Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 388 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 341 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 242 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 091 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 200 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 026 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 018 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 144 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 200 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 170 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 280 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 388 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 388 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2024-388

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction

départementale des territoires de l'Yonne

89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant

nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne

pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (8

pages) Page 3

89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du

barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et

aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le

département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation

prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 07 novembre

2024 (4 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2024-12-02-00004

Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination

des lieutenants de louveterie du département de

l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025

au 31 décembre 2029

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3PRÉFET | Direction Départementale

DE L'YONNE des Territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/SEA/2024-50

portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne

pour la période allant du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2029

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 4271 à L 427-7 et R 4271 à R 427-4;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEFC/UFCP/2019/070 du 24 décembre 2019 portant renouvellement des

lieutenants de louveterie pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 dans le

département de l'Yonne ;

VU le groupe départemental informel constitué pour étudier les candidatures, et composé de Mme la

directrice départementale adjointe des territoires de l'Yonne, M. le président du groupement

départemental des lieutenants de louveterie de l'Yonne, M. le président de la fédération

départementale des chasseurs de l'Yonne, M. le directeur de l'agence Bourgogne-Ouest de l'Office

National des Forêts, M. le président du Centre Régional de la Propriété Forestière, M. le président de la

Chambre d'Agriculture de l'Yonne, et M. le chef du service départemental de l'Office Français de la

Biodiversité ;

. VU les premiers avis sur les candidatures formulés lors de la réunion du groupe départemental informel

du 08 octobre 2024, et les avis définitifs arrêtés aux 22 octobre 2024;

VU les entretiens individuels des candidats menés par un jury composé de la Direction Départementale

des Territoires, de l'Office Français de la Biodiversité, et de représentants louvetiers les 17, 22, 23 et 24

octobre 2024 ;

VU les avis émidiB $ei membres du jury suite aux entretiens, et tenant compte des avis émis par les membres du groupe informel ;

CONSIDÉRANT que par application de l'article R 427-2 du code de l’environnement, le préfet est

chargé de fixer, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre de

lieutenants de louveterie et dé nommer ces derniers pour une durée de cinq ans maximum,

renouvelable ; L |

CONSIDÉRANT que le mandat des lieutenants de louveterie arrive à expiration le 31 décembre 2024 et

qu'il convient de procéder à leur renouvellement pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31

décembre 2029 :

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;

DDT de l'Yonne

3 Rue Monge - BP 79

89011 AUXERRE Cedex

1/8 tél. 03 8648 4100--:

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4ARRÊTE:

Article 1° :

Sont nommés lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1° janvier

2025 au 31 décembre 2029 dans les secteurs suivants et définis en annexe 1 et 2 du présent arrêté :

Zones cynégétiques Noms et Prénoms

1- Morvan . TOURNEAU Arnaud

2 - Vézelien . MOISSET Didier

3 - Frétoy . MOISSET Didier

4 - Serein . SAUTIER Bruno et M. SAUTIER François

5 - Saint Jean . ROZE Jean-Pierre

6 - Tonnerrois . ROZE Jean-Pierre

7 - Vermentonnais . SAUTIER François

8 — Auxerrois . ROY Michel

9 - Puisaye . DABLIN Olivier

10 - Vrin . POUTEAU Jean-Pierre

11 - Chablisien . PAUL Désiré et M. SAUTIER Bruno

12 - Armançon . CRETTE Joël et M. PAUL Désiré

13 — Forêt d'Othe Ouest . DUPIRE Eric

14 - Forêt d'Othe Est . CRETTE Joël

15 - Sud Gâtinais 3

16 - Sens Nord 3

17 - Nord Gâtinais =

18 - Vallée de l'Yonne =

19 - Sénonais =

20 — Vallée de la Vanne :

21 - Joigny Sud =

me LIGAULT Sylvie et M. POUTEAU Jean-Pierre

. LONGUET Régis

. LONGUET Régis

. LONGUET Régis

. GRELOT Denis

. GRELOT Denis

. ROY Michel <<

<<

<<<

<<<
LL

LL

TZ

2

Article 2 :

Les lieutenants de louveterie précités sont suppléants les uns des autres et peuvent de ce fait se faire

remplacer dans l'exercice de leurs missions par chacun d'entre eux.

Article 3 :

La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pour

information aux intéressés.

Fait à Auxerre, le ff? DEC. "2024

Le Préfet,

Q | D)

P

Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de la

Transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son

intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les

personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

2/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 5Annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2024-50

Zones cynégétiques Situations géographiques

1 Morvan

TOURNEAU Arnaud

- délimitée au nord par la RN 6, la RD 50 et l’A6, à l'est et au sud par les

limites départementales de la Côte d'Or et de la Nièvre et à l'ouest par la

rivière « la Cure »,

- et située sur les communes de: ASQUINS, AVALLON, BEAUVILLIERS, BUSSIERES, CHASTELLUX SUR CURE, CUSSY LES FORGES, DOMECY SUR

CURE, DOMECY SUR LE VAULT, FOISSY LES VEZELAY, GIVRY, GUILLON-

TERRE PLAINE (SCEAUX) ISLAND, MAGNY, MENADES, PIERRE PERTHUIS,

PONTAUBERT, QUARRE LES TOMBES, SAINT ANDRE EN TERRE PLAINE,

SAINT BRANCHER, SAINT GERMAIN DES CHAMPS, SAINT LEGER VAUBAN,

SAINT PERE SOUS VEZELAY, SAINTE MAGNANCE, SAVIGNY EN TERRE

PLAINE, SAUVIGNY LE BEUREAL, THAROISEAU, VAULT DE LUGNY.

2 Vézelien

MOISSET Didier

- délimitée au nord et à l'est la rivière «la Cure », au sud par la limite

départementale de la Nièvre et à l’ouest par la rivière « l'Yonne »,

- et située sur les communes de : ARCY SUR CURE, ASNIERES SOUS BOIS,

ASQUINS, BAZARNES, BESSY SUR CURE, BLANNAY, BOIS D'ARCY, BROSSES,

CHAMOUX, CHATEL CENSOIR, COULANGES SUR YONNE, CRAIN, DEUX

RIVIERES (ACCOLAY, CRAVANT), DOMECY SUR CURE, FOISSY LES VEZELAY,

FONTENAY PRES VEZELAY, LICHERES SUR YONNE, LUCY SUR YONNE,

MAILLY LE CHATEAU, MAILLY LA VILLE, MERRY SUR YONNE, MONTILLOT,

PIERRE PERTHUIS, PREGILBERT, SAINT MORE, SAINT PERE, SAINTE PALLAYE,

SERMIZELLES, SERY, VERMENTON, VEZELAY, VOUTENAY SUR CURE.

3 Frétoy - délimitée au nord par les limites sud des communes de LEUGNY, LEVIS, la RD 950, la RD 886, la RN 151, la RD 111, la RD 38, la RD 88, à l'est par la rivière «l'Yonne», au sud par la rivière «l'Yonne» puis par la limite départementale de la Nièvre et à l'ouest par les limites ouest des communes de SAINTPUITS, LAINSECQ, THURY, LAIN, SEMENTRON, OUANNE,

- et située sur les communes de : ANDRYES, BAZARNES, CHARENTENAY,

COULANGES LA VINEUSE, COULANGES SUR YONNE, COURSON LES

CARRIERES, CRAIN, DEUX RIVIERES (CRAVANT), DRUYES LES BELLES

FONTAINES, ETAIS LA SAUVIN, FESTIGNY, FONTENAILLES, FONTENAY

SOUS FOURONNES, FOURONNES, LAIN, LAINSECQ, MAILLY LA VILLE,

MAILLY LE CHATEAU, MERRY SEC, MERRY SUR YONNE, MIGE, MOLESMES,

MOUFFY, OUANNE, PREGILBERT, SAINPUITS, SAINTE PALLAYE,

SEMENTRON, SERY, SOUGERES EN PUISAYE, TAINGY, THURY, TRUCY SUR

YONNE, VAL DE MERCY, VINCELLES.

4 Serein

SAUTIER Bruno et

SAUTIER François

- délimitée au nord par la limite nord des communes de SAINT CYR LES

COLONS et PREHY, puis la limite ouest de la commune de CHICHEE et la

R.D. 965, à l'est par le TGV, au sud par la limite départementale de la Côte

d'Or, l'A6 et à l'ouest par l'A6,

- et située sur les communes de: AIGREMONT, ANGELY, ANNAY SUR

SEREIN, ANNOUX, ARGENTEUIL SUR ARMANCON, ATHIE, BERU, BLACY,

CENSY, CHABLIS, CHATEL GERARD, CHEMILLY SUR SEREIN, CHICHEE,

COUTARNOUX, DEUX RIVIERES (CRAVANT), DISSANGIS, FLEYS, FRESNES,

GRIMAULT, GUILLON-TERRE PLAINE (GUILLON, CISERY, SCEAUX, TREVILLY,

VIGNES), JOUANCY, JOUX LA VILLE, L'ISLE SUR SEREIN, LICHERES PRES |

AIGREMONT, MAGNY, MARMEAUX, MASSANGIS, MOLAY, MONTREAL,

MOULINS EN TONNERROIS, NITRY, NOYERS SUR SEREIN, PASILLY, PISY,

3/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 64 Serein (suite) POILLY SUR SEREIN, PREHY, PROVENCY, SAINT ANDRE EN TERRE PLAINE,

SAINT CYR LES COLONS, SAINTE COLOMBE, SAINTE VERTU, SAMBOURG,

SANTIGNY, SARRY, SAUVIGNY LE BOIS, SAVIGNY EN TERRE PLAINE, TALCY,

THIZY, TONNERRE, VERMENTON (VERMENTON-SACY), VIVIERS,

YROUERRE.

5 Saint-Jean

ROZE Jean-Pierre

- délimitée au nord et à l'ouest par les 2 TGV et à l'est par la limite

départementale de la Côte d'Or,

- et située sur les communes de : AISY SUR ARMANCON, BIERRY LES BELLES

FONTAINES, CHATEL GERARD, ETIVEY, MARMEAUX, PISY, SANTIGNY,

SARRY, VASSY SOUS PISY, VIGNES.

6 Tonnerrois

ROZE Jean-Pierre

- au nord et à l'est, par les limites départementales de l'Aube et de la Côte

d'Or, au sud et à l’ouest par la ligne TGV, la RD 965, la RD 944 et la RD 905,

- et située sur les communes de : AISY SUR ARMANCON, ANCY LE FRANC,

ANCY LE LIBRE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL SUR ARMANCON,

ARTHONNAY, BAON, CHASSIGNELLES, CHATEL GERARD, CHENEY, CRUZY

LE CHATEL, CRY SUR ARMANCON, DANNEMOINE, EPINEUIL, ETIVEY

FULVY, GIGNY, GLAND, JULLY, LEZINNES, MELISEY, MOLOSMES, MOULINS

EN TONNERROIS, NUITS, PACY SUR ARMANCON, PASILLY, PERRIGNY SUR

ARMANCON, PIMELLES, QUINCEROT, RAVIERES, RUGNY, ST MARTIN SUR

ARMANCON, SAMBOURG, SARRY, SENNEVOY LE BAS, SENNEVOY LE HAUT,

STIGNY, TANLAY, THOREY, TONNERRE, TRICHEY, TRONCHOY, VILLIERS

LES HAUTS, VILLON, VIREAUX.

| 7 Vermentonnais

SAUTIER François

- délimitée au nord et à l'est par l'A6, au sud par la RN 6, la RD 50 et à l’ouest

par la rivière « l'Yonne »,

- et située sur les communes de : ANNAY LA COTE, ANNEOT, ARCY SUR

CURE, AUGY, AUXERRE, BAZARNES, CHAMPS SUR YONNE, CHITRY, DEUX

RIVIERES (ACCOLAY, CRAVANT), ETAULES, GIROLLES, GIVRY, IRANCY, JOUX

LA VILLE, LUCY LE BOIS, LUCY SUR CURE, MONETEAU, NITRY, PRECY LE

SEC, PROVENCY, QUENNE, SAUVIGNY LE BOIS, SERMIZELLES, ST BRIS LE

VINEUX, ST CYR LES COLONS, ST MORE, STE COLOMBE PRES L'ISLE,

THAROT, THORY, VAULT DE LUGNY, VENOY, VERMENTON (VERMENTON-

SACY), VINCELOTTES.

& Auxerrois - délimitée au nord par l’A6, à l'est par la rivière « l'Yonne », au sud par la RD 85, la RD 38, la RD 111, la RN 151, la RD 85, la RD 950, puis par les limites sud des communes de LEUGNY, LEVIS, à l'ouest par le « RÜ de Fontenoy », la rivière « l'Ouanne », la RD 965, la RD 48, la RD 304 et la rivière « le Tholon », - et située sur les communes de: APPOIGNY, AUXERRE, BEAUVOIR, BRANCHES, CHARBUY, CHASSY, CHEVANNES, COULANGERON, COULANGES LA VINEUSE, DIGES, EGLENY, ESCAMPS, ESCOLIVES STE CAMILLE, FLEURY LA VALLEE, GY L'EVEQUE, JUSSY, LADUZ, LALANDE, LEUGNY, LEVIS, LINDRY, MERRY SEC, MIGE, MONETEAU, MONTHOLON (AILLANT SUR THOLON, VILLIERS SUR THOLON), MOULINS SUR OUANNE, OUANNE, PARLY, PERRIGNY, POILLY SUR THOLON, POURRAIN, SAINT GEORGES SUR BAULCHES, SAINT MAURICE LE VIEIL, ST MAURICE THIZOUAILLE, SENAN, TOUCY, VAL DE MERCY, VALLAN, VILLEFARGEAU, VINCELLES.

9 Puisaye - délimitée au nord, à l'est, par la rivière « l'Ouanne », puis par le « RU de Fontenoy », et par la limite est et sud-est des communes de FONTENOY, SAINTS EN PUISAYE, STE COLOMBE SUR LOING, TREIGNY, au sud par la limite départementale de la Nièvre et à l'ouest par la limite départementale du Loiret,

4/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 79 Puisaye (suite) - et située sur les communes de: BLENEAU, CHAMPIGNELLES,

CHAMPCEVRAIS, CHARNY OREE DE PUISAYE (CHAMBEUGLE, CHENE

ARNOULT, DICY, FONTENOUILLES, GRANDCHAMP. MALICORNE,

MARCHAIS BETON, ST DENIS SUR OUANNE, ST MARTIN SUR OUANNE),

DRACY, FONTAINES, FONTENOY, LALANDE, LAVAU, LEVIS, MEZILLES,

MOUTIERS, ROGNY LES 7 ECLUSES, SAINTS, ST FARGEAU, ST MARTIN DES

CHAMPS, ST PRIVE, ST SAUVEUR, STE COLOMBE SUR LOING, TANNERRE

EN PUISAYE, TOUCY, TREIGNY, VILLENEUVE LES GENETS, VILLIERS ST

BENOIT.

10 Vrin

POUTEAU jean-

Die re

- délimitée au nord par l'A6, à l’est par la rivière « Le Tholon », puis par la RD

304, la RD 48, au sud et à l’ouest par la RD 965, par la rivière l'Ouanne, puis

par la limite départementale du Loiret, |

- et située sur les communes de: MONTHOLON (AILLANT SUR THOLON,

VILLIERS SUR THOLON, VOLGRE), BEAUVOIR, CHARNY OREE DE PUISAYE

(CHARNY, CHEVILLON, DICY, GRANDCHAMP, PERREUX, PRUNOY, ST

MARTIN SUR OUANNE, VILLEFRANCHE ST PHAL), CHASSY, CUDOT,

DRACY, EGLENY, LA FERTE LOUPIERE, LE VAL D'OCRE (ST AUBIN

CHATEAUNEUF, ST MARTIN SUR OCRE), LES ORMES, MERRY LA VALLEE,

PARLY, PIFFONDS, PRECY SUR VRIN, SAVIGNY SUR CLAIRIS, SENAN,

SEPEAUX-ST ROMAIN LE PREUX, SOMMECAISE, ST DENIS SUR OUANNE, ST

LOUP D'ORDON, ST MAURICE THIZOUAILLE, ST MAURICE LE VIEIL, TOUCY,

VILLIERS ST BENOIT.

11 Chablisien - délimitée au nord par la rivière « l'Armançon », à l'est par le TGV, au sud par la RD 965, puis par la limite des communes de CHABLIS, COURGIS et à l'ouest par l'A6, puis par la rivière « l'Yonne »,

- et située sur les communes de : AUXERRE, BEAUMONIT, BEINE, BLEIGNY LE

CARREAU, BONNARD, BRIENON SUR ARMANCON, CARISEY, CHABLIS,

CHEMILLY SUR YONNE, CHENY, CHITRY, COLLAN, COURGIS, DYE, FLEYS,

FONTENAY PRES CHABLIS, GURGY, HAUTERIVE, HERY, JAULGES, LA

CHAPELLE VAUPELTEIGNE, LIGNORELLES, LIGNY LE CHATEL, MALIGNY,

MERE, MONETEAU, MONTIGNY LA RESLE, MONT ST SULPICE, ORMOY,

PONTIGNY, ROUVRAY, SERRIGNY, TISSEY, TONNERRE, VARENNES,

VENOUSE, VENOY, VERGIGNY, VEZANNES, VILLENEUVE ST SALVES,

VILLIERS VINEUX, VILLY.

12 Armançon

CRETTE Joël et

- délimitée au nord par la rivière « l'Armançon », la RN 77, à l'est par la limite

départementale de l'Aube, puis la RD 905, au sud par la RD 944, la RD 965

et à l’ouest par la ligne T.G.V.,

- et située sur les communes de: BERNOUIL, BEUGNON, BUTTEAUX,

CARISEY, CHENEY, CHEU, DANNEMOINE, DYE, FLOGNY LA CHAPELLE,

GERMIGNY, JAULGES, JUNAY, LASSON, LIGNY LE CHATEL, MERE, NEUVY |

SAUTOUR, PERCEY, ROFFEY, SAINT FLORENTIN, SERRIGNY,

SOUMAINTRAIN, TISSEY, TONNERRE, TRONCHOY, VERGIGNY, VEZANNES,

VEZINNES, VILLIERS VINEUX.

13 Forêt d'Othe

Ouest

DUPIRE Eric

- délimitée au nord par la rivière la « Vanne », à l'est par le TGV, au sud par la

rivière « l'Armançon » et à l'ouest par la rivière « l'Yonne »,

- et située sur les communes de: ARCES-DILO, ARMEAU, BELLECHAUME,

BLIGNY EN OTHE, BRIENON SUR ARMANCON, BRION, BUSSY EN OTHE,

CERISIERS, DIXMONT, ESNON, JOIGNY, LAROCHE ST CYDROINE, LES

BORDES, LOOZE, MAILLOT, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MIGENNES,

NOE, PAROY EN OTHE, PASSY, ROSOY, ST AUBIN SUR YONNE, ST

FLORENTIN, SENS, VALLEES DE LA VANNE (THEIL SUR VANNE), VAUMORT,

VERON, VILLECHETIVE, VILLECIEN, VILLENEUVE SUR YONNE,

VILLEVALLIER.

5/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 814 Forêt d'Othe Est

CRETTE Joël

- délimitée au nord par la rivière «la Vanne», à l'est par la limite

départementale de l'Aube, au sud la RN 77 le canal de Bourgogne et à

l'ouest par le TGV,

- et située sur les communes de : ARCES-DILO, BAGNEAUX, BELLECHAUME,

BLIGNY EN OTHE, BOEURS EN OTHE, BRIENON SUR ARMANCON, BUSSY

EN OTHE, CERILLY, CERISIERS, CHAILLEY, CHAMPLOST, COULOURS,

DIXMONT, FLACY, FOISSY SUR VANNE, FOURNAUDIN, LASSON, LES

SIEGES, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MERCY, MOLINONS, NEUVY

SAUTOUR, NOE, PONT SUR VANNE, ST FLORENTIN, SORMERY, TURNY,

VALLEES DE LA VANNE (CHIGY, THEIL SUR VANNE, VAREILLES),

VAUDEURS, VAUMORT, VENIZY, VILLIERS LOUIS, VILLECHETIVE,

VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE.

15 Sud Gâtinais

POUTEAU jean--

Pierre

- délimitée à l’ouest et au nord par l’A6, puis par l'A19, à l’est par la rivière

« Yonne », au sud-est par la RD 9556,

- et située sur les communes de : ARMEAU, BEON, BUSSY LE REPOS, CEZY,

CHAMVRES, CHAUMOT, COLLEMIERS, CORNANT, COURTOIN, COURTOIS

SUR YONNE, CUDOT, EGRISELLES LE BOCAGE, ETIGNY, GRON, JOIGNY, LA

CELLE ST CYR, MARSANGY, MONTHOLON (CHAMPVALLON, VOLGRE),

NAILLY, PARON, PAROY SUR THOLON, PIFFONDS, PRECY SUR VRIN, ROSOY,

ROUSSON, SAINT AUBIN SUR YONNE, ST JULIEN DU SAULT, ST LOUP

D'ORDON, ST MARTIN D'ORDON, ST MARTIN DU TERTRE, SEPEAUX-ST

ROMAIN LE PREUX, SAVIGNY SUR CLAIRIS, SENAN, SENS, SUBLIGNY,

VERLIN, VERNOY, VILLEBOUGIS, VILLENEUVE LA DONDAGRE, VILLENEUVE

SUR YONNE, VILLEROY.

16 Sens Nord

LONGUET Régis

- délimitée au nord par l'A19, à l'est par le TGV, au sud par la rivière « La

Vanne » et à l'ouest par la rivière « l'Yonne »,

et située sur les communes de : CUY, MALAY LE GRAND, SAINT DENIS LES

SENS, SAINT CLEMENT, SENS, SOUCY. .

17 Nord Gâtinais

LONGUET Régis _ » < A =

- délimitée au nord-est par la rivière « l'Yonne », au sud-est et au sud par

l'A19 et à l’ouest par l'A6, puis par les limites départementales du Loiret et

de la Seine et Marne,

- et située sur les communes de: BRANNAY, CHAMPIGNY SUR YONNE,

CHAUMONT, CHEROY, COURLON SUR YONNE, COURTOIN, COURTOIS SUR

YONNE, DOLLOT, DOMATS, EGRISELLES LE BOCAGE, FOUCHERES, JOUY, LA

BELLIOLE, LIXY, MONTACHER VILLEGARDIN, NAILLY, PIFFONDS, PONT SUR

YONNE, SAINT AGNAN, SAINT DENIS LES SENS, SAINT SEROTIN, SAINT

VALERIEN, SAVIGNY SUR CLAIRIS, SUBLIGNY, VALLERY, VERNOY,

VILLEBLEVIN, VILLEBOUGIS, VILLEMANOCHE, VILLENAVOTTE, VILLENEUVE

LA DONDAGRE, VILLENEUVE LA GUYARD, VILLEPERROT, VILLEROY,

VILLETHIERRY, VINNEUF.

18 Vallée de

l'Yonne

LONGUET Régis

- délimitée au nord par la limite départementale de la Seine et Marne, à l'est

par l'AS, au sud par l'A19 et à l'ouest par la rivière « l'Yonne »,

- et située sur les communes de : COURLON SUR YONNE, CUY, EVRY, GISY

LES NOBLES, MICHERY, PONT SUR YONNE, ST DENIS LES SENS,

SERBONNES et VINNEUF.

19 Sénonais

GRELOT Denis

- délimitée au nord et à l'est par les limites départementales de la Seine et

Marne et de l'Aube, au sud et à l'ouest par l'AS,

- et située sur les communes de: BAGNEAUX, COMPIGNY, COURGENAY,

COURLON SUR YONNE, FOISSY SUR VANNE, FONTAINE LA GAILLARDE,

GISY LES NOBLES, LA CHAPELLE SUR OREUSE, LAILLY, LA POSTOLLE, LES

CLERIMOIS, MICHERY, MOLINONS, PAILLY, PERCENEIGE, PLESSIS ST JEAN,

ST MAURICE AUX RICHES HOMMES, SERBONNES, SERGINES, SOUCY,

6/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 919 Sénonais (suite) THORIGNY SUR OREUSE, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE, VINNEUF,

VOISINES.

20 Vallée de la

Vanne

GRELOT Denis

- délimitée au nord par l'AS, à l’est par la limite départementale de l'Aube,

au sud par la RD 660, à l'ouest par le TGV, puis par l’A19,

- et située sur les communes de: BAGNEAUX, CUY, FOISSY SUR VANNE,

LAILLY, LES CLERIMOIS, FONTAINE LA GAILLARDE, LA CHAPELLE SUR

OREUSE, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MOLINONS, SALIGNY, SAINT

CLEMENT, SENS, SOUCY, PONT SUR VANNE, VALLEES DE LA VANNE

(CHIGY), VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE, VILLIERS LOUIS, VOISINES.

21 Joigny Sud

Dia rre

- délimitée au nord et à l'est par la rivière « l'Yonne », au sud par l'A6 et à

l'ouest par la RD 958,

- et située sur les communes de: APPOIGNY, BASSOU, BEAUMONT,

BRANCHES, CHAMPLAY, CHARMOY, CHICHERY, EPINEAU LES VOVES,

FLEURY LA VALLEE, JOIGNY, MONTHOLON (CHAMPVALLON), PAROY SUR

THOLON, SENAN, VALRAVILLON (GUERCHY, LADUZ, NEUILLY, VILLEMER).

7/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 10En

PRÉFET Annexe ? de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2024-50

DE L'YONNE Circonscriptions des lieutenants de louveterie 2025-2029 Liberté Egalité Fraternité

13

#7 FORET D'OTHE:

D Opwuw QUEST

« airs M, DUPIRE Éric sam LCI

ES He rome on eo

Em RCE -

NY TONNERROIS

” M. ROZE Jean-Pierre"

um

sente

... VERMENTONNAIS

À ; M. SAUTIER François er Û JOUA Fat

0 10 20 30 km IGN - Extrait des fichers BD Carto

Reproduction interdite

8/8

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-02-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2024-50 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Yonne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 11Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2024-11-26-00003

Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du

barème d'indemnisation des dégâts de grand

gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour

la campagne d'indemnisation 2024 dans le

département de l'Yonne pour les prix retenus

lors de la Commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage (formation

prévention et indemnisation des dégâts) réunie

le 07 novembre 2024

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le 12DL ÉON NE des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

Arrêté n°DDT/SEA/2024-49

portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux

récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le département de l'Yonne

pour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage (formation prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 07 novembre 2024

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R

426-6 à R 4269;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à

Mme Manuella INES, directrice départementale des territoires, pour l'exercice des missions

générales et techniques de la direction départementale des territoires ;

VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024 donnant subdélégation de signature pour les

compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour

l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;

VU les décisions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de grand gibier des

13 septembre 2024 et 24 octobre 2024 ;

VU les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

de l'Yonne dans sa formation spécialisée « prévention et indemnisation des dégâts de gibier »

réunie le 07 novembre 2024 ;

ARRÊTE

Article 1 :

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Yonne (formation

spécialisée prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 07 novembre 2024 a fixé, pour la

campagne d'indemnisation 2024, le barème départemental d'indemnisation des dégâts de

gibier aux cultures et aux récoltes agricoles des prix des denrées figurant dans le tableau ci-

dessous ainsi qu'il suit : |

1/4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le 13Cultures barème :

Barème |

Perte de récolte des prairies Prix retenu (€/ql)

Foin 10,67

Barème Il

Cultures

conventionnelles

Perte de récolte des cultures Prix retenus (€/ql)

Blé dur 27,40

Blé tendre 18,90

Orge de mouture 15,80

Orge brassicole de printemps 22;10

Orge brassicole d'hiver 20,70

Avoine noire 23,40

Seigle 1910

Triticale 16,00

Colza 45,00

Pois 27,20

Féveroles 31,55

Le prix du contrat de production sera pris en compte s’il est fourni par l'exploitant.

Cultures hors barème :

Perte de récolte des cultures Prix retenus (€/ql)

conventionnelles | Lboix-féveroles)

Avoine nue 29,00

Betteraves A fixer en décembre

|Épeautre 24,50

Lentilles 70,00

Lin Prix contrat ou facture

Méteil fourrager 12,35

Méteil grain 22,20

Cultures Méteil protéagineux (poix-lentilles, 12,35

Millet Prix contrat ou facture

Oignons porte-graines Prix contrat ou facture

Pois chiche 60,00

Sainfoin 12,50

_|[Trèfle incarnat 12,50

Trèfle porte-graines Prix contrat

2/4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le 14Perte de récolte des cultures Prix retenus (€/ql)

Cultures

spécialisées

Salade 1,50 pièce *

Sapin de Noël Nordmann 60/80 Prix de vente *

Plan sapin de Noël Nordmann Prix d'achat du plan (sur facture) +

frais de plantation à 0,50 €/plan

Peupliers 1214 et Trichobel 10/12 Prix de vente *

Frais de plantation sapin de Noël 0,50 £/plan

*- 20 % pour frais de récolte et de mise sur le marché non engagés.

Article 2 :

Le prix des semences à l’hectare est fixé selon la facture d’approvisionnement (sur une base

d'ensemencement de 200 kg/ha pour les féveroles et 200 kg/ha pour le pois chiche).

Article 3 :

Le prix des cultures BIO est fixé pour chaque culture au prix moyen payé aux producteurs sur

les cinq dernières années par la coopérative COCEBI, selon l'attestation du 07 octobre 2024

fournie, diminué de 3,05 £€/T pour le colza et de 1,61€/T pour toutes les autres cultures.

Cultures | Prix retenus (€/ql)

Céréales issues de l’agriculture biologique (AB ©)

Avoine blanche 29,64

Avoine floconnerie A fixer en décembre

Blé dur 4704

Blé meunier 40,24

Engrain 51,64

Féveroles 37,94

Foin 10,67

Lentilles vertes 125,84

Lentilles noires 154,44

Luzerne graines 249,84

Mais 27,54

Méteil grain A fixer en décembre

Méteil protéagineux A fixer en décembre

Pois jaunes alimentaires A fixer en décembre

Pois protéagineux 38,94

Triticale 24,04

Tournesol oléique 57,74

C2 blé 20,64

C2 triticale 19,64

Article 4 :

Le prix de la paille est fixé à 3 €/ql, sur fourniture de la facture de rachat de paille, et le

rendement à 6 tonnes par hectare maximum.

3/4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le 15Article 5 :

Les tarifs des frais de récolte pour les parcelles détruites à 100 % sont fixés ainsi qu'il suit :

- 100 £/ha pour les céréales

- 120 €/ha pour le maïs et pour le tournesol

Article 6 :

L'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux vignes est indemnisée ainsi qu'il

sUIt :

Appellations Prix retenus (€/kg)

CHABLIS GRAND CRU 16,04

CHABLIS 1ER CRU | | | 7,78

CHABLIS 4,59

PETIT CHABLIS L 3,85

VEZELAY 3,85

BOURGOGNE BLANC 2,78

BOURGOGNE ALIGOTE 2,23

ST BRIS 2,28

BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE BLANC 2,20

IRANCY 4,74

BOURGOGNE ROUGE ET ROSE 3,92

BOURGOGNE PASSE TOUT GRAIN 2,42

BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE ROUGE 2,36

CREMANT DE BOURGOGNE 1,61

Article 7 :

La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2:6 NOV ZÜx

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale adjointe des territoires

Isabelle PETTAZZONI

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du

ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à

_ compter de sa notification.

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal

administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

4/4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-11-26-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-49 portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le 16