Déliberation - Deliberations CM du 06 10 2014

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Déliberation - Deliberations CM du 06 10 2014 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 06 10 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Vieillesse, Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le /10 /14

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 23/10 /14

ns Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS: Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.106 :

Objet : Vie municipale : Arrivée de Mr Thierry SAMSON au sein du Conseil Municipal

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à M. Thierry SAMSON au sein du conseil municipal.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la demande de M. Thierry SAMSON d'intégrer la commission finances et personnel,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que M. Thierry SAMSON intègre la commission finances et personnel.

Unanimité ° Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 33/0 /14

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.107 :

Objet : Vie municipale : Déplacement du marché hebdomadaire du mardi

Monsieur le maire fait part aux conseillers de la baisse de fréquentation du marché hebdomadaire du mardi matin

et par voie de conséquence du départ de certains commerçants exposants. L'enjeu est la visibilité dudit marché.

Pour répondre à cette interrogation et afin de rendre le marché plus convivial suite au départ de commerçants

exposants, Monsieur le maire propose de déplacer le marché place des halles.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1: DECIDE de déplacer le marché hebdomadaire du mardi matin place des halles pour une expérimentation de plusieurs semaines à partir du mardi 14 octobre 2014.

ARTICLE 2 : DIT qu’il conviendra d’en informer les habitants et les commerçants de la commune par voie de

presse et par le biais du bulletin municipal.

ARTICLE 3 : DECIDE de créer un groupe de travail dédié aux questions relatives au marché. La composition

de ladite commission est à fixer par Monsieur le maire et à soumettre à une délibération prochaine du conseil municipal. Trois conseillers se portent volontaires : Monsieur le maire J. RICHARD, M. Christian DUMILIEU, M. Nicolas FEVRIER.

ARTICLE 4 : DIT que le groupe de travail devra notamment mener une réflexion sur la création d’un marché le

samedi matin.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1” octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien

LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.108 :

Objet: Urbanisme: Renonciation au droit de préemption concernant la ZAC du Chêne Romé - Tranche 2

Dans le cadre de la signature prochaine des ventes de terrains issus de la tranche n°2 de la Zone d’ Aménagement Concerté ( ZAC) du Chêne Romé par la Société d'Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV), Maître LORET demande à la commune, afin d’alléger le formalisme des dossiers et l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner, de bien vouloir renoncer en une seule et même délibération à l'exercice du droit de préemption urbain de la commune.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : RENONCE à l'exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus de la tranche n°2 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d’ Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV).

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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RE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.109 :

Objet: Vie municipale: Dégradations matérielles sur la commune — Création d’un comité consultatif pour la prévention de la délinquance

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un comité consultatif pour la prévention de la délinquance.

ARTICLE 2 : DIT que la composition de cette commission est à fixer par Monsieur le maire et à soumettre à une délibération prochaine.

Les conseillers volontaires sont les suivants: Monsieur le maire Jacques RICHARD, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Christian DUMILIEU, Mme Carole PILON

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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MEAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.110 :

Objet : Urbanisme-finances : Concession d’aménagement ZAC du Chêne Romé — Engagement de reprise

du contrat de prêt

VU ensemble les articles L.300-1 et suivants du Code de l'urbanisme, notamment l'article L.300-5, et l'article

L.1523-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 5/7/2007 approuvant le dossier de création de l'Opération, VU la délibération de 5/7/2007 désignant la société SADIV comme aménageur de l'Opération,

VU la Convention signée du 11/7/2007,

CONSIDERANT l'emprunt d'un montant de 1 600 000 € que la SADIV a contracté auprès de La Banque Postale pour les besoins de financement de l'opération d'aménagement de la ZAC du Chêne Romé, CONSIDERANT la Concession d'aménagement signée entre le Concessionnaire et la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que le Concédant

accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous.

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : S'ENGAGE selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n'est pas soldé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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RIRE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.111 :

Objet : Bâtiments : Isolation de la salle omnisports : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

La commune a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 8 septembre 2014 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l'isolation et la réhabilitation de la salle omnisports.

16 bureaux d’études ont transmis une offre.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'avis de la CAO, |

CONSIDÉRANT lPexposé de Monsieur PÉRAN,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études CERTA, étant donné le

résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 17 380,00 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT 1 D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 2 /14

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MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

je"

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.112:

Objet : Bâtiments : Chauffage église : Attribution du marché de travaux

La commune a consulté des entreprises pour changer le système de chauffage et réaliser une ventilation

(obligatoire) de l'Eglise.

Il est proposé de retenir l’entreprise DELESTRE industrie qui propose 2 solutions : 1/ radiants sur colonne : 23 168,53 € HT soit

2/ radiants sur lustres : 23 897,54 € HT soit 28 677,05 € TTC

Pour une meilleure diffusion de la chaleur et donc un meilleur confort, il est préconisé de retenir les radians sur

lustre. Cependant, cette proposition doit être validée par le bureau de contrôle technique (en cours de consultation) afin de s’assurer que la charpente est suffisamment dimensionnée pour accrocher les lustres. Par

ailleurs, l’avis de la Paroisse pourra être demandé car cette solution a un impact esthétique. L'entreprise DELESTRE propose par ailleurs une variante pour la ventilation avec une moins-value de 3 568,12 € HT. Cette variante devra être validée par le bureau de contrôle technique avant de pouvoir la retenir.

Le coût de la mission du bureau de contrôle est de l’ordre de 2 000 € TTC.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'avis de la CAO, |

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur PÉRAN,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise DELESTRE, étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 23 897,54 € HT, soit 28 677,05 € TTC, pour la solution radiants sur lustres, sous réserve de la validation du contrôle technique et de l’avis de la Paroisse. Dans le cas d’un avis négatif de l’une des 2 parties, la solution retenue sera les radiants

sur colonne pour un montant de 23 168,53 € HT soit 27 802,27 € TTC

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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ne Le Maire e

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1* octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.113 :

Objet : Bâtiments-finances : Occupation de l’espace Triskell

Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu’en 2013, dans le cadre d’une formation d’environ 6 mois répartie sur 2014 et pilotée par le Point Accueil Emploi de SAINT AUBIN D’AUBIGNE en partenariat avec le Pôle Emploi, la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné a occupé deux salles de réunions d’une surface totale de 36.81m°? situées à l’étage de l'Espace Triskell. Il avait été voté, vu l’objet de la location, de consentir la gratuité de la location (autrement facturée aux alentours de 500 € trimestriellement aux occupants) mais de demander à ce que les charges récupérables (fluides, entretien, contrats de maintenance, espaces verts et petites

réparations) soient réglées en fonction de la durée de la formation et de la surface occupée.

Monsieur le maire dit au conseil municipal qu’une même formation a lieu dans les mêmes conditions cette année (12 mai au 7 novembre) et propose donc de prendre une délibération dans le même sens.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. RICHARD,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que l'occupation du bâtiment Triskell est accordée à titre gratuit à la Communauté de communes du Pays d’Aubigné pour la durée de la formation pilotée par le Point Accueil Emploi.

ARTICLE 2 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront

facturées à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné locataire, selon des modalités à formuler dans une convention, le montant prévisionnel est fixé à 186.46€ / mois compte tenu des surfaces occupées.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 33/10 /14

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien

LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT

(pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.114 :

Objet : Assainissement : Tarifs 2015

Monsieur PERRIGAULT dit aux Conseillers qu’il convient de fixer les tarifs d’assainissement pour l’année

2015.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs d’assainissement collectif suivants pour l’année 2015 :

Part fixe (€) 11.20 €

0 à 70m 0.70€ / m°

Supérieur à 70 m° | 0.72€/ m Part proportionnelle (€ / m°)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

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D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 2 Ao /14 Arréndissnent dé Réhnés et envoi en Préfecture de Rennes le 23/10 /14

2 ME Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.115 :

Objet : Assainissement : Tarifs abattoir 2015

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs assainissement 2015 pour la Société Intercommunale d’Abattage de la manière

suivante :

o 0.35535 € / m° d’eau

o 0.1188 €/kg DBOS

o Part fixe de 11.20 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 0 1° /14

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 23/0 /14

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23 : à G À

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le ns de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT),

M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.116 :

Objet : Culture : Bibliothèque - Tarifs

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission culture et informatique,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les cotisations suivantes pour la bibliothèque municipale :

Pour les usagers :

Commune Hors commune

Personne vivant seule 8 10

Famille 12 15

Ces mêmes tarifs sont pratiqués pour les agents des services municipaux.

La gratuité est appliquée pour :

e les nouveaux arrivants, les chômeurs et les titulaires du RSA (sur présentation des justificatifs nécessaires)

les bénévoles de la bibliothèque

les services municipaux : ALSH, Maison des jeunes, EHPAD

les écoles

l'association Baby-BulleExtrait du registre des délibérations 2014

ARTICLE 2 : FIXE la facturation des documents imprimés détériorés ou perdus qui doivent être remplacés par

l'emprunteur. Si le livre est indisponible en librairie, la bibliothèque donne une référence équivalente disponible à acheter. Si le ou les documents ne sont pas rachetés dans un délai de 3 mois, ce sont les tarifs suivants qui s’appliquent :

Albums, contes, romans jeunesse, BD : 11 €

Documentaires jeunesse, livres lus : 15 €

Romans adultes, livres audios : 20 €

Documentaires adultes : 35 €

DVD jeunesse et adulte : 40 €

ARTICLE 3 : FIXE le tarif du renouvellement de la carte à 2 €, en cas de perte.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le & A0 /14

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 23/12/14

PSC Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1% octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.117 :

Objet : Culture : Convention avec l’ADMR pour le portage de livres à domicile

M. Christian DUMILIEU, adjoint, dit qu’une complémentarité de travail entre l'ADMR et la bibliothèque est nécessaire pour le service portage de livres à domicile. Ces deux structures souhaitent donc se coordonner afin de mettre en place le projet. Les compétences de la bibliothèque en terme de culture est indispensable pour ce projet. Les compétences de l'ADMR en terme de services aux personnes est également essentiel pour le portage.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de M. DUMILIEU,

CONSIDERANT l'avis de la commission culture et communication,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’ADMR pour le service portage de livre à domicile.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2014

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le & /le /14

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Bo /14

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le coñseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1° octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers

municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2014.118 :

Objet : Culture : Modification du règlement de la bibliothèque

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT Pexposé de M. DUMILIEU,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission culture et communication,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la proposition de règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,