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Déliberation - DE 2026 006 Vote du budget principal 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 006 Vote du budget principal 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE_2026_006 République Française |Date de convocation : 07 mars 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en ligne1 1/03/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 11 mars 2026
onze mars deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu
Eh exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND,
Présents : 11 Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET représenté par Catherine CANARD
Pour: 12 Excusés: Marie José BERNET
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Délibération sur le budget primitif - SAINT AMOUR BELLE VUE 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT AMOUR
BELLEVUUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 etL2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT AMOUR BELLEVUE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant:
En recettes à la somme de : 2036 500 et En dépenses à la somme de : 2 036 500
ARTICLE 2 :
Dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé Prévu
911 Charges à caractère général 232 700,00
60 Achats et variation des stocks 62 000,00
61 Services extérieurs 97 100,00
62 Autres services extérieurs 68 400,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 5 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 163 120,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 420,00
64 Charges de personnel 161 700,00
014 Atténuations de produits 281 753,00
73 Impôts ettaxes 73 653,00
65 Autres charges de gestion courante 204 100,00
66 Charges financières 4 000,00
042 109 427,00
023 Virement à la section d'investissement 91 612,00
68 Dot. auxamortissements et provisions 17 815,00 DE_2026_006
[| [TOTAL GENERAL 787 000,00! Recettes de fonctionnement
Chap. | Libellé Prévu
70 [Prod. services, domaine, ventes diverses 30 687,55
73 Impôts ettaxes 72 828,00
74 Dotations et participations 23 184,80
75 Autres produits de gestion courante 49 400,00
731 Fiscalité locale 434 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 176 499,65
TOTAL GENERAL 787 000,00
Dépenses d'investissement
Chap. Libellé Prévu
001 Solde d'exécution section investissement 142 306,08
16 Emprunts et dettes assimilées 390 000,00
20 Immobilisations incorporelles 29 700,00
21 Immobilisations corporelles 30 400,00
204 Subventions d'équipement versées 34 951,33
79 Amenagement cimetlere 3 242,59
109 Ecole maternelle 20 000,00
125 Noms et numerotation des rues 500,00
128 Operation de securite 39 000,00
142 Log com N3 ecole mat 2 700,00
143 Log com N4 Route de la St Valentin 2 000,00
151 Amenagement Place du Platre Durand 528 000,00
201 Jeux extérieurs city parc 19 500,00
202 Logement er étage PDM 1 000,00
203 Logement 2ème étage PDM 6 200,00
TOTAL GENERAL 1 249 500,00
Recettes d'investissement
Chap. Libellé Prévu
10 Dotations, fonds divers etréserves 323 523,00
16 Empruntis et dettes assimilées 562 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 91 612,00
28 Amortissement des immobilisations 17 815,00
128 Operation de securite 10 300,00
151 Amenagement Place du Platre Durand 244 250,00
TOTAL GENERAL 1 249 500,00
APPROUVE le budget principal 2026
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Date
Da
de transmission de J'agé: 18/03/2026
te de reception de l'#: 18/03/2026
071-217103852-DE 2026 006-DE
AGE D I
Sécrétaire de séance
Marie-Claude WILSON