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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 33 DEEC Approfondissement étude prospective refonte aides ZFE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 33 DEEC Approfondissement étude prospective refonte aides ZFE)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-33
Objet : Attribution du marché relatif à l’approfondissement de l’étude prospective pour la
refonte des aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la ZFE.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 (2°),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°D2022-143 attribuant le marché relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour
une refonte des aides financières de la Métropole du Grand Paris au renouvellement des véhicules, à la société EGIS CONSEIL,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris d'apporter des mises à jour et
compléments à l’étude réalisée par EGIS CONSEIL entre septembre 2022 et décembre 2022
dans le cadre d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte des aides financières aux
particuliers accompagnant la mise en place de la Zone à Faibles Emissions.,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230308-D2023-33-CC
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Considérant que, pour le motif technique tenant à la nécessaire continuité de l’étude
initialement menée, dont la mise à jour ne saurait être confiée à un autre opérateur sans poser
de difficultés techniques ainsi qu’un surcout financier significatif, le marché peut être passé
selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article
R. 2122-3 (2°) du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l'offre remise, le marché peut être attribué à la société EGIS
CONSEIL,
DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure le marché relatif à l’approfondissement de l'étude
prospective pour la refonte des aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la ZFE,
avec la société EGIS CONSELL sise 4 rue Dolorès Ibarruri — 93188 MONTREUIL CEDEX, pour un
montant forfaitaire de 16 575 € HT et un montant à prix unitaire de 2 000 euros HT maximum
et pour une durée de 12 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 08 MARS 2073
Pour le Président et par délégation,
—Z ——— RTE
Paul MOURIER
Directeur général des Servicés
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230308-D2023-33-CC
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023