les politiques actuellement engagées.
Ces politiques se traduisent financièrement dans les sections de fonctionnement et d’investissement de
l’ensemble des budgets de la communauté de communes.
Afin de poursuivre la maîtrise de l’évolution des budgets, une baisse sur les crédits souhaités sur le budget
principal a été appliquée sur le chapitre 011(charges à caractère général) de près de 15% et sur le chapitre
65 (subventions de fonctionnement) de 20% (hors subventions sociales ou liées à l’emploi).
1.4 Les dépenses obligatoires
o La dette en cours a été prise en compte pour tous les budgets, et les nouveaux emprunts à souscrire ont été simulés sur une durée de 25 ans à un taux de 4%
o Les dotations aux amortissements prélevées sur le fonctionnement pour financer l’investissement ne sont pas intégrées, car s’équilibrent entre les deux sections. Néanmoins, une attention particulière doit être apportée à tous les budgets communautaires qui doivent être en capacité de financer leurs amortissements prélevés sur la section de fonctionnement.
1.5 Les résultats antérieurs
Les résultats antérieurs cumulés estimés en fin d’exercice n’ont pas été intégrés, en 2026 ni les années suivantes pour garantir, notamment la couverture des dotations aux amortissements.
Fonctionnement Investissement Total
Activ ités de pleine nature 247 220,00 € 481 498 € 728 718 €
Agriculture / Forêt 607 449,79 € 266 135 € 873 585 €
Commerce, artisanat et serv ices 140 843,76 € 500 000 € 640 844 €
Culture, patrimoine matériel et immatériel 4 468 367,17 € 873 867 € 5 342 234 €
Eau et assainissement -3 211 449,00 € 10 654 138 € 7 442 689 €
Economie, dév eloppement industriel et stratégie foncière (zones comprises) 1 170 366,33 € 7 592 507 € 8 762 873 €
Emploi / Insertion / Prév ention et santé 1 902 798,43 € 679 000 € 2 581 798 €
Enfance / Jeunesse / Parentalité 9 856 832,65 € 498 167 € 10 354 999 €
Env ironnement, énergie et innov ation (dont GEMAPI) -206 580,65 € 1 616 217 € 1 409 636 €
Gestion des déchets -316 175,67 € 2 975 967 € 2 659 792 €
Habitat / GDV 342 432,69 € 2 843 000 € 3 185 433 €
Mobilités et déplacements 10 000,00 € 610 411 € 620 411 €
Montagne et gouv ernance des stations 2 351 122,75 € -483 510 € 1 867 613 €
Prév ention / CISPD 142 030,00 € 508 333 € 650 363 €
Solidarité intercommunale (fonds de concours & THD) 0,00 € 439 798 € 439 798 €
Solidarités / Santé / Autonomie -100 018,65 € 126 667 € 26 648 €
Sports et loisirs 3 909 475,77 € 539 500 € 4 448 976 €
Tourisme et attractiv ité 1 938 507,00 € 2 521 383 € 4 459 890 €
Coût net HT à financer (dépenses - recettes) 23 253 222 € 33 243 077 € 56 496 299 €
Politique
Budget 2026 proposé
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2 – Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Afin de respecter la cohérence entre projets politiques validés et seuils prudentiels préconisés par la commission des finances, un ajustement du PPI est effectué, intégrant des réductions d’enveloppes ou d’opérations, des décalages, voire des interruptions de projets.
A noter :
L’aménagement des zones est traité en gestion de stocks : les travaux de viabilisation sont comptabilisés en dépenses de fonctionnement et les ventes de terrains en recettes de fonctionnement, puis transférés en section d’investissement via une entrée en stock pour les dépenses et une sortie de stock pour les recettes. L’impact final est supporté par la section d’investissement. Pour neutraliser les prévisions budgétaires, il convient d’isoler dans les prospectives le coût porté initialement par la section de fonctionnement et de le neutraliser en section d’investissement puisque ce dernier est déjà intégré en section de fonctionnement.
Les principaux changements portent sur :
• Plafonnement d’enveloppes au compte admisnsitratif 2024 : aides au logement et fonds de minoration (logement social), rénovation énergétique des infrastructures communales, fonds d’aide tourisme, camps de base, renovation thermique des bâtiments communautaires (atteinte objectif du décret tertiaire), reconstruction du LMA (Biviers), travaux courants sur les bâtiments communautaires
• Décalage d’opérations : aires d’accueil des gens du voyage, réhabilitation des piscines d’été, reconstruction de la déchetterie (Crolles), réhabilitation du site Bergès (Villard-Bonnot), participation au programme IPCEI 3, 2ème tranche de la réhabilitation du complexe des Ramayes (Les Adrets)
• Interruption d’opérations : fonds de concours aux investissements supra communaux, fonds d’urgences intercommunales (à étudier le moement venu), soutien immobilier aux entreprises, acquisition et aménagement de bâtiments économiques, requalification du lycée (Bréda), reconstruction du LMA suite au refus de la commune (Lumbin), requalification de la déchetterie (St Ismier), reconstruction du gymnase (Pontcharra), requalification des parkings communautaires • Maintien des investissemente liés à la montagne via la SPL du Grésivaudan (98 M€ sur la période de la DSP)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Activités de pleine nature 481 498 € 235 833 € 335 833 € 235 833 € 235 833 € 235 833 €
Agriculture / Forêt 266 135 € 272 833 € 272 833 € 272 833 € 272 833 € 272 833 €
Commerce / Artisanat / Services 500 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Culture, patrimoine matériel et immatériel 873 867 € 2 153 333 € 1 163 750 € 222 500 € 157 917 € 68 750 €
Eau et assainissement 10 654 138 € 10 183 441 € 10 226 941 € 10 226 941 € 10 231 091 € 10 231 091 €
Economie, développement industriel et stratégie foncière
(hors zones communa uta ires = foncti onnement) 4 706 498 € 3 999 224 € 1 595 236 € 4 795 236 € 4 796 061 € 6 422 727 €
Dépenses 7 529 219 € 6 947 000 € 7 182 000 € 4 685 000 € 2 990 000 € 1 605 000 €
Recettes -4 643 210 € -3 136 350 € -2 166 510 € -1 800 000 € -4 210 000 € -4 510 000 €
Emploi / Insertion / Prévention et santé 679 000 € -39 888 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Enfance / Jeunesse / Parentalité 498 167 € 990 833 € -50 000 € 83 333 € 83 333 € 15 833 €
Environnement, énergie et innovation 1 616 217 € 1 847 050 € 1 847 050 € 1 847 050 € 1 847 050 € 1 847 050 €
Gestion des déchets 2 975 967 € 2 946 444 € 2 538 333 € 2 221 667 € 538 333 € 5 000 €
Habitat / Gens du voyage 2 843 000 € 3 220 000 € 3 620 000 € 3 700 000 € 4 580 000 € 3 550 000 €
Mobilité et déplacements 610 411 € 300 000 € 100 000 € 0 € 0 € 0 €
Montagne et gouvernance des stations -483 510 € 3 310 167 € 22 267 € 17 267 € 22 267 € 17 267 €
Prévention / CISPD 508 333 € 166 667 € 166 667 € 166 667 € 166 667 € 166 667 €
Solidarités / Santé / Autonomie 126 667 € 126 667 € 126 667 € 126 667 € 126 667 € 126 667 €
Solidarités intercommunales (fonds de concours, THD, Maisons France Service) 439 798 € 187 500 € 12 500 € 12 500 € 12 500 € 12 500 €
Sports et loisirs 539 500 € 265 167 € 455 917 € 151 000 € 168 500 € 131 000 €
Tourisme et attractivité 2 521 383 € 3 622 007 € -285 991 € 0 € 0 € 0 €
30 357 068 € 33 787 279 € 22 188 002 € 24 119 493 € 23 279 052 € 23 143 218 €
Investissements transversaux 2 419 806 € 1 592 723 € 863 556 € 863 556 € 864 222 € 834 390 €
Patrimoine communautaire 3 169 795 € 2 339 167 € 1 341 667 € 1 341 667 € 1 341 667 € 1 341 667 €
Restes à réaliser 8 000 000 €
43 946 669 € 37 719 168 € 24 393 225 € 26 324 716 € 25 484 940 € 25 319 275 €
Chiffres > 0 = dépenses / Chiffres < 0 = recettes
Investissements
Coût net HT à financer (dépenses - recettes)
POUR INFORMATION --> Zones communautaires
Sous-total - Politiques publiques
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3 – La prospective 2026 - 2030
Au vu du contexte financier national et de son évolution, une vigilance particulière devra être apportée à
moyen terme pour que la communauté de communes puisse conserver sa capacité financière et les axes
suivants devront être étudiés :
• Poursuivre le ralentissement des charges de fonctionnement, notamment les charges à caractère
général, et les subventions versées en fonctionnement ;
• Contenir l’évolution des charges de personnel ;
• Ajuster le calendrier de réalisation des investissements listés au PPI ;
• Maîtriser l’endettement ;
• Agir sur la fiscalité ;
• Revoir le pacte financier et fiscal.
Solde disponible après déduction des dépenses de solidarité aux recettes non affectées
2026 2027 2028 2029 2030
Impôts et taxes 27 733 391 € 28 046 049 € 28 362 398 € 28 682 483 € 29 006 347 €
Dotations et participations 67 670 772 € 67 193 544 € 66 729 882 € 66 279 243 € 65 841 115 €
1 95 404 164 € 95 239 593 € 95 092 280 € 94 961 726 € 94 847 462 €
Solidarité nationale 3 866 524 € 3 642 524 € 3 418 524 € 3 637 857 € 3 413 857 €
Solidarité territoriale (AC et DSC) 34 777 519 € 34 952 519 € 34 952 519 € 35 132 519 € 35 132 519 €
2 38 644 043 € 38 595 043 € 38 371 043 € 38 770 376 € 38 546 376 €
3=1-2 56 760 121 € 56 644 550 € 56 721 237 € 56 191 350 € 56 301 086 € Solde disponible après solidarité
Total des recettes non affectées
Total des dépenses de solidarité
(FPIC, contribution au déficit, DILICO…)
Tous budgets confondus
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Solde à financer en fonctionnement (tous budgets confondus)
A noter :
L’aménagement des zones est traité en gestion de stocks : les travaux de viabilisation sont comptabilisés en dépenses de fonctionnement et les ventes de terrains en recettes de fonctionnement, puis transférés en section d’investissement via une entrée en stock pour les dépenses et une sortie de stock pour les recettes. L’impact final est supporté par la section d’investissement. Pour neutraliser les prévisions budgétaires, il convient d’isoler dans les prospectives le coût porté initialement par la section de fonctionnement et de le neutraliser en section d’investissement puisque ce dernier est déjà intégré en section de fonctionnement.
2026 2027 2028 2029 2030
3 56 760 121 € 56 644 550 € 56 721 237 € 56 191 350 € 56 301 086 €
Charges à caractère général 53 209 174 € 53 114 443 € 53 940 449 € 51 636 431 € 50 420 703 €
Charges de personnel 50 429 338 € 51 547 205 € 52 672 795 € 53 306 205 € 53 947 532 €
Reversement de fiscalité (Agence de l'eau) 4 630 000 € 4 650 000 € 4 650 000 € 4 650 000 € 4 650 000 €
Autres charges de gestion courante 7 906 574 € 7 906 574 € 7 906 574 € 7 906 574 € 7 906 574 €
Charges exceptionnelles 668 000 € 668 000 € 668 000 € 668 000 € 668 000 €
Provisions 246 000 € 246 000 € 246 000 € 246 000 € 246 000 €
4 117 089 086 € 118 132 222 € 120 083 818 € 118 413 210 € 117 838 809 €
Remboursement de charges 275 000 € 275 000 € 275 000 € 275 000 € 275 000 €
Produits des services (Zones comprises) 53 537 463 € 51 220 125 € 50 460 354 € 50 227 923 € 52 854 342 €
Impôts et taxes affectés (TEOM, GEMAPI, Taxes de séjour) 10 396 115 € 10 516 028 € 10 617 140 € 10 719 466 € 10 823 020 €
Dotations et participations 8 227 772 € 7 704 600 € 7 704 600 € 7 704 600 € 7 704 600 €
Autres produits (Redevances délégataires, loyers) 3 329 348 € 3 332 829 € 3 336 361 € 3 339 947 € 3 343 586 €
Produits financiers (Remboursements charges financières) 278 465 € 256 409 € 234 313 € 217 177 € 200 000 €
Produits exceptionnels 612 000 € 612 000 € 612 000 € 612 000 € 612 000 €
5 76 656 163 € 73 916 990 € 73 239 769 € 73 096 113 € 75 812 548 €
6=4-5 40 432 923 € 44 215 232 € 46 844 048 € 45 317 097 € 42 026 261 €
Total des des dépenses réelles
Total des des recettes réelles
Solde à financer
Solde disponible après solidarité
Tous budgets confondus
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Evolution des ratios prudentiels préconisés par la commission des finances
Pour maintenir les seuils prudentiels préconisés par la commission des finances, à savoir, niveau d’épargne
nette aux alentours de 5 M€ et durée de désendettement inférieure à 10 ans, la communauté de communes
devra retrouver une marge de manoeuvre supplémentaire d’environ 8 M€.
2026 2027 2028 2029 2030
7=3-6 16 327 198 € 12 429 319 € 9 877 189 € 10 874 253 € 14 274 825 €
8 0 € 8 000 000 € 8 000 000 € 8 000 000 € 8 000 000 €
9=7+8 16 327 198 € 20 429 319 € 17 877 189 € 18 874 253 € 22 274 825 €
10 3 003 543 € 3 959 101 € 4 584 454 € 4 964 147 € 5 319 200 €
11=9-10 13 323 655 € 16 470 218 € 13 292 735 € 13 910 106 € 16 955 625 €
12 7 655 494 € 8 203 340 € 8 502 331 € 8 963 485 € 8 923 338 €
13=11-12 5 668 160 € 8 266 878 € 4 790 404 € 4 946 620 € 8 032 287 €
14 27 738 236 € 23 702 074 € 15 125 886 € 16 379 892 € 15 941 433 €
Résultats antérieurs 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Epargne nette augmentée 16 327 198 € 20 429 319 € 17 877 189 € 18 874 253 € 22 274 825 €
Nouveaux emprunts 22 070 076 € 15 375 717 € 10 005 580 € 10 808 321 € 4 962 760 €
15 106 935 256 € 126 809 275 € 133 676 758 € 140 779 545 € 143 574 473 €
16=15/11 8,03 7,70 10,06 10,12 8,47 Durée de désendettement
Remboursement du capital (nouveaux emprunts compris)
Epargne nette
PPI à financer (taux de réalisation à 65%)
Mode de financement
Capital restant dû (nouveaux emprunts compris)
Charges financières (nouveaux emprunts compris)
Epargne brute
Epargne de gestion
Marge à retrouver
Epargne de gestion augmentée de la marge à retrouver
Tous budgets confondus
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VI – La dette
1 – La dette communautaire
Situation au 1er janvier 2026 - Tous budgets confondus
(Source : Finance Active / Extraction du 24 novembre 2025)
1 Les ratios d’endettement
Source : comptes administratifs 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio de désendettement
(En années)
2.06 2.10 2.69 3.09 3.14
En cours de la dette
(En € par habitant)
620.01 € 655.76 € 726.66 € 739.03 € 764.69 €
Annuité
(En € par habitant)
79.79 € 79.89 € 75.65 € 91.40 € 88.30 €
2 La répartition par budget
Budget Capital restant dû
Budget principal * 45 069 015,61 €
Budget autonome « Eau » 28 597 255,14 €
Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » 17 129 753,74 €
Budget autonome « Assainissement » 14 109 129,03 €
Budget annexe « Pépinières et ateliers relais » 2 000 000,00 €
Budget annexe « Zones communautaires » 30 102,12 €
Total 106 935 255,64 €
* Dont 12 729 575.91 € refacturés à la SPL du Grésivaudan
3 La vision synthétique
Capital restant dû Taux moyen Année de la dernière échéance Nombre de lignes
106 935 255.64 € 2.68 % 2055 186
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4 La dette sur les 5 prochaines années
2026 2027 2028 2029 2030
Capital 7 890 871 € 7 647 533 € 7 408 043 € 7 438 102 € 6 911 615 €
Intérêts estimés 2 753 543 € 2 590 424 € 2 434 798 € 2 294 996 € 2 132 692 €
Taux moyen 2,70 % 2,68 % 2,75 % 2,81 % 2,87 %
5 La dette par type de taux
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 71 351 063.82 € 66.72 % 2,69 %
Variable couvert 1 839 916.46 € 0.79 % 3.06 %
Variable 22 697 996.04 € 21.23 % 2,75 %
Livret A 11 309 278.61 € 10.58 % 2.35 %
Barrière 2 737 000.71 € 0,69 % 4,14 %
Ensemble des risques 106 935 255.64 € 100,00 % 2,68%
1) Option permettant de se prémunir contre une hausse des taux au-delà d’un seuil prédéfini moyennant le paiement d’une prime
2) Taux fixe inférieur que le taux fixe classique basculant automatiquement en taux variable au-delà d’une certaine limite
6 La dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % CRD
SFIL 28 423 071,34 € 26,58%
CAISSE D'EPARGNE 23 996 288,77 € 22,44%
ARKEA 17 440 714,35 € 16,31%
CAISSE DES DEPOTS 12 849 801,79 € 12,02%
CREDIT FONCIER 6 730 244,11 € 6,29%
SOCIETE GENERALE 5 450 000,00 € 5,10%
GRENOBLE ALPES METROPOLE - Dette récupérable 3 964 607,47 € 3,71%
CREDIT AGRICOLE 3 520 861,99 € 3,29%
BANQUE POSTALE 2 000 000,00 € 1,87%
CACIB ex BFT 1 581 081,17 € 1,48%
CREDIT MUTUEL 733 677,06 € 0,69%
CACIB 240 827,59 € 0,23%
CRAM 4 080,00 € 0,00%
Total 106 935 255,64 € 100,00%
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7 La dette selon la charte de bonne conduite
Le graphique montre que la situation de la communauté de communes est très saine en matière d’emprunt,
puisque son encours ne présente qu’un risque très faible en termes de taux et de type de produits souscrits.
8 Les lignes de trésorerie
La communauté de communes Le Grésivaudan recourt à des lignes de trésorerie pour couvrir
ponctuellement le décalage entre l’encaissement de ses recettes et le paiement de ses dépenses, dont le
terme est fixé en avril 2025.
Budget Montant
Principal 8 000 000 €
Budget autonome « Eau » 5 000 000 €
Budget autonome « Assainissement » 2 000 000 €
Budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » 3 000 000 €
Risque faible
La charte de bonne conduite dite charte GISSLER classe la dette selon 2 critères : - Risque sous-jacent = risque déterminé par rapport au taux et à sa variabilité dans le temps - Risque de structure = risque déterminé par rapport au produit et à la complexité de sa composition
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
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2 – La dette garantie
Situation au 1er janvier 2026
(Source : Finance Active / Extraction du 24 novembre 2025)
1 La vision synthétique
Capital restant dû Taux moyen Dernière année garantie Nombre de lignes
108 234 383.88 € 2.48 % 2106 652
2 La dette sur les 5 prochaines années
2026 2027 2028 2029 2030
Capital estimé 5 299 706 € 2 571 428 € 2 727 264 € 2 648 944 € 2 588 454 €
Intérêts estimés 2 617 911 € 2 058 052 € 2 013 943 € 2 103 845 € 2 204 638 €
Taux moyen 2,15 % 1,97 % 2,07 % 2,24 % 2,41 %
3 La dette par type de taux
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 10 178 378.87 € 9,40 % 2,24 %
Variable 1 248 106.52 € 1.15 % 3.67 %
Livret A 96 807 898.49 € 89,45 % 2,49 %
Ensemble des risques 108 234 383,88 € 100.00% 2.48 %
4 La dette par prêteur
Prêteur Capital Restant dû % CRD
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 691 108,23 € 89,33%
CAISSE D'EPARGNE 3 635 956,84 € 3,36%
CREDIT AGRICOLE 2 807 107,70 € 2,59%
CIC LYONNAISE DE BANQUE 1 971 643,72 € 1,82%
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 1 048 106,52 € 0,97%
BANQUE POSTALE 882 650,00 € 0,82%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 742 189,60 € 0,69%
AUXIFIP 364 956,60 € 0,34%
CREDIT MUTUEL 90 664,67 € 0,08%
Total 108 234 383,88 € 100,00%
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5 La dette par bénéficiaire
Bénéficiaire Capital Restant Dû % CRD
SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT 39 364 672,26 € 36,37%
AIH - Alpes Isère Habitat 22 014 071,02 € 20,34%
HABITATION DES ALPES PLURALIS 15 730 040,73 € 14,53%
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE 13 907 920,15 € 12,85%
SAIEM GRENOBLE HABITAT 3 582 188,27 € 3,31%
SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT 3 320 000,00 € 3,07%
SCIC HABITAT RHONE ALPES 2 917 031,31 € 2,70%
ERILIA 2 782 036,10 € 2,57%
CDC HABITAT SOCIAL 1 022 929,57 € 0,95%
MOSAICOOP 935 400,00 € 0,86%
SEMCODA 882 650,00 € 0,82%
ACTIS 775 139,51 € 0,72%
ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE 542 894,49 € 0,50%
AFIPAEIM 141 706,45 € 0,13%
UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT 128 272,16 € 0,12%
SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES 96 767,22 € 0,09%
CENTRALES VILLAGEOISES DU GRESIVAUDAN 90 664,67 € 0,08%
Total 108 234 383,88 € 100,00%
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6 La dette selon la charte de bonne conduite
Le graphique montre que la situation de la communauté de communes est très saine en matière de garantie
d’emprunt, puisque l’encours garantie ne présente qu’un risque très faible en termes de taux et de type de
produits souscrits.
La charte de bonne conduite dite charte GISSLER classe la dette selon 2 critères : - Risque sous-jacent = risque déterminé par rapport au taux et à sa variabilité dans le temps - Risque de structure = risque déterminé par rapport au produit et à la complexité de sa composition
Taille de la bulle = % du CRD
Risque faible
Risque élevé
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