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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0249 SubventionADEME
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0249 SubventionADEME)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Le
ba.
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 7/4
Présents : 50
Pouvoirs: 18
Absents : O0
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
3.4.2 et affichage le
8.1.9 Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0249
Sollicitation d'une subvention auprès de l'ADEME pour la réalisation de la feuille de route Air
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Vu la délibération n°DEL- 2015-0269 du conseil communautaire de la communauté des de communes Le Grésivaudan en date du 28 septembre 2015 relative à la
« feuille de route air » du Grésivaudan,
Vu la délibération n°DEL-2018-0057 du conseil communautaire de la communauté de
communes le Grésivaudan en date du 5 avril 2018 relative à l'engagement en faveur de la qualité de l'air,
Vu la délibération n°DEL-2019-0272 du conseil communautaire de la communauté de communes le Grésivaudan en date du 24 juin 2019 relative à la feuille de route air,
Monsieur le Président rappelle que le 13 avril 2018, le Ministre de la Transition
écologique a rendu publique les feuilles de route sur la pollution atmosphérique, élaborées par les préfets de Région en lien avec les acteurs locaux. Elles définissent des axes d'action visant à améliorer la qualité de l'air dans les 14 zones particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, dont l'agglomération
grenobloise (Le Grésivaudan, Grenoble Alpes Métropole, Le Pays voironnais).
Cette démarche répond aussi au contentieux entre la France et l'Europe concernant les seuils de pollution dépassés dans certaines parties du territoire national. L'Etat cherchait ainsi à démontrer que l'ensemble des acteurs publics s'est bien emparé du sujet et tente d'améliorer la qualité de l'air par diverses actions volontaristes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0249-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Afin d'aider à la réalisation d'actions visant à améliorer la qualité de l'air et de compléter les dispositifs en cours, l'Etat a débloqué un fonds géré par l'Ademe. Ce fonds est complémentaire aux aides déjà attribuées dans le cadre des appels à projets tels que le fonds air bois ou Aura Biodec.
Dans le cadre de l'enveloppe de 200 000 euros de subventions envisagées pour Le Grésivaudan, il est proposé en accord avec l'Ademe les deux fiches-actions suivantes
1) Gestion des déchets verts pour 144 000 euros de subvention sur 3 ans (50% des
dépenses subventionnables)
Afin de compléter les actions encours sur la gestion des déchets verts, il est envisagé
de :
- __ proposer des séances de broyage mutualisé sur son territoire, - lancer Un plan d'information et de communication sur la gestion de proximité
des déchets verts et de lutte contre le brülage à l'air libre,
- mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de gestion de proximité des déchets verts avec la création d'un poste de « Chargé de mission ».
2) Evaluation/communication pour 56 000 euros de subvention pour 3 ans (entre 50 et
70 % des dépenses subventionnables)
Afin de compléter les actions encours sur le fonds air bois, il est envisagé à minima de : - réaliser une campagne d'audits des installations financées dans le cadre de la
prime air Bois,
- mettre en place des campagnes de communication sur la qualité de l'air.
Par ailleurs, une enveloppe de 200 000 euros serait également disponible pour les actions mobilité du Grésivaudan. Il conviendrait alors au SMMAG de contractualiser avec l'ADEME pour bénéficier des subventions pour les actions à mettre en place pour le territoire de Le Grésivaudan.
Ainsi, Monsieur le Président propose de valider les propositions d'actions ci-avant et de solliciter une subvention auprès de l'ADEME.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 28 juin 2021 LE é e— ne
Li Fo « Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0249-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021