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Procès Verbal - PV seance du 13 octobre 2023 c5ab
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 13 octobre 2023 c5ab)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 18 heures 00
Le 13 octobre 2023 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes DEVOILLE Monique, GALMICHE Claudine, KOWALIK Anne-Charlotte, LARRIERE Sophie, MM. BORDOT
Patrick, DESCHASEAUX Francis, DOILLON Marc, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, MEUNIER Alain
Étaient absents : Mmes GALMICHE Gisèle (pouvoir à Mme DEVOILLE), COURTOY Marguerite (pouvoir à M.
JEANNEY), Mme LASSAUGE Emilie (pouvoir à Mme GALMICHE C.), Mr GOURGUECHON Philippe (pouvoir à
M. HAMANN), Mr BOURGOGNE Anthony (pouvoir à M. MEUNIER)
Secrétaire de séance : M. BORDOT Patrick
Début de séance : 18h00
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
A l'unanimité le procès-verbal est adopté.
1. Candidature au dispositif « Village d’avenir »
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le gouvernement a publié, au cours de l'été
2023, une circulaire aux préfets destinée à détailler le programme "Village d'avenir", qui vise à aider les
communes rurales à réaliser leurs projets grâce à un accompagnement en ingénierie. Le dossier de
candidature doit être déposé avant le 15 octobre auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Saône.
Compte tenu du projet de réhabilitation de l’ancienne cure, situé au centre du village, en un bâtiment de
commerces et de services, en lien également avec le projet réseau de chaleur, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal de candidater au programme "Village d'avenir”.
M. DOILLON déclare que ce projet n’est pas assez précis.
M. Le Maire annonce qu’une étude de faisabilité a été réalisée par SOLIHA. Le coût est estimé à environ
600 000 € HT. Pour cette raison, nous souhaiterions que ce projet soit réétudié dans le cadre de ce
programme « Village d’Avenir » grâce à un accompagnement en ingénierie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de candidater au programme "Village
d'avenir". 2. Renouvellement droit de passage en forêt communale-AMCA
M. le Maire informe que M. VIANA agissant au nom de la société AMCA, 19 rue de la Gare d’Aillevillers à
CORBENAY, pétitionnaire, a formalisé une demande de renouvellement de concession de passage en forêt
communale le 17 juillet 2023. Cette concession est arrivée à échéance le 20 juin 2023. La société circule sur
la parcelle forestière n° 2 (référence cadastrale : B 1496). Elle souhaite pouvoir bénéficier de cette
occupation pour une durée de 12 années à compter du 21/06/2023.
Le maire rappelle que la société AMCA versait une redevance annuelle de 40 €. Il propose de maintenir le
coût de cette redevance à 40.00€. Il informe que pour l'établissement de la convention, elle donnera lieu
au versement à l'ONF des frais de dossier d’un montant de 150.00 € HT payable par l’entreprise.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le renouvellement du droit de passage pour 12ans à la société AMCA,
- fixe la redevance annuelle à 40 €
3. Désignation d’un référent déontologique de l’élu local
Le Maire expose que la loi 3DS du 21 février 2022 et plus précisément le décret n° 2022-1560 du 6
décembre 2022, oblige les collectivités à désigner un référent déontologique chargé d'apporter conseil utile
au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, dont les dispositions sont
entrée en vigueur le 1 juin 2023. Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir
des risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité. Le référent déontologue est soumis au
respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs au secret professionnel et à l'exigence de
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans
l'exercice où à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Le réfèrent est désigné par l’organe délibérant. La
délibération doit fixer le cadre d'exercice des fonctions de référent et son identité.
Le Maire explique qu’une réflexion a été engagée par le centre de gestion de la Haute-Saône en lien avec
le centre de gestion du Doubs en vue de mutualiser cette fonction. Cette solution mutualisée qui sera
apportée par des tiers indépendants, est de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de
rigueur, d’impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction. Le centre gestion 70 est actuellement
en mesure de nous proposer une mission d'assistance et de conseil dans le cadre du référent déontologue
des élus.
M. Le Maire propose de signer une convention de mission d'assistance et de conseil permettant de
prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations
réglementaires avec le CDG70 et d'adopter la chartre de l'élu local (engagement déontologique et éthique
des élus)
M. Le Maire évoque que la charte de l’élu local a été communiqué en début de mandat.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire de signer la convention de mission d'assistance
et de conseil avec le CDG 70 et adopte la chartre de l’élu local annexé. 4. Renouvellement de l'adhésion au service médecine préventive du CDG 70
M. Le Maire rappelle que le centre de gestion a créé en 2009 un service de médecine préventive
permettant aux collectivités de bénéficier d’un service de qualité au meilleur coût. La cotisation
additionnelle d’un montant de 0.3% de la masse salariale représente actuellement environ par 178
€/trimestre pour l’ensemble de nos agents.
Le Maire annonce qu’il convient de renouveler la convention d'adhésion au service de la médecine
préventive pour la période 2024-2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au service de médecine Préventive du CDG 70
pour la période 2024-2026 et autorise le maire à signer la convention d'adhésion et ses avenants éventuels.
5, Soutien au profit de l’association Handisport
M. Le Maire expose que M. GENTILHOMME Patrick, de Melincourt, paraplégique, a sollicité la commune
dans le cadre de son 5° défi. Ce projet était de parcourir, en vélo à bras, 2300 km sur les routes de France
et d’Espagne qui séparent ROSCOFF de SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE. Ces différents défis ont permis
de contribuer à l'équipement en matériels adaptés des clubs handisports de notre département.
M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour un soutien financier à l’association départementale
Handisport.
M. DOILLON indique que toutes les causes sont bonnes, pourquoi lui et pas un autre. Il reste retissant.
Il convient de privilégier essentiellement les associations locales.
M. DOILLON est contre le versement. M. MEUNIER s’abstient et Mme KOWALIK souhaite subventionner
plus un projet.
Mme LARRIERE déclare que l’on ne sait pas réellement ce que fait cette association. Il conviendrait
d'étudier cette demande dans le cadre de la commission des associations avec des éléments plus concret.
L'ensemble de l'assemblée décide de ne pas verser de subvention et d'étudier dans le cadre de la
commission un nouveau projet présenter par l'association.
6. Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Corbenay
M. le Maire annonce que l’ancien véhicule des pompiers a été cédé à la société MS AUTO pour un montant
de 1 500.00 €. Il propose de reverser cette somme à l’amicale des sapeurs-pompiers de Corbenay qui lui permettra d'acquérir des nouveaux équipements pour le CPI.
Mme KOWALIK demande l'effectif de notre CPI.
M. Le Maire déclare qu'ils sont très peu à ce jour.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de reverser la somme de 1500.00 € à l’amicale des sapeurs-
pompiers de Corbenay. 7. Acquisition de deux parcelles
M. le Maire indique que nous avons la possibilité d'acquérir deux parcelles, situées à proximité des écoles,
appartenant à Mme BILQUEY. L'acquisition de ces parcelles nous permettrait de bénéficier de plus de
fonciers avant la mise en place du nouveau PLUI. Ces nouvelles constructions permettraient
éventuellement de maintenir nos effectifs scolaires.
Mme BILQUEY accepte de céder à la commune ses deux parcelles situées rue du contour et au champs
du pèlerin d’une superficie respective de 7a et 65 ca et 71a et 78ca, au prix de 55 000.00 €. Les frais seront
pris en charges par le vendeur.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'acquérir ces deux parcelles au prix de 55 000.00 € (frais
compris).
8. Nomination d’une voie communale
M. le Maire signale que l'impasse menant à la mosquée, situé aux Ballastières, n’est pas nominative. Le
département a demandé de se mettre en conformité. En effet des travaux d'aménagement ont été réalisés
par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, et les bordures de trottoirs ont été supprimés. Notre
commune doit mettre en place un panneau STOP et un marquage au sol.
M. Le Maire rappelle que le choix du type de voie doit correspondre au maximum à la réalité du terrain.
Vu la configuration de cet accès, le type de voie correspond à une impasse (voie à une seule entrée). Il
propose de dénommer cette voie impasse de la Mosquée.
Il rappelle que nous rencontrons actuellement des soucis avec certaines dénominations de rue comme la
rue de la gare et la rue de la gare d’Aillevillers, la rue François et rue François Slakta.
M. DOILLON propose plutôt de dénommer cette voie l'impasse des Ballastières.
L'existence de deux mosquées pourrait induire une confusion si cette voie est dénommée impasse de la
mosquée.
A la majorité, le Conseil Municipal nomme cette nouvelle voie communale « impasse des Ballastières ».
Mme LARRIERE et M. BORDOT vote pour la dénomination « Impasse de la mosquée »
9. Etude de faisabilité biomasse et réseau de chaleur
M. le Maire rappelle que nous avons procédé à une consultation pour l'étude de faisabilité biomasse
et réseau de chaleur. Ce projet est inscrit au budget primitif pour 12 000.00 €. Le bureau d’étude B2EC de
Besançon a été retenu mieux disant, pour un montant retenu de 9 915.00 € H.T. soit 11 898.00 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché au bureau d'étude B2EC pour un montant de 9 915.00 HT soit 11 898€ TTC. 10. Campagne d’affouage 2023-2024
M. JEANNEY donne lecture des parcelles qui seront allouées aux affouagistes pour le nettoyage et le
dépressage. Les parcelles concernées sont les suivantes 1-6-9-10-11-20-27. || rappelle les conditions
d'exploitations des produits. M. JEANNEY avertit que les portions d’affouage distribués seront cette année
de 10 stères.
M. DOILLON expose qu'ils existent des disparités entre affouagistes.
M. JEANNEY répond par l’affirmative. Il explique qu’il y a eu un problème entre les houpiers de hêtre et
de chêne, le volume de cubage n’est pas le même pour ces deux essences de bois. L'ONF n’a pas distingué
les deux essences en nous donnant les volumes.
M. JEANNEY indique à l'assemblée que le tirage des lots et la délivrance aura lieu le samedi 16 décembre
prochain à 9h00. M. JEANNEY informe que le tirage ne peut plus être en huit clos comme les années
précédentes.
M. le Maire propose de maintenir le coût de la taxe d’affouage à 100€.
M. JEANNEY rappelle que la fin de l'abattage est fixée au 30 avril 2024 et que si le délai n’est pas
respecté, le lot sera perdu pour l’affouagiste et reporté pour le tirage de l’année suivante. Le délai
d'élèvement est fixé au 31 août 2024.
M. JEANNEY annonce que 129 affouagistes se sont inscrits cette année. Les personnes pouvaient
s'inscrire jusqu’au 29 septembre 2023. Tous dossiers incomplets ou inscriptions après la date ont été
refusés. Les personnes disposaient d’une durée de 1 mois pour s'inscrire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la taxe d'affouages à 100 € et valident
les conditions d'exploitations comme exposées.
11. Décision modificative n°2 au budget primitif de la commune
M. Le Maire propose la modification du budget primitif comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | MONTANT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | MONTANT
DEPENSES EN € RECETTES EN €
Article 6574 Subvention de | +2 500.00 | Article 6419 : Remboursements | +3 000.00
fonctionnement sur rémunération du personnel
Article 673 : Titres annulés sur +500.00
exercices antérieurs
TOTAL +3 000.00 | TOTAL +3 000.00
SECTION DE INVESTISSEMENT | MONTANT
DEPENSES EN €
Article 2041582: GFP de +200.00
rattachement bâtiments et
installations
Article 2183: Matériel de bureau -200.00
et informatique
TOTAL 0.00 A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le budget comme énoncé.
12. Décision modificative n°1 au budget annexe de l’assainissement
Le Maire propose la modification du budget annexe du service assainissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | MONTANT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | MONTANT DEPENSES EN € RECETTES EN €
Article 61523 : Entretien, | +3 500.00 | Article 758 : Produits diverses et | +1 400.00
réparations réseaux (curages et de gestion courante
réparation station de relevage rue
des Farces)
Article 6542 : Créances éteintes -100.00
Article 658 : Charges diverses et | -2 000.00
de gestion courante
TOTAL +1 400.00 | TOTAL +1 400.00
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le budget comme énoncé.
Informations diverses :
M. le Maire avertit que les travaux sur le réseau d’eau potable et d'assainissement rue Fontaine Anneau
sont démarrés. L'entreprise rencontre de nombreux problèmes de case. Afin d’éviter les coupures d’eau,
nous avons pris la décision de mettre en place une sauterelle. De plus le réseau situé entre la Fontaine
Anneau et rue Georges et Pierre HENRY est très endommagé et de type Eternit. Un avenant sera prévu
pour changer cette partie de conduite. Il rappelle que des vannes de sectionnement seront prévus. Les
travaux de la rue de la Forêt seront prévus pour l'exercice 2024 pour un coût de 85 242.50 € HT
subventionnable dans le contrat ZRR.
M. le Maire informe qu’une réunion Copil se déroulera le 13 novembre prochain. Il sera peut-être mis
en place un nouveau contrat ZRR.
Une réunion est prévue avec Mme LHUILIER de l'agence de l’eau et Mme DALBERTO, du Conseil
Départementale pour faire le point sur les dossiers de demande de subvention.
M. DOILLON s'interroge sur le fait que l’on mandate une maîtrise d'ouvrage lorsque l’on réalise des
travaux, et qu’ils n’aient rien vu lors de l'étude. Dommage que ce ne soit pas prévu dans le marché.
M. Le Maire informe que le dossier de demande de subvention DETR pour les travaux d'aménagement
de la rue Henri DUHAUT a été suspendu cette année. Plus de 240 dossiers ont été ajournées. L’enveloppe
budgétaire a été absorbée pour une grande part du fond vert à hauteur de 40 %.
M. Le Maire informe que l'air de jeux a été installé à l’école. L'aménagement des allées seront effectuées
aux prochaines vacances scolaires. Mme KOWALIK informe que les maîtresses ne remettront pas les enfants sous le préau en raison du
risque de la toiture.
M. Maire explique que trois entreprises sont intervenues pour évaluer les risques. Les entreprises ont
confirmé que la toiture ne présentait pas de risques majeurs.
Mme DEVOILLE déclare que l’entreprise CORNU, en présence de la directrice, à confirmer qu’il n’y avait
pas de risques. M. CORNU doit établir une attestation. || proposera un devis pour le changement des tuiles
et le recalage du poutrage. M. CORNU effectuera également un devis pour la toiture de la chapelle et
réalisera une expertise de la toiture de l’église qui fuit.
M. Le Maire fait part de la création d’une nouvelle association des parents d'élèves, et s’en réjouit. Ce
type d'association manquait dans notre village.
M. DOILLON déclare que l’association est constituée d’une trentaine d’adhérents. Elle permettra aux
parents de se rencontrer dans un autre contexte autre que l’école.
M. DOILLON demande s’il est possible de réactiver la carte METRO.
Mme DEVOILLE informe qu’en raison des restrictions d’eau, une citerne d’eau de récupération est mise
à disposition des usagers au cimetière pour la toussaint.
M. JEANNEY rappelle que nous avons effectué la journée nature le samedi 7 octobre. 12 personnes ont
participé au ramassage. M. JEANNEY fait part de sa déception du peu d'intérêt porté par les associations
locales. Malgré cela nous avons ramassé un camion benne d’ordures sur l'ensemble de notre commune.
M. JEANNEY déclare qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la prochaine commission des associations
afin de mobiliser un peu plus nos associations.
M. MEUNIER s'adresse à M. DOILLON, représentant au SICTOM et souhaiterait avoir des explications
quant à l’augmentation des tarifs des ordures ménagères entre 2022 et 2023.
M. DOILLON informe que les tarifs ont augmenté d'environ 3% et que les tarifs ont été uniformisés (part
variable et fixe).
M. MEUNIER déclare qu’à la déchetterie de Saint-Loup, il y a un gros problème d’accueil et de nettoyage.
M. DOILLON propose d'écrire au SYTEVOM pour manifester son mécontentement.
Mme KOWALIK demande s’il y a eu un problème à la salle Tenlor.
M. le Maire informe que cette salle a subi du vandalisme. Nous avons un devis pour la réparation de la
fenêtre. En raison du coût onéreux, la fenêtre sera condamnée.
Mme DEVOILLE informe que deux radiateurs ont été dégradés. Nos agents ont procédé au nettoyage
complet du bungalow.
M. Le Maire informe qu’un nouvel arrêté de circulation arrête les nouveaux horaires d'occupation du
parking situé derrière l’ancienne cure à 22 heures. Ce nouvel horaire permettra au service de la
gendarmerie de pouvoir verbaliser et réduire les nuisances nocturnes.
Mme KOWALIK sollicite l'installation d’un abri bus et soulève le problème des passages piétons
(dangereux lors de la traversée derrière le bus pas de visibilité).
Mme KOWALIK soulève le problème des chiens qui aboient en continu. 7 Mme GALMICHE Claudine déclare qu’elle fait ce qu’elle peut.
Le problème est les chiens appartenant à M. CUNEY qui a déjà été averti.
Mme KOWALIK déclare qu’il convient d'intervenir sur les trottoirs de l’avenue de Fougerolles.
M, Le Maire rappelle que tant que les enfouissements ne seront pas effectués, le nettoyage des trottoirs
reste difficile pour nos agents.
M. MEUNIER déclare qu’il convient de regarder sur les communes voisines, Fontaine, Vesoul ou
Remiremont où il y également de l’herbes.
M. MEUNIER informe qu'il existe un produit à base de colza au coût de 29.80 € le litre qui s'avère
efficace, et que nous testerons.
M. DOILLON demande si le cimetière sera propre pour la toussaint.
Mme DEVOILLE informe que les agents sont en train de le nettoyer.
M. Le Maire informe que nous étudions la possibilité d’enherber le cimetière. La commune de Saint-
Sauveur a déjà réalisé ces travaux dans leur cimetière que nous visiterons. Les communes de Fougerolles
et d’Aillevillers sont en cours de réflexion. Le commercial de la société DEEVERT doit nous établir un devis
pour enherber et mettre du permo entre les inter-tombes. Le coût serait de 2.20 € HT le m2 pour l'en
herbage cependant la collectivité devra s’équiper d’une tondeuse spécifique. Ce projet sera étudié pour le
budget 2024.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Patrick BORDOT -//
La date du prochain conseil n’est pas encore définie.