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Déliberation - DCM2022 96 Motion Stade Maurice Fontaine
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 96 Motion Stade Maurice Fontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2022-96/9 .4/21-12
SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 20 28
Date de la convocation : 15/12/2ü22
Notifiée aux élus le : 15/12/2û22
Date de l'affichage : 15/12/2022
O,BJET:
MOTION - STADE MAURICE
FONTAINE
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT ET UN DÉCEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Patricia VAN DER LINDE à Marielle NEPOTY
Véronique BC)NVICINI à Stéphanie PIERRON
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Jean-Claude CAMPOS àJosiane ROSIER
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
La ville d'Aigues-Mortes sollicite du Président de la Communauté des Communes Terre de Camargue
que le terrain annexe du Stade Maurice Fontaine, porte désormais le nom de Monsieur René Teissier,
dit Néné, dirigeant et animateur, pendant des décennies, des équipes de jeunes et notamment des
Juniors du Club de I"Union Sportive Salinière d"Aigues-Mortes.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve la motion telle que présentée
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 02 février 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Résultats du vot= :
Délibération
2022-96
MOTION - Stade Maurice FONTAINE
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 3C) 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGuES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
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