Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUILLET 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 6 juillet 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16 (17 à partir de 20 h 45) Votants : 17

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle (arrivée 20 h 45), M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique, M JOUVENCE Benoît, M OLIVIER François, Mme LOCARD Marie-Armelle, Mme MARTIN Hélène, M COURJAL Pierrick

POUVOIR : Mme DERUYTER Isabelle a donné pouvoir à M JEGOU Philippe – Mme DERUYTER est arrivée à 20 h 45

ABSENTS : Mme BOTERF Maryvonne, M GESLIN Pascal

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MAI 2021

→ à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

- Questions diverses :

Questions de Mme LOCARD et Mme MARTIN

1. Il est stipulé au sein de l’article 9 concernant les commissions du Règlement Intérieur « établissement de compte-rendu sommaire », force est de constater que cela dysfonctionne. Ainsi, il serait judicieux d’avoir 1 grille type pour que cela facilite la tâche du rédacteur et qu’il y ait une harmonisation des pratiques.

2. Par ailleurs, pour favoriser la bonne circulation de l’information, il nous semblerait par ailleurs pertinent que l’on détermine 1 date limite d’établissement de cet écrit, par exemple au maximum 10 jours.

3. Concernant l’arrêté municipal d’interdiction de baignade au site du Pont d’Oust, il est affiché à l’intérieur du camping ce qui par conséquent ne rend pas l’information accessible, d’autant que cet arrêté ne figure pas sur le site internet de la commune. Ainsi ne serait-il pas opportun qu’il soit affiché sur le site même et donc visible par tous ?

4. Qu’en est-il de l’avancée des demandes de financements pour le projet d’agrandissement et de réhabilitation de l’école de la Marelle et ce tout particulièrement concernant la DSIL ? 5. Concernant la restauration scolaire, il nous a été remonté par plusieurs parents d’élèves qu’il était parfois compliqué la mise en œuvre des Projets d’Accueil Individualisés - enfants rencontrant des problèmes de santé nécessitant une adaptation alimentaire -, serait-il possible d’avoir quelques explications ?

6. A nouveau, nous vous posons la question « Quand se tiendra le Comité de Pilotage de lancement de la commission de la rue Jeanne d’Arc » ?

7. Le CGCT - article L2121-27-1 - stipule que la minorité a 1 droit d’expression sur toutes les publications de la commune. Il est respecté pour le bulletin municipal, qu’est-ce que vous nous proposez comme espace sur le site internet de la commune ?

8. La Halle du Cormier est-elle accessible à l’ensemble des associations peillacoises ? 9. Depuis 2014, vous avez évoqué à de nombreuses reprises la réalisation d’un équipement de type city-stade pour les enfants et adolescents de la commune, est-ce que projet verra le jour d’ici la fin de la mandature en cours, d’autant que le CMJ l’a exprimé à plusieurs reprises ? 10. Pourquoi cette année, il n’a pas été prévu un « flyer » présentant l’ensemble des animations estivales

Monsieur François OLIVIER est désigné secrétaire de séance.MARCHES PUBLICS

1. EXTENSION – RENOVATION ECOLE LA MARELLE – MARCHES – CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’extension – rénovation de l’Ecole La Marelle ont fait l'objet d'une publication dans le cadre d'un appel public à la concurrence. L'annonce a été publiée le 31 mai 2021 sur le site Mégalis. Les entreprises candidates devaient rendre leur offre avant le 29 juin 2021 à 12 heures. Au terme échu 31 enveloppes ont été déposées. La commission MAPA s'est réunie le mercredi 30 juin à 13 h 30 pour l’ouverture des plis.

Suivant le règlement de consultation, les critères d'analyse sont les suivants : 1 Valeur technique de l’offre 60% 2 Prix de la prestation 40%. Après analyse des offres et d'après les critères établis, les entreprises les mieux classées sont les suivantes.

N° lot Intitulé Nom de l’entreprise HT 01 Terrassement – VRD – Espaces verts

02 Désamiantage SFB Morbihan 4 828.00 03 Gros-œuvre SARL Construction MAM 107 930.33 04 Charpente/isolation paille/bardage SCOB 153 462.05 05 Couverture/zinguerie SARL CHATEL 69 134.82 06 Enduits extérieurs

07 Menuiseries extérieures SARL ROUXEL 70 374.00 08 Menuiseries intérieures

09 Isolation cloisons sèches SARL SLMH 47 290.01 10 Faux plafonds

11 Revêtements de sol minces SAS Ets MOTHERON 24 608.62 12 Carrelages, revêtements SAS Ets MOTHERON 14 342.09 13 Peintures SARL CHAUMET 16 551.52 14 Electricité PAYS DE VILAINE 66 711.43 15 Plomberie-Chauffage-ventilation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le choix de la commission MAPA après analyse des offres : entreprises mentionnées ci-dessus

• DECLARE infructueux les lots 01 – 06 et 15 et relance de consultation

• DEMANDE une négociation avec les entreprises ayant répondu lots 08 et 10

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

2. GROUPEMENT COMMANDE PAPIER AVEC REDON AGGLOMERATION - RENOUVELLEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le marché du groupement de commandes pour l’achat responsable de papier reprographie réalisé par Redon Agglomération et qui date de 2017. Il s’agit de se regrouper pour l’achat de papier reprographique en vue de rationaliser le coût de gestion de la procédure de consultation et d’améliorer l’efficacité économique de cet achat. Ce groupement de commande s’inscrit dans une démarche d’achat responsable.

Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable :

- via l’aspect social (par des clauses d’insertion, des marchés réservés),- via l’aspect environnemental (par un travail de rationalisation au stade de la commande, la prise en compte de l’impact des produits achetés sur l’environnement, par l’introduction de critères spécifiques lors de la mise en concurrence)

- via l’aspect économique (par la maîtrise des dépenses publiques en achetant moins et mieux).

La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement seront formalisés par une convention.

Redon Agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune à ce marché de commande groupée

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

3. MARCHE LOTISSEMENT LA BANDE MORIN - AVENANTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire fait part de la demande des services techniques de revoir le fossé Route du Prestable pour un entretien plus facile. Il convient de passer un avenant avec l’Entreprise LEMEE. Le montant de cet avenant est de 1 615.52 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE l’avenant n° 1 proposé pour un montant de 1 615.52 Euros HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

FINANCES

20 h 45 : Arrivée de Madame Isabelle DERUYTER

4. ACHAT TERRAIN ZONE 1AUb RUE MARCEL CALLO – AI 120

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose que le propriétaire du terrain AI 120, situé rue du 8 mai 1945 dans la zone 1AUb souhaite vendre cette parcelle à la commune. Dans le cadre du projet d’aménagement de cette zone, où seront implantés les bâtiments d’Ages et Vies, les conduites d’eaux pluviales et eaux usées traverseront cette parcelle.

Monsieur le Maire et Monsieur PROVOST ont rencontré le propriétaire et proposé un prix d’achat : 20 000 € pour 2 338 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cet achat

• FIXE le prix à 20 000 € net

• DECIDE la prise en charge par la commune de l’intégralité des frais (notariés, géomètre, …)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 2 (MA LOCARD – H MARTIN5. DECISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le Maire présente au Conseil Municipal les modifications qu’il y a lieu de réaliser sur le budget principal pour prendre en compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement qui s’avèrent nécessaires et qui n’ont pas été budgétisées au budget primitif.

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6478 : Autres charges sociales diverses 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 856.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 856.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26 856.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26 856.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe

de publi

0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 000.00 €

R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 15 856.00 € 51 856.00 € 0.00 € 36 000.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 856.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 856.00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 400.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 400.00 €

D-2111-16 : ACHATS DE TERRAINS DIVERS 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2116-65 : CIMETIERE 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-86 : GARAGE SALLE POLYVALENTE 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-55 : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL -

AMENAGT ET EQUIPT

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2184-85 : BATIMENT MULTIFONCTIONS SALLES

ASSOCIATIVES

0.00 € 3 400.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 34 400.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-27 : ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE -

AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT

15 144.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-59 : ESPACE "CHAPELLE DE LA

CONGREGATION"-TRAVAUX D4AMENAGT ET EQUIPT

0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 15 144.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 15 144.00 € 44 400.00 € 0.00 € 29 256.00 €

Total Général 65 256.00 € 65 256.00 €

(1) y compris les restes à réaliserAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE cette décision modificative n° 1

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 2 (MA LOCARD – H MARTIN

6. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE LA GACILLY – 2 ENFANTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 La Mairie de LA GACILLY a sollicité la commune pour la participation aux frais de fonctionnement des dépenses scolaires pour deux enfants domiciliés à PEILLAC pour l’année scolaire 2020-2021. La raison de l’inscription à LA GACILLY n’est pas précisée.

Monsieur le Maire propose, faute de précisions justifiant ces inscriptions à LA GACILLY, de refuser la prise en charge. Peillac dispose d’une Ecole Publique et n’est donc pas tenue de participer aux frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’extérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• REFUSE la prise en charge des frais de fonctionnement réclamés par la Mairie de LA GACILLY

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 2 (MA LOCARD – H MARTIN

7. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE D’ALLAIRE – 2 ENFANTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

La Mairie d’ALLAIRE a sollicité la commune pour la participation aux frais de fonctionnement des dépenses scolaires pour deux enfants domiciliés à PEILLAC pour l’année scolaire 2020-2021. La raison des inscriptions à ALLAIRE justifie la prise en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

• ACCEPTE la prise en charge des frais de fonctionnement réclamés par la Mairie d’ALLAIRE – Montant 825.50

€

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 1 (H MARTIN)

8. TAXES FONCIERES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le Conseil Municipal diffère sa décision. Ce point sera remis à l’ordre du jour du 16 septembre 2021.

PERSONNEL

9. CREATION D’EMPLOI AU 1ER AOÛT 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu les possibilités d’avancement de grade pour cette année et estime qu’un agent pourrait en bénéficier, compte-tenu du poste occupé, de sa manière de servir et de son ancienneté.Le taux de promotion pour cet avancement de grade (Adjoint technique principal de 1ère classe) voté, précédemment par le Conseil Municipal, permet cet avancement.

La Commission Administrative Paritaire, saisi par Monsieur le Maire, a émis un avis favorable.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

• La création :

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (temps complet)

• La suppression du poste d’origine :

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps complet)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE la création de cet emploi à compter du 1er août 2021,

• SUPPRIME l’emploi sur le grade d’origine

• MODIFIE ainsi le tableau des effectifs (en annexe),

• INSCRIT au budget les crédits correspondants.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstention : 1 (K JOUSSEAUME)

INSTITUTIONS ET VIE COMMUNALE

10. NOMS DE RUES : LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN et ZONE 1 AUb RUE MARCEL CALLO

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant la nécessité de dénommer les voies nouvelles du lotissement de la Bande Morin et de la rue principale de la zone 1AUb rue Marcel Callo.

Les noms proposés sont pour le lotissement de la Bande Morin : rue du Bois Joly et rue de la Bande Morin.

Pour la zone 1 AUb rue Marcel Callo : il est décidé de remettre la décision au Conseil Municipal de septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE les dénominations « rue du Bois Joly et rue de la Bande Morin »

• CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents organismes (Poste, Service du

Cadastre, de l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière), …)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 1 (MA LOCARD) abstentions : 1 (H MARTIN)

11. BILAN 2020 DU PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent, chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de leur établissement, accompagné du compte administratif. Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Ces éléments nous ont été transmis par Redon Agglomération au titre de l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• PREND acte de la communication des documents joints retraçant l’activité pour l’année 2020

du Plan Local de l’Habitat de Redon AgglomérationDélibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

12. REDON AGGLOMERATION : RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent, chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de leur établissement, accompagné du compte administratif. Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Ces éléments nous ont été transmis au titre de l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• PREND acte de la communication des documents joints retraçant l’activité pour l’année 2020

de Redon Agglomération

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

13. CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA GESTION DE L’EAU ET DES INONDATIONS – SDAGE EAU LOIRE BRETAGNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis sur cette consultation.

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION

31/05/2021 Devis modification d'un ilot rue du Stade - LEMEE LTP 1 563.45 D20210502

01/06/2021 PATA 2021 - LEMEE LTP 11 578.00 D20210601

01/06/2021

Travaux de voirie 2021 - Demande de subvention

Conseil Départemental 56 D20210602

04/06/2021

Travaux de voirie route du Chénot - COLAS TP -

PLOERMEL 11 021.40 D20210603

11/06/2021 Travaux enrobé cimetière - COLAS SAS 1 758.30 D20210606

11/06/2021

Pose plaques de plâtre Chapelle de la Congrégation -

SAVICIC Tomislav 3 978.00 D20210607

15/06/2021

Récolement et amélioration de la défense extérieure

contre l'incendie - VEOLIA 8 768.00 D20210608

30/06/2021

Subvention de la Région - Arts plastiques - Résidence

d'artistes 2022 - contrat résidence d’artiste 2021 –

10000€ (contrepartie de la subvention reçue de la

région en 2020) 12 000.00 D20210609

06/07/2021 Achat six Portables - MANUTAN Collectivités 3 127.52 D20210701

06/07/2021 Vidéoprojecteurs - MANUTAN Collectivités 3 404.68 D20210604

06/07/2021 Tablettes - MANUTAN Collectivités 1 826.94 D20210605

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diversesQuestions de Mesdames Hélène Martin et Marie-Armelle Locard

1. Il est stipulé au sein de l’article 9 concernant les commissions du Règlement Intérieur « établissement de compte-rendu sommaire », force est de constater que cela dysfonctionne. Ainsi, il serait judicieux d’avoir 1 grille type pour que cela facilite la tâche du rédacteur et qu’il y ait une harmonisation des pratiques.

Monsieur le Maire précise qu’il utilise un document type depuis des années. Celui-ci reprend les points importants de la réunion.

Jusqu’à présent chaque adjoint est libre de faire ce qu’il veut.

En général, les comptes-rendus sont transmis à tous les conseillers municipaux. Pour certaines commissions, seuls les élus de la commission sont destinataires.

Il est remarqué que depuis quelque temps Redon Agglomération n’envoie pas de compte-rendu mais transmet les power-point présentés en réunion.

2. Par ailleurs, pour favoriser la bonne circulation de l’information, il nous semblerait par ailleurs pertinent que l’on détermine une date limite d’établissement de cet écrit, par exemple au maximum 10 jours.

Cela s’avère difficilement réalisable, compte tenu des urgences et de la hiérarchisation indispensable du travail administratif, même pour les élus. Il n’est pas souhaitable pas de fixer un délai qui ne pourrait pas toujours être respecté.

3. Concernant l’arrêté municipal d’interdiction de baignade au site du Pont d’Oust, il est affiché à l’intérieur du camping ce qui par conséquent ne rend pas l’information accessible, d’autant que cet arrêté ne figure pas sur le site internet de la commune. Ainsi ne serait-il pas opportun qu’il soit affiché sur le site même et donc visible par tous ?

L’arrêté est régulièrement affiché, et arraché. Il sera apposé de nouveau sur le pont et près des pontons. Une réflexion est en cours pour la mise en place de panneaux scellés au Pont d’Oust et à Limur.

4. Qu’en est-il de l’avancée des demandes de financements pour le projet d’agrandissement et de réhabilitation de l’école de la Marelle et ce tout particulièrement concernant la DSIL ?

Nous sommes en attente des arrêtés pour la DSIL, comme pour les autres demandes.

5. Concernant la restauration scolaire, il nous a été remonté par plusieurs parents d’élèves qu’il était parfois compliqué la mise en œuvre des Projets d’Accueil Individualisés - enfants rencontrant des problèmes de santé nécessitant une adaptation alimentaire -, serait-il possible d’avoir quelques explications ?

Certains PAI n’ont pas été déposés en Mairie. Une attention particulière sera apportée en septembre par rapport à la gestion des PAI.

6. A nouveau, nous vous posons la question « Quand se tiendra le Comité de Pilotage de lancement de la commission de la rue Jeanne d’Arc » ?

La réponse a déjà été apportée précédemment : Une première réunion en présentiel (si cela est possible compte tenu des conditions sanitaires) sera programmée en septembre.

7. Le CGCT - article L2121-27-1 - stipule que la minorité a 1 droit d’expression sur toutes les publications de la commune. Il est respecté pour le bulletin municipal, qu’est-ce que vous nous proposez comme espace sur le site internet de la commune ?

Il y a un espace qui été réservé dans le bulletin municipal. Celui-ci sera mis en ligne sur le site de la commune, avec la page d’expression de la minorité. Pour le reste, le site internet de la commune est purement informatif, et actualisé en continu.8. La Halle du Cormier est-elle accessible à l’ensemble des associations peillacoises ?

Cette salle à vocation à être partagée, le maire l’a rappelé à plusieurs reprises au cours de la préparation, de la réalisation du projet, et lors de l’inauguration. Il faut, comme pour les autres salles, la réserver auprès du secrétariat, et que l’usage soit adapté aux caractéristiques du local.

9. Depuis 2014, vous avez évoqué à de nombreuses reprises la réalisation d’un équipement de type city-stade pour les enfants et adolescents de la commune, est-ce que projet verra le jour d’ici la fin de la mandature en cours, d’autant que le CMJ l’a exprimé à plusieurs reprises ?

Au départ c’était une idée. Cela a commencé au niveau du CME -Conseil Municipal des Enfants- qui souhaitait une skatepark puis le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) le projet est transformé en city parc mais le budget a été jugé trop élevé. Avec le CMJ et les services techniques un circuit VTT a été réalisé au Stade. Il s’agit d’un lieu convivial aménagé à moindre coût. Un panier de basket a été posé.

La réflexion sur un espace ludique se poursuivra dans le cadre du copil, sur l’aménagement du jardin au cœur du bourg.

10. Pourquoi cette année, il n’a pas été prévu un « flyer » présentant l’ensemble des animations estivales

La décision a été prise trop tard. Il y a eu un manque de temps pour la réalisation. Le calendrier estival des manifestations a été mis dans le bulletin municipal.

En septembre, les peillacois pourront bénéficier de l’application intramuros.

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Jeudi 16 septembre 2021 à 19 h 30

• Jeudi 4 novembre 2021 à 19 h 30

• Jeudi 9 décembre 2021 à 19 h 30

Fin de séance : 22 h 30