Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 1 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17 9 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 6 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 3 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 1 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 12 2020 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 4 2021 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 5 11 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19 9 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 1 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 1 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2020

L’an deux mille dix-neuf, le 30 janvier à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 24 Janvier 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 13 puis 14 à 20 h 10

Votants : 16

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre (arrivé à 20 h 10), Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M DUPRE Robert, Mme COUDRAIS Josette, Mme BRIAND Elisabeth, M MORILLE Laurent, M. MARSAC Serge, M MABON Stéphane, Mme FUSSNER Isabelle, Mme AURAY- SERAZIN Elisabeth

POUVOIRS : M BOUGET Stanislas donne pouvoir à M MORILLE Laurent

M MACE Jean-Pierre donne pouvoir à M JEGOU Philippe jusqu’à 20 h 10

Mme PINSEMBERT donne pouvoir à Mme COUDRAIS Josette

EXCUSES : Mme HALLIER Patricia, Mme MEAUDE Bérénice, Mme BOCQUENÉ Brigitte

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2019

 à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Robert DUPRE est désigné secrétaire de séance.

Présence des représentants des parents d’élèves de l’Ecole la Marelle, de Messieurs CADEL (DDEN) et EVEN (enseignant)

Intervention de Mesdames EVEN et ODOT, représentantes des Parents d’Elèves de l’Ecole la Marelle et de Monsieur CADEL, DDEN au sujet du projet de rénovation – extension de l’Ecole.

Arrivée de M MACE Jean-Pierre

FINANCES

1. PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE TRANSPORTS SCOLAIRES SUITE A DISSOLUTION SITS DE QUESTEMBERT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de QUESTEMBERT en date du 18 juin 2019 actant la dissolution au 31 décembre 2019,

Vu les délibérations du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de QUESTEMBERT en date du 3 octobre 2019 actant :

- la répartition de la trésorerie,

- la répartition du résultat de fonctionnement

- la répartition du résultat d’investissement

- la répartition des biensVu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2019 actant la dissolution du syndicat au 31 décembre 2019.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre approuvant la répartition telle que proposée par le Syndicat.

Monsieur le Maire expose qu’à la clôture provisoire des comptes du syndicat est apparu un manque de trésorerie de 36 503.14 €.

Qui peut s’expliquer par :

1 – Une baisse des recettes : participation des familles

2 – Dépenses imprévues liées à la dissolution : rupture de contrats de location, charges sociales, .. 3 – Une sur-estimation de la subvention de la Région Bretagne

Aussi, la dernière facture des Transports Maury ne peut être honorée en totalité. Il est demandé à la commune

de PEILLAC de régler une somme de 858 € TTC aux Transports Maury. Cela correspond à un montant de

26€ x 33 élèves peillacois transportés au 2 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE la prise en charge de cette facture pour un montant de 858 € TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

2. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire rappelle le contexte.

Par délibération du 4 avril 2019, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du Camping du Pont d’Oust.

Conformément aux articles L. 3000-1 et s, R. 3111-1 et R. 3111-1et s. du Code de la Commande publique et aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales une consultation avec mise en concurrence a été réalisée et publiée dans Ouest France le 10 juillet 2019, sur les sites de Marchés- Espaces.com le 8 juillet 2019 et sur Marches.megalisbretagne.org le 8 juillet 2019. Les personnes intéressées avaient jusqu’au 26 août 2019 à 17 h pour déposer leur offre. Sept dossiers avaient été transmis ou remis en Mairie.

Suivant la procédure, une nouvelle consultation a été transmise par courrier auprès des 6 candidats ayant remis une offre.

Un seul candidat a déposé un dossier en Mairie avant le 4 novembre 2019 - 17 h. Après ouverture et analyse de l’offre, une réunion de négociation a été organisée le 17 décembre 2019 avec le gérant de l’Eurl Camping du Pont d’Oust.

Suite à la réalisation de l’ensemble de ces procédures,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE le choix de l’EURL « LE CAMPING DU PONT D’OUST » gérée par Monsieur FAUVET

 VALIDE la convention proposée ci-jointe

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

3. AGENCE D’ATTRACTIVITE : ADHESION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose que l’Agence d’Attractivité de REDON, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour objet d’être le lieu de coopération, de convergence et d’accélération des stratégies de développement territorial, publiques et privées, au service de la compétitivité et de la promotion du territoire sur lequel elle intervient.

L’Agence d’Attractivité de REDON propose dans le pack de base à la convention : la mise à jour et l’accès illimité au SIG, avec une assistance et une veille réglementaire, un accès aux ressources de l’observatoire et extractions et traitement statistique simple, un accès à la veille de l’Agence et mise à disposition d’outils de promotion du territoire.

A ce pack de base, peut être associée « Une journée personnalisée ». Cette journée pourra être consacrée à une demande particulière liée au SIG, un accompagnement méthodologique ou une co-animation atelier de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE le versement à Agence d’Attractivité de Redon de la cotisation annuelle de 1 021 €  VALIDE la convention de base associée à un jour personnalisé avec l’Agence d’Attractivité  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

4. DISPOSITF « ARGENT DE POCHE » 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose que le dispositif « argent de poche » a été mis en place sur la commune l’an dernier et que 8 jeunes ont pu en bénéficier. Ce dispositif crée la possibilité pour des adolescents de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation (dans la limite de 15 € par jeune dans la limite d'un travail de 3 heures par jour). Les chantiers ne peuvent en aucun cas se substituer à des emplois existants.

LES RÈGLES DES CHANTIERS « ARGENT DE POCHE »

 Les chantiers revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne.

 Les chantiers « argent de poche » valorisant l'initiative de jeunes ne doivent pas être confondus avec les

travaux d'intérêt général (T.I.G) organisés dans le cadre de mesures judiciaires de réparation.

 Les travaux prévus par les organisateurs doivent laisser une part à la créativité pour chaque jeune engagé et

s'inscrire dans le cadre d'un projet éducatif de loisirs du jeune.

 Les organisateurs de chantiers s'engagent à déléguer sur les sites concernés l'encadrement pédagogique et

technique approprié lors du déroulement du chantier. Au minimum une personne doit être mise à disposition

des chantiers et détachée de toute astreinte. Les jeunes ne doivent jamais être en autonomie. En plus de cette

personne il est intéressant de proposer à des bénévoles ou élus de participer aux chantiers. Les chantiers

peuvent être un moyen de créer un lien intergénérationnel sur la commune.

 Des tenues de protection sont fournies aux jeunes lorsque la nature du chantier le nécessite.

Pour la commune de PEILLAC, il est proposé de créer deux chantiers sur les thèmes suivants avec pour objectif de proposer à des jeunes de s'impliquer dans un travail d'utilité collective : Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche de développement durable,

propreté des espaces publics, entretien du mobilier urbain, arrosage des massifs, etc...)

 Médiathèque : développement de la politique culturelle communale (nettoyage des livres, rangement, …)

Ces chantiers pilotés avec le concours d'élus référents seront encadrés par les employés communaux.

CRITÈRES D'INSCRIPTION POUR L’ANNEE 2020

 Les jeunes intéressés doivent avoir entre 16 et 18 ans et être exclusivement domiciliés à PEILLAC pour

participer aux chantiers et remplir un dossier d'inscription avec leurs dates de disponibilité.

 Les chantiers seront proposés pour 2 jeunes au maximum par semaine sur les vacances d’avril, d’été et

d’octobre

 L'indemnité forfaitaire est fixée à 15 € par jour pour un travail de 3 heures par jour. Cette indemnité sera versée

chaque fin de semaine en numéraire par le biais de la régie communale d'avances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 VALIDE l’engagement de la commune dans le dispositif « argent de poche » pour 2020,

 FIXE telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

5. CONVENTION RASED

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose que le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) intervient sur plusieurs communes, à savoir ALLAIRE, LA GACILLY, LIMERZEL, MALANSAC, PEILLAC, RIEUX, ROCHEFORT EN TERRE, SAINT DOLAY, SAINT JEAN LA POTERIE et SAINT PERREUX et que la psychologue est établie dans les locaux de l’Ecole Publique d’ALLAIRE. A ce titre, il convient de conventionner avec la Mairie d’ALLAIRE pour la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement. Dans la convention il est proposé qu’il y ait un partage des frais suivant le nombre d’enfants scolarisés dans le réseau public, à raison d’1 € par élève et par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE la participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED, à raison d’1 € par élève et par an

 VALIDE la convention proposée

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

6. BAIL TERRAINS ZK 200 et 201

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose qu’une personne est intéressée par la location de terrains au « Cormier » pour y faire pâturer ses chevaux. Il convient de formaliser cette location et de fixer un tarif.

Isabelle DERUYTER sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE la location du terrain ZK 200 et 201 au Cormier

 FIXE le tarif de location annuelle à 20 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Délibérations : pour : 12 contre : 0 abstentions : 3

MARCHES

7. MARCHE SALLE FROIDE : AVENANTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération du 23 mai 2019 portant attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 du marché salle froide,

Vu la délibération du 4 juillet 2019 portant rectification du montant du marché du lot 3 Charpente et ossature bois,

Vu la délibération du 19 septembre portant attribution du lot 9 électricité,

Compte-tenu du commencement des travaux et des intempéries, il convient de revoir le planning de travaux (joint), il s’agira de l’avenant 1 pour l’ensemble des entreprises.

De plus, au cours de la construction de la salle froide, il apparait nécessaire de procéder à quelques modifications qui nécessitent de passer des avenants avec les entreprises retenues suivant le tableau ci-dessous :

Lot Entreprise Montant HT marché

initial

Montant HT avenant Nouveau montant HT du

marché

01 LEMEE TP 37 763.48 - 908.29 36 855.19 02 LELIEVRE MACONNERIE 29 584.39 234.95 29 819.34 03 LA MAISON DUBOIS 47 321.57 146.40 47 467.97 09 OPTI ELEC 18 273.00 - 963.00 17 310.00 10 ARZ PLOMBERIE 1 460.09 1 148.62 2 608.71

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE ces modifications de planning et montants de marchés

 AUTORISE Monsieur le Maire à passer les avenants avec les entreprises concernées,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

8. MARCHE SALLE FROIDE : AVENANT CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre, le 22 septembre 2017, avec LA FABRIK D’ARCHITECTURES, le montant des travaux estimé s’élevait à 191 174.85 euros HT. Suite à l’appel d’offres le montant total des travaux HT s’élève à 230 027.19 euros soit une différence de 38 852.34 euros HT.

Etant stipulé au contrat que le montant sera révisé en fonction du montant définitif des travaux en fin d’opération, une rémunération complémentaire est due au maître d’œuvre, elle s’élève à 3 496.71 € HT (38 852.34 x 9 %). Ce qui porte le montant total de la prestation de maîtrise d’œuvre à 20 702.45 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 VALIDE cet avenant pour un montant de 3 496.71 € HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

9. MARCHE MISES AUX NORMES : AVENANT CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre, le 22 septembre 2017, avec LA FABRIK D’ARCHITECTURES, le montant des travaux de la salle chaude et de la mise en conformité de la salle actuelle était estimé à 212 798.16 euros HT. Les travaux de la salle chaude n’ont pas été réalisés. Il convient de revoir le montant du marché de maîtrise d’œuvre. La mission de l’architecte s’étant arrêtée à la phase DCE pour la salle chaude.

Selon l’appel d’offres pour le marché mises aux normes de la salle actuelle, le montant total des travaux HT s’élève à 36 061.64 €.

Il faut revoir le montant des missions MDT/VISA/DET et AOR de la phase 3 qui correspondaient à 46 % du contrat initial soit 8 043.77 €. Compte-tenu, de la nouvelle somme des travaux engagés (36 061.64 €) le montant de ces missions d’élèvent désormais à 1 492.95 € HT (36 061.64 x 46 % x 9 %). Il convient de passer un avenant en diminution de 7 316.89 € HT. Le nouveau montant de la prestation de maîtrise d’œuvre sera porté à 11 834.94 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 VALIDE cet avenant pour un montant en diminution de 7 316.89 € HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

10. MARCHE ECOLE PUBLIQUE : CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la modernisation – extension de l’Ecole Publique la Marelle a été lancée et déposée sur le site de la salle des marchés Mégalis Bretagne le 2 janvier 2020. La remise des plis était possible jusqu’au 23 janvier – 12 h. Cinq candidatures ont été reçues pour ce marché.

Des précisions sur les honoraires et le planning prévisionnel seront demandées aux différents architectes. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

TERRITOIRE

11. MOTION HÔPITAL DE REDON-CARENTOIR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Proposition de motion à l’intention des assemblées délibérantes

- Ville de REDON

- Conseil municipaux des 30 autres communes-membres

Le Centre Hospitalier Intercommunal de REDON – CARENTOIR est le fruit d’un rapprochement assez récent de deux établissements aux activités complémentaires. Son avenir est au coeur des préoccupations des personnels, des usagers, de la direction, des représentants élus de la ville-centre et des communes dont il couvre la zone d’origine de la patientèle. Hôpital de proximité, reconnu pôle d’équilibre, le Centre Hospitalier de REDON – CARENTOIR dispose d’une large panoplie de services et de prises en charge : spécialités médicales, spécialités chirurgicales, services d’urgence, SMUR, maternité, pédiatrie, gériatrie, psychiatrie… Avec Fougères et Vitré, il fait désormais partie du Groupement Hospitalier Territorial de rattachement au CHU de Rennes, ce qui constitue dans bien des domaines un atout.Il est important de rappeler que le Centre Hospitalier de REDON – CARENTOIR répond aux besoins d’une population estimée à environ 120 000 habitants, répartie sur REDON Agglomération (68 000 habitants) d’une part, ainsi que pour une autre part, à titre principal, sur les communautés de communes suivantes :

- Oust à Brocéliande Communauté (La Gacilly…)

- Questembert Communauté (secteur est notamment)

- Arc Sud Bretagne (La Roche-Bernard…)

- Vallons de Haute Bretagne Communauté (Guipry-Messac…)

- Bretagne Porte de Loire Communauté (secteur sud-ouest)

- Pontchâteau Saint Gildas des Bois (secteur nord)

Des incertitudes pesant néanmoins,

- d’une part sur le niveau des moyens qui sont alloués à cet établissement

- et d’autre part sur ses possibilités d’évolution future,

Deux analyses ont été conduites en 2019 à l’initiative de l’établissement :

- un audit médico-économique qui a permis de faire l’analyse de l’ensemble des services rendus, des forces et faiblesses, ainsi que des moyens qui lui sont affectés ;

- un audit immobilier qui permet de se projeter sur d’indispensables évolutions des constructions.

Sur la base de ces deux audits, REDON Agglomération a saisi le conseil de surveillance ainsi que l’Agence Régionale de Santé, afin d’examiner dans les délais les plus rapprochés les convergences concernant le futur du site de l’hôpital de Redon.

- Le conseil de surveillance de l’hôpital de Redon s’est prononcé favorablement sur les contenus de la présente motion le 16 décembre 2019

- Le conseil communautaire de REDON Agglomération s’est prononcé à l’unanimité sur les contenus de la présente motion le 19 décembre 2019.

Dans le même temps un dossier d’analyse de l’origine de la patientèle du CH Intercommunal de REDON – CARENTOIR a été constitué par REDON Agglomération, en lien avec l’Agence d’Attractivité.

A la suite de ces délibérations, et sur la base de ce dossier et des deux audits, un premier échange direct a eu lieu le 10 janvier 2020 à l’Agence Régionale de Santé Bretagne, incluant les élus de REDON Agglomération et de la ville de Redon, accompagnés de la direction de l’hôpital et du député de la circonscription de Redon. Cet échange a permis à M. le directeur de l’Agence Régionale de Santé de fixer l’objectif d’une reconstruction de l’hôpital de Redon sur un autre site. Il est proposé que l’année 2020 soit consacrée aux études et aux choix préalablement nécessaires : définition de l’offre médicale, choix du site, calibrage des budgets d’investissement et de fonctionnement, montage du plan de financement. Les acteurs du projet se mettent d’ores et déjà au travail sur ces bases.

Il est proposé à l’ensemble des communes concernées par le devenir de l’établissement de se saisir du dossier, afin que leurs conseils municipaux se prononcent sur l’enjeu territorial que représente le CH Intercommunal de REDON – CARENTOIR, tant en termes de services de santé, que de compétences et d’emplois (plus de 850 agents).

Si les collectivités territoriales peuvent redire à cette occasion tout l’attachement qu’elles portent à la préservation et au développement des services de santé dans la proximité, elles se sont aussi légitimement interrogées, au même titre que les personnels et les usagers, quant aux intentions des autorités de tutelle, Agences Régionales de Santé et Ministère, sur trois points.

- Les assemblées délibérantes demandent solennellement aux autorités de tutelle qu’il soit mis fin au différé maintes fois réitéré de l’installation d’un IRM au CH de REDON ; cette promesse d’installation d’un IRM qui date de plus de 5 ans doit aujourd’hui devenir réalité, dès 2020.

- Par ailleurs, à la suite de l’audit médico-économique, un travail collectif doit être engagé dès à présent, avec la participation de tous les acteurs concernés, pour rétablir dans les délais les plus rapprochés l’équilibre des comptes de l’établissement.

- Enfin s’agissant du projet immobilier qui devra se placer au coeur d’une ambition territoriale accrue pour renforcer la dynamique actuelle, l’année 2020 permettra de présenter les scénarii envisagés et d’en choisir un; la construction d’un nouvel hôpital, à l’horizon 2025, sur un site accessible et approprié, ne pourra que bénéficier à son développement et à la qualité du service rendu aux populations concernées ; nous nous inscrivons d’ores et déjà dans cette vision et attendons des autorités de tutelle une confirmation d’engagement sur le portage financier du projet immobilier qui sera élaboré et retenu.

En tant que représentants des habitants de toutes les communes concernées, nous rendrons compte point par point, en toute transparence, de l’évolution des contacts et des engagements qui seront pris.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE la motion concernant le Centre Hospitalier Intercommunal REDON-CARENTOIR,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINT Montant HT NUMÉRO DECISION

16/01/2020 Travaux bateau rue de l'Oust SARL CRETE

Environnement

3265.15 D20200101

16/01/2020 Anciens vestiaires stade Travaux électriques-chauffage

BRIAND Stéphane

1 704.00 D20200102

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Prix table mixage : à revoir au prochain conseil

 Point par M Laurent MORILLE sur les composteurs mis en vente par Redon Agglo : 23 ou 28 euros suivant la contenance. 500 ont été vendus pour l’instant. L’objectif est la vente de 3 000 composteurs. Depuis la mise en place des nouveaux bacs et du nouveau système de tri sélectif : on est passé de 23 à 37 kg de tri sélectif par personne en 2019 et 58 kg en moins d’ordures ménagères par personne pour une année  Mme Isabelle DERUYTER : Demande d’aide pour installation piste vélo le 12 février et démontage le 14 février

 Prochains conseils municipaux :

le jeudi 5 mars 2020 à 19 h 30 (Budgets)

Levée de séance : 22 h 00