Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 6 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 6 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 6 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le seize juin à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 10 juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 18 Votants : 19

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, Mme BOTERF Maryvonne, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique, M OLIVIER François, Mme LOCARD Marie-Armelle, Mme MARTIN Hélène, M COURJAL Pierrick.

POUVOIRS : M Benoît JOUVENCE donne pouvoir à Mme Odile PINSEMBERT

EXCUSES : Néant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MAI 2020

 à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR : Questions diverses : tirage au sort du jury d’assises 2021

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josette COUDRAIS est désignée secrétaire de séance.

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

1. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des

membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Le

Centre Communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre le

président (de plein droit le maire) en nombre égal, d’une part, au maximum huit membres élus en son sein, au scrutin de

liste à la proportionnelle au plus fort reste (le scrutin est secret), par le conseil municipal et, d’autre part, au maximum

huit membres nommés par le Maire (soit un nombre impair de membres au total qui ne peut être inférieur à neuf).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 FIXE à onze le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS (cinq membres du Conseil

Municipal, cinq membres nommés par le Maire et le Maire : Président de droit),

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

2. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La précédente délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2020 a décidé de fixer à CINQ le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une liste s’est déclarée comportant les noms suivants :

- Liste 1 : LEMEE Annie, MARTIN Hélène, COUDRAIS Josette, GESLIN Pascal, MARSAC Marie-Dominique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 PROCLAME élus les membres du Conseil d’Administration au CCAS suivants : LEMEE Annie, MARTIN Hélène, COUDRAIS Josette, GESLIN Pascal, MARSAC Marie-Dominique

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres. Les membres du Conseil Municipal suivants sont élus : Membres titulaires : PROVOST Gérard, JOUVENCE Benoît, MARTIN Hélène Membres suppléants : COURJAL Pierrick, OLIVIER François, BECUWE PhilippeDélibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE (art L19 du Code électoral)

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, avec mise en place, par commune, d’une commission de contrôle (lois n° 2016-1046, 1047 et 1048 du 1er août 2016 et circulaire du 12 juillet 2018).

I - Rôle de la commission de contrôle

La commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus depuis le 1er janvier 2019. Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué à posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s’assure de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art. R 7).

II - Composition de la commission de contrôle dans les communes de plus de 1 000 habitants

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

III - Modalités de nomination

Nomination des membres de la commission. Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Réunions de la commission. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin (art. L 19).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DESIGNE ci-après les cinq membres titulaires pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal : MOUCHY Robert, COUDRAIS Josette, BECUWE Philippe, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.

I – Rôle

La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (art. 1503 et 1504 du CGI) ;

- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ;

- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (art. 1505) et son rôle est facultatif ;

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (art. 1510 du CGI) ;

- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. R 198-3 du livre des procédures fiscale).

L’article 1650A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

La commission intercommunale des impôts directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes locaux proposées par l’administration fiscale.

II – Composition

Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires.

Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

Leur nomination a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques 1 mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas : 24 noms dans les communes de moins de 2 000 habitants ou dès lors que la liste communiquée contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées.

Le mandat des commissaires a la même durée que celui des conseillers municipaux, soit 6 ans (art. 1650 du CGI).

La CCID se réunit annuellement à la demande du directeur départemental ou, le cas échéant, du directeur régional des finances publiques ou de son délégué et sur convocation du maire ou de l'adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.

Le Conseil Municipal validera la composition de cette commission au prochain Conseil

2 - CREATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DES MEMBRES

Pour rappel commissions existantes au précédent mandat

Finances

Urbanisme

Communication

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Enfance jeunesse

Cimetière et opérations funéraires

Embellissement

Sécurité et accessibilité

Affaires économiques et emploiAction Sociale

Vie associative, sportive et culturelle

Assainissement

Camping - Site du Pont d’Oust

COPIL (Maison de la Poste)

Voirie (Commission Extra municipale - Comité consultatif)

Propositions nouvelles pour ce mandat

Commission d’Appel d’offres (CAO)

Commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

Enfance-jeunesse

Finances

Vie associative

Culture

Communication

Cimetière et opérations funéraires

Economie et tourisme

Voirie et accessibilité

1 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres. Les membres du Conseil Municipal suivants sont élus : Membres titulaires : PROVOST Gérard, JOUVENCE Benoît, MARTIN Hélène Membres suppléants : COURJAL Pierrick, OLIVIER François, BECUWE Philippe

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

2 – COMMISSION MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Président PROVOST Gérard

Membres DERUYTER Isabelle, ALLAERT Benoît, MOUCHY Robert, JOUVENCE Benoît, LOCARD Marie-Armelle

3- COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

FONCTIONS NOMSPrésident JEGOU Philippe

Vice-Présidente DERUYTER Isabelle

Membres COUDRAIS Josette, GESLIN Pascal, JOUSSEAUME Karine, MARSAC Marie- Dominique, COURJAL Pierrick

4 – COMMISSION FINANCES

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Présidente GEFFROY Nathalie

Membres DERUYTER Isabelle, PROVOST Gérard, LEMEE Annie, COUDRAIS Josette, JOUVENCE Benoît, MARTIN Hélène

5 – COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Président ALLAERT Benoît

Membres DERUYTER Isabelle, GEFFROY Nathalie, JOUSSEAUME Karine, OLIVIER François, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

6 – COMMISSION CULTURE

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Présidente GEFFROY Nathalie

Membres DERUYTER Isabelle, ALLAERT Benoît, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

7 – COMMISSION COMMUNICATION

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Président ALLAERT Benoît

Membres GESLIN Pascal, PINSEMBERT Odile, MARSAC Marie-Dominique, LOCARD Marie- Armelle, COURJAL Pierrick

8 – COMMISSION CIMETIERE ET OPERATIONS FUNERAIRES

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Présidente LEMEE Annie

Membres COUDRAIS Josette, GESLIN Pascal, PINSEMBERT Odile, JOUSSEAUME Karine

9 – COMMISSION ECONOMIE ET TOURISME

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Présidente GEFFROY Nathalie

Membres BECUWE Philippe, BOTERF Maryvonne, PINSEMBERT Odile, JOUSSEAUME Karine, LOCARD Marie-Armelle, COURJAL Pierrick

10 – COMMISSION VOIRIE ET ACCESSIBILITE

FONCTIONS NOMS Président JEGOU Philippe

Vice-Président PROVOST Gérard

Membres DERUYTER Isabelle, GEFFROY Nathalie, LEMEE Annie, MOUCHY Robert, BECUWE Philippe, JOUVENCE Benoît, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

11 – COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE

FONCTIONS NOMS Président

Vice-Président

Membres Titulaires MOUCHY Robert, COUDRAIS Josette, BECUWE Philippe, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VOTE les désignations des membres, dans les différentes commissions, comme indiquées ci- dessus

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

4. NOMINATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES ET SYNDICATSVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal d’élire les représentants de la commune dans les syndicats, organismes ou structures dans lesquels PEILLAC adhère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE D’ELIRE les délégués de la commune pour siéger à l’assemblée délibérante de chaque syndicat,

établissement public, organisme et DESIGNE comme délégués titulaires ou suppléants, les conseillers

suivants :

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

STRUCTURES- ORGANISMES Nombre de titulaire et de

suppléant

Titulaire (s) Suppléant

MORBIHAN ENERGIE - Deux titulaires - PROVOST Gérard - MARTIN Hélène

Syndicat Mixte d’Aménagement du

Grand Site Naturel de la Basse

Vallée de l’Oust (SMAGSNBVO)

- Deux titulaires

- Un suppléant

-JEGOU Philippe

-BOTERF Maryvonne

- GEFFROY Nathalie

COMMUNES DU PATRIMOINE

RURAL

- Deux titulaires

- Un suppléant

- MOUCHY Robert

- LOCARD Marie-

Armelle

- JOUVENCE Benoît

CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

- Un élu

- Un agent représentant le

personnel

- LEMEE Annie

MISSION LOCALE DU PAYS DE

REDON

- Un titulaire et un suppléant - LEMEE Annie - MARTIN Hélène

REFERENT SECURITE ROUTIERE - Un - DERUYTER Isabelle BRUDED - Un délégué titulaire

- Un délégué suppléant

- LOCARD Marie-

Armelle

- JEGOU Philippe

COPAS (COordination Partenariale

d’Action Sociale) du Pays de Redon

- Un délégué - LEMEE Annie

AIDE (AIDE EMPLOI SERVICES) - Deux titulaires - JEGOU Philippe - LOCARD Marie-

Armelle

Conseil de Développement - Un titulaire - COURJAL Pierrick CIAS (Centre Intercommunal d’Action

Sociale)

- Maire

- 1 ou 2 adjoints

- JEGOU Philippe

- DERUYTER Isabelle

- LEMEE Annie

Syndicat mixte du grand bassin de

l’Oust

Compétence Redon Agglo

- 1 référent

- JEGOU Philippe

Escales Fluviales de Bretagne Compétence Redon Agglo

- 1 référent

- COURJAL Pierrick

ANACEJ (Association Nationale des

Conseils d’Enfants et de Jeunes)

- 1 référent - DERUYTER Isabelle

ANDES (Association Nationale des

Elus en charge du Sport)

- 1 référent - ALLAERT Benoît

FDGDON (gestion des populations

de ragondins, nuisibles, …)

- 1 délégué -- JOUVENCE Benoît

Comité d’appui Centre Hospitalier

Redon-Carentoir

- 1 référent - JEGOU Philippe

- BECUWE Philippe

- COURJAL Pierrick

Référent Défense - 1 référent - JEGOU Philippe - MOUCHY Robert

5. DETERMINATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE DU MAIREMonsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 11 juin 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6 %

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 FXIE le montant des indemnités, soit 35.60 % de l’indice 1027 pour le Maire et avec effet au 27 mai 2020

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 2

Abstentions : Mme LOCARD et Mme MARTIN

6. DETERMINATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 8 et 9 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et au conseiller délégué.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (conditions de vote à préciser) et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 FIXE le montant des indemnités à 17.25 % de l’indice brut 1027 pour les adjoints et 15 % de l’indice brut 1027

pour le conseiller délégué avec effet à la date de nomination.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 2

Abstentions : Mme LOCARD et Mme MARTIN

MARCHE

7. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN « Lancement de la procédure d’appel d’offres »

Vu la délibération du conseil municipal du 5 avril 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre du lotissement aux Cabinet ERSILIE, Cabinet BLEHER, ECR Environnement et J.P BODIN,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2020 validant l’avenant n° 1 (substitution Cabinet ERSILIE au Cabinet BLEHER).Monsieur le Maire expose que l’étude sur l’aménagement d’un lotissement à la « Bande Morin » est terminée et qu’il convient de lancer la procédure d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la réalisation du lotissement jusqu’à la

procédure d’appel d’offres incluse

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 3 abstentions : 0

Contre : Mme LOCARD, Mme MARTIN et M COURJAL

FINANCES

8. DECISIONS MODIFICATIVES : budgets lotissement et camping

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

BUDGET LOTISSEMENT

Il s’agit d’écritures d’ordre entre section.

DECISION MODIFICATIVE 1

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60315 : Variation des stocks des terrains à aménager 16 665.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 16 665.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections 16 665.00 € 16 665.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 16 665.00 € 16 665.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R-315 : Terrains à aménager 0.00 € 0.00 € 16 665.00 € 0.00 €

R-3354 : Études et prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 665.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0.00 € 0.00 € 16 665.00 € 16 665.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 16 665.00 € 16 665.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE ces décisions modificatives,

 VALIDE les montants,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 1

BUDGET CAMPINGIl s’agit de régularisation d’ajustement de TVA

DECISION MODIFICATIVE 1

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie..) 10.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 10.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE ces décisions modificatives,

 VALIDE les montants,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

9. SUBVENTION APEL ECOLE SAINT PIERRE - DM 1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016 validant l’octroi, notamment, à tout enfant peillacois une fois pendant sa scolarité au primaire, une subvention de 70 euros concernant le financement de séjour déplacé (classe de neige, découverte, verte, …),

Considérant le courrier de Madame la Directrice de l’Ecole Privée Saint Pierre demandant une subvention à caractère sociale pour un séjour au Royaume Uni pour 16 enfants de la commune du 21 au 23 mai 2019.

Monsieur le Maire propose d’ajuster les crédits à l’article 6574 pour un montant de 1 120 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE la modification du montant de l’article 6574 pour un montant de 1 120 euros,

 APPORTE la décision modificative n° 1, comme suit : ajout de crédit en dépenses au 6574 + 1 120 € - ajout de

crédit en recettes au 6419 + 1 120 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION

10/03/2020

Sanitaires extérieurs plomberie - VMC - Eclairage Ecole

La Marelle 2 058.50 D20200301

10/03/2020 Cellule de refroidissement mixte 10 niveaux 3 483.00 D20200302

10/03/2020 Porte de service en PVC blanc école La Marelle 6 489.72 D20200303

10/03/2020 Gestion de sonnerie et du PPMS école La Marelle 4 154.00 D20200304

10/03/2020

Avenant 1 Marché mise en conformité des vestiaires

Lot 1 SARL GUILLOTIN -1 809.25 D20200305

10/03/2020

Avenant 2 Marché salle froide Lot 6 ROUXEL

Menuiserie -310.00 D20200306

10/03/2020

Avenant 2 Marché mise en conformité des vestiaires

Lot 7 - ARZ PLOMBERIE 463.34 D20200307

27/04/2020

Avenant 3 Marché construction d'une salle froide Lot 9

OPTI ELEC 815.00 D20200401

18/05/2020 Devis NOREMAT réparation épareuse 5 999.96 D20200501

23/05/2020 Devis BTGE Permis d'aménager rue Marcel Callo 3 900.00 D20200502

08/06/2020 Suppression de la régie Mini-golf D20200601

08/06/2020 Suppression de la régie Camping D20200602

09/06/2020 Devis UGAP Achat rayonnages Cuisine salle polyvalente 2 004.35 D20200603

13/06/2020

Travaux d'aménagement et de sécurisation Carrefour

Chez le Cœur - Montant estimé 30050.84 euros HT D20200604

08/06/2020

Avenant 2 Marché mise en conformité des vestiaires

Lot 1 SARL GUILLOTIN -267.00 D20200605

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Autres informations et questions diverses

Formations des élus : suite à la transmission au Conseil Municipal d’un mail de l’ARIC sur les formations à destination des élus, Monsieur le Maire fait part que ce sujet devra être débattu prochainement en conseil municipal et que certaines formations pourront être organisées en lien avec la Communauté d’Agglomération.

COPIL Projet atelier tiers lieu maison de la Poste : une réunion du COPIL aura lieu le mercredi 17 juin à 17 h en mairie. COPIL élus : JEGOU Philippe, ALLAERT Benoît, LOCARD Marie-Armelle, MARTIN Hélène

JURY D’ASSISES 2021 : Monsieur le Maire procède au tirage au sort de trois personnes : M. CAILLAUD Jean-Claude - 10 La Gaudinaie

Mme GUILLOTIN Jeanine ep MABON – 2 Sur le Val

Mme SERENT Nelly – 3 rue de Carillon

Prochain conseil municipal : mardi 7 juillet 2020 à 19 h 30

Levée de séance : 22 h 00