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Procès Verbal - PV seance du 30 mai 2023 f7a2
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 mai 2023 f7a2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Séance du mardi 30 mai 2023 à 18 heures 00
Le 30 mai 2023 à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes DEVOILLE Monique, GALMICHE Claudine, GALMICHE Gisèle, LARRIERE Sophie, MM. BORDOT Patrick,
DESCHASEAUX Francis, BOURGOGNE Anthony, DOILLON Marc, HAMANN Gabriel, JEANNEY Paul, MEUNIER
Alain
Étaient absents : Mme KOWALIK Anne-Charlotte (pouvoir à M. DOILLON) - Mme LASSAUGE Emilie (pouvoir
à M. BORDOT), Mme COURTOY Marguerite (pouvoir à Mme DEVOILLE) - Mr GOURGUECHON Philippe
{pouvoir à M. HAMANN)
Secrétaire de séance : M. DESCHASEAUX Francis
Début de séance : 18h00
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
A l’unanimité le procès-verbal est adopté.
1. Vente de la maison sis 5 rue Gilbert DUHAUT
Le Maire rappelle que le bien immobilier situé au 5 rue Gilbert DUHAUT a fait l’objet d’une première
proposition d'acquisition auprès de l’agence « Immobilier du Chêne » par M. Millotte. Le Conseil municipal en date du 6 avril dernier a autorisé cette vente au prix de 52 000.00 €. M. MILLOTTE avait un projet de
réhabilitation très ambitieux qui s’est avéré très compliqué au niveau du PLU. Cet acquéreur s’est retracté.
L'agence immobilière nous a communiqué une nouvelle proposition au prix de vente de 54 000.00 €
(en ce compris les honoraires de négociation d’un montant de 6 000.00 €) au nom de M. Cordell CHAUVEAU.
M. Le Maire propose d'annuler la précédente délibération et de délibérer sur la vente de ce bien à
M. CHAUVEAU au prix de 54 000.00 €. Il informe que le compromis de vente pourra être signé le 5 juin
prochain.
A la majorité sauf 2 abstentions (M. DOILLON et son pouvoir }, le Conseil Municipal :
- décide de vendre à M. CHAUVEAU l'immeuble situé au 5 rue Gilbert DUHAUT au coût de 54 000.00 €
(compris les frais d'honoraires de 6 000.00 € }.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents administratifs relatifs à cette cession. 2. Vente de la maison 6/8 rue des Cannes
Monsieur Le Maire annonce que l'immeuble sis 6/8 rue des Cannes a été estimé à 110 000.00 € frais de
notaire à la charge de l’acquéreur. La collectivité a reçu deux propositions M. MAURER Ludovic pour un
montant de 100 000.00 € pour l’ensemble de l’immeuble et Mme TRAVERT Anténia, actuellement locataire,
au n° 8, pour 50 000.00 € pour l’acquisition de l'appartement.
M. Le Maire explique qu'il a rencontré les deux locataires et que la collectivité n’a aucune obligation de
leurs vendre. La collectivité souhaite vendre l’ensemble de l'immeuble et pas séparément.
Mme LARRIERE déclare qu'elle n’avait pas connaissance que la commune était propriétaire de cette
bâtisse. Elle souhaiterait que les membres du conseil municipal disposent d’une liste des biens communaux.
Monsieur le Maire précise que M. MAURER, souhaite toujours faire du locatif et reprend les baux en
cours.
M. DESCHASEAUX informe qu’en tant qu’ancien locataire, le coût du chauffage est très élevé. De plus
des travaux importants de rénovation sont à prévoir.
Le conseil municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. DOILLON et son pouvoir
et Mme LARRIERE) :
- décide l'aliénation de l’immeuble sis 6/8 rue des Cannes pour la somme de 100 000.00 € à M.
MAURER Ludovic
- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de
cet immeuble dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les
conditions de droit commun,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents administratifs relatifs à cette
cession.
3. Point informations
M. Le Maire informe que les travaux AËEP avenue d’Aillevillers sont terminés. La commune réalise une
économie de 5% par rapport au décompte estimatif des travaux.
M. Le Maire avise que le dossier de demande de subvention ENVI pour le city stade, a été invalidé en
raison d’un projet pas assez ambitieux et innovant. Ce projet sera reporté en 2024. En janvier prochain nous
déposons une nouvelle demande au titre de l’ANS (Agence National du sport).
M. Le Maire déclare que la commune procédera au remplacement de l'aire de jeux de l’école maternelle.
M. BOURGOGNE évoque les deux propositions de l’entreprise IMAG. Le coût de la structure et du sol
s’élèverait à environ 12 000.00 H.T. Cette société est compétitive au niveau des tarifs, car elle ne sous-
traite pas. M. DESCHASEAUX a reçu l’entreprise KOMPAN qui nous soumettra prochainement un devis
permettant d'établir un comparatif.
M. Le Maire informe que l'enfant SABANI de 3 ans a été renversé par une voiture rue de la Gare
d’Aillevillers devant les logements. L'enfant a été héliporté, commotionné au visage et une côte fêlée. La
gendarmerie était présente sur les lieux. Ce matin la famille a mis en place un barrage filtrant avec des
morceaux de bois. 8 personnes de la famille se sont déplacées en mairie. Elle souhaite que la commune
effectue la pose de 2 ralentisseurs. La route étant départementale, M. le Maire a pris l'engagement de
solliciter le département pour la pose de ralentisseurs.
M. BOURGOGNE informe que semaine 24, l'antenne Orange sera opérationnelle.
M. BOURGOGNE déclare que la commune a acquis 10 bacs à fleurs à Epicerise- à Saint-Loup-sur-Semouse.
Mme GALMICHE Gisèle rappelle que le comité de jumelage, en présence de M. le maire, ont accueilli les
amis de Plaine Haute le Week end de la pentecôte. Dimanche 28 mai, nous avons eu le plaisir d’inaugurer
en leur présence le square Plaine Haute. Les représentants du comité de Plaine Haute ont remis à la
collectivité une œuvre en forme de poisson.
M. JEANNEY informe que les feux de la Saint-Jean seront organisés par l’association de chasse l’ACCA de
Corbenay. Des perches de sapin seront récupérées ainsi que des palettes mises à disposition par les
meubles Pro de Saint-loup. Il conviendra d'emprunter le camion de la commune afin de transporter ces
produits.
La séance est levée à 18h45.
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Francis DESCHASEAUX Gabriel HAMANN
La date du prochain conseil n’est pas encore définie.