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Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Culture et patrimoine,
Département de l'Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone/ Fax : 05.61.05.33.65
e.mail : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021
Présents :
Mesdames: Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN, Frédéric JEAN, Quentin MICHELON, Gérard ROUGE.
Absent : Patrice SERVANT
Secrétaire de séance : Chantal AUGE
Ordre du jour :
Le procès-verbal du Conseil municipal du 2 juin 2021 est adopté.
1) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR) :
Le 19 mai 2021 à 17h00 le Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR s'est réuni à Serres-sur-
Arget avec 6 points à l'ordre du jour.
a) Intégration de la commune d'Ornolac/Ussat-Les-Bains parmi les communes associées au PNR
b) Approbation du CR de la précédente réunion
c) Révision de la Charte du PNR
La charte du PNR, qui constitue son projet, a une durée de vie de 15 ans. La Charte en cours
se terminera en 2024.
Afin de disposer d'un délai suffisant pour la préparation de la nouvelle charte applicable pour
la période 2024-2039, le travail de révision a commencé en 2020.
Le diagnostic actualisé par le volet socio-économique a été présenté au cours de la réunion.
d) Fonctionnement du Syndicat
. participation au financement des contrats de mutuelle et de prévoyance des agents.
. renouvellement de la mise à disposition d'un agent ;
. vote du compte administratif ;
, Budget : décision modificative n°1 ;
. renouvellement d'emplois.
EE = = = _ Page 1 — e) Programme d'actions
«montage du 3ème de Contrat de restauration de la Biodiversité avec la région Occitanie
L'article 7.2 de la Charte « Préserver et valoriser le patrimoine naturel » met bien en évidence
en 7.2.6 l'objectif de « Préserver les interconnexions entre les milieux pour permettre la
circulation des espèces et les échanges de populations ».
Initié en 2012 au travers d’un travail inter-Parcs avec les 3 autres PNR de l'ex. Midi-Pyrénées,
l'outil Trame verte et bleue sur le PNR est maintenant opérationnel depuis début 2016 grâce
aux Contrats de restauration de la biodiversité (CRB) déposés auprès de la Région
(financements Conseil Régional d'Occitanie et FEDER).
Le SMPNR a animé un premier CRB sur la période 2016-2018.
Un second CRB est encore en cours pour se terminer au 31 décembre 2021. La phase 3 du
Contrat de restauration de la biodiversité qui s’appuiera sur la continuité des CRB-18&2, aura
principalement pour objectif de rendre toujours plus opérationnelles les actions de gestion-
restauration et également d'investir encore plus certaines sous-trames comme la trame
sombre (ressource nocturne), la trame grise (milieu artificialisé ou urbain) ou la trame brune
(sol). Le montage du programme d'actions est en cours, notamment grâce au travail des
commissions « biodiversité et eau » et aux groupes de travail mis en place en 2021. L'objectif
est de déposer un dossier auprès des financeurs permettant la continuité avec le CRB-2 et
couvrant une période 2022-2024.
lancement du 2ème appel à projets « Votre biodiversité en vidéo » Trame sombre
Dans le cadre du Contrat de restauration de la biodiversité, le Syndicat mixte du PNR
souhaite soutenir les projets de communication sur les trames vertes et bleues et trame
sombre. C'est pourquoi un premier appel à projets a été lancé en novembre 2020, intitulé «
Votre biodiversité en vidéo ». Cet appel à projets a permis de sélectionner 5 projets. Les
premiers tournages sont en cours.
Le lancement d'un 2ème appel à projet « votre biodiversité en vidéo » qui retiendra 3
nouveaux projets de vidéos axés sur la conservation et de valorisation de la ressource « ciel
nocturne » du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises avec un accompagnement à
hauteur de 5 000 € maximum par projet a été engagée lors du comité syndical.
f) Points d'information et points divers
-La charte régionale Objectif Zéro Phyto est proposée à toutes les collectivités de la région
Occitanie qui s'engagent à réduire leur utilisation de pesticides.
2) Déploiement d’une nouvelle carte d'identité électronique :
Dans le cadre de la politique publique de lutte contre la fraude à l'identité et aux tiers, le conseil
de l'Europe oblige les états membres de mettre en circulation une nouvelle carte nationale
d'identité au plus tard le 2 août 2021.
Cette nouvelle carte a déjà été déployée en mars 2021 dans les départements de l'Oise, de la
Seine-Maritime et de la Réunion.
Cette nouvelle pièce d'identité, au format d’une carte de crédit, est plus sécurisée et sera valable
10 ans.
A compter d'août 2031, les CNI ancien modèle, postérieure à cette date, resteront valable que
sur le territoire national.
A compter du 28 juin 2021, dès lors qu’un usager se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer
se sollicite, il appartiendra à la mairie de prendre contact auprès de la collectivité la plus proche
équipée d’un dispositif de recueil : Ax-Les-Thermes, Foix, Pamiers, Saverdun, Mazères, Le Mas-
d’Azil, Mirepoix, Lavelanet, Saint-Girons, Castillon-en-Couserans et Massat.
D Page 2 = —— TS 3) INRAE Programme de recensement des tiques :
CITIQUE : le programme qui fait la chasse aux tiques !
Le programme CIiTIQUE fait appel aux citoyens, jardiniers, randonneurs, forestiers, agriculteurs,
vétérinaires. pour participer à l'effort de recherche dans la lutte contre les tiques et les maladies
qu'elles transmettent. Les résultats montrent que la répartition des piqûres de tiques est très inégale
en France et que 28 % des piqûres ont lieu dans les jardins privés.
Initié en 2017 dans le cadre du plan national contre la maladie de Lyme, le projet de recherche
participative CITIQUE vise à accumuler les informations sur la répartition géographique des piqûres
de tiques et des pathogènes qu'elles transportent, en fonction des milieux, de la météorologie et des
saisons. Ces données précieuses provenant du terrain, que les chercheurs ne pourraient acquérir
seuls, doivent permettre de mieux évaluer, modéliser, et finalement prévenir les risques auxquels
les citoyens et les animaux domestiques ou d'élevage sont exposés.
Quelques résultats importants (février 2020)
YEn France, 28 % des personnes en moyenne déclarent s'être fait piquer dans leurs jardins.
*31% en moyenne des tiques piqueuses d'êtres humains analysées (N=1412) sont porteuses
d'au moins un agent potentiellement pathogène.
YEn France métropolitaine, 15% en moyenne des tiques piqueuses d'êtres humains analysées
(N = 1412) étaient porteuses de la bactérie responsable de la maladie de Lyme.
Des kits ont été commandés et seront distribués, en partie, à tous les conseillers et d’autres à
dispositions à la mairie par les personnes intéressées.
4) CCAS :
Frédéric JEAN fait un compte rendu de la réunion du 24 mai 2021.
Des flyers présentant le CCAS de la commune de Loubières ont été rédigés et distribués.
Un formulaire à compléter destiné aux personnes vulnérables était joint à ce flyer.
Ceci afin d'établir un registre utilisé lors de circonstances exceptionnelles comme dans le plan
« canicule ».
5) Questions diverses
+ Plan communal de sauvegarde (PCS) et le document unique :
Ils seront présentés pour validation au conseil municipal du mois d'octobre 2021.
+ Mesures sanitaires à appliquer dans la salle polyvalente municipale :
Elles sont affichées sur le panneau d’information de la Mairie.
La salle peut accueillir 75% de sa capacité pour les personnes debout soit au nombre de 75.
Pas de jauge pour les personnes assises.
e Commission environnement développement durable :
La 2°" réunion a eu lieu le mercredi 30 juin 2021.
Fabienne VIGNES a fait un compte rendu des points abordés :
- Voie verte FOIX - PAMIERS, passage à proximité de Loubières. Est-ce qu'il y aura un
accès sécurisé ?
Page 3 — — —— Ce ne sera pas une voie verte mais une voirie partagée (vélos, piétons, voitures, ….), le projet est en cours d'élaboration au Département.
-__ Proposition d’un parc à vélo à la mairie, à la place de la halle/aire de jeux at au parking du cimetière. Profiter des vacances pour trouver des idées de mobiliers simple de conception et adapter à la sécurisation des vélos (attaches).
- Accessibilité des sentiers autour de Loubières.
Le prochain conseil municipal aura lieu début septembre 2021 à 18h30
Séance levée à 20H
La secrétaire de séance,
Chantal AUGE
—E
— ———— Page4