Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 31

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 31 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – P.WUILLEMIN – J.J. COMBARET.

Mesdames : O. TIERSONNIER - V. BONNEMOY - D. DEVAUX et L. BISCHOFF.

Excusés : Mme N. CERCLE - Mme R. POUPELIN et Mr S. GUYOT.

Pouvoirs : Mr S. GUYOT à Mr D. QUEZET et Mme R. POUPELIN à Mr A. VERNISSE

Le compte rendu de la séance du 13 Décembre est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire :

Bulletin municipal n° 20 distribué.

RPI : pas de remplaçante à l’école de Varennes sur Têche, un courrier rédigé, en accord avec les 2

municipalités, a été envoyé à l’Académie.

Commission Développement Durable : Suite au sondage qui a avait été adressé sur les différents

containers et le tri, la commission a répondu à chaque personne qui avait fait des remarques.

Osier : Samedi 4 février aura lieu la journée pour la cueillette des « vizes ».

LOCAL CPI

Les travaux sont terminés et réaménagés, le conseil municipal a pu découvrir les nouveaux locaux de la caserne.

PROJET ATELIER MOTOCULTURE.

Le Conseil Municipal est informé du projet, porté par Mr Déboudard Sébastien, de créer une activité de réparation motoculture – matériel agricole à Trézelles.

Il s’agirait de construire un atelier magasin sur la parcelle cadastrée n° 407 qui est la propriété de Mr Déboudard.

Après exposé du projet,

1) Considérant l’intérêt de l’activité proposé pour notre secteur rural et agricole.

2) Considérant l’expérience acquise dans cette activité par Mr Déboudard.

3) Considérant la volonté de Mr Déboudard, résident à Trézelles, de s’installer sur la commune.

4) Considérant que le terrain utilisé (en proximité du bourg et du hameau de Floret) n’est pas

exploité pour l’activité agricole.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir ce projet.

Le règlement national d’urbanisme s’appliquant sur la commune, il est sollicité :

1) Au titre de l’article L111-4, 4ème alinéa du code de l’urbanisme, l’autorisation de construction sur délibération motivée du Conseil Municipal.

2) Au titre de l’article L142-5 du code de l’urbanisme, la dérogation à l’article 142-4 avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

APPEL D’OFFRES VESTIAIRES AU STADE MUNICIPAL

Suite à l’appel d’offre passée sous la procédure adaptée le 16 Novembre 2021 et le 18 Janvier 2022 concernant la construction de vestiaires sportifs au stade municipal, la commission communale des travaux s’est réunie le lundi 31 Janvier 2022 pour l’analyse des offres réalisées par le Maître d’œuvre : La Frabrique d’Architecture.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider, pour chaque lot, le choix des entreprises retenues ainsi que le montant des travaux. Le critère de sélection étant 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix.

- Lot n° 1 - Gros œuvre - Ets SABCF ................................................97 666,60 €

- Lot n° 2 – Charpente bois - MCA LAZARO .........................................11 200,00 €

- Lot n° 3 – Couverture - Ets RUFFAUT ............................................ 11 700,00 €- Lot n° 4 – Menuiseries extérieures - MENUISERIE GENERALE MARC 16 715,00 €

- Lot n°5 – Menuiseries intérieures - MENUISERIES GENERALE MARC ... 13 873,00 €

- Lot n° 6 – Plâtrerie peinture - SARL GANIVET ................................... 26 085,00 €

- Lot n° 7 – Carrelage Faïence - STAR COLORS .................................... 22 913,00 €

- Lot n° 8 – Plomberie Chauffage

Ventilation - Ets BOURGOGNE .............................. 43 156,50 €

- Lot n° 9 – Electricité - Ets KOLASINSKI ............................... 11 086,00 €

TOTAL HT ---------------------------------------------------------------------------254 395,10 €

Le montant total des travaux s’élèvent à 254 395,10 € HT soit 305 274,12 € TTC.

Après échange, le conseil approuve à l’unanimité le choix des entreprises ainsi que le coût des travaux et donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents et avenants relatifs au marché de travaux.

SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – VESTIAIRES STADE Le Maire rappelle aux membres que le dossier de demande de subvention avait été déposé et accepté en 2019 pour un montant de travaux subventionnable de 209 000,00 € HT.

Le dossier ayant pris du retard en raison des mesures sanitaires au traitement de la pandémie, et plusieurs points à lever qui ont pris du temps : l’accessibilité requise à des locaux sportifs, le risque inondation en proximité de la rivière Besbre, la nature du sol nécessitant des prélèvements et une étude approfondie.

Après renseignement pris auprès du Conseil Départemental, les membres à l’unanimité décident :

- d’annuler le dossier de demande de subvention accepté en 2019,

- de déposer un nouveau dossier en 2022 pour un montant total de 292 362,41 € HT. - de solliciter une autorisation anticipée de démarrage des travaux.

DOSSIER DE SUBVENTIONS – SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que dans le cadre du Dispositif de Solidarité Départementale, une demande de subvention à hauteur de 50 % pour un montant subventionnable de 10 000,00 € peut être déposée auprès du Conseil Départemental pour les travaux suivants :

- Assainissement local technique ------------------------ 6 800,00 €

- Travaux logement communal des écoles -------------- 2 106,48 €

- Changement radiateur et VMC logement communal- 943,40 €

- Remplacement extincteurs ------------------------------ 272,00 €

Total ---------------------------------------------------------- 10 121,88 €

Le conseil à l’unanimité, donne son accord pour déposer la demande de subvention entrant dans le cadre du Dispositif de Solidarité Départementale 2022.

REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR A LA MAIRIE.

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a eu une proposition en date du 16/12/2021 faite par KOESIO AURA, pour le renouvellement du photocopieur de la mairie.

Le contrat de location proposé fait apparaître une augmentation de 24,86 € par trimestre, avec une facturation au coût réel par copie.

Le contrat en cours se terminant le 03/12/2021 les membres du conseil municipal décident d’accepter cette proposition et autorise le Maire à signer le nouveau contrat.